« diagnostic optométrique », pubLicité et pratique de L`optométrie

Mise à jour
des lignes directrices :
« Diagnostic optométrique »,
publicité et pratique
de l’optométrie par Internet
Assemblée
générale
annuelle 2010
de l’Ordre
des optométristes :
Cette année encore l’AGA
aura lieu dans le cadre
des Journées optométriques
du Centre de Perfectionnement
et de Référence en Optométrie
(CPRO).
L’évènement se tient
exceptionnellement à l’Université
de Montréal, à l’occasion
des évènements liés
au 100e de l’École d’optométrie
de l’Université de Montréal.
Veuillez noter que l’assemblée
est prévue le 21 mai 2010
à 15 h 30 et aura lieu au local M-415.
Nous vous attendons en grand nombre.
Au plaisir.
Depuis plusieurs années maintenant, l’Ordre procède régulièrement à l’adoption
de « lignes directrices » afin d’informer ses membres et le public quant à l’interprétation qu’il privilégie relativement aux lois et règlements applicables à l’exercice de
l’optométrie. Il s’agit certainement là d’un exercice utile afin de clarifier la portée
de dispositions qui, en raison de leur complexité ou de leurs interactions avec un
ensemble d’autres règles, peuvent s’avérer nébuleuses.
Pour conserver sa pertinence toutefois, cet exercice
suppose qu’une révision régulière des lignes directrices adoptées soit réalisée, afin de tenir compte
de l’évolution des pratiques professionnelles, de
la technologie, des changements législatifs et
réglementaires, de la jurisprudence, etc.
C’est dans ce contexte que récemment, l’Ordre a
procédé à la révision de lignes directrices adoptées
il y a quelques années déjà. Mises à part certaines
modifications qui visent à clarifier ou à préciser le
sens du texte antérieur, le résultat de cette révision
est le suivant:
•« Diagnostic optométrique » : Alors qu’il était
apparu il y a quelques années, que l’utilisation du
terme « diagnostic » pour décrire le résultat du
processus d’évaluation des conditions pathologiques ou des dysfonctions oculo-visuelles par les
optométristes pouvait se heurter à des contraintes
juridiques, il semble en être autrement maintenant
suivant certains développements jurisprudentiels
et réglementaires. Dans ce contexte, l’Ordre a
modifié les Lignes directrices sur les titres, désignations et mentions utilisés par les optométristes dans le cadre de messages publicitaires
ou publics pour préciser qu’un optométriste peut
utiliser l’expression « diagnostic optométrique »
pour décrire le résultat de ses activités en matière
d’examen oculo-visuel, l’important étant d’éviter
de créer une confusion à l’effet qu’il s’agirait d’un
diagnostic médical ou d’un diagnostic émis par un
autre professionnel de la santé. On comprendra
qu’il s’agit essentiellement d’un changement à «
caractère sémantique », puisqu’il n’est lié à aucun
élargissement du champ d’exercice de l’optométrie, que ce soit en santé oculaire ou autrement.
•« Description des activités professionnelles » :
En modifiant ces mêmes lignes directrices, l’Ordre
vise aussi à préciser que, s’il est toujours interdit à un optométriste de se présenter comme
étant un « spécialiste » ou d’utiliser un titre de
spécialiste, il ne lui est pas interdit, dans le
cadre de sa publicité ou de toute autre communication publique, de décrire des activités
professionnelles qu’il réalise ou des services
professionnels qu’il offre au public. On peut
penser, par exemple, aux mentions « lentilles
cornéennes », « rééducation visuelle », etc.,
que plusieurs optométristes utilisent dans leurs
annonces ou affiches publicitaires.
•Vente de lentilles ophtalmiques par Internet :
Déjà, en 2001, alors que le phénomène de la
vente de lentilles ophtalmiques par Internet était
plutôt marginal, l’Ordre croyait utile de prendre
les devants afin d’identifier certaines règles qui
devraient être respectées par les optométristes
qui souhaiteraient faire évoluer leur pratique
dans cette direction, en adoptant les Lignes
directrices sur l’exercice de l’optométrie
par Internet et par d’autres moyens de
télécommunication (titre révisé). Près de
dix années plus tard, à la lumière des développements récents à ce chapitre, l’Ordre estime
que pour vendre ces produits par Internet
ou par un autre moyen de télécommunication,
un optométriste doit détenir une ordonnance
valide à cette fin, en plus d’avoir, par le biais
d’un extrait d’un dossier-patient ou par une
communication avec un autre professionnel
autorisé, les paramètres précis des lentilles
devant être remises au patient.
Le texte complet des lignes directrices
ainsi modifiées est disponible dans la section « Publications et communications » sous
Guide d’exercice du site Web de l’Ordre
(www.ooq.org).
Printemps 2010
L’Ordre apporte des précisions
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