Annales n° 7 - juillet 201312 — Focus
Les entretiens d’accompagnement
D’ici quelques mois, les entretiens
d’accompagnement de nouvelle
médication (réservés dans un premier
temps aux patients asthmatiques qui
entament un nouveau traitement avec
des corticostéroïdes inhalés) feront leur
entrée officielle en pharmacie2. Dans ce
contexte, la consultation du DPP sera
indispensable. Elle vous permettra en
effet de vérifier s’il s’agit bien d’une
nouvelle thérapie ou si votre patient a
déjà reçu ce traitement auparavant.
En outre, grâce au DPP, l’entretien
pourra se faire dans les meilleures
conditions possibles puisque vous
aurez la garantie de disposer de la liste
exhaustive des médicaments et autres
produits de santé pris par le patient.
Des garde-fous pour préserver la vie
privée du patient
La consultation du DPP d’un patient
implique évidemment le partage de
données le concernant. Afin de garantir
le respect de la vie privée des patients
dans notre pays, la Commission de la
Protection de la Vie Privée a défini une
série de conditions, qui doivent toutes
être réunies avant qu’un tel partage des
données puisse avoir lieu. En substance:
Ú ce partage de données ne peut pas
avoir d’autre finalité que l’amélioration
des soins;
Ú il ne peut se faire qu’entre prestataires
de soins (santé, bien-être ou aide aux
personnes) dûment authentifiés et
habilités (ce qui n’est pas le cas, par
exemple, des médecins conseil des
mutualités);
Ú un lien thérapeutique (par ailleurs
limité dans le temps) doit obligatoirement
exister entre le patient et le prestataire
de soins souhaitant consulter ses
données (ce lien existe pour le
pharmacien dès lors qu’il y a délivrance
au patient);
Ú le patient doit avoir donné son
consentement pour le partage des
données. Il peut le révoquer à tout
moment ou refuser l’accès à ses données
à certains prestataires de soins (en
révoquant un lien thérapeutique).
Le DPP réunit les conditions
nécessaires puisqu’il a officiellement
reçu, l’an dernier, l’approbation de la
section Santé du Comité sectoriel de
la sécurité sociale et de la santé de la
Commission Vie Privée.
Les pharmaciens en première ligne
Etant donné que le DPP sera l’un des
tout premiers services associés à la
plate-forme eHealth à être déployés
dans notre pays, la grande majorité
des patients n’auront sans doute pas
encore marqué leur accord au partage
de données les concernant. Les
pharmaciens seront donc en première
ligne pour récolter leur consentement.
Il vous faudra prendre le temps non
seulement de leur expliquer l’intérêt
du DPP, mais aussi de les informer,
voire éventuellement de les rassurer
quant aux garde-fous existants pour
garantir le respect de leur vie privée.
Du matériel vous sera fourni en temps
utile pour vous aider dans cette tâche.
S’engager à enrichir le DPP pour
garantir son exhaustivité
Vu la très grande confiance dont jouit
notre profession auprès du grand
public, la récolte du consentement
des patients ne devrait pas être trop
compliquée. En leur demandant
l’autorisation de consulter leur
dossier, rappelez-leur que vous
vous engagez par ailleurs à enrichir
ce dossier en enregistrant toutes
les informations utiles liées à la
délivrance que vous effectuez. Et
que vous leur rendez ainsi un double
service puisque cet enregistrement
contribuera aussi à la qualité des
soins pharmaceutiques qui leur
seront prodigués ultérieurement dans
d’autres pharmacies.
Une responsabilité partagée
En cas de doute, mieux vaut
s’abstenir. Cette prudence sera
certainement de mise lorsqu’il sera
question d’enregistrer des données
susceptibles d’être partagées via
le DPP. Vérifiez toujours que les
informations enregistrées sont
correctes et précises, et, par exemple,
que les produits dispensés –lorsqu’il
s’agit de produits non prescrits– sont
bien destinés à la personne qui vient
les chercher. La qualité de la banque
de données centrale du DPP relève
de la responsabilité collective et
partagée de tous les pharmaciens.
Rappelons que l’enregistrement de
données relatives à une délivrance,
lorsqu’il s’agit de médicaments
prescrits, ne nécessite pas l’accord du
patient.
Une validation des données
Les données relatives à une
délivrance ne seront pas directement
versées dans la banque de données
centrale du DPP. Elles transiteront
d’abord par un intermédiaire, le TIP
(une structure regroupant les unions
professionnelles), qui aura notamment
pour mission de veiller à la qualité
des données. Les informations non
pertinentes pour le DPP seront ainsi
écartées. C’est pour cette raison que
chaque pharmacien devra signer un
contrat avec le TIP.
La protection des données dans le DPP
Lors de leur passage au niveau du TIP,
les données qui seront enregistrées
dans la banque de données centrale
du DPP seront encryptées. Autrement
dit, les autorités, ou tout autre
intervenant du secteur de la santé
n’ayant pas les droits requis pour
consulter ces données, n’y auront
jamais accès.
Des données limitées à l’essentiel
Lorsque vous consulterez le DPP
d’un patient, les seules informations
visibles seront, pour chaque produit
délivré (et ce, sur une période d’un
an): la date de délivrance, le CNK et
la posologie. La banque de données
centrale du DPP contiendra aussi,
pour chaque produit, le nom du
pharmacien dispensateur. Mais cette
information sera verrouillée et ne sera
accessible que moyennant l’accord
du patient et sa carte d’identité. En
consultant le DPP d’un patient, il ne
sera donc pas directement possible de
voir dans quelle pharmacie tel ou tel
produit a été délivré.
Se former à l’utilisation du DPP
Au nord comme au sud du pays, des
formations seront proposées par
l’IPSA et la SSPF. Ces formations,
qui bénéficieront de l’intervention du
Fonds 313, ne seront pas uniquement
2. Nous aborderons ce nouveau service en pharmacie,
qui devrait se concrétiser d’ici la fin de l’année,
dans nos prochains numéros. Nous vous tiendrons
également informés par le biais de l’apbnews.