Fonctions et motivations d`une peine privative de

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Sous la direction de Karl Hanson
Fonctions et motivations d’une peine privative de liberté
pour mineurs
MÉMOIRE – Orientation recherche
Présenté à
l’Unité d’enseignement et de recherche en Droits de l’enfant
de l’Institut Universitaire Kurt Bösch
pour obtenir le grade de Master of Arts interdisciplinaire en droits de l’enfant
par
Melina SOUSSAN
de
Genève
Mémoire No DE2010/MIDE08-09/09
SION
Mai 2010

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Résumé
Les normes internationales relatives à la justice pour mineurs conçoivent la
privation de liberté des mineurs comme une mesure « de dernier ressort » qui ne peut être
appliquée que « pour la plus courte durée nécessaire », donc en tant qu’un mal à éviter.
Nonobstant cette vision, la privation de liberté reste une des réactions privilégiées de la part
des systèmes de justice pour mineurs, y compris en Suisse, face aux délits commis par des
jeunes. Nous cherchons à connaître les justifications et motivations pour ces peines privatives
de liberté. En effet, ces justifications nous permettraient peut-être de comprendre pourquoi
des sanctions annexes telles que les jours-amendes ou encore les travaux d’intérêt public ne
sont pas plus utilisés pour punir les méfaits des jeunes en conflit avec la loi.
La première partie du présent travail abordera la question de la justification de la peine
privative de liberté. A travers une recherche de littérature en Criminologie ainsi qu’en Droit
pénal, nous tenterons de comprendre les nombreuses visions de la sanction privative de liberté
ainsi que les diverses conceptions des fonctions de cette dernière. En effet, l’enfermement est
perçu de manière sensiblement dissemblable par les différentes écoles de pensée.
La deuxième partie du travail concerne les motivations individuelles. Pour cela, nous
amorcerons d’abord un état des lieux de la situation des sanctions touchant les mineurs, en
Suisse. Puis, pour aborder un aspect plus concret de cette problématique, nous essaierons
d’apporter des éclairages sur les motivations exprimées lors de jugements de mineurs pour
justifier des peines privatives de liberté.

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Abréviations
aCP ancien Code Pénal
ATF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse
al. Alinéa
CC Code civil
CDE Convention relative aux droits de l’enfant
CEDH Convention européenne des droits de l’homme
CP ou CPS Code pénal suisse
DPMin Loi régissant la condition pénale des mineurs ou Droit pénal des mineurs
FF Feuille fédérale de la Confédération suisse, Berne
IUKB Institut universitaire Kurt Bösch
LArm Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions, RS 514.54
LAVI Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l’aide aux victimes d’infractions, RS 312.5
LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière, RS 741.01
LEtr Loi fédérale sur les étrangers (entrée en vigueur : 1
er
janvier 2008) remplace la
LSEE, Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des
étrangers, RS 142.20
LStup Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et autres substances
psychotropes, RS 812.121
MIDE Master interdisciplinaire en droits de l’enfant
PLM privation de liberté de mineurs
PPL peine privative de liberté
PPMin Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (FF 2006 1543)
SPL sanction privative de liberté
SPLM sanction privative de liberté pour mineurs
ss. et suivantes
TC Tribunal cantonal
TF Tribunal fédéral
Vol. volume

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Remerciements
Je tiens à adresser mes plus sincères remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidée,
renseignée et orientée dans le cadre de ce projet :
Mon professeur, Karl Hanson, pour le suivi, les conseils prodigués durant la réalisation de ce
projet et le fait qu’il m’a incitée à repousser mes limites
Ma mère, ma sœur et mon frère pour leur soutien pendant cette période de doutes et de stress
Monsieur Philip Jaffe, pour ses encouragements et félicitations
Monsieur le Juge Zermatten, pour ses précieux conseils au départ
Monsieur Nigel Cantwell, pour le temps qu’il m’a accordé et ses réponses qui m’ont aiguillée
dans ma recherche
Le Tribunal de la Jeunesse à Genève, sa Présidente Madame Proz-Jeanneret et ses greffières
et en particulier Madame Catherine Vernier,
Le Tribunal des Mineurs à Lausanne, son Président Monsieur Meister, ses greffiers et
secrétaires,
Le Tribunal des Mineurs à Sion, son Président Monsieur Lavanchy, ses greffières et
secrétaires,
pour leur disponibilité à tous. En effet, je me suis quasiment établie plusieurs jours dans
chacun de ces Tribunaux et j’y ai été traitée avec beaucoup de gentillesse et de dévouement
Ma sœur et mes amis, qui ont pris le temps de me relire, me soutenir, m’écouter et me
rebooster dans les moments pénibles.
Merci à tous

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Table des matières
Résumé p. 2
Abréviations p. 3
Remerciements p. 4
Introduction p. 6
Chapitre I La peine et ses fonctions
1. Définition des termes et limites p. 8
2. Fonctions générales de la peine p. 11
2.1 Prévention p. 14
2.2 Rétribution p. 15
2.3 Réparation p. 15
2.4 Réinsertion sociale et rééducation p. 16
Chapitre 2 La sanction pénale pour mineurs
1. Modèles en Justice juvénile p. 19
2. Etat des lieux de la sanction pénale pour mineurs p. 21
2.1 Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs p. 23
3. La sanction privative de liberté pour mineurs p. 29
4.
Mineur versus adulte : réflexion sur la différence p. 32
Chapitre 3 Motivations des juges pour sanctionner un mineur
1. Choix de la sanction pénale p. 37
2. Présentation du terrain p. 39
2.1 Statistiques p. 39
2.2 Méthodologie p. 41
Chapitre 4 Analyse et discussion des résultats
1. Réponses théoriques à la question de base p. 46
2. Réponses empiriques à la question de base p. 47
2.1 Fondements de la décision de la PPL dans les jugements p. 49
2.1.1 DPMin comme justificatif de la peine p. 49
2.1.2 Motivations exprimées littéralement p. 51
3. Fixation de la quotité de la peine p. 56
Chapitre 5 Conclusion p. 58
Bibliographie p. 61
Annexes p. 65