Stratégie et Plan d`action VF

STRATEGIE ET PLAN D’ACTION
Stratégie et plan d’actions
SOMMAIRE
1. Stratégie du Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon...................................................................... 2
1.1. Un engagement pour répondre aux défis du XXIème siècle .................................................................. 2
1.2. Les objectifs de la démarche .................................................................................................................. 2
1.3. Une réussite qui ne peut être que collective ......................................................................................... 3
1.4. Une stratégie adaptée au territoire du Grand Chalon ........................................................................... 3
1.4.1. Agir à trois niveaux .......................................................................................................................... 3
1.4.2. Les cinq axes stratégiques ............................................................................................................... 5
2. Plan d’actions................................................................................................................................................. 9
2.1. L’organisation des actions ...................................................................................................................... 9
2.2. Les objectifs de réduction des consommations énergétiques ............................................................. 10
2.2.1. L’inscription du PCET dans les orientations du SRCAE .................................................................. 10
2.2.2. L’appréciation qualitative de la mise en œuvre du PCET .............................................................. 14
2.3. Le calendrier de réalisation .................................................................................................................. 16
2.4. Les actions à venir….............................................................................................................................. 17
2.4.1. La poursuite de la démarche Cit’ergie........................................................................................... 17
2.4.2. La mise en œuvre d’une charte d’engagement des acteurs « Plan Climat » ................................ 17
2.4.2. Travailler sur l’adaptation au changement climatique.................................................................. 18
3. Gouvernance, animation, communication, suivi et évaluation................................................................... 20
3.1. Gouvernance ........................................................................................................................................ 20
3.2. Dispositif d’animation........................................................................................................................... 21
3.3. Communication .................................................................................................................................... 23
3.4. Dispositif de suivi et d’évaluation......................................................................................................... 24
3.4.1. Les objectifs du suivi et de l’évaluation......................................................................................... 24
3.4.2 Les acteurs du suivi-évaluation ...................................................................................................... 24
3.4.3 Le dispositif de suivi et d’évaluation du Grand Chalon : à la recherche de l’efficience et de
l’opérationnalité ...................................................................................................................................... 24
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
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Stratégie et plan d’actions
1. STRATEGIE DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DU GRAND CHALON
1.1. Un engagement pour répondre aux défis du XXIème siècle
Le changement climatique est en marche ; certaines modifications sont déjà perceptibles, y compris à
l’échelle du territoire, comme l’augmentation des températures moyennes et la modification du régime des
précipitations. Les incidences d’un tel changement, outre les paramètres climatologiques, sont de mieux en
mieux connues et concernent tout un chacun, car les répercussions sont nombreuses sur la santé,
l’agriculture, l’économie, l’écologie, la ressource en eau,…
Ce changement climatique est lié à un fort accroissement des émissions de gaz à effet de serre accentuant
le phénomène naturel d’effet de serre. Les prévisions relatives au changement climatique avancées par le
Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) sont peu optimistes : il faut agir vite
pour réduire et atténuer les effets du changement climatique (dont 60% sont dues à la combustion
d’énergies fossiles), mais également s’adapter car certains changements sont déjà en marche et souvent
irréversibles.
Mais l’enjeu est double : outre le défi climatique, le contexte énergétique mondial évolue en continuant à
puiser dans des réserves décroissantes d‘énergies fossiles. Le développement des pays émergents renforce
la demande et la production reste limitée ou instable, tirant inéluctablement le prix des énergies fossiles
vers le haut (le prix du pétrole a notamment augmenté de 10% en 2010).
Dans ce contexte, la dépendance de notre société et de notre économie à ces ressources reste très élevée.
Les conséquences de l’augmentation du prix des énergies fossiles sont multiples : augmentation du coût
des transports, fragilisation de certaines filières économiques, renforcement des inégalités sociales avec un
accroissement de la fracture (ou facture) énergétique. Ici également, il faut agir vite, s’adapter, faire
évoluer nos modes de vie.
Face à ces enjeux colossaux, qui se déclinent à toutes les échelles dont celle du territoire, le Grand Chalon
s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial. Alors que plusieurs initiatives sont déjà
en cours (labellisation Cit’ergie) ou ont déjà eu lieu (programme PRIVILEGES) sur le territoire, cet
engagement renforce son intervention et sa place dans une logique constructive sur le long terme.
1.2. Les objectifs de la démarche
Le PCET vise à mobiliser les acteurs du territoire, avec le Grand Chalon comme chef d’orchestre, autour
d’un triple objectif :
1. Limiter les émissions de gaz à effet de serre du territoire,
2. Réduire la dépendance du territoire aux énergies fossiles et réduire le risque de précarité
énergétique,
3. Anticiper et atténuer les impacts du changement climatique.
NB : Etant donnée l’importance de la combustion d’énergies fossiles dans les émissions de gaz à effet de
serre du territoire, de nombreuses synergies existent entre les objectifs 1 et 2.
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Afin de s’inscrire dans la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre préconisée par le
GIEC pour limiter le réchauffement climatique à +2°C, ce triple objectif doit être traduit en chiffres. L’Union
Européenne a fixé un cap : les « 3 x 20 » à l’horizon 2020. Son application en France, adoptée avec le
Grenelle de l’environnement engage le pays à améliorer de 20% l’efficacité énergétique, à réduire de 20%
les émissions des GES par rapport à 1990 et à porter à 23% la part des énergies renouvelables. Ce sont les
objectifs chiffrés que le Grand Chalon souhaite atteindre à minima. Cet engagement a notamment été
formalisé par la signature de la Convention des Maires par la Ville de Chalon.
Des objectifs chiffrés pour 2020 :
+ 20% d’efficacité énergétique
20% d’énergies renouvelables
-20% d’émissions de gaz à effet de serre
A l’heure actuelle, il n’est pas possible de chiffrer les objectifs en termes d’adaptation au changement
climatique mais il est possible de les préciser qualitativement. Le PCET cherchera dans un premier temps à
améliorer la connaissance des acteurs du territoire dans ce domaine et à valoriser les actions qu’ils
entreprennent. L’objectif est que cet enjeu soit intégré aux réflexions et actions engageant le territoire et
ses acteurs sur le moyen et long terme (ex. décisions d’aménagement, de développement
d’infrastructures).
1.3. Une réussite qui ne peut être que collective
Par ses compétences, le Grand Chalon est un acteur-clé dans la lutte contre le changement climatique et
dans la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, en particulier de par son rôle dans
l’aménagement du territoire (urbanisme et transports notamment). Mais si sa contribution est
indispensable, elle ne peut suffire.
Les objectifs fixés sont ambitieux et doivent être partagés par tous : chacun doit contribuer, à son échelle,
à leur accomplissement. Le PCET vise à accompagner l’ensemble du territoire sur cette trajectoire de
développement en favorisant cette mobilisation collective.
Même si elles traduiront la dynamique du territoire, les actions inscrites dans le PCET ne répondront pas
seules aux objectifs fixés et les acteurs devront prendre leur responsabilité, agir volontairement. Outre la
programmation d’un certain nombre d’actions « phares », le PCET vise également à éveiller, dynamiser et
renforcer sur le long terme, et dans une logique d’ensemble, les multiples initiatives entreprises sur le
territoire en faveur d’un mieux vivre, plus sobre. Il n’est pas là pour répondre seul à des objectifs collectifs,
mais pour accélérer les différentes démarches visant à cet objectif commun.
