Classe DIL / TA à l`école Saint-Pierre-Apôtre

Document 10.3
Fiche de référence DIL / TA
Classe DIL / TA à l’école Saint-Pierre-Apôtre
L’école Saint-Pierre-Apôtre reçoit des élèves présentant une déficience intellectuelle légère, de 4 à 12 ans, avec trouble(s)
associé(s) documenté(s), référés par les conseillers pédagogiques en adaptation scolaire à partir de l’analyse individuelle de leurs
besoins et de leurs capacités. La décision de scolarisation en école spécialisée est prise pour une année scolaire et est révisée
annuellement au moment de la signalisation administrative.
1. Renseignements généraux
Nom de l'élève:________________________
Date de naissance: _____________________
Adresse: ____________________________
Téléphone: ___________________________
Commission scolaire:______________________
École référente:_________________________
Direction de l’école référente:_______________
Prénom: ______________________________
Code permanent:________________________
Code postal: ___________________________
Père: _______________________________
Mère :_______________________________
Classe: _______________________________
Titulaire: _____________________________
Réseau de l’école référente:________________ École de quartier : ______________________
2. Documents obligatoires :
1. Lettre d’information et d’acceptation de service (document 12)
2. Accusé de réception si désiré
3. Certificat de naissance
4. Bulletins en cours (au moment de l’admission) et de l’année précédente
5. Fiche de référence pour un élève dirigé vers une ressource du Réseau des écoles
spécialisées pour les EHDAA (document 9)
6. Plan(s) d’intervention
7. Évaluation statuant sur le fonctionnement intellectuel et adaptatif de l’élève
8. Minimalement un des rapports professionnels suivants:
a) Orthophonie
b) Audiologie
c) Psychoéducation
d) Neurologie
e) Pédopsychiatrie
f) Autres
Note :Il est important que le ou les rapport(s) fourni(s) indiquent en conclusion la
présence d’un ou des troubles associés.
3. Documents complémentaires :
1. Rapport d’évaluation pédagogique
2. Rapport d’évaluation orthopédagogique
3. Synthèse des informations sur l’élève (document 11)

Démarche de référence des élèves ayant une déficience
intellectuelle légère avec trouble(s) associé(s)
(DIL/TA)
Réseau des écoles spécialisées pour EHDAA
École Saint-Pierre-Apôtre
Service éducatif pour
élèves présentant une déficience intellectuelle légère
avec trouble(s) associé(s)
Document mis à jour le 14 janvier 2013

Le présent document précise la démarche de référence d’un élève présentant une déficience intellectuelle
légère avec trouble(s)associé(s).
Les éléments suivants sont définis :
• Définition de la clientèle et composition des dossiers présentés au comité multidisciplinaire de
l’école Saint-Pierre-Apôtre
• Procédure de référence en vue d’une admission d’élève
• Annexe: Fiche de référence d’un élève en classe DIL/TA (document 10.3)
Définition de la clientèle et composition des dossiers présentés au comité multidisciplinaire de l’école
Saint-Pierre-Apôtre
L’école Saint-Pierre-Apôtre reçoit des élèves référés par les conseillers pédagogiques en adaptation scolaire
lorsque l’analyse individuelle des besoins et des capacités de l’élève démontre que les avantages pour cet élève
de fréquenter l’école Saint-Pierre-Apôtre doivent être supérieurs à la perte d’appartenance à son école de
quartier.
La décision de scolarisation en école spécialisée est prise pour une année scolaire et est révisée annuellement
au moment de la signalisation administrative.
L’école Saint-Pierre-Apôtre reçoit des élèves présentant une déficience intellectuelle légère avec trouble(s)
associé(s) à partir de l’âge de 4 ans jusqu’à l’âge de 12 ans inclusivement, ces élèves étant considérés en
difficulté, par le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Exceptionnellement, les élèves de 12
ans peuvent bénéficier d’une dérogation leur permettant de poursuivre à l’école primaire pour une année
supplémentaire.
La précision de l’information disponible au plan du fonctionnement intellectuel de l’élève peut varier avant l’âge
de 7 ans. Quant au trouble associé, il doit être observé en fonction des difficultés supplémentaires qu’il
occasionne à l’élève dans ses apprentissages et sa socialisation. De plus, l’analyse des difficultés doit
également être effectuée en fonction de l’intensité des besoins de soutien requis afin d’aider l’élève à
progresser dans ses apprentissages. Il est à noter qu’un rapport professionnel doit rendre compte de la
nature de ce trouble. La liste des troubles associés de la page 4 est présentée à titre indicatif.

