DANGER : RISQUE À PROXIMITÉ DE L`ÉNERGIE ÉLECTRIQUE L

FCH-Electricite.doc 1 / 5
2008-02-12 – GSP/sl
DANGER : RISQUE À PROXIMITÉ DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
L’APPLICATION LÉGALE DE LA NORME NFPA 70e
Problématique
L’application de la norme NFPA 70e est-elle vraiment obligatoire pour les entreprises membres de
l’ASSPPQ-ASSIFQ ? Cette fiche d’information servira à statuer sur la nécessité de son application dans les
industries, en fonction des travaux en lien avec l’énergie électrique.
Nécessité de l’application
La révision 2007 du chapitre V sur l’électricité du code de la construction du Québec avec l’article 2-306
tient compte du danger des arcs électriques et demande de le signaler sur les équipements électriques qui
peuvent être soumis à des interventions sous tension tels la maintenance ou les ajustements. La norme
NFPA 70E est mentionnée en annexe B à titre informatif (non obligatoire).
L’application de la norme NFPA 70e est une source de référence pour l’employeur qui veut respecter l’article
51 de la LSST car la sécurité et l’intégrité physique du travailleur sont en jeux. Aux États-Unis, 62 % des
accidents sont causés par les arcs électriques et 38 % par les chocs. Ces statistiques ont été recensées
sur 32 000 accidents entre 1992 et 1998.
Il est aussi primordial de répondre à une question avant de stipuler que le travail doit être fait sous tension :
Le travail sous tension est-il vraiment nécessaire ?
Si oui, il faut que le responsable des travaux signe un permis de travail pour autoriser cette intervention
sous tension. Par la suite, le travailleur ira exécuter le travail avec les bons équipements de protection. Ce
procédé sécuritaire s’apparente au travail à chaud ou en espace clos.
Quelle protection est nécessaire pour le cadenassage ?
Je veux cadenasser un cabinet électrique, dois-je remplir un permis de travail et porter les équipements de
protection ? Non, pour une intervention sur un sectionneur ou un disjoncteur de 600V et moins, NFPA 70e-
2004 stipule que le risque est de niveau 0, c’est-à-dire qu’il est fortement recommandé de porter des
vêtements 100 % coton avec des lunettes de protection mais qu’il n’est pas nécessaire d’utiliser des
protections supplémentaires.
Il faut néanmoins s’assurer que l’équipement est approuvé ACNOR ou par un organisme reconnu par celui-
ci et que les bonnes pratiques de travail effectué sur un équipement électrique sont appliquées. Notons
comme bonne pratique l’assurance que l’opération est arrêtée pour ne pas ouvrir le sectionneur en pleine
charge et garder le visage détourné en essayant d’être le plus loin possible de l’équipement.

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L’APPLICATION LÉGALE DE LA NORME NFPA 70e
La sélection des équipements
Les équipements de protection seront sélectionnés en fonction du niveau de tension et l’analyse de risque
préliminaire établis à l’aide du permis de travail sous tension. Ensuite, les vêtements de protection seront
reliés au niveau de risque de la tâche (niveau de 0 à 4). Plus le niveau est élevé, plus les vêtements
devront être capable d’absorber de l’énergie exprimée en cal/cm2 ou en J/cm2 et le niveau 4 de 168 J/cm2.
Les vêtements devront être ne mesure de supporter plus que la valeur du niveau de risque.
En résumé, le travailleur devra aller exécuter la tâche avec les équipements de protection nécessaires tels
que les vêtements ignifuges, une visière, des gants. Les outils conçus à cet effet seront obligatoires ainsi
que d’autres équipements tels que le tapis de caoutchouc ainsi que les avant-bras en caoutchouc qui
permettront de réduire le risque de contact avec les parties sous tension. Un exemple de permis de travail
avec l’électricité est présenté en appui à l’annexe A.
Limitation du risque par éloignement
Le risque sera considérablement diminué si la tâche peut être exécutée en dehors de la distance
d’approche limitée, tel que stipulé dans la norme, mais cette alternative est souvent difficilement applicable.
Le but de la norme est de limiter la gravité des lésions à au plus une brûlure au 2e degré, soit une
température d’exposition de 80 °C.
L’implantation du mécanisme de protection des travailleurs face aux risques
électriques
L’implantation est laissée à la discrétion de l’entreprise mais elle peut être exécutée de la façon suivante :
1) l’identification des équipements
2) la mise en place d’un permis de travail sous tension
3) le remplacement des vêtements de travail « normaux » par des vêtements ignifuges
4) la formation des travailleurs
Nous tenons à remercier M. Pascal Poisson, ing.
formateur et consultant, pour avoir élaboré les
informations contenues dans cette fiche.
Cellulaire : 514 705-6066
Courriel : p[email protected]

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L’APPLICATION LÉGALE DE LA NORME NFPA 70e
Annexe A

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Annexe A suite

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