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Centre national de la fonction publique territoriale
Les ateliers du Service Public
16 au 18 juin 2014
DOSSIER DOCUMENTAIRE
Elaboré par le service documentation et le service des
Pôles de compétences des Politiques de solidarité, cohésion sociale,
enfance de l’Inset d’Angers
Secret professionnel
et partage d’informations
dans les pratiques d’intervention
sociale
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Articles
Journées nationales d’études de l’ANAS - Visible et invisible : le travail social mis à l’épreuve de
son utilité et de son efficacité. 22 et 23 novembre 2012 / KARSZ Saül, AUTES Michel, JOXE Pierre,
AMADIO Nicolas - Revue française de service social - 06/2013 - n° 249 - 90 p.
- Atelier n° 5 : Secret professionnel et efficacité sont-ils compatibles ?
Le "secret partagé" est-il possible ou à proscrire au sein d'une équipe en établissement ou service
médico-social ?, danielgacoin.blogs.com - 05/2013
http://danielgacoin.blogs.com/blog/2013/05/le-secret-partag%C3%A9-est-il-possible-ou-%C3%A0-
proscrire-au-sein-dune-%C3%A9quipe-en-%C3%A9tablissement-ou-service-m%C3%A9d.html
Ethique et déontologie dans les nouveaux contextes - Revue française de service social - 12/2012 -
n° 247 - 130 p.
- De quoi parle-t-on ? Concepts et évolutions
* L'éthique du travail social à promouvoir et à réaffirmer, Brigitte Bouquet
- Les instances de réflexion éthique du travail social : état des lieux
- Nouveaux contextes, nouvelles interrogations
- Eléments bibliographiques pour prolonger la réflexion
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
LHUILLIER Jean-Marc - Actualités Sociales Hebdomadaires - 14/12/2012 - Cahier 2 - Supplt. au n° 2787 -
97 p. Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à
l’égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles
applicables et une juste perception des risques encourus. Objectifs : apaiser les inquiétudes liées à
ces questions dans l'exercice de leur activité et savoir quelle attitude adopter dans la prise en charge
des usagers. Qui sera responsable en cas de dommages ? Le professionnel ? L'employeur ? Quel
positionnement les travailleurs sociaux doivent-ils adopter face au secret professionnel ? Quelles
conséquences l'engagement de leur responsabilité peut-elle avoir sur la relation de travail ? Autant
de questions auxquelles ce numéro juridique tente de répondre, exemples de jurisprudence à
l’appui, dans les secteurs de la protection de l’enfance, des personnes âgées, des adultes et des
enfants handicapés, des personnes en difficulté sociale…
Informations à caractère secret - Des professionnels sur la corde raide
Direction(s) - 10/2012 - n° 100 - pp. 4-5
En matière de partage de données à caractère secret, le secteur social et médico-social évolue le
plus souvent à tâtons, faute de cadre légal explicite. Ce, contrairement au sanitaire. Les regards se
tournent vers le législateur afin d'accorder théorie et pratique. Et de sécuriser les équipes.
10 questions... L'obligation de secret professionnel des territoriaux.
Gazette des Communes (la) - 10/12/2012 - n° 47 - pp. 60-61
A l'instar des agents des autres fonctions publiques, les agents territoriaux sont tenus au secret
professionnel. Celui-ci peut toutefois être levé dans certains cas précis.
Le secret professionnel
Gazette Santé Social (la) - 06-07/2012 - n° 86-87 - pp. 38-39
En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur
social et médico-social. Trente six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première,
quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
Informatisation des données personnelles - Banalisation des fichiers : la vigilance s'impose
Actualités Sociales Hebdomadaires - 23/03/2012 - n° 2752 - pp. 30-33
Le recours grandissant à l’informatisation des données personnelles des usagers relance les débats
sur la déontologie et la mutation du travail social. En jeu : le respect des libertés individuelles et de la
confidentialité, et le risque d’un glissement vers un contrôle accru des usagers comme des
professionnels.