1.4. Une stratégie adaptée au territoire du Grand Chalon
Une fois les objectifs définis, il est nécessaire de définir la manière et les moyens d’y parvenir. A partir des
caractéristiques du territoire et à l’aide de ses forces vives, le Grand Chalon a défini une stratégie visant à
agir à trois niveaux selon cinq axes stratégiques.
1.4.1. Agir à trois niveaux
Trois niveaux stratégiques ont été identifiés comme pertinents pour la mise en œuvre d’un PCET efficace
sur le Grand Chalon. Ils sont présentés ci-dessous.
1. La planification et l’aménagement du territoire châlonnais. Ce niveau d’action doit permettre de
modeler le territoire de manière à le rendre propice à l’adoption de comportements et de décisions
sobres en carbone par les acteurs. L’aménagement du territoire est également un niveau d’actionPlan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
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Stratégie et plan d’actions
clé pour anticiper les impacts du changement climatique. Il s’agira alors de mettre en place les
différents outils de planification du territoire (schéma de cohérence territoriale, plan local
d’urbanisme intercommunal, plan de déplacement urbain, programme local de l’habitat), afin de
structurer les actions de la collectivité et de définir le plus en amont possible les orientations ayant
la plus faible empreinte carbone à l’échelle du territoire. Par exemple, il conviendra de s’assurer
d’une urbanisation en cohérence avec les transports collectifs, mais aussi de limiter l’étalement
urbain du territoire pour éviter d’accroitre les besoins en déplacements et la consommation de
foncier agricole. Acteurs-clés : le Grand Chalon et les acteurs publics, en concertation avec la
population et les autres acteurs du territoire.
Figure 1 : Schéma explicatif de la cohérence entre le PCET et les différentes politiques publiques
2. La mise en œuvre d’actions concrètes ayant un impact direct sur les trois objectifs stratégiques du
PCET. Ce sont ces actions qui permettront concrètement d’atteindre ces objectifs. Elles seront
mises en œuvre par tous les acteurs du territoire, notamment :
o Les collectivités territoriales via leurs compétences mais également parce qu’elles ont un
rôle d’exemplarité à jouer. Ex. installation d’une chaufferie bois dans des bâtiments
municipaux, amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public ;
o Les entreprises. Ex. amélioration de l’efficacité énergétique de leur système de chauffage,
investissement dans des équipements d’énergies renouvelables, adaptation des variétés
cultivées aux impacts du changement climatique ;
o Les citoyens. Ex. isolation de leur habitation, modification des comportements de
déplacement, achat de produits locaux.
3. La mise en œuvre d’actions et de processus contribuant à l’émergence d’actions concrètes. Cette
voie d’action est particulièrement importante pour encourager les acteurs précédemment cités à
agir concrètement et à contribuer directement à l’atteinte des objectifs stratégiques du PCET.
Plusieurs moyens d’actions sont envisagés, en particulier :
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Stratégie et plan d’actions
o Donner plus de force et de rayonnement aux initiatives locales : de nombreuses actions
concrètes sont en cours ou à venir sur le territoire, il s’agit de les rendre plus visibles afin
d’inspirer de nouvelles actions et de mettre en lumière le dynamisme local. Acteurs-clés : le
Grand Chalon en tant qu’animateur du PCET, mais aussi certaines associations, la CCI ou
encore les médias locaux.
o Sensibiliser et former : pour mettre en œuvre des actions concrètes, les acteurs doivent
être convaincus de la pertinence d’agir et savoir comment s’y prendre. Pour cela, la
sensibilisation et la formation joueront un rôle essentiel. Acteurs-clés : acteurs publics,
associations mais également entreprises.
o Inciter techniquement ou financièrement : certaines actions concrètes innovantes ou
d’intérêt général sont trop coûteuses ou trop complexes pour certains acteurs mais
bénéfiques pour la société. Elles pourront être faire l’objet d’une participation financière,
matérielle ou d’un appui technique d’acteurs du territoire. Acteurs-clés : acteurs publics,
mais également entreprises (ex. participation financière plus importante aux abonnements
de transports publics).
o Mettre en réseau et monter des partenariats : pour voir le jour, certaines actions
concrètes nécessitent de réunir les compétences, les moyens financiers, le temps, etc. de
plusieurs acteurs. D’autres peuvent gagner en efficacité par la mise en cohérence des
parties prenantes (ex. professionnels du bâtiment). Or, les acteurs concernés n’ont pas
nécessairement l’habitude de se rencontrer ou de travailler collectivement. Certaines
actions du PCET visent donc à favoriser la mise en réseau et la création de partenariat.
Acteurs-clés : le Grand Chalon, en tant qu’animateur du PCET – mais aussi tous les acteurs
du territoire.
Figure 2 : Schéma explicatif de l’articulation des deux premiers niveaux d'action du PCET
1.4.2. Les cinq axes stratégiques
L’analyse du fonctionnement du territoire a permis de mettre en évidence l’importance des fonctions
"transports" et "logements" dans le bilan d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation
d’énergie. Il s’agit de postes sur lesquels les potentiels d’amélioration sont particulièrement importants.
Pour atteindre les objectifs du PCET, trois axes stratégiques influençant ces fonctions ont donc été définis.
L’axe 1 a un rôle général et large (correspondant au troisième niveau d’action défini ci-dessus) et est
également un moyen d’anticiper les impacts du changement climatique. Ces trois axes sont intimement liés
comme l’illustre la figure 3.
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
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Stratégie et plan d’actions
Axe 1 : Réduire la consommation énergétique dans les bâtiments et notamment les logements
Le potentiel d’économies d’énergies est énorme dans un parc de logements qui comptent 78% de
logements créés avant 1982 et le renouvellement annuel du parc ne permet pas une amélioration
suffisamment rapide de l’efficacité énergétique. Le parc actuel est loin de correspondre aux objectifs de
consommation énergétique qui sont aujourd’hui de rigueur (BBC) pour le neuf ; l’effort se portera
prioritairement sur la réhabilitation des logements « anciens » pour réduire le nombre de bâtiments
énergivores qui font grimper fortement le budget des ménages concernés. Différentes cibles sont visées
(propriétaires, bailleurs, …) et différents outils (information, incitation, montage opérationnel,…) seront
mobilisés pour atteindre cet objectif.
En plus des logements, l’effort d’amélioration de l’efficacité énergétique devra également porter sur les
bâtiments tertiaires, publics et privés. Si les acteurs publics doivent montrer l’exemple en agissant sur leurs
bâtiments, les acteurs privés seront également mobilisés sur cet enjeu économique via l’axe 4.
