Contribution du CNCRES aux Etats Généraux de l`Economie

Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale
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Contribution du CNCRES aux
Etats Généraux de l’Economie
Sociale et Solidaire

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Contenu
Introduction ................................................................................................... 3
Spécificités de l’ESS et enjeux pour demain .................................................... 4
Notre définition de l’économie sociale et solidaire ............................................................................ 4
 L’Economie Sociale et solidaire : une économie de la Raison ................................................... 4
 L’Economie sociale et solidaire : une conception de l’entreprise ............................................ 4
 L’Economie sociale et solidaire : la démocratie comme vecteur de dynamique économique
et sociale .......................................................................................................................................... 5
Enjeux pour l’ESS : nous connaître, nous reconnaître, nous faire connaître ...................................... 5
 Observer pour connaître et anticiper ....................................................................................... 6
 Favoriser l’appropriation, renforcer le sentiment d’appartenance .......................................... 6
 Diffuser les valeurs et les pratiques .......................................................................................... 6
 Adopter une démarche de progrès à partir d’une mesure de l’utilité sociale .......................... 7
Quel développement économique local ? Quelle articulation local /(inter-)
national ? ....................................................................................................... 8
Ancrage territorial des entreprises de l’ESS ........................................................................................ 8
 Forces des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ....................................................... 8
 Enjeux pour l’Economie Sociale et Solidaire ............................................................................. 8
Mutualisation et transversalité : dynamiques territoriales ................................................................ 9
 Forces des entreprises de l’ESS ................................................................................................. 9
 Enjeux pour l’ESS : ................................................................................................................... 10
Connexion local/national voire international ................................................................................... 11
Forces de l’ESS ................................................................................................................................... 11
 Enjeux pour l’ESS ..................................................................................................................... 11
Quelles propositions de l’ESS en phase avec les enjeux de société ? .............. 13
L’ESS, une force de transformation sociale ? .................................................................................... 13
L’ESS, une alternative au système capitaliste libéral ? ...................................................................... 13
L’ESS prend position et propose des solutions aux problèmes de société ....................................... 14
Conclusion .................................................................................................... 15
Annexes : les documents produits par les CRESS ........................................... 16
Synthèses régionales ......................................................................................................................... 16
 Synthèse de la CRESS Auvergne .............................................................................................. 16
 Synthèse de la CRESS Martinique ........................................................................................... 16
Cahiers transversaux ......................................................................................................................... 16
 Dialogue social ........................................................................................................................ 16
 Réseaux territoriaux ................................................................................................................ 16
Cahiers d’espérance .......................................................................................................................... 16

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Introduction
’après Joseph Stiglitz, « la crise financière actuelle est à l'économie libérale ce que la chute du
mur de Berlin fut au régime soviétique ». Financière, économique, sociale et écologique, la
crise a montré les limites du système actuel de mondialisation, de dérégulation et de
consommation.
Dans ce contexte tendu, on assiste à une montée de l’individualisme et du sentiment d’insécurité qui
se traduit dans les urnes par une adhésion aux idées développées par les partis d’extrême droite
dans une bonne partie des pays européens. Il nous revient à tous de veiller à ce que l’histoire ne se
répète pas.
Le terreau des valeurs humaines est encore riche d’initiatives. Il encourage la lutte contre cette
tendance au repli sur soi, car la période actuelle se caractérise également par la défense de valeurs
humanistes et environnementales, la construction d’une pensée altermondialiste, l’émergence de
nouveaux mouvements sociaux, de nouveaux concepts comme celui du développement durable qui
se concrétisent dans les instances politiques (agenda 21) et les structures économiques (RSE).
En cette période de crises, l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) constitue une force majeure pour
l’économie française et apporte des réponses efficaces et concrètes aux besoins quotidiens des
citoyens et aux enjeux de société.
Un regain d’intérêt se fait donc ressentir autour de cette autre économie, plus humaine, plus
durable, plus responsable.
Porteuse d’innovations, de cohésion sociale, de nouveaux champs de développement économique,
l’économie sociale et solidaire attire de nouveaux mouvements qui viennent l’enrichir (émergence de
l’économie solidaire dans les années 80, par exemple), tandis que d’autres peuvent brouiller les
pistes, telle la création du mouvement des entrepreneurs sociaux en 2010.
