EPS et HANDICAP
EPS et HANDICAP
ASH 06 2013-2014
Mme Cerdan-Streith Julie
Loi n°2005-102
du 11 février 2005
Loi pour l’égalité des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des personnes
handicapées
ASH 06 2013-2014
1. Les bénéficiaires de la loi sont les personnes
qui ont à surmonter les conséquences du
handicap
•définition du handicap inscrite dans la loi :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi,
toute limitation d’activité ou restriction de
participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison d’une
altération substantielle, durable ou définitive
d’une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,
d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé
invalidant. »
2013 ASH 06 3
ASH 06 2013-2014
•Le droit à la solidarité
• L’accompagnement et le soutien
•Le maintien dans un cadre
ordinaire
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2. Les grands principes
de la loi
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