espace de réflexion éthique CONTACT Françoise BLONDEL Délégation à la Documentation CHU-HOPITAUX DE ROUEN 1, rue de Germont 76031 ROUEN CEDEX 02-32-88-86-03 [email protected] Bulletin bibliographique de l'Espace de réflexion éthique n° 29 - NOVEMBRE 2008 - Délégation à la Documentation / 04/12/2008 CHU – HOPITAUX DE ROUEN 1, rue de Germont 76031 ROUEN cedex DELEGATION A LA DOCUMENTATION Hôpital Charles-Nicolle Cour d'Honneur – Porte 10 @ : [email protected] ℡ : 02-32-88-86-03 (ligne directe) : 02-32-88-87-86 Responsable Françoise BLONDEL ℡ : 02-32-88-86-03 (ligne directe) ou 68603 (en interne) @ : [email protected] Collaboratrices Catherine MUTEL 63278 @ [email protected] Sylvie DOUSSON 62725 @ [email protected] Heures d'ouverture Le centre est ouvert tous les jours du lundi au vendredi De 9 h 00 à 12 h30 et de 13 h 30 à 17 h 00 Fermeture le mercredi après-midi CENTRE DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE ____ ARTICLE 165249 VIALLA François Aux frontières de la vie : la mort comme solution ? Revue : MEDECINE ET DROIT, 08/2008, n° 91, pp. 96‐99 ETHIQUE / FIN DE VIE / DROITS DU MALADE / REFLEXION / EUTHANASIE L'intervention du droit sur les questions particulièrement sensibles de la fin de vie ne peut qu'être vecteur d'insatisfaction, voire de frustration. L'auteur recommande une évaluation des dispositifs existants avant d'envisager d'éventuelles réformes. ARTICLE 165254 BERTHIAU Denis De Chantal Sébire à l'évaluation de la loi Léonetti sur la fin de vie : la pédagogie d'un point de traverse Revue : MEDECINE ET DROIT, 08/2008, n° 91, pp. 100‐105 ETHIQUE / FIN DE VIE / LOI LEONETTI / REFLEXION / TRANSGRESSION / DESIR DE MORT / AFFAIRE SEBIRE / EUTHANASIE ACTIVE / SUICIDE ASSISTE / EXCEPTION D'EUTHANASIE / DROITS DU MALADE La tragique affaire de Chantal Sébire n'a pas fini d'alimenter un débat qui apparaît comme un des enjeux de l'éthique biomédicale du début du 21ème siècle. D'une demande médiatisée à la question de l'évaluation de la loi Léonetti sur la fin de vie, il faut cependant essayer de comprendre les passages pour tenter de mieux cerner les questions réellement posées. Il ne fait pas de doute que la situation présentée à la justice par Chantal Sébire est tout à fait symptomatique des distinctions opérantes dans la fin de vie entre "le laisser mourir", le "faire mourir", l'euthanasie "indirecte" et la question de l'assistance au suicide. Il s'agira donc de tenter de "comprendre" les difficultés théoriques et pratiques auxquelles conduisent ces distinctions. Mais "comprendre" ne suffit pas, il convient aussi de "saisir" sur le plan des principes la voie réclamée par Chantal Sébire qui est celle de l'assistance au suicide. Comme telle, cette voie permet de faire reculer la transgression médicale que pourrait représenter la pratique légalisée de l'"euthanasie active" ou du "faire mourir" pratiqué par le médecin. Il y a alors déplacement de la transgression vers une transgression sociale que la société pourrait être en mesure d'assumer. Cette piste de raisonnement peut donc représenter une alternative au développement légal aujourd'hui envisagé d'une "exception d'euthanasie". ARTICLE 165314 CLERO Jean‐Pierre Le secret médical a‐t‐il des limites (2ème partie) Revue : HOPITAUX MAGAZINE, 10/2008, n° 8, pp. 71‐73 SECRET PROFESSIONNEL / SECRET MEDICAL / ETHIQUE / REFLEXION Traiter le problème comme essentiellement éthique ne signifie nullement que le droit n'a rien à y faire : non seulement il doit affirmer sans ambiguïté le secret médical, mais il doit organiser le secret dans sa nature éthique même. ARTICLE NUROCK Vanessa Les éthiques du care ‐ Figures du soin sanitaire et social Revue : HOPITAUX MAGAZINE, 10/2008, n° 8, pp. 74‐76 CARE / DEFINITION / ETHIQUE / RELATION A AUTRUI 165317 CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ESPACE REGIONAL DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE ____ ARTICLE 164745 MIGNOT S. Europe : Le droit à l'avortement en question Revue : PROFESSION SAGE‐FEMME, 11/2008, n° 150, pp. 4‐7 EUROPE / AVORTEMENT / DIFFICULTE / FEMME / INFLUENCE RELIGIEUSE / SOLIDARITE En septembre dernier la Mutualité était le cadre d'un très riche colloque consacré à l'accès à l'avortement en Europe. Près d'un millier de participants ont assisté à l'évènement qui s'est conclu par la rédaction d'une déclaration finale. Car m^me si la plupart