Provikmo Dossier du bien-être – machines – contrôle périodique – SECT – 03/2014 Page 2 de 3
Appareil, installation, machine
Pont élévateur pour véhicules
RGPT art. 283 bis (contrôle de mise en
service) a été abrogé pour des ponts élévateur
commercialisés et utilisés après le 31/12/94.
- obligation de marquage CE
- chaque année (SECT)
Engins et appareils de levage (appareils
élévateurs, élévateurs à nacelle, ascenseurs
pour personnes, monte-charges; ascenseurs
de chantier pour personnes; monte-
matériaux); échafaudages volants;
échafaudages suspendus mobiles
- Mécanisme; armature
- Câbles, chaînes, crochets,...
et toutes parties des appareils élévateurs
qui sont importantes pour la sécurité (RGPT
art. 281)
Remarque :
o RGPT art. 280 (contrôle avant mise en
service) a été abrogé pour des ascenseurs
pour des personnes et des ascenseurs
industriels commercialisés et utilisés après
le 30/06/1999.
o RGPT art. 281 (contrôle périodique) a été
abrogé pour des ascenseurs pour
personnes et pour personnes et
marchandises (avec exceptions) : voir ci-
dessous
- avant mise en service
- à chaque transformation par laquelle les
caractéristiques, en ce qui concerne la
sécurité de l’usage, pourraient être
modifiées
- au moins une fois par an
- au moins tous les 3 mois
Ascenseurs pour personnes ou pour
personnes et marchandises.
(à l’exception des :
1) monte-personnes spécifiquement destinés à des
personnes ayant une mobilité diminuée;
2) ascenseurs dans les mines;
3) monte-charges non accompagnés;
4) installations de câbles, y compris les chemins de
fer funiculaire, pour le transport public ou non
public des personnes;
5) ascenseurs qui ont été spécifiquement désignés
ou construits pour des fins militaires ou pour
maintenir l’ordre;
6) appareils élévateurs de théâtre;
7) ascenseurs qui sont incorporés dans des moyens
de transport;
8) ascenseurs qui font partie des machines ou des
installations industrielles et qui sont uniquement
utilisés par des travailleurs pour se déplacer vers
des postes de commande, d’entretien, de
réparation ou d’inspection;
9) chemins de fer à crémaillère;
10) ascenseurs de chantier.)
Une inspection préventive de l’ascenseur par
un SECT :
- l’entreprise d’entretien agréée réalise, à
titre d’entretien préventif : une
inspection préventive annuelle,
complétée avec une inspection
semestrielle;
- dans tous les autres cas, l’ascenseur est
soumis à une inspection préventive tous
les trois mois.