Sujet de la thèse : Objets connectés, prévention et assurance santé

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Sujet de la thèse : Objets connectés, prévention et assurance santé (OCPAS)
Direction de thèse : Marion DEL SOL
Professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1
Directrice de IODE (UMR CNRS 6262)
Unité de recherche : IODE – Institut de l’Ouest : Droit et Europe
(UMR CNRS 6262-Université de Rennes 1)
http://www.iode.univ-rennes1.fr
Descriptif du contrat – Le contrat doctoral de l’Université de Rennes 1 est un contrat à durée déterminée
de 3 ans, dont le salaire brut mensuel est d’environ 1 685 € par mois. Le contrat proposé ici est financé par des
fonds de recherche de la région Bretagn.
Contact : Marion DEL SOL ([e-mail] / tél : [phone])
Compétences recherchées – Titulaire d’un Master en droit, le candidat doit avoir une bonne maîtrise des
cadres juridiques existants dans plusieurs domaines du droit (droit des assurances, droit des personnes, droit de
la santé, etc.). Il doit également maîtriser a minima l'anglais afin de pouvoir exploiter certains documents de
travail. Enfin, il doit avoir un intérêt manifeste pour les technologies de l'information et de la communication et
une curiosité intellectuelle lui permettant d'être ouvert aux apports des autres sciences (par exemple, la
sociologie).
Au regard de l’intégration du doctorant dans deux projets de recherche du laboratoire IODE (v. infra), la
réalisation de la thèse supposera une domiciliation dans la région rennaise.
Modalités de candidature et procédure de sélection – La sélection se déroulera en deux temps :
 une sélection sur dossier sur la base des candidatures adressées au plus tard le 29 juin. Les candidats
sont invités à envoyer par courrier électronique au directeur de thèse :
a) un CV
b) un document d’une page présentant les cours suivis en Master
c) un résumé d'un travail de recherche déjà entrepris
d) une lettre succincte présentant les motivations de poursuite en doctorat
Les candidatures devront comporter en référence : Contrat doctoral « OCPAS » + Nom du candidat
 un entretien pour les candidats retenus consécutivement à la sélection sur dossier. Cet entretien aura lieu
devant un jury composé de 2 ou 3 personnes, dont le directeur de thèse. Il se déroulera à Rennes le jeudi
7 juillet (matin).
Appel à candidature - Contrat Doctoral
à pourvoir à l’Université de Rennes 1

