Appel à projets 2016 - Communauté d`agglomération du Boulonnais
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Appel à projets Innovation sociale & solidaire 2016 www.agglo-boulonnais.fr APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE ET SOLIDAIRE 2016 Les élus communautaires ont défini les orientations de la stratégie de développement économique durable du Boulonnais parmi lesquelles figure l'entrepreneuriat. L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines d'activité, reposant sur une gouvernance démocratique, auquel adhèrent des personnes, physiques ou morales, animées par un autre but que le seul partage des bénéfices, dont la gestion est encadrée. Elle représente un poids non négligeable de l'économie locale avec plus de 1.300 établissements recensés dans le Boulonnais et plus de 5.000 postes de travail non délocalisables, soit plus de 10 % de l'ensemble des postes de travail salariés du Boulonnais. L'innovation est un facteur clé de la compétitivité d'un territoire et l'innovation sociale constitue en tant que telle un levier essentiel pour apporter des réponses nouvelles aux enjeux sociétaux, auxquels ni les pouvoirs publics ni le marché ne peuvent répondre seuls. En impliquant la participation et la coopération des acteurs, ces innovations concernent aussi bien le produit ou le service, que le mode d'organisation ou de distribution, et elles doivent nécessairement avoir un ancrage territorial fort. La Communauté d'agglomération du Boulonnais favorise depuis de nombreuses années l'essor de l'économie sociale et solidaire qui, mélant objectif économique et finalité sociale, est reconnue comme une voie de développement local à part entière. Pour ce faire, la Communauté d'agglomération du Boulonnais anime la stratégie locale de développement de l'ESS, s'associe autant que de besoin à l'organisation de manifestations, et apporte un soutien aux initiatives locales au travers notamment de cet appel à projets. L'appel à projets est l'un des leviers de la stratégie locale de développement de l'économie sociale et solidaire. Il s'inscrit dans le cadre du volet ESS du Plan Local de Développement Économique (PLDE) du Boulonnais. Une attention particulière sera portée aux projets qui s'inscriront en complémentarité avec les autres dynamiques locales en faveur de l'ESS : la monnaie locale Bou'Sol, l'engagement de la CAB en faveur du commerce équitable, ... -2- Doté d'une enveloppe de 45 450 €, l'appel à projets innovation sociale et solidaire 2016 s'inscrit dans la stratégie locale de développement de l'économie sociale et solidaire et il vise à accompagner : 1 > Les entreprises, dont le siège social se situe dans le ressort géographique de la CAB, qui développent un projet innovant créateur d'emplois non délocalisables et générant des besoins exceptionnels (équipements, étude faisabilité, …). L'analyse des demandes se fera au regard : n de la dynamique d'innovation sociale, selon des critères tels que : participation des citoyens, organisation partenariale, gouvernance élargie, modèle économique pluriel (marchand, non marchand et non monétaire), évaluation de l'utilité sociale et environnementale et des impacts, ... n de la valeur ajoutée aux politiques publiques locales : transport/mobilité durable ; création d'activités ; développement durable (recyclage et valorisation des déchets, ...) ; tourisme ; commerce ; habitat, … n de la réponse apportée aux besoins locaux peu, mal ou non satisfaits : circuits courts alimentaires ; écoactivités (énergies alternatives, bâtiment à faible impact environnemental, éco-matériaux, ...) ; solidarités et besoins sociétaux, … Pour tout projet de création, il s'agit pour la CAB de soutenir financièrement le démarrage d'activités qui présenteront une viabilité économique et sociale. 2 > Les dynamiques innovantes de promotion de l'économie sociale et solidaire pour favoriser une meilleure connaissance locale de l'économie sociale et solidaire en Boulonnais. Il s’agit d’appréhender l’économie sociale et solidaire dans sa richesse. Les démarches sont encouragées en direction de cibles variées : élus, professionnels, étudiants, jeunes créateurs, chefs d’entreprises, grand public, …. Elles ne doivent pas se limiter à l’édition de support assurant la promotion individuelle d'entreprises. Le projet doit être spécifique à l’agglomération boulonnaise quelle que soit la domiciliation du maître d’ouvrage. Le projet de communication doit s’inscrire dans une stratégie de promotion préalablement définie et cohérente. L'appel à projets s'adresse tout autant aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (association, mutuelle, coopérative, fondation), creuset d'innovations sociales, qu'aux entreprises "classiques" qui développent des projets socialement innovants en apportant des réponses nouvelles aux besoins sociaux et respectent les principes de gouvernance démocratique, l'encadrement des bénéfices et des salaires, … Les demandes sont instruites par le service action économique de la Communauté d'agglomération du Boulonnais. Toutefois, lorsque le projet présente un lien avec les politiques de la CAB, l'instruction sera partagée avec le service compétent. Les réponses à l’appel à projets sont inscrites à l’ordre du jour de la réunion de la commission compétente en matière d'ESS la plus proche qui se prononce sur l'éligibilité de la demande, puis du Bureau communautaire à qui il appartient de fixer le montant de la subvention. Une procédure de suivi et d’évaluation est mise en place. Dans la limite des crédits disponibles, l'aide est plafonnée à 5.000 € dans la limite de 50 % du besoin de financement. En opportunité, la CAB se réserve le droit d'attribuer une aide supplémentaire lorsque le projet a un impact majeur sur l'emploi ou apporte une plus-value particulière pour le territoire. Conditionnée à la signature d’une convention entre les deux parties, l’aide est versée après transmission de toutes les pièces justificatives dans les délais impartis. -3- 1, Bd du Bassin Napoléon - BP 755 - 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex Tél. : 03 21 10 36 36 www.agglo-boulonnais.fr Contact : Sophie CAUWET [email protected]
