Du dossier patient informatisé en ét bli t l DMP établissement … vers

Du dossier patient informatisé en
ét bli
établissement
t … vers le
l DMP
Journée organisée par l’ANAP, le 14 décembre 2010
ASIP Santé : Anne Monnier
Monnier, Pôle Territoires
Ordre du jour
 Les référentiels publiés par l’ASIP Santé :
pré-requis à l’échange et au partage d’informations
médicales à caractère personnel
 Le Dossier Médical Personnel (DMP) :
un dossier unique pour favoriser la coordination, la qualité
et la continuité des soins
ANAP – 14/12/10
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Cadre d’interopérabilité des systèmes
d’i f
d’information
ti de
d santé
té (CI SIS)
 Standards d
d’échanges
échanges et de partage de données de santé entre SIS
 Modulaires et répartis en trois couches :
• Contenus (interopérabilité sémantique)
• Services + Transport (interopérabilité technique)
 Evolutif et publié après concertation
• V0.1.0 en sept 2009,
• V0.1.1 en février 2010 (dont volet CR de biologie)
• V1.0
V1 0 publiée en novembre 2010 (dont CR d’hospitalisation
d hospitalisation, de radiologie
radiologie,
d’anatomopathologie, de médecine générale, etc.)
 En tant que référentiel,
référentiel il peut être rendu opposable par arrêté du
Ministre
Pour en savoir plus :
http://esante.gouv.fr/contenu/cadre-d-interoperabilite-des-systemes-d-information-de-sante-ci-sis
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L’identifiant
L
identifiant National de Santé (INS)
 Ob
Obligatoire
gato e (a
(article
t c e L1111-8-1
8 du CS
CSP),
), p
pré-requis
é equ s au pa
partage
tage ou à
l’échange de données de santé.
 Bénéficiaires de l’assurance maladie
 Dès à présent : INS-C : calculé sur la base du NIR individuel, du prénom et de
la date de naissance.
Depuis
p
nov. 2009 : référentiel disponible
p
Depuis juin 2010 : procédure de référencement CNDA : env. 50 produits
référencés
 Gestion des identifiants multiples à prévoir en ES : cohabitation avec
une lecture hiérarchique des identifiants
 Ne dispense
p
p
pas l’établissement de mettre en œuvre sa p
procédure
d’identito-vigilance.
Pour en savoir plus : http://esante.gouv.fr/contenu/referentiels-d-identification
http://esante gouv fr/contenu/referentiels d identification
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Agrément des hébergeurs de données
d santé
de
té à caractère
tè personnell
• L’activité
L activité d
d'hébergement
hébergement de données de santé à caractère personnel est
encadrée par la loi (article L. 1111-8 du CSP)
• Si l’ES héberge
héb
lui-même
l i ê
lles d
dossiers
i
hospitaliers
h
it li
(à conserver pendant
d t 20
ans)  pas besoin d’agrément
• Est soumise à la procédure d’agrément : toute structure (ES, Groupements
de coopération sanitaire, Communautés hospitalières ..) qui met son système
d’hébergement à disposition de tiers.
• Depuis 2009 : Procédure d’agrément commune pour tous
• P
Première
iè liliste
t publiée
blié d’héb
d’hébergeurs agrées
é d
de d
données
é d
de santé
té à caractère
tè
personnel en 2010 (15 à ce jour)
Pour en savoir plus : http://esante.gouv.fr/contenu/hebergeurs-agrees
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Le Dossier Médical Personnel
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 Loi de 2004 (confirmé en 2009 – art.
art L1111-14 à L1111-24 du CSP)
 Ensemble de services permettant aux professionnels de santé autorisés
de partager, sous forme électronique, des informations médicales jugées
utiles et pertinentes pour améliorer la continuité, la coordination et la qualité des
soins, sous le contrôle du patient.
 Un hébergement national sécurisé et interopérable, un service d’assistance
téléphonique, un portail d’accès et d’information et un système de pilotage.
 Personnel et partagé, le DMP est accessible en tout point du territoire et à tout
moment. Il a vocation à remplacer tout dossier de coordination des soins régional.
 Le DMP ne se substitue pas aux dossiers métiers (dossier de production). C’est
un dossier de coordination dont le fonctionnement est intégré dans les Logiciels de
Professionnels de santé (LPS).
 Le DMP répond au droit à l’information
f
des patients et au droit à la confidentialité
f
é
des données médicales personnelles.
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Le Dossier Médical Personnel
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 Authentification des p
professionnels de santé :
 pour les professionnels de santé en établissement de santé :
 indirecte avec certificat personne morale : création et alimentation
 directe avec carte CPS : consultation (création, alimentation )
 p
pour les professionnels
p
de santé libéraux :
 directe avec carte CPS: création, alimentation et consultation
Actualité sur les cartes CPS3 :
 Diffusée à partir du mois de février 2011,
 Diffusion massive à partir de mai 2011 ; renouvellement
anticipé du parc existant sur une durée d’environ
d environ 1 an
 Délivrance systématique de la CPS3 aux professionnels
de santé au fil de leur inscription dans le RPPS
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Le Dossier Médical Personnel
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 Mise en production du « dispositif DMP » mi décembre 2010
 Disponible d’emblée à tout utilisateur qui le souhaite (égalité d’accès),
interface web
 Les interfaces éditeurs suivront la progression de la « DMP compatibilité »
(création, alimentation et consultation) ;
 Version 1.0.1 du Dossier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques des
Interfaces DMP des LPS publiée en novembre 2010
 Homologation à partir de décembre 2010
 Démarches
é a c es menées
e ées a
avec
ec les
es industriels
dust e s :
 138 éditeurs sont inscrits à la mailing list DMP Compatibilité
 37 éditeurs ont participé aux groupes de travail DMP Compatibilité
 29 éditeurs ont demandé un accès à la PF de tests
 5 éditeurs ont démarré des tests de bout en bout
 Montée en charge progressive (2 ans pour réussir ensemble le démarrage)
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Ce qu
qu’ilil faut retenir :
•
Les référentiels offrent le cadre du développement des SIS:
•
•
•
En prendre connaissance, les intégrer dans vos cahiers des charges
En tenir compte dans l’élaboration (ou la mise à jour) de votre schéma
directeur des SI
Le démarrage de services interopérables : le DMP pour commencer
•
•
Suivre les travaux des éditeurs sur la « DMP compatibilité »
S’y préparer dès maintenant, en coordination avec la MOA régionale en
charge de l’ENRS (en 2011 : appel à projets « généralisation du DMP » )
•
Tenir compte du DMP comme socle de base pour
le développement de services à valeur ajoutée
médicale :
•
Un premier exemple : DMP/DCC
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Merci de votre attention
Le portail sur les SI partagés en santé www.esante.gouv.fr
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Rappel des missions de l’ASIP
l ASIP Santé
 Objectifs : Favoriser le développement des systèmes d’information partagés
dans les secteurs de la santé et du médico-social afin de développer la
coordination et la qualité des soins, la prévention, la veille et l’alerte sanitaire, la
télémédecine.
télémédecine
 Principales
p
missions :

Définition, promotion et homologation de référentiels contribuant à l’interopérabilité, la
sécurité et l’usage des systèmes d’information de santé et de la télésanté

Maîtrise d’ouvrage de projets qui lui sont délégués par les pouvoirs publics, dont la réalisation et
le déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP)

Accompagnement des initiatives publiques et privées concourant à son objet : capacité de
financement prévu par la loi (cf programme Emergence, bureautique santé, télémédecine..)

Participation à des projets internationaux sur les SI de santé
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