Troubles de voisinage : quelles actions mener

3 JOURS
GESTION LOCATIVE ET SOCIALE RELATIONS AVEC LES HABITANTS
Troubles de voisinage :
quelles actions mener ?
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Aujourd'hui, les troubles de voisinage ont parfois des conséquences mettant en péril l'équilibre social et économique
d'un immeuble : départ de locataires, logements vacants…
De plus, le bailleur doit contractuellement la jouissance paisible du logement au locataire.
Or les manquements aux règles de la vie collective sont fréquents : violation des clauses du bail, mais aussi problèmes
liés aux comportements pathologiques, au manque d'hygiène, au vagabondage des animaux...
Les limites du cadre juridique impliquent de trouver des réponses pratiques avant, ou à la place du recours en justice :
réponses internes, recherche de relais, appel aux partenaires.
POUR QUI ?
CONTENU
Responsable de site. Chargé de clientèle. Agent de gestion
locative. Agent de contentieux.
Définition des différents troubles
• relativité et subjectivité du trouble
• distinction avec les problèmes d'insécurité
• inconvénient normal de voisinage
• dimensions civiles et pénales des troubles
• jurisprudence
• les moyens d’action contentieux
OBJECTIFS
• analyser les situations de troubles de voisinage
pour définir les actions à mener
• s'appuyer sur le cadre juridique approprié pour juger
de la légitimité à intervenir
• adopter les comportements adéquats pour prévenir
ou résoudre à l'amiable ces troubles
• repérer les actions possibles avec les partenaires-relais
• identifier les moyens d'actions juridiques et leurs limites
et les utiliser comme argumentation.
PÉDAGOGIE
Les participants mettront en œuvre une méthodologie
de résolution de problèmes, à partir de leur expérience.
L’intervention successive de deux formateurs
complémentaires enrichira cette démarche par des apports
méthodologiques, relationnels et juridiques.
Des exercices et des simulations seront également proposés,
ainsi qu’un jeu de fiches pratiques. Ce stage n’est réalisable
en région que sous réserve d’adaptation.
Prévention des troubles de voisinage
• la charte de bon voisinage
• les réunions d'habitants
• le rôle des managers de proximité
Démarche d’investigation
• écouter le(s) plaignant(s)
• établir et analyser les faits
• apprécier le degré d’implication du bailleur
Moyens d’action
• conduire des entretiens amiables avec le fauteur de troubles
• rechercher des solutions pour chaque type de trouble
• concevoir des courriers-types gradués en fonction de l’étape
de traitement du trouble
• conduire des entretiens en phase contentieuse.
ANIMATION
Éliane BOURGOIS ou Martine VAN BIERVLIET,
Consultantes- formatrices et Christophe CHAUMANET, Avocat.
DATES à Paris
• 22 au 24 mars 2017
• 11 au 13 octobre 2017
PRÉ-REQUIS Aucun.
PRIX NET : 2100 € - 21 h de formation
Déjeuners inclus et pris en commun.
Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Véronique ROUCHOSSÉ. 01 40 75 79 08. [email protected]
AFPOLS 2017 - Formations inter-entreprises - www.afpols.fr
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