L`économie sociale et solidaire, une contribution à la - APRES-Ge

Faculté des sciences économiques et sociale
DESS Globalisation et régulations sociales
Mémoire de DESS, décembre 2008
L’économie sociale et solidaire, une
contribution à la mise en œuvre de
l’économie du développement durable
Le cas de Genève
Mémoire de DESS réalisé par Gaétan Morel
Sous la direction du Professeur Beat Bürgenmeier, faculté SES de l’Université de Genève
Juré : Christophe Dunand, chargé de cours HES-SO en économie sociale et solidaire

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Table des matières
Table des matières....................................................................................................................... 2
Chapitre 1. Introduction............................................................................................................... 4
1.2 Définitions et cadre de travail ............................................................................................ 9
1.2.1 Abréviations ............................................................................................................... 9
1.2.2 Définitions et terminologie employée.......................................................................... 9
1.3 Histoire de l’avènement de l’économie sociale................................................................. 14
1.3.1 Du socialisme associationniste à l’économie sociale : 1810-1860.............................. 15
1.3.2 Libéraux et économie sociale.................................................................................... 17
1.3.3 Les structures de crédits coopératifs.......................................................................... 18
1.3.4 Le modèle Raffeisen ................................................................................................. 18
1.3.5 Les mutuelles............................................................................................................ 19
1.3.6 Le lien entre le christianisme et l’économie sociale au 19ème siècle ......................... 19
1.3.7 Le socialisme-associationniste .................................................................................. 20
1.3.8 L’économie sociale aujourd’hui, un mélange des différents courants......................... 21
1.4 L’histoire de l’économie sociale en Suisse....................................................................... 22
Chapitre 2 : les liens entre l’ESS et le développement durable................................................... 24
2.1 Quels liens entre l’ESS et le développement durable ? ..................................................... 25
2.1.1 L’interdépendance des dimensions économiques, sociales et environnementales....... 26
2.1.2 Mesures préconisées pour ménager l’environnement................................................. 28
2.1.3 Tableau récapitulatif des similitudes sur le plan environnemental.............................. 31
2.1.4 Dimension sociale du développement durable et de l’ESS........................................ 32
2.1.5 Tableau récapitulatif des similitudes sur le plan social (p.41 et 42)............................ 41
2.2 Quel est l’apport de l’ESS par rapport aux mesures de l’Agenda 21 ? .............................. 43
2.2.1 Les aspects qui distinguent l’ESS de l’Agenda 21 .................................................... 43
2.2.2 Tableau récapitulatif des distinctions entre Agenda 21 et ESS (p.49 et 50)................ 50
2.2.3 L’ESS exprime avec vigueur la dimension sociale du développement durable........... 50
2.3 L’ESS contribue à mettre en oeuvre une économie du développement durable................. 56
Chapitre 3 : les applications de l’ESS : activités, poids économiques et organisation ................. 57
3.1 Quelles activités ?............................................................................................................ 58
3.2 Poids de l’économie sociale............................................................................................. 61
3.3 Le rôle et les objectifs de la Chambre genevoise de l’ESS................................................ 63
3.4 Les prestations de la Chambre ......................................................................................... 65
3.5 Les ressources financières et humaines de l’ESS.............................................................. 66
3.6 Formes juridiques des organisations de l’ESS.................................................................. 67
Chapitre 4. Quel avenir, quel potentiel pour l’ESS ?.................................................................. 72
L’organisation interne et le soutien des politiques publiques ..................................................... 72
4.1 La régulation interne de l’ESS ........................................................................................ 72
4.2 Soutien de l’Etat et institutionnalisation de l’ESS ............................................................ 75
4.2.1 Introduction .............................................................................................................. 75
4.2.2 Dynamiques de fédération et reconnaissance politique en France.............................. 76
4.2.3 Dynamiques de fédération et reconnaissance politique en Suisse............................... 78
4.2.4 Les différentes formes de soutien direct et indirect de l’Etat..................................... 79

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4.3 Quel avenir proche pour l’ESS ?...................................................................................... 84
4.3.1 Quels sont les freins au développement de l’économie sociale ?................................ 84
4.3.2 Quel potentiel en terme de création d’emplois et de nouvelles activités liées au
développement durable ? ................................................................................................... 86
4.3.3 La vision et le potentiel de l’ESS genevoise.............................................................. 90
4.4 Echecs de marché et crise capitaliste : quelle place et quelle vision d’avenir pour
l’économie sociale ? .............................................................................................................. 92
4.6 L’économie sociale et solidaire : une nouvelle forme de régulation sociale ?.................... 95
5. Conclusion ............................................................................................................................ 96
6. Bibliographie....................................................................................................................... 100
7. Annexes .............................................................................................................................. 103

