projet médical - Institut Camille Miret

Projet d’établissement Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret 2013-2017
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i- Projet médicAL
Axe 1 : Les soins sans consentement ................................ 11
Axe 2 : Les activités ambulatoires des secteurs de psychiatrie
générale ........................................................ 19
Axe 3 : La prise en charge en pédopsychiatrie .................... 29
Axe 4 : La prise en charge en gérontopsychiatrie ................ 37
Axe 5 : La coordination avec les établissements sociaux
et médico-sociaux ............................................ 47
Axe 6 : L’Hospitalisation À Domicile ................................. 53
Axe 7 : Les comorbidités psychiatriques ............................ 59
Axe 8 : La Réhabilitation Psycho-Sociale (RPS) .................... 69

Projet d’établissement Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret 2013-2017 10 Projet d’établissement Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret 2013-2017 10

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Axe 1
Les soins sans consentement
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Projet d’établissement Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret 2013-2017

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A.
I- LIEN AVEC LE PRÉCÉDENT PROJET D’ÉTABLISSEMENT
L’axe « soins sans consentement » dans le précédent projet n’était pas aussi formalisé que dans le présent
document.
II- ÉTAT DES LIEUX
Les urgences psychiAtriques
Les urgences psychiatriques ont été mises en place à Cahors en partenariat avec le Centre Hospitalier
Général. Le dispositif comprend l’intervention d’un psychiatre du Centre Hospitalier Jean-Pierre FALRET (en
astreinte opérationnelle 24 h/24 et 365 jours par an), et la présence d’un inrmier 24 h/24, 365 jours par an.
2009 2010 2011 2012
Nombre de patients vus par le psychiatre 654 671 666 705
Nombre de passages 930 891 944 975
Pour les Centres Hospitaliers de Saint-Céré, Figeac et Gourdon, l’urgence est traitée par les CMP de proxi-
mité, selon des modalités propres à chaque lieu. Des améliorations sont à l’étude dans le cadre du présent
Projet d’Établissement, an de pallier les limites inhérentes aux heures d’ouverture des CMP.
À l’initiative du Centre Hospitalier Jean-Pierre FALRET, un groupe de travail s’est réuni dans le cadre de
la mise en place de la loi du 5 juillet 2011, en présence de la Préfecture, de la Justice et de l’ARS. Un proto-
cole a également été rédigé pour gérer l’urgence psychiatrique sur la voie publique en partenariat avec les
services de police, gendarmerie, SAMU et pompiers. Il a été nécessaire de rappeler les obligations règlemen-
taires et les recommandations du RESAD 46 :
ÈLa réalisation d’un examen somatique préalable, le Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret ne disposant pas
de plateau technique pour prendre en charge ce type d’urgences ;
ÈPas d’hospitalisation en milieu psychiatrique si le patient est alcoolisé au-delà de 1,6 gramme par litre de
sang.
Les impActs de LA réforme du 5 juiLLet 2011, modifiée pAr LA Loi du 27
septembre 2013
Un bilan d’application de la loi du 5 juillet 2011 a été réalisé, pour la n d’année 2011, l’année 2012 et
l’année 2013. Il a été présenté lors d’une réunion rassemblant l’Agence Régionale de Santé, la Justice, la
Préfecture et les professionnels de santé. Ce bilan a permis de mettre en exergue les points suivants :
ÈLe recours à la procédure du péril imminent est trop fréquent. Prévu pour être une mesure d’exception, il
représente 40 % des mesures de soins psychiatriques sans consentement depuis l’entrée en vigueur de la loi ;
ÈLes sorties d’essai ont été supprimées en 2011 et remplacées en 2013 par les sorties de courte durée ;
ÈLes programmes de soins ont été mis en place. Ils interrompent l’hospitalisation complète et peuvent per-
mettre la poursuite des soins psychiatriques sans consentement en ambulatoire. Une lourdeur administrative
b.