Cette attirance indéniable à d’autres formes économiques est également partagée par les pouvoirs
publics, autant au plan national que dans les régions ; et si des partenariats se sont mis en place de
manière très constructive, il fallut et il faut toujours être vigilants à ce que les acteurs de l’économie
sociale et solidaire ne se réduisent pas à des prestataires au service de politiques territoriales.
Les enjeux sont donc immenses et les risques sont à la hauteur des enjeux : dans ce contexte tendu,
il est urgent de répondre aux besoins grandissants des populations tout en construisant la société de
demain. L’économie sociale et solidaire, par le projet politique qu’elle défend et les activités
qu’elle développe, offre une réponse à ces enjeux tout en favorisant le développement d’une
société plus juste et équilibrée.
La construction de cette société passe nécessairement par le partage des convictions qui sont celles
des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ceux-ci doivent donc se rendre plus visibles afin de
faire partager les valeurs, les approches, les concepts mais surtout les actions de l’ESS.
D’autre part, si la revendication de l’économie sociale et solidaire est aussi, en filigrane, une
contestation de l’économie capitaliste, elle est surtout une économie de proximité en phase avec ses
territoires, capable de répondre localement aux besoins, tout en contribuant à la richesse de notre
pays.
Les structures de l’ESS ont donc à jouer un rôle de catalyseurs des énergies des entreprises pour faire
valoir leur poids et leur capacité de mobilisation. N’oublions jamais que ces entreprises, par leur
proximité dans les territoires, par leur fonctionnement démocratique, peuvent mobiliser et impliquer
un nombre important de citoyens. Il nous appartient de poursuivre cette capacité de mobilisation
pour donner une autre société où la primauté de la personne puisse réellement se mettre en place.
Sans être une économie alternative ou une alternative à une économie, elle est une forme
d’entreprendre qui répond au besoin profond d’une relation humaine qui donne du sens à la vie et à
l’activité.
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Spécificités de l’ESS et enjeux pour demain
Notre définition de l’économie sociale et solidaire
 L’Economie Sociale et solidaire : une économie de la Raison
ous sommes dans le temps d’une économie déraisonnable, et comme le souligne le titre
d’une gravure de Goya exposée au Musée du Prado, Le sommeil de la Raison engendre des
monstres.
Si l’Economie sociale et solidaire est porteuse d’une conviction à faire partager au regard du contexte
actuel, c’est bien celle de fournir à l’économie globale les moyens d’un retour à la raison ou
d’atteindre la raison, si l’on considère qu’elle n’a jamais été raisonnable .
Etre raisonnable ne peut se concrétiser que si l’on replace la personne humaine au centre des
préoccupations économiques, afin d’inscrire l’Humanité dans l’économie.
Etre raisonnable, c’est penser la personne humaine comme sujet et non seulement comme une
ressource exploitable et jetable à loisir.
Ceci conduit à penser, sur le champ économique et social, une transformation qui doit s’opérer à
tous les niveaux, et notamment sur le plan micro économique où il apparait primordial de se pencher
sur l’entreprise : sa conception, ses finalités et ses modalités de fonctionnement et de
développement.
L’ESS peut contribuer de façon majeure à cette nécessaire (re)définition de l’entreprise.
 L’Economie sociale et solidaire : une conception de l’entreprise
L’Economie sociale et solidaire est porteuse d’une forme d’entreprendre fondée sur des
groupements de personnes (coopératives, mutuelles, associations) et non pas sur des entreprises de
capitaux.
Acteurs économiques à part entière, les entreprises de l’ESS défendent et initient une manière
différente d’entreprendre qui se caractérise par :
- une volonté et une capacité à entreprendre collectivement par l’association de personnes
œuvrant à un projet économique et social partagé,
- une articulation de principes économiques de production et d’échanges et des principes de
solidarité.
Ce mode d’entreprendre se concrétise par des entreprises qui émanent de personnes, physiques ou
morales, qui ont pour finalité de répondre aux besoins et aux attentes de ces dernières.
Ces entreprises reposent sur les principes suivant :
- Primauté de la personne humaine sur le Capital,
- Propriété collective, fondée entre autre sur l’impartageabilité des réserves,
- Liberté d’adhésion,
- Démocratie dans la gouvernance : « une personne, une voix »,
- Double qualité des membres à la fois producteurs et bénéficiaires du service rendu ou du
bien produit,
- Règles d’affectation des résultats reposant sur la « non lucrativité » ou la « lucrativité
limitée » posant ainsi de façon différente les modalités de leur répartition.
Forme d’entrepreneuriat collectif, l’Economie sociale et solidaire ne doit pas être désignée comme
un secteur alternatif et par suite, condamnée à une relative marginalité où beaucoup aimeraient la
cantonner. Elle est constituée d’acteurs économiques qui allient, dans leur acte d’entreprendre, des
principes d’efficacité économique avec des principes de solidarité qui répondent à des
préoccupations éthiques et sociales.
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Au sein de la sphère économique, l’ESS opère tant dans l’économie marchande que dans l’économie
non marchande, tant dans l’économie productive que dans l’économie de proximité.
Elle entend relever l’enjeu que représente la conjugaison de :
- la performance sur le marché,
- la valorisation de l’action collective comme moyen de satisfaire les aspirations individuelles,
au travers de l’entrepreneuriat collectif,
- l’intégration de facteurs éthiques et sociaux dans la production de biens et services, dans la
production de richesse.
En Economie sociale et solidaire l’acte d’entreprendre apparaît comme un processus de
socialisation et d’inclusion sociale avec la recherche constante d’un équilibre entre intérêts
individuels, intérêts collectifs et intérêt général. Ce processus de socialisation repose sur des
principes de solidarité s’exprimant dans les pratiques sociales d’association, de coopération et de
mutualisation pour réaliser un projet collectif afin de répondre aux aspirations individuelles de
chacun de ses protagonistes. C’est en ce sens que cette économie est sociale.
Cela témoigne donc bien du fait que l’entreprise est un construit social, et en ce sens, qu’elle est
« affaire de société ».
L’économie sociale et solidaire tente ainsi dans sa conception de l’entreprise d'articuler trois
dimensions de l’acte d’entreprendre : le projet humain, le projet économique et le projet social.
 L’Economie sociale et solidaire : la démocratie comme vecteur de
dynamique économique et sociale
L’Economie sociale et solidaire dans l’ensemble de ses dimensions, et notamment au niveau de ses
entreprises doit reposer sur un équilibre entre l’économique, le social et le politique, qui réside donc
dans l’articulation au sein de l’entreprise du projet Social et du projet Economique ; articulation qui
confère à l’ensemble sa dimension politique.
Elle entend être un vecteur de démocratisation de l’économie, ce qui est important si l’on considère
que la démocratie économique et sociale reste un axe structurant de tout projet de développement
durable, et en rupture avec le modèle libéral.
On ne peut parler de démocratie économique et sociale, sans aborder le dialogue social, au sein de
l’entreprise, au sein de la société. L’économie sociale doit prétendre à la mise en œuvre de relations
sociales exemplaires dans les rapports au travail au sein de l’entreprise.
L’Economie sociale est ainsi porteuse d’une citoyenneté économique. Cette prise en considération de
la citoyenneté, nous rappelle que, comme l’indique Jean François Draperi 1 l’Economie Sociale « fait
vivre dans l’économie les valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité »,
Enjeux pour l’ESS : nous connaître, nous reconnaître, nous
faire connaître
Les CRESS, émanation des réseaux régionaux de l'Economie Sociale et Solidaire, sont des outils au
service du développement de l'Economie sociale et solidaire dans chaque région. Elles ont pour
mission de prendre les initiatives nécessaires afin d’impulser des dynamiques permettant d'avancer
dans la mise en œuvre de leur projet : insuffler de la démocratie, de la solidarité et promouvoir
l'émancipation de la personne dans l'économie et le développement.
Il s'agit donc d’aller au-delà de la seule représentation des acteurs de l’économie sociale et solidaire
ou de leurs activités. Elles doivent jouer le rôle de catalyseurs des énergies des entreprises pour faire
1 Propos de JF Draperi lors du Congrès National de l’OCCE (Office Central de Coopération à l’Ecole) à Lyon en
2008