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Déontologie - De nouvelles limites au devoir de réserve. / DYENS Samuel - Gazette des Communes
(la) - 12/03/2012 - n° 11 - pp. 50-52
Un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille apporte une clarification des limites portées
au devoir de réserve. Au-delà de la solution d'espèce, cette affaire témoigne de la nature profonde
de la déontologie des fonctionnaires : une conciliation des contraintes.
La responsabilité pénale des agents territoriaux. - Gazette des Communes (la) - 23/01/2012 - n° 4 -
pp. 64-65
Outre leurs responsabilités administrative et civile, les agents peuvent voir leur responsabilité pénale
engagée, s'ils ont commis une infraction figurant au Code pénal.
Utilisation des informations nominatives : le CSTS appelle les travailleurs sociaux à la vigilance
Actualités Sociales Hebdomadaires - 13/01/2012 - n° 2741-2742 - pp. 15-16
Dans un avis adopté à l’unanimité le 5 décembre dernier – le premier depuis sa réinstallation en
septembre 2010 – le Conseil supérieur du travail social (CSTS) se penche sur l’usage des
informations nominatives recueillies par les travailleurs sociaux au cours de leur activité.
http://www.ash.tm.fr/mybdd/upload/bdd_148/AvisCSTS-Infos-nominatives-13-01-12.pdf
Avis technique - Préconisations pour les professionnels soumis au secret et confrontés à des
révélations ou constats d'infractions - Fondements légaux et déontologiques pour maintenir des
pratiques efficaces de travail social / PUECH Laurent, VERDIER Pierre - Association Nationale des
Assistants de Service social - 09/2011
Extrait du COMMUNIQUE ANAS du 20 septembre 2011 :
"Nous publions ainsi un avis technique qui, à partir de situations concrètes, examine les fondements
légaux concernant un professionnel soumis au secret, et s’appuie sur des repères déontologiques
nationaux et internationaux. Nous publions aussi l’intégralité de la réponse. L’examen de ces
éléments montre très clairement que la dénonciation n’est autorisée que dans un nombre fort réduit
de cas, et interdite dans la majorité (notamment dans les cas de fraude).
Cependant les professionnels du travail social ne restent pas inactifs devant ces situations. Ils
agissent auprès des personnes sans éluder les questions que posent de telles situations, mais sans
pour autant les dénoncer. C’est pourquoi nous terminons cet avis technique par des préconisations
aux professionnels, en distinguant trois situations dans lesquelles ils sont interpelés. Cet avis
technique a ainsi pour objectif d’aider chaque travailleur social soumis au secret professionnel dans
sa relation avec les usagers et les institutions, dont la leur. "
http://www.wmaker.net/anas/Face-aux-pressions-pour-la-denonciation-des-personnes-
preconisations-aux-professionnels-pour-mettre-en-pratique-la-loi_a739.html
Quand la déontologie soutient la professionnalité à l’épreuve des risques. In Etre professionnel
aujourd'hui : de la contrainte à la créativité - Actes des journées nationales d'études en service
social - 4 au 6 novembre 2010, Marseille / DELBREL Stéphanie et MELON Elsa - Revue française de
service social - 2011 - n° 241-242 - pp. 35-44
La complexité
Les valeurs
La prise de risque
La gestion du risque
Les stratégies d’acteurs de terrain
Prendre la mesure du risque sans risquer la paralysie
Comment limiter les conséquences de la prise de risque ?
Informatisation - Il faut préserver la dignité des personnes - Travail Social Actualités - 10/2011 - n° 26 -
pp. 6-7
L'informatisation des données sociales suscite de nombreuses interrogations, notamment dans les
départements. Juriste et formatrice, Laure Dourgnon resitue cette question dans la problématique du
secret professionnel et propose quelques balises pour renseigner les fichiers sans mettre en danger
les personnes accompagnées.
