critères d`accès et de fin d`intervention

CRITÈRES D’ACCÈS
ET
DE FIN D’INTERVENTION
Au service des personnes ayant une déficience physique

Conception et réalisation
Catherine Lemay
Professionnelle chargée de projet à l’accès
Lucie Lafrenière
Conseillère à la direction générale, gestionnaire d’accès
Yvon Legris
Directeur de la qualité et du développement de l’expertise
Annie Carrier
Technicienne en administration à la direction générale
Dans ce document, le générique masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte et désigne tant les
femmes que les hommes.
Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée, à condition que la source soit
mentionnée.
Document disponible sur le site Internet : www.centreinterval.qc.ca
Dernière mise à jour : 2010-10-19

3
PRÉAMBULE
Offrir la gamme et l’intensité des services requis par les personnes ayant une déficience physique et offrir
le premier service au moment opportun sont des enjeux primordiaux pour le Centre de réadaptation en
déficience physique InterVal. Il en est de même de la gestion équitable de l’accès dans ses divers
programmes et points de service.
En juin 2008, le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) lançait « Le Plan d’accès aux
services pour les personnes ayant une déficience ». Ce plan d’accès est un outil à l'intention des
agences de santé et de services sociaux (ASSS) et des établissements pour baliser l’accès et la continuité
des services destinés aux personnes ayant une déficience. Il comprend des standards relatifs à l’accès aux
services et à leur continuité.
Afin d’arriver à une approche systématique de la gestion de l’accès et d’améliorer graduellement les
processus selon les standards définis dans le plan d’accès, une révision en profondeur des activités liées
au processus d’accès a été entreprise au CRDP InterVal, dont une révision des critères
d’admission/inscription et des critères de fin d’intervention.
Ce document présente de façon détaillée et pour chaque catégorie de clientèle, les critères d’admissibilité
à nos services ainsi que des critères plus généraux de fin des interventions. Ces critères s’appliqueront de
façon uniforme dans tous les points de service, dans le but d’assurer une gestion équitable de l’accès.
Le document est une pièce importante qui aura un impact certain sur deux des déterminants de la qualité
des services du référentiel Qualité de l’établissement : l’accessibilité et la continuité. Il devient une pièce
qui s’imbrique étroitement aux éléments structurants l’offre de services : la mission, la clientèle cible et
les principes de hiérarchisation des services.
Il vient enrichir, susciter réflexion et dialogue qui permettront d’actualiser plus efficacement le cadre de
référence clinique de l’établissement dans la complémentarité et l’interdépendance de ses composantes :
un code d’éthique, une définition partagée du processus de réadaptation et de sa finalité, un cadre
conceptuel de référence (le processus de production du handicap), une philosophie d’intervention
écosystémique axée sur l’intégration et la participation sociale, un fonctionnement par programme
constitué d’équipes travaillant en interdisciplinarité, une relation de partenariat favorisant la coopération
entre l’équipe et le système client, des cadres logiques d’intervention basés sur la compréhension des
problématiques clientèles, un partenariat interétablissements et interréseaux.
Il s’agit d’un document de référence à l’usage des personnes de l’établissement qui ont la responsabilité
de rendre les décisions concernant l’admissibilité des demandes de service. Il sera aussi utile à nos
partenaires avec qui nous souhaitons développer une vision commune des besoins de la clientèle et de la
hiérarchisation des services, afin de travailler ensemble à l’amélioration de la complémentarité et de la
continuité des services, permettant ainsi une fluidité du cheminement des personnes à travers les
programmes-services.
Soulignons que cet outil est appelé à évoluer et à se préciser au fil de son expérimentation, tant à l’interne
qu’à l’externe.

4
REMERCIEMENTS
Ce document de référence est le fruit du travail concerté de gestionnaires et d’intervenants de tous les
programmes du CRDP InterVal, sous la supervision de la direction de la qualité et du développement de
l’expertise (DQDE) et de la gestionnaire d’accès de l’établissement, sans oublier le remarquable travail de
coordination effectué par Mme Catherine Lemay, professionnelle à la DQDE. Nous tenons donc à
remercier les personnes qui, par leur implication active et leur disponibilité, ont non seulement contribué
à l’enrichissement du contenu et à la qualité du présent document, mais ont aussi collaboré à la recherche
de solutions aux problèmes d’accessibilité et de continuité :
Déficience auditive Déficience motrice enfants Déficience motrice adultes
Chantal Bergeron Nancy Baril Simon Brouillard
Ginette Diamond Marjolaine Caron Nathalie Girard
Béatrice Genest Louise Frigon Louise Goyette
Caroline Marcoux Isabelle Larouche Josée Massicotte
Caroline Mercier Luce Laurendeau Geneviève Picard
Bélinda Proulx Lyne Roberge Édith Trudel
Sophie Roy Anne-Élizabeth Viel
Danielle St-Onge
Déficience visuelle Déficience du langage Comité de pilotage
Huguette Aubry Cindy Bonenfant Yvon Legris
Isabelle Bordeleau Mireille Bourgeois Martine Morin
Mireille Bourgeois France Fortin Bernard Michallet
Ginette Diamond Isabelle Larouche Lucie Lafrenière
Anne Évrard Dominique Morin Catherine Lemay
Anne-Marie Grandmont
Guylaine Trottier
Merci à Dre Louise Dumas, chef des affaires médicales, Dr Serge Baril et Dre Josée Fortier pour leur
contribution.

5
TABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULE .............................................................................................................................................. 3
REMERCIEMENTS ..................................................................................................................................... 4
LISTE DES ACRONYMES ......................................................................................................................... 6
DÉFINITION DE LA CLIENTÈLE EN DÉFICIENCE PHYSIQUE .......................................................... 7
CRITÈRES GÉNÉRAUX D’ACCÈS AU CRDP INTERVAL .................................................................... 9
ARBRE DÉCISIONNEL CLARIFIANT LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR AUX SERVICES
DE 2E LIGNE EN FONCTION DES BESOINS DE L’USAGER ............................................................. 11
CRITÈRES SPÉCIFIQUES D’ACCÈS AU CRDP INTERVAL ............................................................... 13
Personnes ayant une déficience auditive ..................................................................................................... 14
Personnes ayant une déficience du langage ................................................................................................ 17
Enfants et adolescents ayant une déficience motrice .................................................................................. 21
Adultes et aînés ayant une déficience motrice ............................................................................................ 25
Personnes ayant une déficience visuelle ..................................................................................................... 30
CRITÈRES DE FIN D’INTERVENTION AU CRDP INTERVAL .......................................................... 33
CRITÈRES DE RÉINSCRIPTION ............................................................................................................ 35
ANNEXES .................................................................................................................................................. 37
ANNEXE 1 – Définition – Incapacités significatives et persistantes, « incluant épisodiques » ................. 38
ANNEXE 2 – Observation d’indicateurs de fin de soins actifs .................................................................. 39
ANNEXE 3 – Documents obligatoires pour les demandes de services ...................................................... 40
ANNEXE 4 – Diagnostics les plus fréquents en déficience motrice enfants et adolescents ....................... 41
ANNEXE 5 – Norme ASIA ........................................................................................................................ 43
ANNEXE 6 – Diagnostics les plus fréquents en déficience motrice adultes .............................................. 44
ANNEXE 7 – Critères distinctifs d’admission et d’inscription dans les SAG, UCDG, URG et URFI ...... 46
ANNEXE 8 – Blessures orthopédiques graves ou toute autre blessure grave (BO/ABG) ......................... 47
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES .................................................................................................... 48