La réalisation d’économies d’énergie passe également par un bon « usage » des bâtiments pour éviter le
gaspillage (éclairage, chauffage,…). Il s’agit donc d’éduquer, d’informer, de sensibiliser sans cesse pour
rendre les bons comportements automatiques. Le PCET se propose ainsi d’organiser une partie de
l’information des habitants mais aussi de tous les usagers des bâtiments notamment : sur les bons gestes,
lors de l’achat d’habitation, sur les travaux à entreprendre, le choix d’artisans formés,…
Axe 2 : Réduire le poids des déplacements dans la facture énergétique
Cet axe vise à la fois les transports de marchandises et les déplacements de personnes.
Concernant ces derniers, les leviers d’action sont nombreux à l’échelle du territoire et le potentiel
d’amélioration est important. A travers sa compétence « transports », le Grand Chalon peut planifier
l’organisation des déplacements via son Plan de Déplacements Urbains (PDU) dont la modification aidera à
structurer les différents modes de déplacements sur le territoire et notamment renforcer l’offre en
transports collectifs. En misant sur les partenariats, il pourra également contribuer au développement de
l’intermodalité. Le PDU existant à l’échelle de l’agglomération est à modifier pour l’adapter aux nouveaux
enjeux, mais le PCET initie d’ores et déjà certaines actions qui vont dans ce sens. Les entreprises, par la
mise en œuvre de Plan de Déplacements Entreprise, et les citoyens, par leurs choix de modes de transport
ont également un grand rôle à jouer. A ce jour, deux orientations sont retenues : le renforcement de
l’intermodalité et la promotion des transports alternatifs quels qu’ils soient : modes doux, transports
collectifs, pédibus, …
En raison de la présence de l’axe autoroutier et de nombreuses entreprises de logistique, le fret routier
constitue une part très importante des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Les potentiels de
réduction (ou marges de manœuvre) sont relativement faibles à cette échelle et échappent en grande
partie au territoire du Grand Chalon. Les échelles régionales et nationales ont un rôle probablement plus
important à jouer. Le Grand Chalon dispose également d’un atout avec la présence du port fluvial sur son
territoire. La substitution de fret routier par le fret fluvial permet d’importantes économies d’énergies et
d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit donc également d’une piste d’intervention à mettre en œuvre
avec les entreprises et des acteurs-clés du fret fluvial. Enfin, un moyen de réduction des besoins en
transport de marchandise est à la portée de tous : la prise en compte de l’origine des produits dans les
achats en favorisant les produits locaux. Cette piste est explorée dans l’axe 3.
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Stratégie et plan d’actions
Conditionner la construction à
des objectifs de performances
énergétique
Limiter l’étalement urbain
Façonner l’espace pour laisser
la place aux modes doux
Organiser l’espace autour
des transports collectifs et
modes de déplacements
doux
Créer des écoquartiers
Figure 3 : Trois axes intimement liés
Outre ces trois piliers de la stratégie du PCET, le Grand Chalon et ses partenaires ont identifié un quatrième
axe stratégique à partir du constat qu’un quart des émissions de gaz à effet de serre sont liées aux biens
manufacturés et alimentaires produits ou consommés sur le territoire. Or, ces émissions de gaz à effet de
serre sont en grande partie dues à une consommation d’énergies fossiles. Certaines productions sont en
outre potentiellement vulnérables aux impacts du changement climatique.
Axe 3 : Entreprendre, produire et consommer durablement
Nos modes de consommation sont également à l’origine d’importantes consommations d’énergie liées à la
fabrication des produits, à leur transport, à leur commercialisation et au traitement des déchets qu’ils
génèrent. Agir sur ce poste signifie donc agir à différents niveaux. D’une part au niveau des producteurs qui
peuvent par exemple améliorer l’efficacité énergétique de leurs procédés (agriculteurs, industriels), d’autre
part au niveau des consommateurs, qui par leurs choix de consommation tirent la demande et les
producteurs vers l’excellence environnementale (ex. choix de produits avec peu d’emballages, produits
localement). Mais également au niveau des commerçants et autres intermédiaires dont les activités
consomment de l’énergie (ex. réfrigération, éclairage) et émettent des gaz à effet de serre. L’ampleur des
mutations possibles est telle qu’on ne peut s’attendre à des changements profonds à court terme.
Cependant, toute initiative est très positive et peut avoir un effet multiplicateur.
Pour les agriculteurs et les viticulteurs, cet axe stratégique consistera également à intégrer l’évolution du
climat afin d’assurer la pérennité de leur activité.
Enfin, la production et la consommation concernent également les services (ex. assurance, hôtellerie) dont
les entreprises disposent de marges d’amélioration importantes, que ce soit via l’efficacité énergétique de
leurs bâtiments ou via les déplacements de leurs salariés. La mise en œuvre de cet axe repose donc d’une
part sur les entreprises et institutions, leurs salariés et les acteurs qui les entourent ; et d’autre part sur les
consommateurs (habitants, mais aussi entreprises, acteurs publics, etc.).
La concertation mise en œuvre avec les forces vives du territoire a fait émerger la nécessité de renforcer
ces axes stratégiques par un axe transversal : développer la production et l’utilisation d’énergies
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
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Stratégie et plan d’actions
renouvelables. Cet axe vient renforcer et rendre plus cohérente la stratégie sur cet enjeu afin d’atteindre
l’objectif des « 20% ». L’objectif de 20% fixé dans le cadre de ce PCET doit cependant être considéré comme
provisoire dans l’attente d’une meilleure connaissance du potentiel du territoire. Notons toutefois que si
les objectifs d’efficacité énergétique sont atteints (+20%), atteindre 20% d’énergie renouvelable dans la
consommation du territoire signifie produire un peu plus de 16% de la consommation actuelle.
Axe 4 : Développer la production et l’utilisation d’énergies renouvelables
Il s’agit d’un axe important pour le territoire du Grand Chalon, qui doit être activé parallèlement à
l’ensemble des actions relatives aux économies d’énergie. Les potentiels de production d’énergie sont
progressivement connus par l’intermédiaire d’études, mais la stratégie de production d’énergies
renouvelables ne pourra être définie qu’une fois que l’ensemble des productions actuelles et des gisements
potentiels sera connu. Il est possible de développer différentes filières sur le territoire et la diversification
des sources d’énergie et des filières est à privilégier : la filière bois semble être la plus prometteuse, la
filière solaire thermique connait un certain succès auprès des particuliers tandis que la filière
photovoltaïque, pour la production d’électricité, dispose d’un bon potentiel de développement. La filière
éolienne pourra ponctuellement se développer, mais le territoire n’a pas vocation à devenir un grand
producteur d’électricité via cette filière. D’autres ressources sont à explorer ou sont déjà exploitées : la
méthanisation, les pompes à chaleur, la valorisation de la chaleur issue des eaux usées,…
Axe 5 : Aménager durablement le territoire
Cet axe constitue la base préalable à toute politique énergie-climat sur le territoire. L’aménagement du
territoire détermine la localisation des zones de développement, la mixité des fonctions des zones
aménagées, les modalités de desserte, la densité de l’habitat1, etc. Autant de paramètres qui influencent la
consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un territoire. Conscients de ces enjeux
à grande échelle, les élus du territoire souhaitent mettre en place une politique forte en matière
d’urbanisme durable par la mise en œuvre d’opérations d’aménagement exemplaires.