des pays européens ont légalisé l'accès à l'avortement, les difficultés concrètes pour les femmes restent nombreuses ARTICLE 164829 GUERRIER Marc Ethique et culture : quoi de neuf en 2008? Revue : ECHANGES Magazine, 05/2008, n° 55, p. 8 ETHIQUE / CULTURE A L'HOPITAL / CHU ROUEN ARTICLE 164948 VACHER Frédéric Edvige et le chanoine Revue : SOINS PSYCHIATRIE, 12/2008, Edvige et le chanoine, p. 5 FICHIER EDVIGE / INFORMATIQUE ET LIBERTES / POLICE / LIBERTE INDIVIDUELLE / OBSESSION SECURITAIRE ARTICLE SVANDRA Philippe / BARREAU Pascal Ethique et déontologie du coaching Revue : SOINS CADRES, 10/2008, n° 67, pp. 15‐18 COACHING / COMPETENCE / DEONTOLOGIE / ETHIQUE / RESPONSABILITE 165020 Notre société en mal d’humanisation cherche des réponses dans tous les champs possibles Le coaching de par sa nouveauté séduit et peut s’afficher auprès du grand public comme une pharmacopée miracle. Reste que le métier de coach est en quête identitaire. Ses défauts de jeunesse sont, dans cet article, analysés sous deux angles : l’éthique et la déontologie. ARTICLE 165066 MARES Pierre AMP : l'évolution des pratiques et des demandes Revue : LAENNEC , 09/2008, Vol. 56, n° 4, pp. 6‐12 ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION / TECHNIQUE MEDICALE / ETHIQUE / FECONDATION IN VITRO / CONGELATION EMBRYONNAIRE / DIAGNOSTIC PRE‐ IMPLANTATOIRE Pierre Marès propose un tour d'horizon des nouvelles techniques d'aide médicale à la procréation et des demandes nouvelles qu'elles suscitent en retour. L'élaboration de repères éthiques à la hauteur des enjeux est indispensable ARTICLE 165073 ROEGIERS Luc AMP, souffrances de l'infertilité et place de l'enfant à venir Revue : LAENNEC , 09/2008, Vol. 56, n° 4, pp. 13‐22 ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION / PREMATURITE / MALFORMATION / VULNERABILITE / ACCUEIL / ENFANT / FILIATION / ETHIQUE Prématurité, vulnérabilité des parents, enfant psychothérapeutique, dissociation parentale : autant de situations susceptibles de fragiliser la place de l'enfant conçu par AMP et requérant, de la part du praticien qui propose ces techniques responsabilité et discernement éthique ARTICLE 165074 ROUMEAS Marie‐Annick Le médecin face à la demande d'AMP Revue : LAENNEC , 09/2008, Vol. 56, n° 4, pp. 23‐31 ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION / MEDECIN / ROLE / ETHIQUE / AIDE Lorsque l'histoire médicale d'un couple demandeur de l'AMP n'évoque aucun obstacle à la survenue d'une grossesse, il est urgent d'aider le couple à attendre plutôt que de recourir d'emblée aux ressources de la technique ARTICLE 165075 LACROIX Xavier Procréations artificielles, sexualité et filiation Revue : LAENNEC , 09/2008, Vol. 56, n° 4, pp. 32‐44 ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION / FILIATION / PATERNITE / MATERNITE / CONCEPTION / SEXUALITE / COUPLE PARENTAL / ETHIQUE Face à un discours émergent qui tend à ériger les procréations médicalement assistées au rang de nouveau modèle procréatif, Xavier Lacroix met en lumière quatre enjeux de sens pour le devenir de la filiation dans nos sociétés ARTICLE 165076 VERSPIEREN Patrick AMP : jusqu'où aller ? Les responsabilités du législateur et du médecin Revue : LAENNEC , 09/2008, Vol. 56, n° 4, pp. 45‐50 ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION / ETHIQUE La réflexion interdisciplinaire est indispensable. Mais ne saurait suffire à prendre position sur des questions nouvelles, établir des règles, confirmer les limites actuellement reconnues, déplacer ou instaurer de nouveaux seuils dans la pratique de l'AMP et l'emploi d'embryons humains ARTICLE 165101 LE NEURES Katy Induire une réflexion éthique chez les étudiants en soins infirmiers ? Revue : BULLETIN INFIRMIER DU CANCER, 06/2008, Vol. 8, n° 2, pp. 49‐52 ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS / REFLEXION ETHIQUE / ETHIQUE / ENSEIGNEMENT / PRISE DE POSITION / DEMARCHE ETHIQUE au‐delà des heures d'enseignement qui peuvent être consacrées à la présentation des concepts et des valeurs qui régissent la profession, l'approche de l'éthique nécessite que l'étudiant soit en perpétuel questionnement sur les pratiques qu'il rencontre pour acquérir une capacité de réflexion. ARTICLE 165149 VENTURINI P.