Appel à projets CAB Economie sociale et
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Appel à projets économie solidaire 2012 www.agglo-boulonnais.fr Appel à projets Économie Solidaire 2012 L'économie sociale et solidaire dans ses différentes composantes se distingue avant tout par une autre manière de concevoir l’économie et d'entreprendre. Elle trace une voie intermédiaire entre la logique du « privé » et la logique du « public ». L'économie sociale et solidaire est basée sur un principe fondateur « placer l'homme au cœur du système économique », et elle repose sur des valeurs éthiques fortes : gestion démocratique, non redistribution individuelle des profits... Quelle que soit la forme juridique adoptée (association, mutuelle, coopérative, fondation...), l'économie sociale et solidaire permet aux entrepreneurs sociaux de penser et de réaliser leur projet « autrement », et de faire rimer performance économique avec performance sociale. L'économie sociale et solidaire est présente dans de nombreux secteurs d'activité : solidarité, santé, culture, développement durable mais aussi activités financières... Elle représente un poids non négligeable de l'économie locale avec près de 700 établissements recensés dans le Boulonnais au 31/12/2008 dont 335 employeurs ; et elle est créatrice d'emplois avec plus de 4 000 postes de travail, soit près de 10 % de l'ensemble des postes de travail salariés dans le Boulonnais. La Communauté d'agglomération du Boulonnais a adopté depuis plusieurs années une politique volontariste en faveur de l'économie sociale et solidaire qui passe par un soutien aux initiatives locales. L'emploi est au cœur des préoccupations de la Communauté d'agglomération du Boulonnais et c'est donc tout naturellement que l'on retrouvera dans l'appel à projets des aides destinées particulièrement aux structures d'insertion par l'activité économique. D'autres thématiques comme les services à la personne ou encore la finance solidaire seront également privilégiées, ainsi que les projets visant la création ou le maintien de l'emploi. L'appel à projets Économie Solidaire 2012 est structuré autour de trois objectifs : 1) Accompagner l'émergence et le développement des structures ; 2) Soutenir les ateliers insertion et l'accompagnement du public ; 3) Encourager les démarches locales de communication. Il s'inscrit dans le cadre de le volet ESS du Plan Local de Développement Économique (PLDE), et bénéficie à ce titre du soutien de la Région Nord-Pas de Calais, notamment pour les mesures 1 et 4. I / Accompagner l'émergence et le développement des structures La Communauté d'agglomération du Boulonnais souhaite favoriser le développement de l'économie sociale et solidaire et accompagner les structures créatrices d'emplois dans les différentes phases de leur vie. Cibles : Conforme aux priorités de la CAB, cette mesure est destinée aux structures de l'économie sociale et solidaire : * conventionnées au titre de l'insertion par l'activité économique ; * ou intervenant dans les champs de l'aide à la personne, la finance solidaire, le commerce équitable, ... Principes : − Pour tout projet de création, des structures locales (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, …) et régionales (APES, CRESS, URSCOP, URIAE, …) peuvent apporter une expertise et augmenter ainsi la viabilité des projets. En lien avec ces réseaux, il s'agit pour la CAB de soutenir financièrement le démarrage de l'activité. − Un projet de développement repose sur une réelle évolution de l’activité et génère des besoins spécifiques (équipement, appui méthodologique, …). Il a un impact sur l'équilibre de la structure et l'emploi. − Un projet de consolidation revêt par essence un caractère exceptionnel. L'aide ne peut être levée qu'une fois. Elle doit être utile en ce qu'elle permet de surmonter des difficultés sérieuses sur la foi d'une expertise financière (Pas-de-Calais actif par exemple). Elle doit accompagner un redressement de la structure par la mise en œuvre d'un plan d'actions approprié. − Un projet collectif répond aux priorités du territoire et il s'appuie sur une dynamique multi-partenariale. L'aide pourra financer une étude, une démarche de mutualisation, une initiative structurante pour un secteur d'activité ou un ensemble d'associations mobilisées. Dans tous les cas, l’aide de la CAB a vocation à jouer un effet levier et à servir de manière privilégiée de contrepartie aux cofinancements de l'État/FDI, du Conseil Régional, du Conseil Général, ... Conditions d'éligibilité : * le siège social se situe dans le ressort géographique de la CAB ; * le fonctionnement de la structure est conforme aux valeurs de l’économie sociale et solidaire (gestion démocratique, …) ; * le projet doit avoir un impact sur l'emploi local (création d'un ETP au minimum pour une création, …) et profiter à des chercheurs d'emplois de l'agglomération boulonnaise. Aide de la CAB : Dans la limite des crédits disponibles, l'aide est plafonnée à 5 000 € dans la limite de 80 % du besoin de financement, selon les critères suivants : - nombre d'emploi(s) concerné(s) ; - valeur ajoutée dans l’offre locale ; - utilité sociale ; - importance des immobilisations ; - nature et montant des contreparties. Conditionnée à la signature d’une convention entre les deux parties, l’aide sera versée en une seule fois après validation de la demande par le Bureau communautaire et transmission de toutes les pièces justificatives (factures, ...). Une procédure de suivi et d’évaluation sera mise en place. Cette mesure est reprise dans le volet ESS du Plan Local de Développement Économique, et