Droit, éthique et travail social : des craintes infondées / PUECH Laurent - Actualités Sociales
Hebdomadaires - 10/06/2011 - n° 2713 - pp. 28-30
Non, les travailleurs sociaux ne sont pas dans la toute-puissance et le mépris du droit au profit de
l’éthique, répond Laurent Puech, vice-président de l’ANAS (Association nationale des assistants de
service social) à Jean-Marc Lhuillier. Ce dernier s’alarmait récemment dans nos colonnes des «
oppositions radicales » que lui semblait susciter, parmi les professionnels de l’action sociale, la place
du droit dans le secteur.

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Profession Assistant de service social : repères et enjeux - Revue française de service social - 2011 -
n° 240 - pp. 5-127
Extrait de l'édito signé Cristina de Robertis, assistante sociale - coordinatrice du comité de rédaction.
"Compte tenu des évolutions actuelles, l'ANAS a décidé d'ouvrir le débat sur les notions de
profession, métier, professionnalité...du service social. Il s'agit d'une question récurrente dans la
profession qui s'est posée régulièrement au cours de son histoire. Pourquoi encore aujourd'hui ?
C'est que les changements des politiques sociales, des institutions et des usagers viennent troubler
nos certitudes et interroger notre quotidien professionnel. Dans le contexte des évolutions actuelles,
nous avons du mal à retrouver nos repères de professionnalité. Dans une première partie, ce
numéro abordera des définitions, concepts et réflexions théoriques au sujet de la profession et du
métier. La seconde partie traite des marqueurs de la professionnalité des assistants de service
social - repères historiques de la profession, identité professionnelle, autonomie technique, relation
d'aide, évolutions suite à des changements institutionnels -, et s'intéresse à la place de la
déontologie comme fondement de la profession."
Secret partagé et préservation de l’intime / SAUVAGET Didier et SKRZYPEK Chantal - In L’intime au
travail - Revue Empan, n° 77 - 2010 - pp. 58-61
Entre droit au secret de l’intime de la personne et nécessité de sa connaissance pour les
professionnels qui l’accueillent et l’accompagnent, comment organiser partage et distribution des
informations nécessaires aux acteurs de l’équipe pluridisciplinaire ? Pour les auteurs, le secret
partagé doit être le garant de ces transmissions.
Travail social et secret professionnel / LAFORE Robert - Revue de Droit Sanitaire et Social (la) -
09-10/2010 - pp. 938-946
Le secret professionnel constitue une des questions sensibles au travail social. Les législations
successives l'ont fait considérablement évoluer, à la fois dans un mouvement paradoxal
d'élargissement constant des personnes qui y sont tenues et de multiplication des cas où il peut,
voire doit, être levé. Cette institution ne peut être comprise qu'à la lumière d'une part, de la
conception que l'on se fait de l'exercice professionnel des travailleurs sociaux et, d'autre part, de la
place qui est la leur dans les organisations de l'action sociale.
La responsabilité, entre philosophie, éthique et droit - Vie Sociale - 09/2009 - n° 3 - pp. 5-162
- Responsabilité morale ou politique
* le sujet moral et le sujet de droit : une unité indissoluble, Fabien LAMOUCHE
* l'éthique au quotidien : quand le rappel des règles professionnelles et institutionnelles ne suffit pas.