‐J. / GALEANI A. Ethique : Les soins palliatifs en gériatrie : pratiques et éthique Revue : LA REVUE FRANCOPHONE DE GERIATRIE ET DE GERONTOLOGIE, 04/2008, Vol. 15, n° 144, pp. 174‐179 SOIN PALLIATIF / GERIATRIE / ONCO‐GERIATRIE / DOULEUR / QUESTIONNEMENT / ETHIQUE Les enseignements apportés par les pratiques en soins palliatifs doivent être retenus et adaptés à la Gériatrie. Elles s'appliquent ici aux fins de vie dont les causes principales sont les cancers et les maladies cardio‐vasculaires, les démarches de soins sont compliquées par l'intrication de décompensation des fonctions des différents organes. Le questionnement permanent en est l'assise car il rend cohérente la démarche de soin, en situant celle‐ci dans le respect de l'éthique ARTICLE 165160 DHORDAIN Alexandre La finance contre les soins ? Revue : DECISION SANTE, 10/2008, n° 248, pp. 8‐13 T2A / ACCES AUX SOINS / DEPENSE DE SOIN / CONTROLE DES COUTS / RENTABILITE / INNOVATION MEDICALE / MAITRISE COMPTABLE ARTICLE 165169 HUERRE Patrice / EPS ERASME L'intime au risque de la transparence Revue : ENFANCES ET PSY, 06/2008, n° 39, pp. 54‐64 SECRET PROFESSIONNEL / SECRET PARTAGE / DEONTOLOGIE / INTIME / TRAVAIL / PEDOPSYCHIATRIE L’activité d’une équipe de pédopsychiatrie publique confronte quotidiennement chacun de ses membres à la question du secret et de l’intime. Psychiatre, orthophoniste, assistantes sociales et secrétaires témoignent par leurs contributions des questions qu’ils se posent et des références professionnelles et juridiques qui les régissent ARTICLE 165171 EGLIN Muriel Secret partagé en protection de l'enfance : Le point sur leur régime juridique depuis les deux lois du 5 mars 2007 Revue : ENFANCES ET PSY, 06/2008, n° 39, pp. 65‐75 SECRET PROFESSIONNEL / LOI / SECRET PARTAGE / PROTECTION DE L'ENFANCE / PREVENTION / DELINQUANCE Le secret professionnel est une interdiction pénalement sanctionnée de révéler certaines informations. Les contours n’en sont pas toujours bien connus par les personnes qui y sont soumises. Après un rappel des règles générales du secret professionnel, seront exposées les exceptions qui autorisent ou imposent la révélation des informations confidentielles. Les deux lois du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et relative à la prévention de la délinquance prévoient chacune des obligations et des autorisations de révéler des informations à caractère secret qui s’ajoutent à l’état du droit antérieur. La compatibilité de ces deux lois est sujette à controverse et l’articulation des différentes obligations qui en résulte est complexe. Leur application dans l’intérêt des familles et des enfants nécessitera qu’une réflexion collective soit menée dans les services et les collectivités territoriales ARTICLE 165173 JONAS Carol Dossier médical et secret professionnel dans les soins aux mineurs Revue : ENFANCES ET PSY, 06/2008, n° 39, pp.76‐87 DOSSIER MEDICAL / SECRET PROFESSIONNEL / MINEUR / ENFANT / ADOLESCENT / AUTORITE PARENTALE / DOSSIER DU MALADE / PEDOPSYCHIATRIE / DROIT DES PATIENTS / CONSENTEMENT Pierre angulaire de la pratique médicale, le secret professionnel est une notion rigoureuse chargée de protéger l’intimité du patient. Dans les années 90, et particulièrement depuis les lois de 97 sur l’information au patient, le praticien est désormais tenu de dévoiler son cas au malade, notamment pour obtenir du patient son « consentement éclairé ». Ce qui pouvait apparaître comme une contradiction entre la nécessité du secret et la constitution d’un dossier médical (archive accessible au patient, sous certaines réserves) est résorbé avec la loi dite Kouchner du 4 mars 2002, pour peu que l’on respecte la jurisprudence (dense et complexe) en matière de confidentialité, mais aussi d’information au patient et d’autorité parentale DVD ZZ 01 / 164756 CHOPARD Odile / ROBERT Albert Transmettre et mourir Editeur : CEMEA, 1993 MORT / FIN DE VIE / ACCOMPAGNEMENT DE FIN DE VIE / DEUIL / PHILOSOPHIE / TEMOIGNAGE Se confronter avec la mort est devenu une expérience peu familière. On meurt bien plus souvent entouré par des soignants que par ses proches. Les funérailles se déroulent à la sauvette, l'expression du chagrin s'avère indécente. Ne s'agit‐il pas de tisser d'autres liens avec la réalité de la mort: accepter de la côtoyer d'abord; réinventer la possibilité de vivre le deuil et d'oser le partager ? Le temps de mourir n'est‐il pas, plus que tout autre, celui de se parler pour de bon, de se séparer sans occulter le tragique de l'existence ?