Au coeur de la santé

AU CŒUR DE
LA ESANTÉ NEWSLETTER
PRESSE
#02
JUILLET 2012
AU CŒUR DE LA ESANTÉ — JUILLET 2012 — 01
POUR ALLER
PLUS LOIN
LA CARTE CPS,
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Page 02
TERRAINS
D’EXPÉRIENCES
LERUDI : LIRE LE DMP
EN SITUATION D’URGENCE
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DANS
VOS RÉGIONS
CENTRE HOSPITALIER HENRY-EY,
LA CARTE CPS POUR TOUS
Page 04
DOSSIER
THÉMATIQUE
E-SANTÉ : COMMENT GARANTIR
AU PATIENT LA SÉCURITÉ
DE SES DONNÉES DE SANTÉ ?
Le Dossier Médical Personnel est déjà
une réalité pour 157 863 personnes*.
Son déploiement sur le terrain depuis
janvier 2011 a démontré sa fiabilité
et l’intérêt des parties prenantes.
Une première étape pour l’ASIP Santé.
En matière de e-santé, les questions sur
la confidentialité et la sécurité des données
de santé sont légitimes. Et nous le savons,
la sécurité est, tout comme la gratuité,
le pouvoir de décision et la simplicité,
une des quatre conditions de son
déploiement massif. Car la e-santé, comme
d’autres secteurs du numérique avant elle,
doit faire face à cette problématique :
apporter les conditions de la confiance pour
que chacun profite en toute sérénité des
avantages incontestables qu’elle apporte.
Garantir la sécurité est une mission
essentielle de l’ASIP Santé. Voilà pourquoi
ce second numéro traite le sujet de la
sécurité et des conditions d’une protection
des données médicales qui soit efficace,
sûre et adaptée aux pratiques actuelles
de la médecine.
Bonne lecture.
* À la date du 19.06.2012.
ÉDITO
JEANNE BOSSI,
SECRÉTAIRE
GÉNÉRALE
DE L’ASIP SANTÉ
TROIS
QUESTIONS À…
ISABELLE FALQUE-PIERROTIN,
PRÉSIDENTE DE LA CNIL
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LE CHIFFRE DE LA E-SANTÉ :
4 4 % des Français s'interrogent
sur la sécurité à propos du DMP.
C'est la principale interrogation. L’ASIP Santé
l’a inscrite au cœur des infrastructures
techniques du système : hébergeur unique
et agréé, audits régulier,…
s’est imposée comme l’acteur clé de la sécurité
des données de santé numériques.
L’agence construit les prérequis nécessaires
au développement de l’usage des technolo-
gies de l’information et de la communication
(TIC) en santé, en lien avec le corpus juridique
et les besoins des acteurs sanitaires. Elle a mis
en place des référentiels uniques d’interopé-
rabilité
*
, un répertoire des professionnels de
santé et développe la carte CPS (voir encadré).
Avec l’Identifiant National de Santé (INS),
l’identification des patients et l’intégrité
L’ASIP Santé a été chargée par l’État de garantir
la confidentialité sans faille des données per-
sonnelles de santé. En développant les normes
et référentiels indispensables à la sécurité de
ces données, l’Agence a su créer la confiance
nécessaire pour développer la e-santé.
UN OPÉRATEUR PUBLIC UNIQUE POUR
GARANTIR LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
DE SANTÉ.
En agissant comme la clé de voûte du dévelop-
pement de la e-santé en France, l’ASIP Santé ASIP Santé : 9 rue Georges Pitard – 75015 Paris – esante.gouv.fr. Directeur de publication : Jean-Yves Robin. Rédactrice en chef : Céline Dos Santos. Conception, rédaction et réalisation :service communication ASIP Santé / / . Crédits photos : ASIP / Thinkstock 2012.
Baromètre de notoriété et d’image du DMP 2011 - IPSOS
Santé pour l’ASIP Santé

02 — AU CŒUR DE LA ESANTÉ — JUILLET 2012
de leurs données de santé sont assurées.
L’ensemble de ces référentiels était est un pré-
alable structurant et nécessaire au dévelop-
pement du Dossier Médical Personnel (DMP).
LE DMP EN TOUTE SÉCURITÉ
Les données personnelles de santé bénéficient
dans les textes (code de la santé publique, code
de la sécurité sociale et code pénal) d’une
protection particulière s’appliquant entière-
ment au DMP. Mais, au-delà de ce préalable
juridique, l’ASIP Santé s’est employée à déve-
lopper une procédure d’utilisation du service
à la fois stricte et très claire, garantissant au
patient la confidentialité de ses données.
