En quoi consiste la publicité mensongère

Chapitre 19 Les excès
des pratiques mercatiques
I. En quoi consiste la publicité mensongère ?
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La publicité mensongère repose sur
• Les caractéristiques du produit :
contenance, composants
• Le prix : double affichage
• Les conditions de fourniture du produit :
délai de livraison
des indications de nature à induire en erreur des informations fausses
• Mention qui indique l’origine française du
produit alors qu’il est assemblé à l’étranger
• Utilisation de label non obtenu ou plus
détenu : AOP, AOC, etc.
• Allégation non scientifiquement prouvée :
produit bon pour le cholestérol, etc.
L’article L. 121-1 du Code de la consommation énumère les éléments sur lesquels peut porter
la publicité mensongère.

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Chapitre 19 Les excès
des pratiques mercatiques
II. En quoi consiste la vente agressive ?
Sollicitations insistantes et répétées
par téléphone, courrier, visite
Altération de la liberté de choix :
non-respect du délai de réflexion
Contraintes morales :
utilisation de la peur, menaces,
intimidation
Vente
agressive

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Chapitre 19 Les excès
des pratiques mercatiques
III. Quelles sont les conséquences de ces pratiques commerciales ?
• Abus de faiblesse : les personnes âgées,
les personnes ne maîtrisant pas bien la
langue française ou ayant des ennuis de
santé sont démarchées par des vendeurs et
signent des contrats qu’elles n’auraient pas
signés
• Surendettement
• Dépression car sentiment de honte de s’être
laissé abuser
Des conséquences mitigées pour les entreprises Des conséquences négatives sur les clients
• Augmentation du chiffre d’affaires en
valeur et en volume
• Perte de clients qui ont été abusés une fois
et ne renouvelleront pas leur achat
• Mauvaise publicité
• Déficit d’image de l’entreprise
• Des sanctions pénales : amendes et
versement de dommages et intérêts aux
parties civiles