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Check-list: Check-list J'ai un cancer. Qu’en est-il des assurances ?
Quelle que soit la gravité du cancer, vous pouvez toujours compter sur les assurances que vous avez déjà souscrites. Par ailleurs, l’assurabilité d’anciens
malades du cancer est en net progrès. Voici dix conseils pour envisager les répercussions d’un diagnostic sur les assurances.
1Assurances existantes
Un diagnostic de cancer est sans conséquence pour une assurance sur la vie ou une assurance hospitalisation en cours. Vous ne devrez pas
communiquer votre diagnostic à l'assureur et votre prime n'augmentera pas pour cause de risque aggravé. Ce diagnostic n'entraînera pas non plus
la résiliation de votre contrat. L'assureur exécutera bien évidemment les prestations contractuelles.
Dans le cas d'une assurance hospitalisation, ces prestations portent sur les soins, l'hospitalisation et les frais connexes avant et après le séjour à
l'hôpital, à concurrence du plafond prévus dans le contrat et moyennant éventuellement l'application d'une franchise qui reste à charge de l'assuré.
Plus rares sont les formules prévoyant une indemnisation sur base forfaitaire (par exemple 100 euros par journée d'hospitalisation). Dans le cas d'un
cancer, la garantie est souvent étendue aux frais ambulatoires liés au traitement du cancer.
2Assurances spécifiques
Les assurances soins de santé peuvent reprendre des dispositions spécifiques aux maladies graves (prévoyant des garanties particulières en cas
de diagnostic d'une des affections graves énumérées dans une liste limitative). Les assurances axées uniquement sur une prestation en cas de
cancer sont rares en Belgique. La possibilité de souscrire un tel produit à l'étranger est plutôt théorique, ne serait-ce que parce que ces contrats ne
sont pas en conformité avec le droit belge.
3Assurances collectives
Dans le cas des assurances collectives, il n'y a généralement pas de sélection médicale préalable pour les grands groupes. Autrement dit, vous
bénéficiez de la garantie décès de votre assurance de groupe et de la couverture hospitalisation du groupe dont vous faites partie de longue date
(en tant que travailleur salarié ou membre du ménage d'un travailleur salarié) ou auquel vous adhérez aujourd’hui, sans que le diagnostic soit pris en
considération.
4Nouvelles assurances : devoir d'information
Si vous êtes atteint d'un cancer et que vous envisagez de souscrire personnellement une assurance sur la vie ou une assurance soins de santé,
l'assureur vous demandera, à côté de la communication d'autres renseignements, de compléter un questionnaire médical ou de vous soumettre à un
examen médical afin de recueillir des informations sur votre état de santé actuel (et sur celui des membres de votre ménage repris éventuellement
dans la couverture). A vous de l’informer spontanément de votre état de santé afin de lui permettre de fixer des conditions d'assurance adéquates.
5Nouvelles assurances : conditions d'assurance
Dans une police individuelle soins de santé (hospitalisation), l'assureur peut exclure l'état existant, mais il vous couvrira sans appliquer de surcoût
significatif pour d'autres maladies et accidents. Les patients atteints d'une maladie chronique, comme la plupart des cancéreux, ont droit à un tel
contrat.
Une assurance-vie individuelle peut prévoir une surprime (parfois temporaire), un délai d'attente jusqu'à ce que votre état soit suffisamment stabilisé,
voire, si celui-ci est très sérieux, une exclusion. Il en va de même pour la police individuelle revenu garanti dans laquelle des exclusions sont
également possibles.
6L'assurance de solde restant dû
Dans une assurance de solde restant dû sur vingt, souscrite en vue de l'acquisition ou de la transformation de l'habitation propre, il est question d'un
risque de santé accru - quelle que soit l'affection ou la combinaison d'affections.
Les assureurs ont pris des dispositions pour modérer le montant des surprimes appliquées pour ces assurances de solde restant dû. Depuis
début 2015, des procédures légales sont en vigueur pour revoir les surprimes demandées pour raisons médicales, et les limites dans les cas