Il est en effet le seul à pouvoir ouvrir son DMP
en donnant son consentement à son méde-
cin traitant ou à tout professionnel de santé
identifié comme tel grâce à sa carte CPS. Son
INS permet de s’assurer, à chaque moment,
que la bonne information est attribuée à la
bonne personne. Les limites d’utilisation
sont aussi du ressort du patient qui choisit
quel professionnel de santé peut accéder ou
non à ses données de santé et peut retracer
la consultation de son DMP.
ET LA SÉCURITÉ DES ÉCHANGES
ENTRE MÉDECINS ?
2012 doit permettre de franchir de nouvelles
étapes. L’ASIP Santé développe depuis le début
de l’année une messagerie sécurisée réservée
aux seuls professionnels de santé leur permet-
tant d’utiliser un service de messagerie dédié,
adapté au niveau de sécurité exigé pour les
données de santé.
Autorité de référence pour les industriels, les
professionnels de santé et les patients, l’ASIP
Santé favorise ainsi la confiance nécessaire
entre tous ces acteurs pour développer au
mieux la e-santé au profit de la qualité des
soins pour tous, partout.
* Notion transversale qui permet à divers outils de pouvoir
communiquer et fonctionner ensemble.
La Carte de Professionnel de Santé
est au médecin ce que la carte Vitale
est au patient : in-dis-pen-sa-ble !
Chaque médecin, notamment dans
son exercice libéral, utilise depuis
plusieurs années déjà sa carte CPS
pour transmettre électroniquement
les feuilles de soins de ses patients
à l’Assurance Maladie. Aujourd’hui,
la carte évolue et offre des services
supplémentaires, permettant un gain
de temps précieux pour le professionnel
de santé. Elle permet d’attester
l’identité et la qualité d’un professionnel
de santé (sa spécialité, sa situation
d’exercice), d’apposer sa signature
électronique sur les courriels, les
comptes rendus et tous les documents
utiles qui nécessitent d’être authentifiés. La carte est également la clef qui
permet de créer, consulter ou encore enrichir des applications professionnelles
en ligne, tel que le DMP ou les téléservices de l’Assurance Maladie.
Enfin, elle donnera prochainement accès à la messagerie sécurisée réservée
aux professionnels de santé. Conforme aux standards internationaux,
la Carte de Professionnel de Santé est actuellement l’un des dispositifs
de sécurité numérique les plus avancés.
E-SANTÉ ET DONNÉES
PERSONNELLES
QUE PENSE LA CNIL DE LA E-SANTÉ ?
La numérisation des données de santé est
porteuse de promesses majeures pour
l’individu et la collectivité, mais aussi
de menaces nouvelles pour la protection
des données. Ces données sont des données
sensibles susceptibles de révéler la vie
privée. Le droit leur reconnaît un statut
particulier et impose le respect de règles
de confidentialité auquel la CNIL veille
depuis près de 30 ans.
QUEL EST LE RÔLE DE LA CNIL AUX CÔTÉS
DE L’ASIP SANTÉ POUR ASSURER LA
PROTECTION DES DONNÉES DE SANTÉ ?
En sa qualité d’autorité de protection des
données, la CNIL participe aux nombreux
chantiers de la e-santé. La sécurité est
aujourd’hui la priorité. La CNIL a d’ailleurs
décidé d’inscrire les hébergeurs de données
de santé et, plus largement, la sécurité
des données de santé à l’ordre du jour de son
programme annuel des contrôles. Il faut
amener les acteurs du monde de la santé
au plus haut niveau de sécurité.
QUELS SONT LES « GRANDS SUJETS »
SÉCURITÉ DE DEMAIN POUR LES PATIENTS ?
Le patient souhaite aujourd’hui être
un acteur de sa propre santé.
La multiplication des supports détenus
par lui et des sites d’information médicale
ouvre de nouveaux champs de réflexion.
Il faut que les autorités de protection des
données s’appuient sur de nouveaux outils
de régulation (certification, labellisation,
accréditation), sur la formation
et la responsabilisation des acteurs.
La e-santé appelle une évolution
des mentalités.
TROIS
QUESTIONS À...
POUR ALLER PLUS LOIN
LA CARTE CPS,
QU’EST-CE QUE C’EST ?
ISABELLE FALQUE-PIERROTIN,
PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION
NATIONALE DE L’INFORMATIQUE
ET DES LIBERTÉS (CNIL)

AU CŒUR DE LA ESANTÉ — JUILLET 2012 — 03
de la procédure et après avis du comité
d’engagement, l’ASIP Santé a retenu,
en novembre 2011, les 33 établissements
dont les dossiers étaient les mieux classés.