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ÉLÉMENTS RELATIFS AU SUJET DE THÈSE
La « santé mobile » (mHealth) est un secteur en croissance rapide qui se caractérise par une
convergence entre le domaine de la santé et les technologies de l'information et de la communication
(notamment applications mobiles conçues pour fournir des services liés à la santé ou permettant d'obtenir des
données sur le mode de vie ou le comportement des personnes telles que les données relatives à l'activité
physique quotidienne).
Le projet de thèse s'intéressera aux objets connectés (applications sur smartphones, capteurs tels que bracelets
ou montres) et aura pour objectif d'analyser le rôle transformant que le recours à ces objets devrait avoir dans le
champ de l'assurance santé. Ces objets permettent en effet à la personne d'être une source d'informations
quantifiées sur elle-même (self quantified) mais peuvent également la conduire à adopter une attitude proactive
en matière de santé ou de bien-être (activité physique, etc.).
L'hypothèse est faite que le développement de la « santé mobile » (spécialement des objets connectés) sera
cause de transformations substantielles en matière d'assurance santé dont les trois principales seront la
transformation du métier d'assureur, la transformation de la relation assuré-assureur (incluant la relation avec
l'employeur dans le cadre des assurances santé collectives mises en place dans le cadre de l'entreprise) et la
mutation de la logique de prévention en santé.
Les questions posées sont nombreuses et certaines d'entre elles constituent de véritables questions de société.
Sans tendre à l'exhaustivité, sont listées ci-dessous les principales questions que le projet de thèse devra
aborder :
 la réglementation applicable aux objets connectés relevant du domaine de la « santé mobile »
(conditions de mise sur la marché, certification, garanties de sécurité, etc.) ;
 les conditions de collecte, d'utilisation (avec en filigrane la question du profilage) et de protection des
données collectées par l'intermédiaire des applications mobiles (en particulier, les données de santé) ;
 les rôles respectifs de l'assuré et de l'assureur dans le financement et l'usage des objets connectés ;
 les liens entre l'usage des objets connectés et les modalités de prise en charge ou de remboursement,
avec en arrière-plan la question de la responsabilisation, voire de la responsabilité, de l'assuré
(notamment celle de l'assuré qui n'aurait pas eu un comportement « vertueux » alors qu'il dispose
d'outils de self quantification) ;
 le renouvellement de la logique de prévention en santé induite par le développement de la « santé
mobile », renouvellement qui interroge le métier d'assureur en santé (lien entre indemnisation et
prévention notamment) et le rôle de l'assuré éventuellement « transformé » en acteur de sa propre santé
(du self quantified au self management), mais qui a également un impact potentiel sur la prévention en
entreprise.
CONTEXTE DE RÉALISATION DE LA THÈSE
Directeur de thèse – Marion DEL SOL est spécialiste de droit de la protection sociale, spécialement de la
protection sociale d’entreprise ainsi que des questions de santé-travail. Elle co-dirige à la revue Droit social une
chronique « Protection sociale complémentaire » et est auteur de nombreux articles sur les problématiques de
l’assurance santé. Par ailleurs, elle a eu la responsabilité de plusieurs contrats de recherche et porte actuellement
un projet pluridisciplinaire sur la construction du risque santé (dépôt ANR en oct. 2016). Pour de plus amples
informations, v. https://iode.univ-rennes1.fr/interlocuteurs/marion-del-sol

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Laboratoire de rattachement – Le doctorant sera rattaché au laboratoire IODE. Il s’agit d’un laboratoire de
droit ayant le statut d’unité mixte de recherche CNRS/Université de Rennes 1 (UMR 6262) et regroupant une
soixantaine d’enseignants-chercheurs et chercheurs et 90 doctorants.
Les recherches du doctorant se rattacheront à l’axe thématique « Protection fondamentale, sociale et
patrimoniale de la personne » et viendront également alimenter les recherches transversales menées sur les liens
droit-numérique.
Participation du doctorant à deux projets de recherche – Le doctorant intègrera deux projets de recherche :
 le projet PROFILE « Analyse et atténuation des risques lié au profilage en ligne : construction d'une
approche globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie » (2016-2019), co-porté
par Maryline Boizard (IODE) et Benoît Baudry (IRISA UMR INRIA 6074). Ce projet bénéficie du
financement du Labex CominLabs (dispositif financé au titre des programmes d'investissement
d'avenir). Il associe 16 chercheurs en droit, informatique et sociologie. Son objectif est d’identifier et
d’analyser les comportements des usagers des TIC ainsi que les pratiques de profilage et leur impact sur
les libertés et les droits fondamentaux des individus dans le but de dégager des solutions juridiques et
informatiques propres à limiter les atteintes susceptibles d’être portées aux droits des individus.
 le projet COMARIS « Construction du marché du risque santé », dirigé par Marion Del Sol et associant
une équipe pluridisciplinaire de chercheurs (juristes, économiques, sociologues, politistes) ainsi que la
MGEN. Ce projet vise à théoriser la construction juridique de ce marché et à la mettre en perspective
avec l'analyse économique et celle de la sociologie politique. Le projet se propose aussi d’appréhender
les usages que les acteurs privés (côté « offre » et, indirectement, côté « demande ») font des
instruments juridiques du marché et leur capacité d'innovation sociale. Ce projet est en cours de
sélection par la MSHB et fera également l’objet d’un dépôt ANR (oct. 2016).