Préfet du Val d’Oise
Direction départementale des Territoires
Pôle Economie Agricole, Forêt, Chasse
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relative à une demande d’autorisation d’exploiter
au titre du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
conformément aux articles L331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du
code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de la demande d’autorisation d’exploiter n° 2017-006
Date de la demande : 19/04/2017 Nom du demandeur : Thomas LEROUX à Ennery
La date limite de dépôt des demandes d’autorisation d’exploiter est fixée au : 30/05/2017
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.
COMMUNES Références cadastrales Superficie Nom des propriétaires
ENNERY X5 X29 Y50 Y178 Y179 Y13 Y6 Y11 Y15 Y239 Y162 Y1656
166 Y234 Y12 Y51 Y182 Y180 Y9 Y99 Y7 X55 X56 X65 X77
X78 X84X 87 X214 X937 X25 X28 X82 X83 X26 X80 X75 X76
X73 X74 X88 X1071 X79
23 ha 21 BORGNE,ETAT,SERVANT,DOMY,FAUVEL
LE, BRUGIERE LOUE BAZIN LEROUX
MERKOFFER POISSON PELLETIER
DELANOY FOURNIER MENETEAU
FALMENT QUILIN RENAUX SIDOR
HEROUVILLE C319 C327 B62 B63 X83 4 ha 26 BORGNE FAUVELLE
LIVILLIERS C36 D91 D95 1 ha 30 BORGNE
OSNY YB58 YB216 3 ha 73 BORGNE LEGUAY
AUVERS SUR OISE AB417 AB418 AB419 40 a FERY BRARD BIGOT
PONTOISE AB45 1 ha 76 LAINE
CHAMBLY 16ha 68 INDIVISION VAN RIE INDIVISION
BORGNE
51ha 34 a
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDT du département du Val d’Oise
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet http://driaaf.ile-de-
france.agriculture.gouv.fr/La-procedure-de-controle-des
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