bénéficie à ce titre du soutien de la Région Nord-Pas de Calais. II / Soutenir les ateliers insertion et l'accompagnement du public Les ateliers insertion relèvent du champ de l'insertion par l'activité économique et ils permettent à des personnes éloignées de l'emploi de renouer avec une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un accompagnement socio-professionnel. Ainsi, la CAB fait le choix de les doter de moyens complémentaires aux cofinancements de l'État et du Conseil Général pour optimiser leur action et leurs résultats. Cibles : Sont seules éligibles à cette aide les structures boulonnaises habilitées par l'État à mettre en œuvre des ateliers insertion. Principes : − L'emploi des personnes en insertion implique des dépenses salariales qui ne sont pas couvertes intégralement par l’État et le Conseil Général du Pas-de-Calais. La CAB se propose de compenser les dépenses de personnels en insertion, diminuant ainsi le reste à charge pour la structure. Afin d'intervenir en complémentarité avec les autres financeurs et de favoriser la mixité du public, la participation financière de la CAB sera plus importante pour les non bénéficiaires du RSA. − Pour que l’atelier insertion offre de réelles perspectives professionnelles, il est nécessaire de lever les freins à l'emploi après les avoir identifiés. L'APRE offre des leviers intéressants pour les seuls bénéficiaires du RSA. L'intervention de la CAB prend donc tout son sens pour les salariés de l'atelier insertion qui ne peuvent pas y prétendre et qui voient ainsi leurs chances de retour à l'emploi compromises. Prestations extérieures éligibles : o diagnostic de la situation socio-professionnelle et des freins à l'emploi, o action de définition et/ou validation d'un projet professionnel, o action de formation, o ... Conditions d'éligibilité : * Le public embauché et accompagné relève de la CAB ; * Le conventionnement et l'agrément de la structure sont à jour ; * Les activités de l’atelier insertion sont déployées dans le ressort de la CAB. Aide de la CAB : AGGLOMERATION BOULONNAISE Aide au fonctionnement (coût résiduel des contrats, frais de structure,...) Bénéficiaires RSA Non bénéficiaires RSA 90 €/mois 200 €/mois Un fonds est créé pour financer les actions d'insertion des non bénéficiaires du RSA. Les demandes seront instruites par les services de la CAB avant le démarrage de l'action (présentation du projet et d'un justificatif attestant que la personne ne perçoit pas le RSA à la date de dépôt du dossier). Le paiement sera réalisé sur présentation de factures acquittées, dans la limite des crédits disponibles. La participation de la CAB (aide au fonctionnement et actions d'insertion cumulées) est limitée à 35 000 € par an. Conditionnée à la signature d’une convention entre les deux parties, elle sera versée à la structure, dans la limite des crédits disponibles, après validation de la demande par le Bureau communautaire et transmission de toutes les pièces justificatives. La convention précisera les modalités du suivi et de versement de l’aide de la CAB. Une procédure d'évaluation sera mise en place. III / Encourager les démarches locales de communication L'économie sociale et solidaire souffre d'un déficit de connaissance et de reconnaissance qui n’est pas en regard avec le poids qu’elle représente dans la Région et le Boulonnais. Cibles : Peuvent prétendre à cette mesure les structures de l’économie sociale et solidaire et au-delà tout autre organisme (étudiants, habitants, ...) s'il met en place une action spécifique de communication. Principes : Il s’agit d’appréhender l’économie sociale et solidaire dans sa richesse avec une attention toute particulière pour les thématiques créatrices d'emplois : insertion par l’activité économique, services à la personne, finances solidaires, commerce équitable, … Les acteurs locaux peuvent se mobiliser autour d'une action individuelle, leur projet structurel ou d’un projet collectif de communication et de sensibilisation à l’économie sociale et solidaire (exemple : action d'information, journée portes-ouvertes, film, forum...). Il s’agit de toucher différents publics : élus, professionnels, chefs d’entreprises ou jeunes créateurs, étudiants, grand public, … Conditions d'éligibilité : * Le projet doit être spécifique à l’agglomération boulonnaise quelle que soit la domiciliation du maître d’ouvrage. * Le projet de communication doit s’inscrire dans une stratégie de communication préalablement définie et cohérente. Au besoin, un DLA peut permettre d'accompagner la démarche. Aide de la CAB : Dans la limite des crédits disponibles, l’aide de la Communauté d’agglomération du Boulonnais présente un caractère exceptionnel et ne saurait être supérieure à 1 000 € dans la limite de 80 % des dépenses réalisées selon différents critères : - caractère novateur et cohérence de la stratégie de communication ; - dimension partenariale du projet de communication ; - utilité sociale et valeur ajoutée ; - impact sur le public cible. Conditionnée à la signature d’une convention entre les deux parties, l’aide sera versée en une seule fois après validation de la demande par le Bureau communautaire et transmission de toutes les pièces justificatives. Une procédure de suivi et d'évaluation sera mise en place. Cette mesure est reprise dans le volet ESS du Plan Local de Développement Économique, et bénéficie à ce titre du soutien de la Région Nord-Pas de Calais. 1, Bd du Bassin Napoléon - BP 755 - 62221 Boulogne-sur-Mer Cedex Tél. : 03 21 10 36 36 Fax : 03 21 10 37 60 www.agglo-boulonnais.fr Contact : Sophie CAUWET [email protected]
