Guide pratique pour la mise en oeuvre d`analyses socio

1
Guide pratique
pour la mise en œuvre d’analyses socio-économiques
en appui à l’élaboration de Sage et de contrats de rivière
(Acteon-Agences de l’eau et ministère de l’écologie - février 2013)
Les années récentes enregistrent une mobilisation croissante des méthodes et outils d’analyse socio-
économique par les acteurs de la gestion de l’eau à l’échelle des territoires, que ce soit dans le cadre
de processus d’élaboration de Sage, de contrats de rivières ou de plans de protection d’écosystèmes
aquatiques emblématiques. Ces expériences multiples, confortées en partie par les analyses
économiques élaborées à l’échelle des districts hydrographiques dans le cadre des Sdage, permettent
aujourd’hui des retours d’expériences pour les acteurs prêts à s’engager dans des analyses socio-
économiques.
Pour faciliter l’accès à cette base de connaissance et aux enseignements tirés de ces premières
expériences, les agences de l’eau ont décidé de développer un nouveau document guide d’appui à la
mise en œuvre d’analyses socio-économiques de façon à apporter un éclairage opérationnel des
éléments de cadrage fournis par le guide Sage 2008 du Ministère de l’Ecologie1 et les autres guides
existants2.
Trois éléments clés caractérisent ce guide
Son public : ce guide s’adresse aux animateurs, élus, et techniciens impliqués dans la gestion de
l’eau au niveau local.
Son contenu : ce guide présente les principaux types d’analyses susceptibles d’apporter des
éclairages aux débats locaux de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques, ainsi
que les méthodes et outils à mettre en œuvre pour y répondre. A partir d’exemples concrets, il illustre
les résultats issus de ces analyses, rappelant les limites des approches proposées ainsi que
l’importance du processus de mobilisation des acteurs pour accompagner leur mise en œuvre. Il
apporte des éléments de réponses aux questions : pourquoi réaliser des analyses économiques ?
Comment faire de telles analyses ? Et quels écueils éviter pour assurer leur pertinence et utilité ?
Sa philosophie : l’analyse socio-économique ne permet pas de « choisir » mais elle contribue à
éclairer la décision publique. Le guide souligne également l’importance de développer des analyses
1 http://gesteau.eaufrance.fr/document/guide-m%C3%A9thodologique-pour-l%C3%A9laboration-et-la-
mise-en-oeuvre-des-sage-et-fiches-th%C3%A9matiques
2 Divers documents abordent déjà la mise en œuvre d’analyses économiques en appui à l’élaboration
de SAGE. Le guide méthodologique national pour l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE (juillet
2008) précise par exemple (p.41 et suivantes) qu’entre la phase d’état des lieux proprement dite et le
choix de la stratégie du SAGE, les Commissions locales de l’eau sont invitées à proposer des
variantes et différents scénarios contrastés pour atteindre les objectifs de bon état assignés aux
masses d’eau par le SDAGE. On peut également citer: le chapitre 3 du document "SAGE mode
d'emploi n°2" établi par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse en 2002 et les deux guides
méthodologiques rédigés par AScA et Adage environnement en 1998 pour le compte de l’Agence de
l’eau Loire Bretagne.

2
socio-économiques « à géométrie variable », apportant des éléments de réponses aux principaux
enjeux locaux et questionnements des acteurs du territoire.
Ce que ce guide n’apporte pas
Ce guide apporte peu d’éléments théoriques, les concepts et théories à la base des analyses
présentées étant largement expliqués dans la littérature (en particulier académique).
Par ailleurs, ce guide ne donne pas « la recette » à mettre en œuvre. Au contraire, il se base sur le
principe d’une adaptation nécessaire des méthodes présentées aux caractéristiques, enjeux de
gestion et acteurs du territoire. Ainsi, il ne propose aucun cahier des charges type qui semblerait
contradictoire avec l’importance soulignée d’une déclinaison locale des méthodes proposées et de
leur appropriation par les acteurs clés.
Ce que l’on trouve dans le guide
Introduction
L’émergencedel’économiedanslagestiondel’eauenFranceetles
processusterritoriauxmobilisantdesanalyseséconomiques
Lesélémentssocio‐économiquesdelaDCEetduguideWATECOqui
restent«fondamentaux»
Lesprincipauxenjeuxqueposel’utilisationdel’économiedansla
prisededécision
L’économiedansla
DirectiveCadresurl’Eau
Analyseéconomiqueou…
socio‐économique?
L’analyse
économique:
pour
quoifaire?
Lesquestionsdesacteursdel’eauauxquellesl’analysesocio‐
économiquepeutapporterdesélémentsderéponse
LesexigencesréglementairesduCodedel’Environnement,etsa
traductiondansleGuideSAGE
Lesattentesdescomitésdebassins
Lesarticlesducodede
l’environnementprécisant
lesaspectssocio‐
économiquesàaborderà
minimadansunSAGE
Exemplesd’attentesd’un
comitédebassin
L’analyse
économique:
comment
faire?
L’intérêtd’unéclairagesocio‐économiquepourdimensionnerla
dynamiqueterritorialedegestiondel’eau(quelpérimètre,avecqui)
Lesdifférentesméthodesd’analysessocio‐économiquesquipeuvent
êtremobiliséestoutaulongduprocessuspour:a)caractériserla
dimensionsocio‐économiquedelagestiondel’eau;etb)évaluerdes
scénariosoustratégies.
L’intérêtd’unéclairagesocio‐économiquepoursuivrelamiseen
œuvredesactionsetassurerleurfinancementpardesnouveaux
instrumentsfinanciersterritoriaux
Destableauxdesynthèse
associantdimensions
socio‐économiqueset
techniques
Laquestiondelacapacité
contributivedesacteurset
duterritoire
L’analyse
économique:
comment
s’organiser?
Lesprincipesclésd’uneanalysesocio‐économique«utile»et
«réussie»:Structurerlesconnaissancessocio‐économiques;
mobiliserlesacteursduterritoire;intégrerdimensionssocio‐
économiquesettechniques;êtreproportionné;fairesoi‐mêmeou…
sous‐traiter;communiquer.
Lesdonnéessocio‐
économiquesmisà
dispositionsparles
agencesdel’eau
Deschapitresabordant……Desenjeuxclés…….complétéspardesencadrésciblés