Moralité : S`amuser, oui bien entendu… Mais sans déranger tout le

La liberté de votre voisin fêtard s'arrête là où démarre la vôtre
Des règles précisent et régissent le tapage, de nuit comme de jour.
Je vais faire la fête pour le nouvel an ! Ce que je dois savoir :
• Je peux faire la fête toute la nuit ?
Attention au tapage nocturne ! Prévenir ses voisins avant d'organiser une fête à la maison,
est un acte de politesse généralement apprécié. Mais, cela ne vous autorise pas à pousser la
musique à fond toute la nuit. Les troubles occasionnés par une fête, des chants ou des cris
sont considérés comme des bruits de voisinage, inscrits dans le Code de la santé publique
(CSP) et punissables par la loi.
• Y-a t-il un niveau de décibels acceptable ?
La loi est claire : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son
intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage [...] dans un lieu public ou privé... »
(Art. R. 1334-31 du CSP). Un seul de ces trois critères (durée, répétition, intensité) suffit à
constituer un trouble du voisinage. De plus, les gendarmes n'ont pas besoin d'utiliser un
appareil pour mesurer le bruit. L'appréciation à l'oreille suffit à caractériser l'infraction.
• Mais la musique très fort jusqu'à 22 h, c'est permis ?
Non. Le seuil des 22 h est un mythe. En réalité, les nuisances sonores (musique, cris,
chants...) sont « sanctionnables » de jour comme de nuit, par le Code pénal. Qu'elles
surviennent le jour ou la nuit, les amendes sont les mêmes.
Toutefois, au Nouvel an ou lors de la Fête de la musique, les forces de l'ordre peuvent se
montrer plus indulgentes, dans certaines limites…
• Je risque quoi si je pousse le bouchon trop loin ?
À force, ce n'est plus votre voisin excédé qui viendra vous demander de baisser le son, mais
la gendarmerie... avec une amende !
Moralité :
S’amuser, oui bien entendu…
Mais sans déranger tout le quartier !
Mairie, 8 rue de l’église, 21910 Corcelles-lès-Cîteaux – [e-mail]