Le financement des activités statistiques
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Atelier sur “Organisation et management des systèmes statistiques” Addis-Abeba, 7 –11 novembre 2005 --------Financement du système statistique par Awa Thiongane Conseiller régional senior CEA Financement du système statistique Questions traitées dans le Manuel: Sources de financement Le financement par le budget national Fixation de prix de marché pour les biens et services Qui doit supporter le fardeau financier de la production statistique? Le gouvernement paie pour les informations nécessaire pour la prise de décision et fournit cette information gratuitement aux utilisations (la statistique est un bien publique); Le gouvernement collecte et paie pour les informations dont il a besoin pour ses propres activités, et les coûts de production de toute autre information seraient à la charge des utilisateurs (risque de biais). Consensus Transparence et responsabilité suppose des données statistiques de qualité L’approche factuelle pour la prise décision (principe 7 de la gestion de la qualité) appliquée ici conduit à: • S’assurer que les données et l’information sont suffisamment précis et fiables; • Rendre les données accessibles à ceux qui en ont besoin; • Analyser les données et prendre action sur la base d’un analyse factuelle, équilibrée grâce à l’expérience et l’intuition Ceci a un coût qui doit être à la charge de la collectivité (La statistique est un bien public) Constats Financement du système statistique inadéquat dans la plupart des pays africains: • En l’absence de données, les institutions internationales travaillant avec les gouvernements effectuent leurs propres estimations; • Priorités des gouvernements sont nombreuses (santé, éducation, etc.); Budgets montrent parfois un évolution erratique; 50 à 70% des activités statistiques financés par des ressources extérieures (plutôt des dons que des prêts); Produit de la vente pas la solution (10-20% des ressources dans quelques rares BNS de pays développés); Bailleurs de fonds souvent réticents à accepter la vente des produits des enquêtes qu’ils ont financées; Constats Pas de culture statistique partagée • Utilisation des statistiques pas fermement ancrée dans les traditions; • Décisions politiques souvent ne sont pas basées sur des faits avérés ni quantifiés; • Allocation des ressources pas basée sur des mesures quantitatives; • Communauté des analystes quantitatifs aussi bien au sein qu’en dehors de l’administration vient à peine d’émerger; • Pas de culture orientée client dans les BNS. En l’absence de données, les institutions internationales travaillant avec les gouvernements effectuent leurs propres estimations; Les priorités des gouvernements sont nombreuses (santé, éducation, etc.); Sans prix pas de valeur, dit-on. Exigences Important : • De baser le financement sur des programmes de travail clairs, systématiques, transparents, multi-annuels et annuels; • de développer et de diffuser un plan stratégique à long terme dans les cercles gouvernementaux appropriés; • de mobiliser suffisamment de support politique dans la communauté des utilisateurs (au sein d’un CNS par exemple); Sécurisation des fonds: • Important que les services statistiques soient perçus comme des organisations bien gérées c’est-à-dire compétente en matière de planification, de comptabilité analytique et de production de clairs rapports d’activités et financiers; Sources de financement A. Budget de l’État • Budget de fonctionnement • Budget d’investissement B. Ressources provenant de la vente des produits et services statistiques au prix du marché ou au coût marginal de diffusion des produits: • Régie de recettes • Utilisation directe par le BNS C. Dons D. Prêts de la part des bailleurs de fonds Financement intérieur A. Budget de fonctionnement • Salaires des agents de l’État • Rémunération de personnels contractuels • Location, entretien locaux • Fonctionnement courant B. Budget d’investissement • Rémunération de personnels contractuels • Équipements • Autres dépenses de projets Financement intérieur Ressources propres du BNS Prix du marché pour les biens et services Biens ou produit de l’information ? Gamme d’informations quantitatives indépendantes avec ou sans interprétation, qui peuvent être stockées pour un usage ultérieur; Services Activités conduites par les services statistiques pour créer un produit d’information statistique. Financement extérieur Modalités Projets et/ou programmes statistiques Composantes statistiques de projets et /ou programmes Aide budgétaire Appui ad hoc Nature Financement d’enquêtes et recensements et autres activités statistiques Assistance technique Équipement Exemple: Appui financier de la BAD Appui financier de la BAD • Composantes statistiques dans certains projets et programmes de développement financés par la BAD; • De manière ad hoc; • Dans le cadre du PCI-Afrique (Budget de 37 millions $EU sur la période 2004-2007) avec une composante spécifique de renforcement des capacités statistiques comprenant, entre autres, les activités suivantes: Assistance aux pays dans l’élaboration des Stratégies nationales de développement de la statistique (SNDS) Renforcement des capacités dans la mesure de la pauvreté Assistance aux centres de formation statistique Financement du Journal Africain de la Statistique Etc. Exemple: Appui financier de la Banque mondiale Exemple: STATCAP • Prêt programme adaptable (PPA) basé sur une approche sectorielle pour appuyer des systèmes statistiques dans les pays en développement basé sur les principes: Programme initié par le pays de manière participative; Coordination des donateurs basée sur la stratégie nationale à long terme de développement de la statistique (SNDS); • Domaines couverts: Politique statistique, cadre institutionnel et réglementaire Développement de l’infrastructure statistique y compris les registres entreprises, bases de sondage, nomenclatures, bases de données, système d’information géographique; Développement des opérations et procédures stratégiques; Assurance d’investissements dans les infrastructures physiques et équipements Exemple: Appui financier de la Banque mondiale Exemple: Fond fiduciaire pour le renforcement des capacités statistiques (Trust Fund) • Établi à la création de PARIS21 • Alimenté par plusieurs bailleurs • Finance des activités rapides et innovatrices tenant compte des priorités du pays bénéficiaire • Dons jusqu’à 50.000 $EU (procédure relativement rapide) • Dons limités à un maximum de 400.000 $EU** • Etc. Exemple: Appui financier des agences des NU Procédures CADNU - UNDAF (fixe les priorités sur 5 ans des agences) DPP - CPD DPP - CPD DPP - CPD Agence A Agence B Agence C PAPP - CPAP (avec financement et calendrier d’exécution) PAPP - CPAP PAPP - CPAP (avec financement et calendrier d’exécution) (avec financement et calendrier d’exécution) Exemple: Appui financier des agences des NU Activités financées: • • • • Recensement général de la Population Enquêtes sectorielles Base de données Analyse de rapports sur les DHD, OMD, DSRP et profil de pauvreté (ce qui n’est souvent pas de la responsabilité des BNS): • Activités des observatoires (structures autonomes) Acronymes • CADNU : Cadre d’Assistance au Développement des NU (UNDAF en anglais) • DPP: Document de Programme Pays (CPD en anglais) • PAPP: Plan d’action du Programme Pays (CPAP en anglais) Discussions Quelques considérations : • Commerce électronique de biens et services statistiques (datashops); • Financement de la construction ou de la réfection des locaux du service central de statistique et son équipement (exemples: financement des locaux de UBOS-Ouganda d’un coût de $EU 8 millions sur un prêt de la Banque mondiale au profit Ministère de tutelle – financement des locaux de l’ANDS par le gouvernement du Sénégal d’un coût de FCFA 1,9 milliards à réaliser l’année prochaine); • Implication du secteur privé; • Etc.