John WARD
* responsabilité éthique du travail social envers autrui et envers la société : une question complexe,
Brigitte BOUQUET
* De quelques usages récents des notions de solidarité et de responsabilité, Colette BEC
- Responsabilité professionnelle
* du principe de responsabilité au processus de responsabilisation, Marcel JAEGER
* évaluation des pratiques et responsabilité : les conditions de la convergence
Jacques PAPAY
* la responsabilité en action sociale : implication et subjectivité, Chantal HUMBERT
* la responsabilité entre l'obéissance et la transgression, Jacques LADSOUS, Daniel TERRAL
Positionnement professionnel et éthique dans le travail en équipe / HAMANN Emmanuelle, NGUYEN
Minh Thu Thuy, ROHMANN-LABAT Isabelle, SATRAGNO-FABRIZIO Isabelle - Cahiers de l'Actif (Les) -
11-12/2009 - pp. 209-219
La loi 2002-2 place l'usager au centre du système social et médico-social, ce qui demande aux
professionnels de s'inscrire dans un travail partenarial. Cependant, dans un environnement
paradoxal le travail d'équipe ne va pas de soi et doit se réaliser dans un espace de négociation
toujours à construire. Il y a ainsi de véritables enjeux à initier des approches inter et
transdisciplinaires afin de permettre la mise en oeuvre de démarches d'accompagnement qui
donneront aux usagers une place d'auteur. L'éthique est au cœur des pratiques, favorisant une
réflexion sur le sens et la réalisation d'un but commun dans le respect et la prise en compte des
différentes identités professionnelles.

6
Le cadre légal du secret professionnel partagé / DYENS Samuel - Gazette Santé Social (la) -
03/2009 - n° 50 - pp. 48-50
- Questionnement déontologique
Dans le domaine social et médico-social, le questionnement déontologique, s'il a toujours été fort,
a récemment connu une recrudescence, notamment sous l'effet de la promulgation, en 2007, de la
loi réformant la protection de l'enfance et de celle relative à la prévention de la délinquance.
- Des exceptions encadrées : le secret professionnel reste un principe déontologique fondamental.
Les entorses ou aménagements à cette règle sont délimitées par la loi, notamment afin de
dénoncer aux autorités compétentes des privations ou des sévices. Partager des informations
confidentielles peut également s'avérer indispensable pour assurer la meilleure prise en charge
possible d'une personne.
- Information préalable : les modalités du partage d'informations répondent à des règles strictes qui
tiennent à la qualité des personnes destinataires et au contenu des informations. La
proportionnalité et l'information préalable de la personne concernée doivent être entre autres
respectées.
Le secret professionnel et les lois sur la prévention de la
délinquance et la protection de l’enfance
Protéger l'intime (2) / BROUDIC Jean-Yves, VERDIER Pierre
Lettre de l'A.S.E (la), n° 106, 02/2014, p. 3-37
Deuxième volet du dossier relatif à la protection de l'intime paru en 2013 (n° 105 - les
informations préoccupantes). Sera abordé plus spécifiquement le "partage", entre intervenants,
des informations détenues dans le cadre professionnel - et de ce fait couvertes par le secret
professionnel.
Au sommaire :
- Du statut de la parole
- Partage d'informations et secret professionnel : des normes juridiques aux exigences éthiques
- L'information partagée en protection de l'enfance : extrait du rapport du CSTS. Chap. 5 :
"Protection de l'enfance et information protégée"
Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l'échange d'informations
JOUANNEAU Hervé, WEIL Pascal - Gazette des Communes (la) - 02/06/2014 - n° 2224 - pp. 21-26
Confidentialité ou secret : une question de déontologie : le gouvernement s'apprête à diffuser
une charte type sur l'échange d'informations entre professionnels. Son objet : rassurer les
travailleurs sociaux et sécuriser le traitement des données.
- entretien avec Hervé Machi, directeur de la conformité à la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (Cnil) : "La Cnil veut promouvoir une "autorisation unique" pour les
traitements des données personnelles".
- points de vue du Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée, de
France Médiation, de l'Association nationale des assistants de service social
Un encadrement national basé sur l'expérience du terrain : certaines collectivités s'appuient
déjà sur un encadrement des échanges entre les partenaires de la sécurité et de la prévention,
qui reposent sur une confiance mutuelle.
- « La finalité est de trouver des solutions ensemble » Artisan de la charte type, le secrétaire
général du CIPD, Pierre N'Gahane, souhaite rassurer les travailleurs sociaux.
Pour en savoir plus :
http://www.francemediation.fr
http://ordcs.mmsh.univ-aix.fr/publications/Documents/Rapport_recherche_ORDCS_N2.pdf
http://www.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr