Bâtiment, et Code national de prévention des incendies

Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII - Bâtiment, et Code
national de prévention des incendies - Canada 2010 (modifié) (CSQ)
Pages de remplacement
Révisions 2016
Des pages de remplacement ont été produites pour signaler
des révisions qui s’appliquent au CSQ.
Veuillez les imprimer et les insérer dans votre exemplaire du CSQ.

La Régie du bâtiment du Québec et le Conseil national de recherches du Canada
vous présentent ce document, préparé afin de faciliter l’application sur
l'ensemble du territoire du Québec du Code de sécurité adopté en vertu de la Loi
sur le bâtiment (décret 1263-2012, 19 décembre 2012, 2013, G.O. 2. 179, et les
modifications concernant l'entretien des installations de tour de refroidissement à
l'eau, décret 232-2013, 20 mars 2013, 2013, G.O. 2. 1100, décret 454-2014,
21 mai 2014, 2014, G.O. 2. 1923 concernant l’ajout du CNB 2010 modifié
Québec, décret 348-2015, 15 avril 2015 G.O. 2. 1151 concernant l’installation de
gicleurs dans les résidences privées pour aînés et décret 1035-2015, 18
novembre 2015 G.O. 2. 4561). Intitulé Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII
–Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2010
(modifié), le document se compose de deux divisions.
La division I renferme le chapitre VIII, Bâtiment, sauf les modifications au Code
national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI) adoptées par le
Québec et mentionnées dans l'article 370 du chapitre VIII, Bâtiment. Ces
dernières modifications se retrouvent plutôt à la division II : elles ont été
intégrées au CNPI 2010. Le lecteur est prié de noter que les modifications du
Québec sont signalées dans la marge à l'aide d’un large trait vertical en
caractère gras. La reproduction du chapitre VIII, Bâtiment, incluant les
modifications du Québec, a été autorisée par Les Publications du Québec.
Le Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de
prévention des incendies – Canada 2010 (modifié) renferme également une série
de modifications apportées en vertu de la Loi sur le Recueil des lois et des
règlements du Québec. Les révisions du Québec sont signalées par un large trait
vertical dans la marge.
L'édition du CNPI reproduite à la division II renferme la première et la deuxième
séries d'errata et de révisions approuvés par la Commission canadienne des
codes du bâtiment et de prévention des incendies respectivement en décembre
2012 et en octobre 2013. Les pages renfermant des errata et des révisions
portent en bas de page la mention « Page modifiée ».
Le public est invité à soumettre ses questions et ses commentaires concernant
les modifications au CNPI adoptées par le Québec à l'adresse suivante :
La directrice du bâtiment
Direction de la réglementation et de l'expertise technique
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est
7e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

DIVISION I