Vaucluse - Infoterre

Ministère de l'Industrie,
des Postes et Télécommunications
et du Commerce extérieur
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Expertise pour la reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
sur la commune de Monteux
(Vaucluse)
octobre 1995
R 38607
numéro de référence P 00002067
BRGM
lINTSIPRISf AU SfflVKt Df IA 1IBȣ
Étude réalisée dans le cadre des
actions de Service public du BRGM
95-H-306
BRGM
Service géologique régional
Provence-Alpes-Côte d'Azur
117, avenue du Luminy B.P. 168 - 13276 MARSEILLE CEDEX 09 - France -
Tél. : [phone] - Fax : [phone]

Reconnaissance de catastrophe naturelle à Monteux (Vaucluse)
Enregistré en bibliographie sous la référence :
STIELTJES Laurent, 1995 - Expertise pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Monteux
(Vaucluse).
Rapport BRGM R 38607, octobre 1995
mots-clés : risque naturel, catastrophe naturelle, sécheresse, tassements du sol
Rapport BRGM R 38607

Reconnaissance de catastrophe naturelle à Monteux (Vaucluse)
RESUME
Dans le cadre de son action de service public d'assistance à la Direction de la Protection Civile,
pour les risques naturels, le BRGM a réalisé un rapport d'expertise pour un dossier de demande
de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, déposée par la commune de Monteux
(Vaucluse) à la Préfecture de son département.
Le dossier, examiné par la Commission Interministérielle spécialisée (le 02/08/1995), a été
ajourné dans l'attente d'un rapport complémentaire du BRGM explicitant l'origine et l'intensité
anormale du phénomène.
Ce dossier a été établi suite à l'apparition de nombreuses fissures sur différents éléments d'une
maison d'habitation, située au 1458 route de Carpentras et appartenant à Mlle Simone André.
L'origine des fissures apparaît liée aux conséquences de la sécheresse répétée des années 1989
à 1992, suivie par la pluviométrie exceptionnelle des années 1992 à 1994 dans la région.
L'intensité des phénomènes de retrait puis de gonflement des sols argileux de tout le
secteur est anormale. Elle a provoqué des tassements puis des soulèvements du sol qui ont
déclenché les désordres constatés dans le bâtiment. Des fissurations analogues ont été relevées
dans d'autres bâtiments du voisinage.
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle paraît tout a fait recevable pour ce
dossier.
Rapport BRGM R 38607

Reconnaissance de catastrophe naturelle à Monteux (Vauc/use)
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 1
1. DEROULEMENT DE LA MISSION D'EXPERTISE DU BRGM 2
2. RESULTATS DES AVIS ET EXPERTISES ANTERIEURS 3
3. ENQUETE COMPLEMENTAIRE DU BRGM 4
3.1. La structure du bâtiment 4
3.2. L'environnement immédiat du bâtiment 4
3.2.1. Topographie 4
3.2.2. Végétation 4
3.2.3. Hydrologie 5
3.3. L'environnement général du quartier 5
3.3.1 Hydrologie 5
3.3.2. Nature du sol 6
3.3.3. Fissuration de bâtiments 6
3.4. Les vibrations 18
4. AVIS DU BRGM SUR L'ORIGINE DES DESORDRES DU BATIMENT 9
CONCLUSION 11
ANNEXE 12
Fig. 1 - Localisation de quelques bâtiments fissurés sur les communes de Monteux et de
Carpentras.
Rapport BRGM R 38607

Reconnaissance de catastrophe naturelle à Monteux (Vaucluse)
INTRODUCTION
La commune de Monteux (Vaucluse) a déposé un dossier de demande de reconnaissance de
l'état de catastrophe naturelle à la Préfecture du Vaucluse (le 26 juin 1995), suite à des
fissurations constatées dans une maison située au 1458 route de Carpentras, appartenant à
Mlle Simone André.
Le dossier comprenait, en particulier :
- un avis géologique d'un bureau d'étude,
- une expertise pour la compagnie d'assurance du propriétaire de l'immeuble (AGF),
- divers avis et expertises sur le bâtiment,
- une fiche de synthèse de la mairie (annexe 2 à la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982).
L'examen de ce dossier, par la Commission Interministérielle spécialisée (le 2 août 1995) pour
la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle, mention glissement de terrains, a été ajourné
pour les motifs suivants : "les éléments figurant dans les rapports techniques n'ont pas permis
de démontrer, d'une manière explicite, l'intensité anormale du phénomène naturel de cette
zone".
La commission interministérielle réexaminera le dossier lorsqu'un rapport complémentaire sera
établi par le BRGM sur le caractère anormal du phénomène.
De son côté, et pour les mêmes motifs, la compagnie d'assurance de la personne sinistrée
demande que soit déterminée l'origine des mouvements afin que l'assurance puisse fonctionner.
L'objet de l'expertise du BRGM à Monteux était donc double :
- déterminer l'origine des désordres (naturels ou non) apparus dans la maison endommagée,
- en cas d'origine liée à un phénomène naturel, apprécier le caractère normal ou anormal du
phénomène, si celui-ci était d'origine naturelle.
Cette expertise du BRGM a été réalisée dans le cadre' de sa mission de service public
d'assistance à la Protection Civile pour les risques naturels.
Rapport BRGM R 38607
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