Il s’agira donc de mettre en œuvre des projets sobres et économes, en ciblant prioritairement les secteurs
déjà urbanisés (bâtiments et terrains désaffectés industriels et tertiaires) et en fixant des ambitions
environnementales élevées dans la conception des projets.
1
L’habitat collectif dans lequel plusieurs logements sont accolés dispose d’un avantage de base en termes d’efficacité
énergétique sur l’habitat individuel dont toutes les parois sont en relation avec l’extérieur.
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Stratégie et plan d’actions
2. PLAN D’ACTIONS
2.1. L’organisation des actions
Les 39 actions du Plan Climat s’organisent selon les trois niveaux d’actions présentés précédemment et
selon les différents objectifs stratégiques proposés dans le tableau ci-après :
Objectif stratégique
Objectif opérationnel
er
1 niveau d’actions : La planification et l’aménagement du territoire
2 ème niveau d’actions : La mise en œuvre d’actions concrètes
Réduire le poids des déplacements dans la facture énergétique
Renforcer l’offre en transports Développer une offre performante en transports collectifs à travers la
collectifs
mise en place d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
Développer le transport ferroviaire de personnes pour les trajets
quotidiens et longue distance
Organiser les déplacements et Mettre en place un plan de déplacements inter établissements
renforcer l’intermodalité
Développer le transport de personnes et de marchandises par triporteur
à assistance électrique dans le centre ville de Chalon-sur-Saône
Promouvoir
l’offre
transports alternatifs
en Améliorer le maillage du réseau cyclable
Accompagner le développement des services à la mobilité
Réduire la consommation énergétique dans les bâtiments
Réhabiliter et rénover pour Développer les programmes de réhabilitation et de construction
consommer moins
exemplaires (habitat social)
Développer les programmes de réhabilitation exemplaires (bâtiments
publics)
Lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique
Etre informé pour consommer Inciter les copropriétés et les propriétaires de maisons individuelles à
moins dans son logement
réaliser des économies d’énergie
Entreprendre, produire et consommer durablement
Réduire les consommations Développer les circuits courts en agriculture
énergétiques liées aux modes
de consommation
Aider les entreprises à faire Aider à l’autonomie énergétique des exploitations agricoles
des économies d’énergie
Engager des actions en matière de prévention des déchets et d’économie
d’énergie dans les entreprises
Réduire les impacts de la Optimiser la collecte et le traitement des déchets
production de déchets
Réduire la production de déchets
Développer la production et l’utilisation d’énergies locales ou renouvelables
Valoriser
locales
les
ressources Valoriser l’énergie des déchets ménagers
Développer la récupération d’énergie à partir des eaux grises
Développer la production Identifier et promouvoir la ressource Bois-énergie
d’énergies renouvelables
Etude et mobilisation des acteurs pour la valorisation du bois de haies
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
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Stratégie et plan d’actions
Développer les équipements de valorisation du bois énergie
Développer les autres pistes de production d’énergies renouvelables
Aménager durablement le territoire
Développer
des
projets Aménager un nouvel éco-quartier sur Chalon-sur-Saône
urbains sobres et économes
Favoriser le développement du fret multimodal
Planifier l’optimisation de l’éclairage public à l’échelle du territoire
3
ème
niveau d’actions : La Mise en Place d’un Processus contribuant à l’Emergence d’Actions Concrètes
Actions à destination des Engager le Grand Chalon dans une démarche de labellisation Cit’ergie
collectivités locales
Sensibiliser les élus et techniciens sur les questions énergie climat et
accompagner les communes dans leurs travaux d’économies d’énergie
Mettre en place un suivi des consommations énergétiques du territoire
Actions à destination des Mise en place d’un club énergie pour les entreprises
acteurs économiques
Engager la réflexion locale sur le thème de l’écologie industrielle
Former les acteurs de la construction et de la rénovation à la qualité
environnementale du bâti
Actions à destination des Organiser des cycles de visites d’opération exemplaires et la
particuliers
sensibilisation des particuliers aux économies d’énergie
Familiariser les locataires aux gestes et comportements économes
Mettre en place un guichet unique physique ou virtuel sur la question de
l’habitat
Développer les animations locales autour de l’écomobilité
Accroître les actions d’éducation au développement durable dans le milieu
scolaire
Sensibiliser la population locale au développement durable lors de
manifestations
Actions transversales
Créer une charte d’engagement des acteurs locaux
Engager des actions d’adaptation au changement climatique
Mettre en œuvre le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
En italique : les actions communes avec l’Agenda 21 de la Ville de Chalon
2.2. Les objectifs de réduction des consommations énergétiques
2.2.1. L’inscription du PCET dans les orientations du SRCAE
Le Schéma Régional Climat Air Energie Bourgogne, approuvé le 26 juin 2012, définit une hypothèse
optimale à l’horizon 2020, qui correspondant à :
•
Une réduction de la consommation d’énergie primaire de -25% par rapport à 2005
•
Une réduction de -24% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005
•
Un développement des énergies renouvelables permettant d’atteindre 23% minimum de
production d’origine renouvelable dans la consommation d’énergie finale, en mettant l’accent sur
le bois énergie et l’éolien et sous réserve d’une maîtrise des consommations énergétiques de 20%
par rapport aux consommations de 2005.
Pour atteindre ces objectifs, qui font échos aux objectifs du Grenelle, le SRCAE insiste sur l’importance
d’explorer toutes les marges de manœuvre dans tous les secteurs et ainsi d’avoir une approche
transversale et cohérente des problématiques du climat et de l’énergie dans chacun des projets.
