Les réseaux sociaux et l`activité professionnelle - Aix

TABLE RONDE DU 20 FEVRIER 2014
« QUELS DROITS POUR LES RESEAUX SOCIAUX ? »
RESEAUX SOCIAUX
ET
ACTIVITE PROFESSIONNELLE
PRESENTÉ PAR
MLLES AUDREY CHARLES, CAMILLE EBERT ET M. VALENTIN BOULLIER
RAPPORT REALISE SOUS LA DIRECTION DE M. FREDERIC LAURIE
MASTER II « DROIT DES MEDIAS ET DES TELECOMMUNICATIONS »
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES
AIX-MARSEILLE UNIVERSITE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014

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TABLE DES ABREVIATIONS
§ Paragraphe
Al. Alinéa
Art. Article
CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Comm. com. électr Communication commerce électronique
C. pén. Code pénal
C. santé publ. Code de la santé publique
C. travail Code du travail
JCP G Jurisclasseur périodique - édition générale
LCEN Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique
NDRH Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines
RH Ressources Humaines
RIN Règlement Intérieur National de la profession d'avocat
op. cit. Opus Citatum
p. Page

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SOMMAIRE
TABLE DES ABREVIATIONS 2
SOMMAIRE 3
INTRODUCTION 4
PARTIE I 6
RÉSEAUX SOCIAUX & ACTIVITÉ SALARIALE 6
Section I : Les réseaux sociaux, un outil de recrutement en pleine expansion 7
Section II : Les réseaux sociaux, un moyen d’expression conditionné par la relation salariale 19
PARTIE II 38
RÉSEAUX SOCIAUX & ACTIVITÉ LIBÉRALE 38
Section I : Les réseaux sociaux au service des ordres et de leurs membres 39
Section II : L’encadrement strict de l’utilisation des réseaux sociaux par les ordres 50
BIBLIOGRAPHIE 70
TABLE DES MATIERES 75

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INTRODUCTION
Le développement d’Internet et notamment du web 2.0 a changé nos modes de
communication. Un de ces nouveaux modes de communication qui est devenu incontournable dans
notre société est le réseau social. Le réseau social est un ensemble de services de communications
électroniques regroupés dans une même interface web, permettant à toutes personnes, physiques ou
morales, participant d’une même communauté d’intérêts, de partager au sein de cette même
communauté des contenus numériques de toute nature de caractère public et/ou privé, personnel et
professionnel à des fins d’information, de promotion, de suggestion, de distraction, de mobilisation,
de revendication, etc. Ces réseaux sociaux sont devenus au-delà d’un nouveau mode de
communication, un outil de sociabilisation.
En tant que nouveau mode de communication, l’usage des réseaux sociaux a rapidement
gagné la sphère professionnelle. En effet, l’organisation du travail a considérablement évolué grâce
à ces modes de communication. Ce constat s’affirme aujourd’hui quel que soit la taille, le métier ou
le secteur d’activité d’une entreprise publique ou privée.
Cette immixtion dans le monde du travail a contraint le législateur à élaborer de nouvelles
normes qui ont pour objectif de protéger la vie privée dans le cadre d’un environnement en ligne au
risque, parfois, de limiter la liberté d’expression. Car si les impacts et les enjeux de l’utilisation des
réseaux sociaux semblent évidents dans notre vie privée, quand est-il pour notre vie
professionnelle ?
Il est donc nécessaire d’étudier l’impact que peuvent avoir les réseaux sociaux dans la sphère
professionnelle. Ainsi, s’il est évident que les réseaux sociaux sont un atout incontournable en
termes de marketing ou de relation client, ils ont également un impact important sur l’activité
professionnelle en elle-même, d’une part au sein de la relation salariale (Partie 1) mais également
dans le cas des activités libérales (Partie 2).

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