Patient sans médecin de famille

2016-01-07
Le médecin coordonnateur doit s’assurer que
le patient est sans médecin de famille, c’est-
à-dire que son dossier indique qu’il n’a pas de
médecin de famille ou qu’il est admissible aux
modalités relatives à la prise en charge d’un
patient sans médecin de famille. Lorsque le
patient répond à ce critère, il peut être inscrit
auprès d’un nouveau médecin. Cette
vérification* se fait par le service en ligne
Inscription de la clientèle des professionnels
de la santé – Consultation – Patient inscrit. Il
attribue ensuite un numéro séquentiel pour
chaque patient sans médecin de famille
inscrit au guichet et les réfère aux médecins
du CISSS ou du CIUSSS. Consulter le Guide
de gestion relatif à l’amendement 140 –
Modalités fondées sur le versement d’un
supplément associé à la première visite de
prise en charge d’un nouveau patient orphelin
par le médecin de famille.
*La consultation du service en ligne doit être faite la veille de la
date de référence du médecin de famille qui en a accepté la
prise en charge.
Le médecin doit entreprendre une démarche
d’inscription du patient.
Le patient sans médecin de famille s’inscrit
au guichet d’accès du RLS d’un CISSS ou
d’un CIUSSS (patient référé).
Le patient consulte directement un
médecin (patient non référé).
Le médecin doit entreprendre une démarche
d’inscription pour chacun des patients référés.
Patient très vulnérable ou vulnérable
À la suite de l’examen ou de l’intervention
clinique, le médecin peut facturer :
Examen (s’il est rémunéré à
l’acte)
Supplément 19959 (vulnérable)
ou 19960 (très vulnérable)
Forfait 15169, 15170 ou 15171
selon le lieu de suivi
Patient non vulnérable
À la suite de l’examen ou de l’intervention
clinique, le médecin peut facturer :
Examen (s’il est rémunéré à l’acte)
Supplément 19957
Afin d’éviter des refus de paiement, il est
préférable que le médecin s’assure que le
patient est sans médecin de famille, c’est-à-
dire que son dossier indique qu’il n’a pas de
médecin de famille ou qu’il est admissible
aux modalités relatives à la prise en charge
d’un patient sans médecin de famille.
Lorsque le patient répond à ce critère, il
peut être inscrit auprès d’un nouveau
médecin. Cette vérification se fait par le
service en ligne Inscription de la clientèle
des professionnels de la santé –
Consultation – Patient inscrit.
Patient vulnérable
À la suite de l’examen ou de l’intervention
clinique, le médecin peut facturer :
Examen (s’il est rémunéré à l’acte)
Supplément 19958
Forfait 15169, 15170 ou 15171 selon
le lieu de suivi
Patient non vulnérable
À la suite de l’examen ou de l’intervention
clinique, le médecin peut facturer :
Examen (s’il est rémunéré à l’acte)
Supplément 19957
PATIENT SANS MÉDECIN DE FAMILLE