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
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Stratégie et plan d’actions
Il s’appuie sur 8 orientations transversales et 43 orientations sectorielles :
1. Favoriser la prise en compte des orientations du SRCAE dans les démarches et politiques régionales,
territoriales et sectorielles
2. Rechercher la cohérence interrégionale des politiques du climat, de l’air et de l’énergie
3. Développer la recherche en matière d’adaptation au changement climatique pour accompagner les
filières régionales dans leur processus d’adaptation
4. Anticiper et accompagner les mutations nécessaires à l’adaptation au changement climatique pour
prévenir les inégalités sociales et territoriales
5. Faire prendre conscience de l’enjeu sanitaire lié à la qualité de l’air à tous les niveaux de décision
6. Favoriser la constitution de circuits économiques de proximité
7. Lutter contre la précarité énergétique par la mise en place d’un dispositif d’information et de
conseil adapté et en se basant sur les retours d’expériences en cours
8. Assurer le suivi des orientations et des indicateurs du SRCAE
Orientations du SRCAE
Actions correspondantes dans le PCET
AMENAGEMENT
Limiter l’étalement urbain et la consommation d’espaces
Engagement du territoire dans la réalisation d’un SCOT
er
agricoles et naturels
et d’un PLUi (1 niveau d’action)
Aménager un nouvel écoquartier sur Chalon
Aller vers une couverture maximale de la région et des
Engagement du territoire dans la réalisation d’un SCOT
er
territoires par les documents de planification, les faire
et d’un PLUi (1 niveau d’action)
évoluer pour les rendre plus vertueux et cohérents
er
Accompagner les décideurs et leurs équipes et renforcer
Création d’une Agence d’urbanisme (1
niveau
l'ingénierie locale en vue d'une meilleure prise en
d’action)
compte des enjeux du climat, de l'air et de l'énergie dans
Sensibiliser les élus et les techniciens sur les questions
les choix d'aménagement et d'urbanisme
énergie climat
Développer de nouvelles formes urbaines intégrant
Aménager un nouvel écoquartier sur Chalon
l’évolution de l’habitat et de la mobilité tout en incitant
Sensibiliser la population au développement durable
au changement des mentalités
lors des manifestations
Familiariser les locataires aux gestes et comportements
économes
Organiser des cycles de visites d’opérations exemplaires
Prévenir les risques naturels liés au changement
Engagement du territoire dans la réalisation d’un SCOT
er
climatique ou accentués par celui-ci en s’appuyant sur
et d’un PLUi (1 niveau d’action)
les outils d’aménagement et de planification existants
BATIMENT
Capitaliser savoir et expériences pour les valoriser et les
Sensibiliser la population au développement durable
diffuser à toutes les échelles de décision et de mise en
lors des manifestations
œuvre
Organiser des cycles de visites d’opérations exemplaires
et la sensibilisation des particuliers aux économies
d’énergie
Mettre en place un suivi des consommations
énergétiques du territoire
S’appuyer sur les entreprises, filières, acteurs de
Former les acteurs de la construction et de la
l’économie
bourguignonne
pour
massifier
la
rénovation à la qualité environnementale du bâti
réhabilitation des bâtiments à travers la qualification, la
formation, l’insertion professionnelle et l’innovation
Adapter ou mobiliser les aides et dispositifs existants et
Développer les programmes de réhabilitation et de
développer une ingénierie financière innovante
construction exemplaires
Lutter contre l’habitat indigne, la précarité énergétique
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
11
Stratégie et plan d’actions
Former, conseiller puis accompagner les propriétaires ou
gestionnaires publics et privés dans la définition de
stratégies patrimoniales et dans les travaux de
réhabilitation
Inciter les copropriétés et les propriétaires de maisons
individuelles à réaliser des économies d’énergie
Développer les programmes de réhabilitation
exemplaires
Mettre en place un guichet unique physique ou virtuel
sur la question de l’habitat.
Développer les programmes de réhabilitation
exemplaires
S’assurer dès à présent que chaque bâtiment neuf ou
rénové est performant, en renforçant le respect et le
contrôle de la règlementation thermique et concevoir
tout projet de construction ou réhabilitation en tenant
compte de l’évolution des usages, du réchauffement
climatique et de la qualité de l’air
DEPLACEMENTS
Mettre en cohérence les politiques d’aménagement,
Réalisation d’un Plan de Déplacement urbain dans le
d’urbanisme et de transport via un renforcement de la
cadre du PLUi
gouvernance des politiques de transport à l’échelle
régionale, ainsi qu'au sein même des agglomérations
Développer et faciliter l’usage des offres de service de
Développer une offre performante en transport
transport alternatif à la voiture individuelle dans leur
collectif avec le BHNS
domaine de pertinence
Développer le transport ferroviaire de personnes pour
les trajets quotidiens et longues distances
Améliorer le maillage du réseau cyclable
Accompagner le développement des services à la
mobilité
Mettre en place un plan de déplacement inter
établissements
Développer les animations locales autour de
l’écomobilité
Mettre à profit les évolutions technologiques pour
diminuer l’impact des déplacements sur les émissions de
GES et de polluants atmosphériques
TRANSPORT DE MARCHANDISES
Réduire et optimiser la demande de transport de
Favoriser le développement du fret multimodal
marchandises
Développer le transport de personnes et de
marchandises par triporteur à assistance électrique
dans le centre ville de Chalon
Développer les circuits courts en agriculture
Prévenir la production de déchets
Estimer finement puis mobiliser le potentiel de report
modal pour chaque type de marchandises en levant les
freins en termes d’infrastructures et de services
Concevoir et encourager des solutions de transport
Favoriser le développement du fret multimodal
favorisant la mutualisation et le report modal en
valorisant les plateformes multimodales et les
infrastructures existantes
Intégrer la problématique du transport de marchandises
Réalisation d’un Plan de Déplacement urbain dans le
dans les politiques d’aménagement
cadre du PLUi
Favoriser le développement du fret multimodal
Inciter les entreprises régionales du secteur des
Engager des actions en matière de prévention des
transports
à
améliorer
leurs
performances
déchets et d’économie d’énergie dans les entreprises
environnementales et mettre à profit les évolutions
technologiques
Développer la recherche en termes d’infrastructure et
Planifier l’optimisation de l’éclairage public à l’échelle
d’équipements
du territoire
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
12
Stratégie et plan d’actions
AGRICULTURE
Faire évoluer les pratiques des exploitants actuels et
futurs pour une meilleure prise en compte des enjeux du
climat, de l'air et de l'énergie de la sante et de la qualité
des sols
Optimiser les intrants, développer les systèmes de
culture innovants et réduire l’impact des effluents
d’élevage
Encourager la sobriété et l’efficacité énergétique dans
Aider à l’autonomie énergétique des exploitations
les bâtiments d’élevage, les serres et sur les machines
agricoles
agricoles
Développer la complémentarité élevage/culture à
l’échelle du bassin agricole et des exploitations
Préserver et développer le bocage et encourager
Etude et mobilisation des acteurs pour la valorisation
l’agroforesterie en s’appuyant sur l’amélioration des
du bois de haies
connaissances
Réduire la vulnérabilité des exploitations agricoles et
viticoles face au changement climatique et anticiper ses
effets
FORET
Augmenter le stockage de carbone par la forêt et le bois
dans le respect d'une gestion durable en anticipant les
impacts du changement climatique
Développer la demande et structurer les filières du bois,
Développer les équipements de valorisation du bois
notamment le bois énergie pour garantir des débouchés
énergie
favorisant l’émergence d’une économie locale tout en
veillant à l’équilibre des usages
Améliorer la mobilisation de la ressource
Mettre en place des dispositifs incitatifs favorisant le
Identifier et promouvoir la ressource bois-énergie
renouvellement de la ressource et la promotion du bois
INDUSTRIE ARTISANAT COMMERCE
Développer et affiner la connaissance sur les
consommations d’énergie de l’industrie bourguignonne,
des process utilisés et des technologies propres
Renforcer
la
sensibilisation
et
repenser
Mise en place d’un club énergie pour les entreprises
l’accompagnement technique des entreprises, en
particulier des PME, vers des process et technologies
vertueux
Mettre en place une ingénierie financière adaptée
Favoriser l’écologie industrielle notamment pour la
