Stratégie et Plan d`action VF

S TRATEGIE ET PLAN D ’ ACTION

Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
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Stratégie et plan d’actions
S OMMAIRE
1. Stratégie du Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon...................................................................... 2
1.1. Un engagement pour répondre aux défis du XXIème siècle.................................................................. 2
1.2. Les objectifs de la démarche .................................................................................................................. 2
1.3. Une réussite qui ne peut être que collective ......................................................................................... 3
1.4. Une stratégie adaptée au territoire du Grand Chalon ........................................................................... 3
1.4.1. Agir à trois niveaux .......................................................................................................................... 3
1.4.2. Les cinq axes stratégiques ............................................................................................................... 5
2. Plan d’actions................................................................................................................................................. 9
2.1. L’organisation des actions ...................................................................................................................... 9
2.2. Les objectifs de réduction des consommations énergétiques............................................................. 10
2.2.1. L’inscription du PCET dans les orientations du SRCAE .................................................................. 10
2.2.2. L’appréciation qualitative de la mise en œuvre du PCET .............................................................. 14
2.3. Le calendrier de réalisation .................................................................................................................. 16
2.4. Les actions à venir….............................................................................................................................. 17
2.4.1. La poursuite de la démarche Cit’ergie........................................................................................... 17
2.4.2. La mise en œuvre d’une charte d’engagement des acteurs « Plan Climat » ................................ 17
2.4.2. Travailler sur l’adaptation au changement climatique.................................................................. 18
3. Gouvernance, animation, communication, suivi et évaluation................................................................... 20
3.1. Gouvernance ........................................................................................................................................ 20
3.2. Dispositif d’animation........................................................................................................................... 21
3.3. Communication .................................................................................................................................... 23
3.4. Dispositif de suivi et d’évaluation......................................................................................................... 24
3.4.1. Les objectifs du suivi et de l’évaluation......................................................................................... 24
3.4.2 Les acteurs du suivi-évaluation ...................................................................................................... 24
3.4.3 Le dispositif de suivi et d’évaluation du Grand Chalon : à la recherche de l’efficience et de
l’opérationnalité...................................................................................................................................... 24

Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
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Stratégie et plan d’actions
1. S TRATEGIE DU P LAN C LIMAT E NERGIE T ERRITORIAL DU G RAND C HALON
1.1. Un engagement pour répondre aux défis du XXIème siècle
Le changement climatique est en marche ; certaines modifications sont déjà perceptibles, y compris à
l’échelle du territoire, comme l’augmentation des températures moyennes et la modification du régime des
précipitations. Les incidences d’un tel changement, outre les paramètres climatologiques, sont de mieux en
mieux connues et concernent tout un chacun, car les répercussions sont nombreuses sur la santé,
l’agriculture, l’économie, l’écologie, la ressource en eau,…
Ce changement climatique est lié à un fort accroissement des émissions de gaz à effet de serre accentuant
le phénomène naturel d’effet de serre. Les prévisions relatives au changement climatique avancées par le
Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) sont peu optimistes : il faut agir vite
pour réduire et atténuer les effets du changement climatique (dont 60% sont dues à la combustion
d’énergies fossiles), mais également s’adapter car certains changements sont déjà en marche et souvent
irréversibles.
Mais l’enjeu est double : outre le défi climatique, le contexte énergétique mondial évolue en continuant à
puiser dans des réserves décroissantes d‘énergies fossiles. Le développement des pays émergents renforce
la demande et la production reste limitée ou instable, tirant inéluctablement le prix des énergies fossiles
vers le haut (le prix du pétrole a notamment augmenté de 10% en 2010).
Dans ce contexte, la dépendance de notre société et de notre économie à ces ressources reste très élevée.
Les conséquences de l’augmentation du prix des énergies fossiles sont multiples : augmentation du coût
des transports, fragilisation de certaines filières économiques, renforcement des inégalités sociales avec un
accroissement de la fracture (ou facture) énergétique. Ici également, il faut agir vite, s’adapter, faire
évoluer nos modes de vie.
Face à ces enjeux colossaux, qui se déclinent à toutes les échelles dont celle du territoire, le Grand Chalon
s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial. Alors que plusieurs initiatives sont déjà
en cours (labellisation Cit’ergie) ou ont déjà eu lieu (programme PRIVILEGES) sur le territoire, cet
engagement renforce son intervention et sa place dans une logique constructive sur le long terme.
1.2. Les objectifs de la démarche
Le PCET vise à mobiliser les acteurs du territoire, avec le Grand Chalon comme chef d’orchestre, autour
d’un triple objectif :
1. Limiter les émissions de gaz à effet de serre du territoire,
2. Réduire la dépendance du territoire aux énergies fossiles et réduire le risque de précarité
énergétique,
3. Anticiper et atténuer les impacts du changement climatique.
NB : Etant donnée l’importance de la combustion d’énergies fossiles dans les émissions de gaz à effet de
serre du territoire, de nombreuses synergies existent entre les objectifs 1 et 2.