Précisions relatives à l’âge et au niveau de développement intellectuel de
l’élève
Âge Niveau de fonctionnement
intellectuel
Rapports d’évaluation
professionnelle
4-5 ans
• retard global de développement
impliquant nécessairement des
limites significatives sur le plan
cognitif (avec précisions sur la
nature des retards et limitations)
ou
• un fonctionnement au niveau de la
déficience intellectuelle légère
sans diagnostic formel (en raison
de l’âge, parce que des doutes
subsistent) ou avec diagnostic
différé ou provisoire.
ou
• déficience intellectuelle légère
ET
• trouble(s) associé(s) qui
entrainent un portrait complexe
L’un ou l’autre des rapports
suivants, faisant état de limites
significatives sur le plan cognitif
et adaptatif est obligatoire :
• rapport d’évaluation
psychologique datant de moins
d’un an
• rapport d’évaluation d’une
clinique de développement
(rapport multidisciplinaire)
datant de moins d’un an
• rapport médical (ex. :
pédiatrie, neurologie) datant
de moins d’un an
• Voir à la page 4 pour des
précisions sur les troubles
associés.
6 ans
• déficience intellectuelle légère
(dans des cas exceptionnels, les
précisions relatives à l’âge de 4 et
5 ans pourraient s’appliquer)
• trouble(s) associé(s) qui entrainent
un portrait complexe
L’un ou l’autre des rapports
suivants est obligatoire :
• rapport d’évaluation
psychologique datant de moins
d’un an.
• rapport d’évaluation d’une
clinique de développement
(rapport multidisciplinaire)
datant de moins d’un an ou
rapport médical (ex. :
pédiatrie, neurologie) datant
de moins d’un an
Voir à la page 4 pour des
précisions sur les troubles
associés
7 ans à 12
ans
• déficience intellectuelle légère
• trouble(s) associé(s) qui
entrainent un portrait complexe
• Exceptionnellement, les élèves de
12 ans peuvent bénéficier d’une
dérogation leur permettant de
poursuivre à l’école primaire pour
une année supplémentaire.
Obligatoire :
rapport d’évaluation
psychologique incluant
l’interprétation de l’évaluation
des comportements adaptatifs
de l’élève datant de moins d’un an
• Voir à la page 4 pour des
précisions sur les troubles
associés.

Précisions relatives aux troubles associés à la déficience intellectuelle légère
L’élève référé à l’école Saint-Pierre-Apôtre doit présenter un trouble associé à la déficience intellectuelle.
Voici, à titre d’exemples, les troubles associés les plus fréquemment observés. Lors de la présentation d’un
dossier d’élève au comité multidisciplinaire de l’école Saint-Pierre-Apôtre, un rapport professionnel qui rend
compte de la nature du trouble doit être soumis.
Âge des élèves Trouble(s) associé(s) Rapports d’évaluation
professionnelle
4 ans à 12 ans
inclusivement
• trouble du développement du
langage,
• difficultés langagières ou
retard significatif du
développement langagier
• rapport d’évaluation en
orthophonie
ou
• bilan d’intervention en
orthophonie
• trouble déficitaire de
l’attention
• hyperactivité
• rapport d’évaluation
psychologique ou
neuropsychologique
ou
• rapport médical
• (pédopsychiatrie,
neurologie, pédiatrie ou
autre.)
• trouble ou difficulté motrice
(fine ou globale) ou retard
significatif du
développement moteur
• rapport médical
ou
• rapport d’évaluation en
ergothérapie
• syndrome ayant une
incidence sur l’apprentissage
ou le comportement
• rapport médical
(pédopsychiatrie,
neurologie, pédiatrie ou
autre)
• troubles d’adaptation
• rapport psychologique
• rapport psychoéducatif
• grille d’observation du
milieu de garde
• Tout autre trouble associé
qui a une incidence sur la vie
scolaire de l’enfant
• rapport psychologique
• rapport psychoéducatif
• grille d’observation du
milieu de garde