67% d’établissements publics et
33% d’établissements privés sont répartis
sur 16 régions. Si les organisations sont
différentes selon les établissements,
en avril 2012, 94% d’entre eux créaient des
DMP. Mi-juin 2012, ces 33 établissements
pilotes comptabilisaient 37 700 ouvertures
de DMP et évoquaient dans l’ensemble
une bonne adhésion des patients.
4e rencontre de l’ASIP Santé
avec les associations
de patients, le 4 juillet 2012
Afin d’informer au plus près
les patients du déploiement
du DMP et des avancées
en matière de e-santé,
qui les impactent directement,
l’ASIP Santé a mis en place
des rencontres régulières avec
les représentants des usagers
de santé. La 4e édition de
ces rencontres sera l’occasion
de revenir plus en détails sur la
diffusion du DMP, les nouveaux
outils de communication
sur le DMP mis à disposition
des associations de patients,
et sur les travaux en cours
pour la création de DMP au sein
de ces associations.
Université d’été de la e-santé,
du 4 au 6 juillet 2012
500 professionnels de santé,
industriels offreurs de
solutions, financeurs du
secteur santé/social, patients,
chercheurs, représentants
institutionnels, se rencontrent
au cours de 3 jours
d'informations et d'échanges
autour des usages, des
technologies et de la recherche
sur l'utilisation des technologies
de l’information et de
la communication (TIC)
dans le domaine de la santé
et de l'autonomie.
www.universite-esante.com
L’ACTU
DE L’ASIP SANTÉ L’AGENDA
LERUDI : lire le DMP
en situation d’urgence
LERUDI - pour Lecture Rapide en Urgence
d’un Dossier Informatisé - est un projet de
recherche visant à réaliser un prototype
capable, en quelques secondes, d’extraire
du DMP l’information utile à une prise
en charge en urgence du patient. Une fois
ouvert, un dossier informatisé peut
contenir plusieurs milliers de pages.
Cet outil de « fouille de texte » s’avérerait
particulièrement utile pour les médecins
urgentistes et les médecins régulateurs
du SAMU. Cela repose sur tout un thésaurus
de mots, qui ne sont pas de simples
TERRAINS
D’EXPÉRIENCES
POINT D’ÉTAPE
L’ASIP Santé a lancé en juillet 2011 l’appel
à projets « DMP en établissement de santé »
visant à initier le déploiement du DMP dans
des établissements de santé volontaires
sur l’ensemble du territoire, en capacité
d’être rapidement « DMP-compatibles »
et pouvant se mettre très vite en situation
de créer et d’alimenter des DMP pour leurs
patients. 266 candidatures provenant
de tous types d’établissements sur tout
le territoire ont été reçues. À l’issue
Une politique générale
de sécurité
2012 voit la mise en place de la formalisation
d’une politique générale de sécurité
des systèmes d’information (PGSSI-Santé).
Celle-ci établira une doctrine formalisée,
la plus explicite possible, en matière
de sécurité des systèmes d’information
pour le secteur de la santé. Dans un contexte
d’émergence de nombreux téléservices
de santé et du déploiement du Dossier
Médical Personnel, il est primordial
d’apporter des garanties élevées et uniformes
en termes de confidentialité et de sécurité
des informations de santé personnelles
manipulées par les différents systèmes
d’information de santé.
mots-clés. Ce logiciel doit pouvoir
repérer à la fois des mots mais aussi
des associations de mots.
Au cours de l’année 2011, l’ASIP Santé
a poursuivi la mise au point de ce prototype,
en partenariat avec SAMU-Urgences de
France et la Société Française de Médecine
d’Urgence.
Les premiers résultats d’évaluation
réalisés en laboratoire montrent qu’il est
pour l’heure possible de restituer 80%
des informations jugées importantes
par les experts médicaux.
Ce prototype sera ensuite testé
en conditions réelles par des médecins
urgentistes.
157 863
DMP créés
126
établissements
sur l’ensemble du territoire
2 médecins sur 3
recommanderaient à leurs
patients d’ouvrir un DMP*
* Baromètre de notoriété et d'image du DMP 2011 - IPSOS
Santé pour l'ASIP Santé.
Près de
LES CHIFFRES DU DMP
AU 19/06/2012
Le DMP dans 33
établissements pilotes

04 — AU CŒUR DE LA ESANTÉ — JUILLET 2012
Le centre hospitalier Henri-Ey a décidé, sous l’impulsion de son respon-
sable informatique, Fabien Aumenier, de développer pour l’ensemble du
personnel l’utilisation de la carte CPS.
