LE POIDS DU CONTEXTE - Mairie de Ramonville

a ctua lités
Mais les marges d’économies sur les politiques
publiques propres de l’État sont faibles et ce retour
à l’équilibre ne pourra se faire sur la seule maîtrise
des dépenses relevant directement de l’État sans
demander une contribution accrue aux collectivités locales.
Dans ce contexte de crise et d’accumulation des
déficits de l’État, les dotations, et notamment la
dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités sont une nouvelle fois gelées. Pour notre
commune, nous estimons qu’elle sera réduite de
30 000 euros en 2012 par rapport à 2011 (lire graphique 1), pour atteindre la valeur de ce que nous
avions reçu en 2004, il y a 8 ans !
Plus localement, les recettes provenant du Sicoval
n’augmenteront pas non plus en 2012.
Seules les valeurs locatives foncières bâties et non
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
LE POIDS DU CONTEXTE
Le débat d’orientation budgétaire (Dob), qui s’est tenu le 9 février dernier, a permis de discuter des
orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
UN CONTEXTE ENCORE DIFFICILE…
Si cette nouvelle année s’annonce décisive sur
le plan politique, force est de constater que le
contexte économique n’est guère réjouissant.
La crise est passée par là et elle dure. En 5 ans,
la France compte 1 million de chômeurs en plus
soit un taux de chômage historiquement haut qui
devrait dépasser la barre des 10 % cette année ;
tandis que les plus pauvres d’entre nous sont de
plus en plus nombreux. Les largesses faites aux
plus riches il y a 5 ans n’ont fait qu’amplifier ces
phénomènes. Quant aux promesses sur l’augmentation du pouvoir d’achat, nos concitoyens n’en ont
pas vu la couleur.
Notre pays est très endetté, le déficit pour 2012
sera proche de 87 milliards d’euros avec une dette
qui a doublé en 10 ans, représentant 87,4 % du
Produit intérieur brut (PIB)*.
L’État souhaite un rééquilibrage de ses comptes
publics dans le cadre d’une programmation
triennale contraignante des dépenses publiques.
Sorties crèches
* PIB : ensemble des richesses produites en un an sur le territoire national.
OBJECTIFS 2012
1/ Conforter le vivre ensemble
Il s’agit de développer de nouveaux services
pour accompagner l’évolution de la population
et l’arrivée d’une population nouvelle rajeunie
et monoparentale selon 4 axes :
réussir la mixité sociale ;
donner la priorité à l’enfance
et à la jeunesse ;
maintenir la qualité des services publics ;
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# vivre à ramonville 03 # 2012
poursuivre des investissements structurants
prioritaires :
- crèches, école de Musique,
- écoles : finalisation des travaux
de mise en conformité et aux normes
thermiques et d’accessibilité de l’école
Pierre-Mendès-France, adaptation
des équipements scolaires.
2/ Maintien des services publics locaux
selon les objectifs de la convention de mise
à disposition signée avec le Sicoval sur le
transfert des services publics locaux (crèches,
écoles, etc.).
3/ Maintien de l’accès aux services
selon les revenus
Dans la continuité de ce qui a été fait, l’accès
aux différents services continuera de faire
a ctua lités
Alors que les collectivités réalisent 70 % des
investissements, la limitation à l’emprunt pourrait
être très néfaste pour un pan de notre économie.
Nous avons, pour notre commune, des projets
importants et structurants qui nécessiteront
des emprunts nouveaux pour les mener à bien.
Nous resterons donc toujours vigilants et continuerons à pratiquer les justes dépenses pour
le maintien des services et la réussite de nos
objectifs (lire encadré). Les dépenses seront
cadrées tant au niveau des dépenses de personnel que de celles liées aux services ou aux
subventions et participations.
Claire Georgelin, maire-adjointe aux Finances.
bâties augmenteront de 1,8 %, conformément à la
loi de Finances de 2012.
Dans un tel contexte, notre volonté est de ne pas
alourdir la fiscalité des Ramonvillois et des Ramonvilloises et de maintenir les taux (taxe d’habitation et taxe foncière) votés en 2011.
… QUI LIMITE NOTRE ACCÈS À L’EMPRUNT
Autre source d’inquiétude potentielle, l’accès à
l’emprunt. La France a perdu son triple A, ultime
sanction de la politique budgétaire de l’actuel
gouvernement. Nous craignons l’augmentation des
taux mais surtout l’assèchement du financement.
Évolution
de la Dotation globale
de fonctionnement (DGF)
de Ramonville
en milliers d’euros
Château de Soule
1824
1803
1801
1775
Encours de la dette
au 31 décembre 2011
en millions d’euros
1752
1748
1724
1723
9,95
8,66
7,42
2004
2005
2006
2007
l’objet de tarifs adaptés aux revenus des
Ramonvillois et par tranche tarifaire.
Leur évolution sera calculée pour la plupart
des tarifs sur l’inflation prévisionnelle 2012
(1,7 %).
4/ Poursuite des investissements
structurants
Projet du château de Soule, infrastructures
du quartier Maragon-Floralies, Axe Bus.
2008
2009
2010
2011
2012 estimée
5/ Préserver un cadre de vie de qualité
L’enveloppe budgétaire dédiée à la qualité du
service et à l’entretien du patrimoine prévue
de 1 165 000 euros permettra :
de réaliser l’ensemble des travaux
nécessaires en cours d’année pour maintenir
le patrimoine de la commune en bon état et
pour poursuivre les travaux d’accessibilité et
les travaux liés à l’Agenda 21 ;
2008
2009
2010
7,68
2011
de garder des possibilités pour l’avenir en
procédant notamment à des acquisitions
foncières qui pourront servir à des projets
futurs (ex : terrain gens du voyage).
6/ Poursuivre les projets permanents
L’enveloppe volontairement élevée
(605 000 euros) permet la réalisation
de travaux d’infrastructures : pool routier,
électrification, pistes cyclables.
03 # 2012 vivre à ramonville #
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