Engager la réflexion locale sur le thème de l’écologie
valorisation de la chaleur : structurer la connaissance et
industrielle
mettre en place une gouvernance régionale
Favoriser la constitution de circuits économiques de
Développer les circuits courts en agriculture
proximité
ENERGIES RENOUVELABLES
Renforcer et compléter les politiques de déploiement
Mettre en œuvre le plan de protection de l’atmosphère
des ENR à l’échelle territoriale en veillant à la prise en
Développer les autres pistes de production d’énergies
compte de la qualité de l’air
renouvelables
Renforcer et compléter le dispositif d’accompagnement
Mettre en place un suivi des consommations
en s’appuyant sur l’existant et assurer une veille, un suivi
énergétiques du territoire
technique et la capitalisation des retours d’expérience à
l’échelle régionale
Développer la recherche et l'innovation en matière
d'énergies renouvelables, améliorer et développer
l'ingénierie technique, financière, juridique et
administrative innovante aux différentes échelles
territoriales
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
13
Stratégie et plan d’actions
Faciliter l’acceptation et l’appropriation locales des
Sensibiliser les élus et techniciens sur les questions
projets par l’information
énergie climat
Encourager l’émergence de projets anticipatifs, portés
Développer les autres pistes de production d’énergies
par les citoyens et les acteurs locaux
renouvelables
ECO-RESPONSABILITE
Encourager la prise de conscience de chaque citoyen et
Familiariser les locataires aux gestes et comportements
le rendre acteur, notamment pour favoriser la sobriété
économes
énergétique et les achats responsables sur ses lieux de
Sensibiliser la population au développement durable
vie et de travail
lors de manifestations
Inciter au changement des pratiques de mobilité par
Développer les animations locales autour de
l’éducation, la sensibilisation et l’accompagnement
l’écomobilité
Accroître les actions d’éducation au développement
durable dans le milieu scolaire
Structurer
les
acteurs
de
conseil
et
de
Mettre en place un guichet unique ou virtuel sur la
l’accompagnement des citoyens en réseau pour
question de l’habitat
favoriser les échanges de bonnes pratiques, développer
Mise en place d’un club énergie pour les entreprises
la formation et diffuser les outils
Renforcer les moyens de l’accompagnement et du
Sensibiliser les élus et techniciens sur les questions
conseil sur toutes les thématiques en lien avec le climat,
énergie climat et accompagner les communes dans
l’air et l’énergie
leurs travaux d’économie d’énergie
Généraliser l’éducation au développement durable
Sensibiliser la population au développement durable
lors de manifestations
La plupart des orientations du SRCAE se retrouve dans les actions du PCET, même si certains aspects sont
plus développés que d’autres. Ainsi, les objectifs ayant attraits aux domaines de l’aménagement, du
bâtiment et de l’éco-responsabilité sont fortement relayés dans le programme du PCET avec un grand
nombre d’actions aux effets relativement significatifs. En revanche, les actions du PCET qui concernent les
domaines du transport des marchandises, de l’agriculture, de la forêt et de l’industrie ne revêtent que
certains aspects des orientations sectorielles du SRCAE. En effet, les pratiques agricoles, la gestion
forestière, la problématique de transport de marchandises, ou bien encore l’accompagnement des
entreprises ne sont pas abordées dans le PCET. Le programme d’actions du PCET résulte du travail de
concertation avec les acteurs locaux et répondent aux axes prioritaires définis. D’autres actions se mettront
progressivement en place et viendront renforcer l’ensemble des orientations sectorielles du SRCAE.
2.2.2. L’appréciation qualitative de la mise en œuvre du PCET
Les impacts attendus de la mise en œuvre des actions du PCET concernent bien entendu la réduction des
consommations énergétiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire dans les
différents postes émetteurs ou consommateurs. Les actions envisagées n’auront pas des effets homogènes
quant aux réductions dans chacun des postes puisque différents leviers d’actions sont mobilisés,
l’importance de ces derniers dépendant principalement des compétences de la collectivité.
Les domaines des « déplacements » et des « bâtiments », qui constituent des postes consommateurs
importants dans le bilan carbone du territoire, font l’objet de nombreuses actions aux effets d’importance
divers. Avec 6 actions prévues dans le domaine des déplacements, le potentiel de réduction des
consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre est relativement important et sera renforcé
par la mise en œuvre du plan de déplacement urbain. Concernant les consommations énergétiques liées
aux bâtiments, la plupart des actions envisagées concerne des programmes précis qui aboutiront à de réels
gains énergétiques, d’autres actions plus transversales visent également l’amélioration des performances
énergétiques.
En revanche, le poste « transports de marchandises », bien qu’étant le plus important, ne fait l’objet que de
deux actions, dont les effets seront probablement peu significatifs au regard des émissions quantifiées. La
problématique se situe à une échelle supra-territoriale et peu difficilement être traitée à l’échelle du Grand
Chalon.
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
14
Stratégie et plan d’actions
La limite des compétences du Grand Chalon à certains domaines explique pour partie la faible incidence du
PCET sur les consommations énergétiques liées aux entreprises (industrie/artisanat). Ce domaine doit faire
l’objet d’un travail de concertation plus approfondi avec les acteurs et la réalisation de la charte
d’engagement des acteurs locaux permettra de faire émerger de nouvelles initiatives locales.
Concernant la production d’énergie, de nombreuses actions visant le développement de la production de
chaleur en exploitant des ressources renouvelables (bois énergie et récupération de chaleur des eaux
usées) sont proposées, mais les objectifs de production d’électricité d’origine renouvelable sont difficiles à
définir et les orientations restent à préciser.
Enfin, le programme d’actions comprend également un grand nombre d’actions transversales (actions de
sensibilisation, formation, …), dont les actions auront des effets plus ou moins significatifs sur les différents
postes, mais de manière indirecte et difficilement quantifiables
Ici les barres pleines symbolisent les émissions de GES par postes et les étoiles symbolisent les actions
de réduction des émissions qui s’y réfèrent.
Postes
émetteurs et/ou
consommateurs
Potentiel de réduction des consommations énergétiques au regard des actions
envisagées dans le cadre du PCET
Bâtiment
Potentiel de réduction d’environ 15% des émissions de GES en lien avec l’isolation des
logements anciens et la réhabilitation des bâtiments (estimation de l’ordre de -54000 t
eq CO2)
+ gains possibles liés au changement de comportements des utilisateurs des logements
Déplacements
Potentiel de réduction de 20% des émissions de GES en lien avec le développement des
transports collectifs et des modes doux (estimation de l’ordre de -47000 t eq CO2)
+ gains possibles liés au renforcement de la cohérence entre l’urbanisation et les
transports collectifs et aux évolutions des pratiques de mobilité
Transport
de Potentiel difficilement estimable (lié au développement du fret sur le territoire), mais
marchandises
relativement faible au regard des actions engagées et des leviers d’action restreints de
la collectivité
Production
d’énergie
Potentiel de production d’énergie renouvelable à préciser lors de la définition de la
politique énergétique du territoire
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
15
Stratégie et plan d’actions
Agriculture
Potentiel restreint essentiellement lié au développement de l’autonomie énergétique
des exploitations
Industrie
Potentiel très peu mobilisé dans le cadre du PCET
Divers
Le potentiel de réduction lié à la maîtrise des consommations dédiées à l’éclairage
public est estimé à 1%
L’analyse ex ante du programme d’actions donne une difficile appréciation de l’atteinte des objectifs du
3x20 en raison d’une estimation quantitative difficile d’une grande partie des actions. En effet, toutes les
actions ne présentent pas le même degré d’opérationnalité ni le même potentiel de gain. Certaines actions
précises, telles que la mise en place du BHNS, auront une portée significative et évaluable, tandis que
certaines actions nécessitent une mise en œuvre progressive avec des résultats sur le moyen voire long
terme (procédures d’aménagement et planification) et d’autres auront des effets plus diffus sur le long
terme (actions de sensibilisation par exemple).