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Stratégie et plan d’actions
Afin de s’inscrire dans la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre préconisée par le
GIEC pour limiter le réchauffement climatique à +2°C, ce triple objectif doit être traduit en chiffres. L’Union
Européenne a fixé un cap : les « 3 x 20 » à l’horizon 2020. Son application en France, adoptée avec le
Grenelle de l’environnement engage le pays à améliorer de 20% l’efficacité énergétique, à réduire de 20%
les émissions des GES par rapport à 1990 et à porter à 23% la part des énergies renouvelables. Ce sont les
objectifs chiffrés que le Grand Chalon souhaite atteindre à minima. Cet engagement a notamment été
formalisé par la signature de la Convention des Maires par la Ville de Chalon.
Des objectifs chiffrés pour 2020 :
+ 20% d’efficacité énergétique
20% d’énergies renouvelables
-20% d’émissions de gaz à effet de serre
A l’heure actuelle, il n’est pas possible de chiffrer les objectifs en termes d’adaptation au changement
climatique mais il est possible de les préciser qualitativement. Le PCET cherchera dans un premier temps à
améliorer la connaissance des acteurs du territoire dans ce domaine et à valoriser les actions qu’ils
entreprennent. L’objectif est que cet enjeu soit intégré aux réflexions et actions engageant le territoire et
ses acteurs sur le moyen et long terme (ex. décisions d’aménagement, de développement
d’infrastructures).
1.3. Une réussite qui ne peut être que collective
Par ses compétences, le Grand Chalon est un acteur-clé dans la lutte contre le changement climatique et
dans la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, en particulier de par son rôle dans
l’aménagement du territoire (urbanisme et transports notamment). Mais si sa contribution est
indispensable, elle ne peut suffire.
Les objectifs fixés sont ambitieux et doivent être partagés par tous : chacun doit contribuer, à son échelle,
à leur accomplissement. Le PCET vise à accompagner l’ensemble du territoire sur cette trajectoire de
développement en favorisant cette mobilisation collective.
Même si elles traduiront la dynamique du territoire, les actions inscrites dans le PCET ne répondront pas
seules aux objectifs fixés et les acteurs devront prendre leur responsabilité, agir volontairement. Outre la
programmation d’un certain nombre d’actions « phares », le PCET vise également à éveiller, dynamiser et
renforcer sur le long terme, et dans une logique d’ensemble, les multiples initiatives entreprises sur le
territoire en faveur d’un mieux vivre, plus sobre. Il n’est pas là pour répondre seul à des objectifs collectifs,
mais pour accélérer les différentes démarches visant à cet objectif commun.
1.4. Une stratégie adaptée au territoire du Grand Chalon
Une fois les objectifs définis, il est nécessaire de définir la manière et les moyens d’y parvenir. A partir des
caractéristiques du territoire et à l’aide de ses forces vives, le Grand Chalon a défini une stratégie visant à
agir à trois niveaux selon cinq axes stratégiques.
1.4.1. Agir à trois niveaux
Trois niveaux stratégiques ont été identifiés comme pertinents pour la mise en œuvre d’un PCET efficace
sur le Grand Chalon. Ils sont présentés ci-dessous.
1. La planification et l’aménagement du territoire châlonnais. Ce niveau d’action doit permettre de
modeler le territoire de manière à le rendre propice à l’adoption de comportements et de décisions
sobres en carbone par les acteurs. L’aménagement du territoire est également un niveau d’action-

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Stratégie et plan d’actions
clé pour anticiper les impacts du changement climatique. Il s’agira alors de mettre en place les
différents outils de planification du territoire (schéma de cohérence territoriale, plan local
d’urbanisme intercommunal, plan de déplacement urbain, programme local de l’habitat), afin de
structurer les actions de la collectivité et de définir le plus en amont possible les orientations ayant
la plus faible empreinte carbone à l’échelle du territoire. Par exemple, il conviendra de s’assurer
d’une urbanisation en cohérence avec les transports collectifs, mais aussi de limiter l’étalement
urbain du territoire pour éviter d’accroitre les besoins en déplacements et la consommation de
foncier agricole. Acteurs-clés : le Grand Chalon et les acteurs publics, en concertation avec la
population et les autres acteurs du territoire.
Figure 1 : Schéma explicatif de la cohérence entre le PCET et les différentes politiques publiques
2. La mise en œuvre d’actions concrètes ayant un impact direct sur les trois objectifs stratégiques du
PCET. Ce sont ces actions qui permettront concrètement d’atteindre ces objectifs. Elles seront
mises en œuvre par tous les acteurs du territoire, notamment :
o Les collectivités territoriales via leurs compétences mais également parce qu’elles ont un
rôle d’exemplarité à jouer. Ex. installation d’une chaufferie bois dans des bâtiments
municipaux, amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public ;
o Les entreprises. Ex. amélioration de l’efficacité énergétique de leur système de chauffage,
investissement dans des équipements d’énergies renouvelables, adaptation des variétés
cultivées aux impacts du changement climatique ;
o Les citoyens. Ex. isolation de leur habitation, modification des comportements de
déplacement, achat de produits locaux.
3. La mise en œuvre d’actions et de processus contribuant à l’émergence d’actions concrètes. Cette
voie d’action est particulièrement importante pour encourager les acteurs précédemment cités à
agir concrètement et à contribuer directement à l’atteinte des objectifs stratégiques du PCET.
Plusieurs moyens d’actions sont envisagés, en particulier :