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Chapitre 1. Introduction
Dans les sociétés modernes libérales, aujourd’hui, la priorité est plus souvent accordée à
l’efficacité qu’à l’équité (Bürgenmeier, 1990). Cependant, en pleine crise, l’humanité est
probablement face à un tournant historique : l’économie de marché est contrainte de redéfinir les
règles qui l’encadrent. De plus, « la préoccupation obsessionnelle de l’accroissement de la
productivité », laisse entrevoir un danger réel que la liberté individuelle soit « menacée par les
contraintes des faits que l’environnement imposera de plus en plus à la conduite des actions
humaines. A la place d’une politique délibérée, les interdictions s’imposeront » (Bürgenmeier,
1990 : 5). Les pratiques économiques actuelles ne prennent souvent pas en compte les
externalités (pollution, inégalités sociales, etc) qui découlent de la production. Les limites
écologiques et sociales de notre planète imposent donc un changement important des
comportements.
Les nouvelles technologies, « à l’origine d’une promesse humaniste, portent aussi en
elles la négation de cette promesse. […] Elles ont créé les conditions d’une ruée productiviste –
sans lien avec la satisfaction des besoins – et d’une logique financière hypertrophiée – sans lien
avec l’économie réelle » (René Passet, cité par Aznar et al, 1997 :25). La logique utilitariste,
productiviste ne fait aujourd’hui plus l’unanimité. Au delà de l’intérêt purement économique, de
nouvelles motivations psychologiques de travailler apparaissent. La pyramide des besoins de
Maslow cherche à montrer que le plaisir lié à l’exercice de l’activité, le contact social, la
réalisation de soi-même sont autant de facteurs qui déterminent le choix d’une activité
(Bürgenmeier, 1990). De même, l’utilisation des recettes d’une entreprise ou d’une organisation
prend de l’importance pour les décisions politiques et les choix individuels : « Au lieu de
maximiser une fonction d’utilité en consommant le plus de biens possible, il faut que les besoins
de l’homme soient satisfaits en minimisant la consommation des biens. » (Bürgenmeier, 1990 :
153).

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Pour Bürgenmeier (1990 : 125), le marché est clairement « un mécanisme de décision
collective parmi d’autres ». D’autres mécanismes d’organisation économique existent. Dès lors,
est-ce que des mouvements comme l’économie sociale et solidaire ou d’autres actions planifiées
pour mettre en œuvre un développement durable peuvent apporter des solutions à la fois pour
ménager notre environnement et remettre l’équité au centre de nos préoccupations et de notre
organisation économique ? Ce travail a comme objectif de comprendre la nature et de mettre en
évidence les caractéristiques de l’économie sociale et solidaire et de voir quelle contribution au
développement durable ce secteur peut-il apporter.
Le préambule de l’agenda 21 du canton de Genève, qui reprend fidèlement l’agenda 21
mondial de Rio, commence par une description des catastrophes engendrées par le rythme de vie
de notre planète. On peut notamment y lire que « 20% d’êtres humains vivant dans les pays
riches se partagent 86% de la consommation mondiale totale… Les pays développés génèrent
également la plupart des déchets chimiques dangereux: 96% des déchets radioactifs et 90% des
chlorofluorocarbones (CFC) qui diminuent la couche d’ozone… La malnutrition persiste au
Sud… et les surplus alimentaires apparaissent au Nord »1. Puis, l’agenda 21 des communes
genevoises continue en disant que « pour instaurer un développement durable, la Suisse devrait
réduire de trois à huit fois sa consommation actuelle en énergie, en eau et en matières premières,
ainsi que son utilisation du sol. Elle devrait rejeter 4 fois moins de CO2, utiliser 17 fois moins
d’aluminium et manger 3 fois moins de viande. Si tous les pays consommaient autant de
ressources que la Suisse, il faudrait 5 planètes pour subvenir à leurs besoins »2. Pour l’Etat de
Genève, tout comme la majorité des gouvernements, aucun doute donc que le développement
durable est aujourd’hui nécessaire.
La vision du monde actuel par les promoteurs de l’économie sociale semble décrire les
mêmes conséquences néfastes, mais de manière politiquement plus engagée. Des extraits de la
« Déclaration de Lima » apparaissant dans l’introduction de la charte de l’ESS genevoise
l’illustrent : « Nous vivons sous un modèle hégémonique de développement qui, au Sud comme au
1 « Agenda 21 du canton de Genève, de l’idée à l’action », édité par République et Canton de Genève, Département
de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement, Service cantonal du développement durable, 2002
2 « Guide pratique de l’agenda 21 communal », Agenda 21 du Canton de Genève, édité par République et Canton de
Genève, Département de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement, Service cantonal du développement
durable, 2002