Même si le programme d’actions du PCET, tel qu’il est adopté, ne peut garantir et affirmer l’atteinte des
objectifs en matière de réduction des consommations énergétiques, la démarche d’élaboration du PCET a
fait naitre une ébauche de mobilisation générale qui devra être accentuée par la mise en œuvre du PCET.
Le renforcement des dynamiques locales dans les années à venir ouvriront alors de nouveaux horizons et
de nouvelles opportunités pour enfin atteindre les objectifs.
La dynamique engagée est donc à poursuivre selon différents axes déjà identifiés :
•
la définition d’une stratégie affirmée concernant la production d’électricité d’origine renouvelable
•
la définition d’orientations nécessaires à l’adaptation du territoire au changement climatique
(réduction de la vulnérabilité du territoire)
•
la mise en place d’une charte d’engagement des acteurs permettant de mobiliser les domaines
d’activités peu représentés dans le plan d’actions
2.3. Le calendrier de réalisation
Le programme d’actions du PCET est envisagé sur 5 ans, mais les actions auront des échéances de
réalisation différentes en fonction de leur nature. D’autres actions seront progressivement intégrées au
processus général et certaines actions seront poursuivies au-delà des 5 années.
Les flèches pleines symbolisent les phases d’action concrète. Les pointillés symbolisent quant à eux les phases
d’études préalables (avant action) ou de démultiplication des actions (après action concrète)
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
16
Stratégie et plan d’actions
2.4. Les actions à venir…
2.4.1. La poursuite de la démarche Cit’ergie
Le Grand Chalon s’est par ailleurs engagé dans la labellisation Cit’ergie, qui vise à mettre en place, au sein
même de la collectivité, un processus d’amélioration continue de sa politique énergétique. Par cette
démarche, la collectivité souhaite donc montrer l’exemple pour accompagner cette dynamique locale.
Le Grand Chalon a obtenu la reconnaissance européenne « Cap Cit’ergie » qui récompense l’engagement
des collectivités dans l’amélioration de leurs politiques énergétiques locales. Cit’ergie permet
d’accompagner l’intégration du volet «énergie climat» dans toutes les dimensions des actions de la
collectivité afin d’atteindre l’objectif des 3x20.
La mise en œuvre d’un certain nombre d’actions relatives à l’organisation interne, la communication, la
mobilité, le patrimoine de la collectivité,… permettra de viser le label Cit’ergie d’ici 2016.
2.4.2. La mise en œuvre d’une charte d’engagement des acteurs « Plan Climat Energie »
Le Grand Chalon, par ses compétences, est un acteur-clé dans la lutte contre le changement climatique et
dans la réduction de la dépendance aux énergies fossiles. Sa seule contribution n’est cependant pas
suffisante. L’atteinte des objectifs du Plan Climat Energie Territorial repose sur une mobilisation forte des
acteurs-clés du territoire.
La mise en place d’une charte « Plan Climat Energie » permettra de :
•
Formaliser un engagement volontaire
•
Mobiliser et impliquer tous les acteurs dans la durée
•
Fédérer et mettre en réseau différents partenaires autour d’objectifs communs
•
Valoriser les acteurs moteurs du territoire
Cette charte est ainsi destinée à toute personne physique ou morale exerçant une activité sur le territoire,
porteuse de projets, et souhaitant s’impliquer dans la démarche territoriale de réduction des émissions des
gaz à effet de serre ; exemples :
•
Les collectivités locales,
•
Les acteurs économiques privés, entreprises,
•
Les établissements publics et parapublics, et les services de l’Etat,
•
Les associations, fédérations, chambres consulaires,
•
Les bailleurs.
Consciente de la nécessité et de l’urgence d’agir collectivement, l’agglomération souhaite rassembler
l’ensemble des acteurs du territoire dans la mise en œuvre de la stratégie contre le changement climatique,
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
17
Stratégie et plan d’actions
la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la dépendance aux énergies fossiles. Pour cela, le
Grand Chalon s’engage à :
•
Communiquer les résultats encourageants et les démarches exemplaires des signataires auprès de
l’ensemble des acteurs afin de renforcer la volonté d’agir,
•
Rassembler régulièrement les partenaires signataires afin de
démarche et de favoriser le partage de l’expérience,
•
Suivre et évaluer la démarche, les actions proposées par les partenaires signataires
présenter l’avancement de la
Les signataires s’engagent à contribuer localement à la réalisation des objectifs que s’est fixés le Grand
Chalon.
Pour cela, il est proposé de suivre certaines démarches :
Identifier
Diagnostiquer ses consommations énergétiques et ses émissions de
gaz à effet de serre et cibler des objectifs à réaliser
Agir
Mettre en place des actions concrètes découlant du diagnostic et
favorisant la sobriété énergétique ainsi que la réduction des
émissions de GES
Suivre et Communiquer
Suivre et évaluer l’impact de ces actions à échéance fixe et
communiquer les résultats à l’agglomération
Sensibiliser et Promouvoir
Faire connaitre à son personnel, sa clientèle, son public, et à son
entourage les enjeux découlant du changement climatique et la
nécessité de changer les comportements
Les signataires de la charte doivent être des acteurs territoriaux actifs en termes de lutte contre les
émissions de gaz à effet de serre et de réduction de la dépendance aux énergies fossiles. Ils s’engagent
donc à mettre en œuvre des actions concrètes sur le territoire.
2.4.2. Travailler sur l’adaptation au changement climatique
Deux réponses sont proposées pour faire face au changement climatique : l’atténuation, qui consiste à
réduire les impacts des activités humaines sur le climat, et l’adaptation.
L’adaptation est définie comme « l’ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli
climatiques réels ou attendus ou à leurs effets, qui en diminue les dommages ou tire parti de leurs aspects
positifs » [GIEC, 2007]. Il s’agit d’une démarche proactive de réduction de la vulnérabilité des acteurs et des
territoires au changement climatique
La vulnérabilité est le degré de capacité d’un système à faire face ou non aux effets néfastes du
changement climatique (y compris la variabilité climatique et les extrêmes). La vulnérabilité dépend du
caractère, de l’ampleur et du rythme de l’évolution climatique mais également des variations auxquelles le
système est exposé, de sa sensibilité et de sa capacité d’adaptation (d’après [GIEC, 2007]).
« La capacité d’adaptation est la capacité d’ajustement d’un système face aux changements climatiques (y
compris à la variabilité climatique et aux extrêmes climatiques) afin d’atténuer les effets potentiels,
d’exploiter les opportunités, ou de faire face aux conséquences. » (GIEC, 2007).