FABIEN AUMENIER,
RESPONSABLE INFORMATIQUE
DU CENTRE HOSPITALIER HENRY-EY
Ce centre hospitalier, d’une capacité de 571 lits, est situé en Eure-et-Loir. Il a
la particularité d’être spécialisé dans les domaines de la prise en charge de la
psychiatrie, du handicap et des personnes âgées. Cette généralisation a été
lancée en 2009. L’ensemble du personnel soignant et administratif l’utilise
désormais, et ce depuis mars 2010. « Il y a 800 agents, 800 cartes », explique
Fabien Aumenier. Ainsi, elle permet d’organiser les accès, les emplois du temps
et bien d’autres fonctions selon les besoins de chaque discipline. Et quand
on lui demande pourquoi la généraliser, il répond volontiers qu’elle « est un
symbole tangible de sécurité. »
CENTRE HOSPITALIER HENRY-EY,
LA CARTE CPS POUR TOUS
DANS
VOS RÉGIONS EN UN CLIC...
TECHNIQUE
PUIS-JE TRANSFÉRER MON DMP
SUR UNE CLÉ USB ?
RÉPONSE DE :
ELIE LOBEL,
DIRECTEUR DU PÔLE PROJETS
DE COORDINATION DES SOINS
DE L’ASIP SANTÉ
« Le DMP est conçu pour assurer la confidentialité
et la sécurité mais aussi la disponibilité et
l’actualisation de vos données de santé pour vous
et les professionnels de santé autorisés. Ce n’est pas
forcément le cas d’une clé USB. Mobile et miniature,
vous pouvez la perdre ou la laisser à des personnes qui
en feraient mauvais usage. Vous pouvez, bien entendu
et au cas par cas, récupérer sous format électronique
certains documents qui figurent dans votre DMP
et les ajouter sur une clé USB. Il vous est possible
également de télécharger l’ensemble du dossier. »
JURIDIQUE
DE NOMBREUX ORGANISMES SONT
SUSCEPTIBLES D’INFORMATISER MES
DONNÉES DE SANTÉ PERSONNELLES.
COMMENT ÊTRE CERTAIN QUE
JE SUIS D’ACCORD ?
RÉPONSE DE :
FLORENCE EON,
JURISTE EN DROIT DE LA SANTÉ
DE L’ASIP SANTÉ
« L’informatisation des données de santé doit en
principe être précédée d’une information du patient,
voire du recueil de son consentement. La vérification
du respect de ces droits incombe à chacun sous
le contrôle de la CNIL. Vous devez savoir dans quels
cas vos données sont conservées et pour quel objectif.
Dès l’ouverture du DMP, on vérifie avec vous que
vous êtes d’accord pour informatiser vos données.
À l’hôpital, vous devez être informé du partage
de vos données par l’ensemble des médecins qui
vous prennent en charge. »
MÉDICAL
LA E-SANTÉ PEUT-ELLE FAIRE GAGNER
DU TEMPS À MON MÉDECIN ?
RÉPONSE DE :
DR NICOLE JANIN,
CORRESPONDANTE
MÉDICALE DE L’ASIP SANTÉ
« Oui, dans la plupart des cas votre médecin gagnera
du temps : grâce au DMP, par exemple, il accédera plus
rapidement à votre historique de soins et recevra
vos comptes rendus d’hospitalisation dès votre sortie.
Certains actes, comme la télé-expertise, sont un gain
de temps pour la prise en charge : votre médecin
accède plus rapidement à la bonne information grâce
à un confrère. Si votre médecin est correctement
équipé pour accéder à tous ces services, l’informatique
de santé est un gain de temps pour lui ! »
CONTACTS PRESSE ASIP SANTÉ
Anne-Adélaïde SEGUY - 01 58 45 32 90
anne-adelaide.[email protected].fr
L’ASIP Santé est l’opérateur public chargé du déploiement de
la e-santé en France. L’agence accompagne le développement
des systèmes d’information dans le domaine de la santé et dans
le secteur médico-social, au service de la qualité des soins. Elle
met notamment en œuvre le Dossier Médical Personnel (DMP),
la Carte de Professionnel de Santé (CPS) et le Répertoire Partagé
des Professionnels de Santé (RPPS).
esante.gouv.fr
ASIP Santé : 9 rue Georges Pitard – 75015 Paris – esante.gouv.fr. Directeur de publication : Jean-Yves Robin. Rédactrice en chef : Céline Dos Santos. Conception, rédaction et réalisation :service communication ASIP Santé / / . Crédits photos : ASIP / Thinkstock 2012.