Guide juridique OHADA pour les entreprises

Guide juridique OHADA
pour les entreprises du Mali
Deux cents questions pratiques
pour comprendre le nouveau droit

RESUME A L’INTENTION DES SERVICES D’INFORMATION COMMERCIALE
ID=33769 2006 F-05.03
GUI
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC
Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali : Deux cents questions
pratiques pour comprendre le nouveau droit
Genève : CCI, 2007. xx, 183p.
Doc. No. BAS-06-82.F
Ouvrage répondant aux principales questions juridiques que rencontrent les
entrepreneurs dans l’espace OHADA dans la gestion quotidienne de leurs affaires
- traite des formalités de constitution des sociétés, des actes courants de la vie de
la société, de la prévention et du règlement des difficultés de l’entreprise, des
procédures de règlement des différends et des modalités de transformation et
dissolution des sociétés, ainsi que des aspects spécifiques du cadre juridique
camerounais qui demeurent de la compétence du législateur national ; inclut une
bibliographie (p. 147-149) ; contient un résumé sur le traité OHADA, les modèles
d’actes concernant le bail, les garanties, les conventions avec la société, et les
procédures collectives.
Descripteurs : Droit commercial, Droit des sociétés, Afrique, OHADA, Mali
© Centre du commerce international CNUCED/OMC, Unité des publications,
Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse
(http://www.intracen.org)
Images numériques de couverture : © Getty Images ; © FAO Photo
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n’importe quelle forme ou par n’importe quel moyen électronique ou mécanique, y compris la
photocopie, l’enregistrement ou par n’importe quel système de recherche documentaire, sans
l’autorisation écrite de l’éditeur.
Le présent document n’a pas été formellement vérifié par le Centre du commerce international
CNUCED/OMC.
Les désignations utilisées et la présentation de documents dans la présente
publication n’impliquent pas l’expression d’une opinion quelconque de la part du
Centre du commerce international CNUCED/OMC au sujet du statut légal de tout
pays, territoire, cité ou région ou de son administration, ni de la délimitation de ses
frontières ou limites. La mention du nom d’entreprises ou produits commerciaux
n’implique aucune recommandation de la part du CCI.

Avant propos
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
représente sans doute l’un des « succès africains » de ces dernières années.
L’OHADA regroupe 16 pays d’Afrique, dont le Mali, qui ont décidé d’unifier
leur droit des affaires afin de rationaliser et moderniser l’environnement juridique
des entreprises. En moins de 10 ans, l’OHADA s’est dotée d’une législation
unifiée du droit des affaires et d’une organisation judiciaire harmonisée en
matière commerciale, ce qu’aucune autre région au monde n’a su accomplir à ce
jour. Ainsi, l’OHADA a permis la mise en place d’un cadre juridique moderne et
adapté à la conduite des affaires dans un espace économique significatif qui
compte plus de 110 millions d’habitants.
Une telle réalisation ne sera, toutefois, complète que si elle est comprise par
celles et ceux pour lesquels elle a été conçue : les entreprises et les commerçants.
La connaissance du nouveau droit demeure fondamentale pour tout entrepreneur
malien, en particulier pour ceux qui gèrent des entreprises de petite et moyenne
dimension.
Ce souci est à l’origine du « Guide juridique OHADA pour les entreprises du
Mali », qui apporte des réponses pratiques aux principales questions touchant à la
gestion, au fonctionnement et aux transactions de l’entreprise sur la base du droit
OHADA. Le Guide contient également un chapitre pratique sur les aspects du
cadre juridique malien pour les affaires qui ne sont pas harmonisés au sein de
l’OHADA, à savoir la fiscalité des entreprises, les règles de droit pénal
pertinentes, etc.
Le Centre du commerce international (CCI) et le Conseil National du Patronat du
Mali (CNPM) se félicitent de pouvoir apporter, grâce à l’expertise fournie par des
spécialistes africains, un outil pratique qui appuiera les entrepreneurs maliens
dans la gestion quotidienne de leurs affaires.
Moussa M. B. Coulibaly Aicha A. Pouye
Président Directrice
CNPM Division des services d’appui au commerce, CCI

iv
Remerciements
Le Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali a été réalisé grâce au
précieux concours de plusieurs personnes et entreprises à qui nous voudrions
adresser ici nos chaleureux et sincères remerciements.
Pierre Boubou, Docteur en droit, avocat, enseignant associé à l'Université de
Douala, Cameroun, est l’auteur des parties I à V du Guide juridique.
La sixième partie, relative aux aspects spécifiques du cadre juridique malien, a été
rédigé par Abdoul Wahab Berthé, Docteur en droit, avocat, chargé de cours à la
Faculté de Droit de l’Université du Mali. Cette partie a été réalisé en
collaboration avec le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM).
La révision des parties I à V de l'ouvrage a été assurée par Gaston Kenfack
Douajni, Docteur en droit, magistrat, sous-directeur de la législation civile,
commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice du Cameroun, et
José María Cueto Alvarez de Sotomayor, Expert auprès de l’Union européenne,
anciennement rattaché à l'Ecole régionale supérieure de la magistrature
(ERSUMA).
La conception, la coordination et la finalisation de ce projet ont été assurées par
Jean-François Bourque, Conseiller juridique principal au Centre du commerce
international (CCI), et Massimo Vittori, Expert juridique associé (CCI).
Agnès Barnéoud-Rousset et Angélique Steinmetz ont effectué la mise en page.
Cet ouvrage n’aurait pas vu le jour sans le soutien de Aichatou Pouye, Directrice
de la Division des services d’appui au commerce du CCI et de Bruce Shepherd,
administrateur principal de la Section des services d’appui aux entreprises du
CCI.
Le programme des aspects juridiques du commerce international du CCI est
financé par le Gouvernement français.