Du dossier patient informatisé en ét bli t l DMP établissement … vers

Du dossier patient informatisé en
ét bli t l DMP
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… vers
l
e
DMP
Journée organisée par l’ANAP, le 14 décembre 2010
ASIP Santé : Anne Monnier Pôle
Territoires
ASIP
Santé
:
Anne
Monnier
,
Pôle
Territoires

Ordre du jour
Ordre
du
jour
Les référentiels publiés par l’ASIP Santé :
pré-requis à l’échange et au partage d’informations
médicales à caractère personnel
Le Dossier Médical Personnel (DMP) :
un dossier unique pour favoriser la coordination, la qualité
et la continuité des soins
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ANAP – 14/12/10

Cadre d’interopérabilité des systèmes
d’i f ti d té (CI SIS)
d’i
n
f
orma
ti
on
d
e san
té
(CI
SIS)
Standards
d
’
échanges et de partage de données de santé entre SIS
Standards
d échanges
et
de
partage
de
données
de
santé
entre
SIS
Modulaires et répartis en trois couches :
•
Contenus (interopérabilité sémantique)
•
Contenus
(interopérabilité
sémantique)
• Services + Transport (interopérabilité technique)
Evolutif
et publié après
concertation
Evolutif
et
publié
après
concertation
• V0.1.0 en sept 2009,
• V0.1.1 en février 2010 (dont volet CR de biologie)
•
V1 0 publiée en novembre 2010 (dont CR d
’
hospitalisation de radiologie
•
V1
.
0
publiée
en
novembre
2010
(dont
CR
d hospitalisation
,
de
radiologie
,
d’anatomopathologie, de médecine générale, etc.)
En tant que
référentiel
il peut être rendu opposable par arrêté du
En
tant
que
référentiel
,
il
peut
être
rendu
opposable
par
arrêté
du
Ministre Pour en savoir plus :
http://esante.gouv.fr/contenu/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-information-de-sante-ci-sis
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ANAP – 14/12/10

L
’
identifiant National de Santé (INS)
L identifiant
National
de
Santé
(INS)
Ob
li
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l
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du CS ), p é
equ s au pa tage ou à
l’échange de données de santé.
Bénéficiaires de l’assurance maladie
Dès à présent : INS-C : calculé sur la base du NIR individuel, du prénom et de
la date de naissance.
De
p
uis nov. 2009 : référentiel dis
p
onible
pp
Depuis juin 2010 : procédure de référencement CNDA : env. 50 produits
référencés
Gestion des identifiants multiples à prévoir en ES :
cohabitation avec
Gestion
des
identifiants
multiples
à
prévoir
en
ES
:
cohabitation
avec
une lecture hiérarchique des identifiants
Ne dis
p
ense
p
as l’établissement de mettre en œuvre sa
p
rocédure
pp
p
d’identito-vigilance.
Pour en savoir plus : http://esante gouv fr/contenu/referentiels
d
identification
Pour
en
savoir
plus
:
http://esante
.
gouv
.
fr/contenu/referentiels
-
d
-
identification
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ANAP – 14/12/10

Agrément des hébergeurs de données
dtéà tè l
d
e san
té
à
carac
tè
re personne
l
•
L
’
activité
d
'
hébergement de données de santé à caractère personnel est
L activité
d hébergement
de
données
de
santé
à
caractère
personnel
est
encadrée par la loi (article L. 1111-8 du CSP)
Si l’ES héb l i
êldihitli
(à d t 20
•
Si
l’ES
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(à
conserver pen
d
an
t
20
ans) pas besoin d’agrément
•Est soumise à la procédure d’agrément : toute structure (ES, Groupements
de coopération sanitaire, Communautés hospitalières ..) qui met son système
d’hébergement à disposition de tiers.
•Depuis 2009 : Procédure d’agrément commune pour tous
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carac
tè
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personnel en 2010 (15 à ce jour)
Pour en savoir plus : http://esante.gouv.fr/contenu/hebergeurs-agrees
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ANAP – 14/12/10