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
18
Stratégie et plan d’actions
Figure 4 : Adaptation et atténuation : deux réponses au changement climatique complémentaires. (ACTeon, 2011)
Les enjeux de l’adaptation sur le territoire du Grand Chalon :
Bâtiment
Prendre en compte l’amélioration du confort d’été pour se préparer à une fréquence
plus élevée des canicules estivales
Développer les compétences dans le secteur du bâtiment et les filières locales
d’approvisionnement en solutions dédiées à la qualité environnementale du bâti
Déplacements
Réduire la vulnérabilité sociale des ménages vis-à-vis du prix de l’énergie et garantir
un accès à la mobilité pour tous pour les déplacements contraints
Agriculture
Privilégier des cultures et des variétés cultivées susceptibles de résister aux fortes
chaleurs et nécessitant une irrigation limitée
Adopter le choix des espèces fourragères à un assèchement plus précoce des réserves
utiles en eau des sols, ainsi que le rythme d’exploitation des prairies
industrie
Mettre en place une stratégie de développement d’éco-activités, notamment en
valorisant les ressources naturelles
Aménagement
du territoire
Limiter les risques naturels en évitant d’exposer les zones à forte population
Renforcer l’attractivité et la compétitivité des territoires en les rendant plus économes
et plus autonomes en énergie et créateurs d’emplois locaux
Maintenir ou développer certains éléments naturels comme le bocage qui
apporteront une meilleure résistance face aux agressions
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
19
Stratégie et plan d’actions
3. GOUVERNANCE, ANIMATION, COMMUNICATION, SUIVI ET EVALUATION
Afin de renforcer la dynamique locale créée par la mise en œuvre des premières actions, le Grand Chalon et
ses partenaires devront faire vivre le PCET durant plusieurs années, en favorisant l’émergence de nouvelles
actions et l’implication de nouveaux acteurs. Plusieurs activités sont envisagées pour cela :
•
Communiquer les résultats encourageants et les démarches exemplaires auprès de l’ensemble des
acteurs (habitants, entreprises, collectivités, partenaires,…), afin de susciter leur intérêt et de
renforcer la volonté d’agir.
•
Rassembler régulièrement les partenaires du PCET pour présenter l’avancement de la démarche et
favoriser le partage d’expérience.
•
Suivre et évaluer la démarche. Il s’agira de s’assurer de la réalisation des actions proposées et de
renseigner des indicateurs de réalisation des objectifs du PCET (efficacité énergétique, énergie
renouvelable, GES et adaptation au changement climatique).
3.1. Gouvernance
Un élu référent du PCET est maintenu au cours de la phase de mise en œuvre afin de s’assurer du portage
politique du projet.
Dans la continuité de la phase d’élaboration du PCET, il est proposé de maintenir deux instances de pilotage
et de suivi de la démarche au cours de la phase de mise en œuvre.
Le comité de pilotage constitué au cours de la phase d’élaboration du PCET sera maintenu au cours de la
phase de mise en œuvre. Il a pour missions :
•
De s’assurer de la mise en œuvre effective du PCET, en particulier du respect du dispositif de mise
en œuvre prévu et de l’implication effective des services du Grand Chalon dans le PCET ;
•
De proposer des évolutions ou adaptation du dispositif de mise en œuvre. Il s’appuie pour cela sur
les rapports de suivi et d’évaluation présentés annuellement ;
•
De valider les programmes annuels concernant les services du Grand Chalon ;
•
De valider l’organisation de l’évènement annuel du PCET ;
•
De valider la stratégie de communication établie.
Il est présidé par l’élu référent du PCET et animé par le DGS.
Il se réunit 1 à 3 fois par an selon les circonstances. Trois objets de réunion sont proposés ci-après :
•
Présentation du bilan annuel de la mise en œuvre du PCET sur la base des éléments de suivi et
d’évaluation pour validation et discussion des ajustements et évolutions à apporter ;
•
Présentation, discussion et validation du programme annuel à venir ;
•
Présentation, discussion et validation du programme et de l’organisation de l’évènement annuel
ainsi que discussion et validation de la composition du jury de l’éco-challenge.
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
20
Stratégie et plan d’actions
Le comité de suivi/la cellule d’animation constitué au cours de la phase d’élaboration du PCET est
également maintenu au cours de la phase de mise en œuvre. Il a pour missions :
•
De mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation du programme annuel défini par le
comité de pilotage ;
•
De mettre en œuvre les moyens nécessaires pour le bon fonctionnement des dispositifs de mise en
œuvre (animation, suivi et évaluation, communication) ;
•
D’établir et de soumettre au comité de pilotage le bilan annuel de la mise en œuvre du PCET
rassemblant les enseignements du suivi et de l’évaluation ;
•
D’établir et de soumettre au comité de pilotage le programme annuel du PCET incluant les actions à
mener, les moyens à engager, les évènements à organiser et un calendrier prévisionnel des
réunions des instances du PCET ;
•
D’établir et de soumettre au comité de pilotage le programme de l’évènement annuel du PCET ;
•
D’établir et de soumettre au comité de pilotage la stratégie de communication comprenant un
volet opérationnel et révisée chaque année.
Le comité de suivi est présidé par le Vice Président en charge de l’environnement et animé par le chargé de
mission PCET du Grand Chalon. Le comité de suivi est composé de l’ensemble des vices présidents du Grand
Chalon.
Il se réunit autant de fois que nécessaire pour assurer ses missions.
Figure 5 : Organisation de la gouvernance du PCET
3.2. Dispositif d’animation
Le dispositif d’animation proposé est composé de quatre piliers de type « outil » ayant vocation à favoriser
la mise en œuvre et l’émergence d’actions au sein de deux réseaux d’acteurs. Le chargé de mission a un
rôle important dans la mise en œuvre de ce dispositif et l’instauration d’une dynamique de projet avec les
acteurs.
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
21
Stratégie et plan d’actions
Figure 6 : Représentation du dispositif d'animation du PCET
Le dispositif comprend les « outils » suivants :
•
Un programme annuel d’actions validé par le comité de pilotage. Il définit les actions à mener par le
Grand Chalon et ses partenaires au cours de l’année à venir, les moyens à engager (y compris
moyens budgétaires), les évènements à organiser et un calendrier prévisionnel des réunions des
instances du PCET ;
•
Une charte d’engagement destinée aux acteurs du territoire. Pilier de la stratégie partenariale du
PCET du Grand Chalon, elle peut être signée par les acteurs qui s’engagent à mettre en œuvre une
action. L’ensemble des signataires constituera le réseau des partenaires du PCET.
•
Un rassemblement annuel2 de l’ensemble des partenaires du PCET. Ce rassemblement est
l’occasion de présenter les avancées du PCET (y compris les résultats du suivi des consommations
et des émissions), de formaliser de nouveaux partenariats (signataires de la charte), de
récompenser les lauréats de l’éco-challenge, de présenter des actions exemplaires, de présenter de
nouvelles composantes du dispositif (ex. mise en place d’un appel à projet, d’une newsletter, d’un
portail Internet) ou encore d’organiser des ateliers d’échange d’expériences. Ce moment de
partage avec les partenaires peut être l’occasion d’identifier des attentes ou manques du dispositif
actuel.
•
Un dispositif de valorisation des expériences (fiches expérience) et des nouvelles initiatives (fiches
action). Les fiches, remplies par les porteurs de projet qui peuvent être accompagnés par le chargé
de mission PCET, sont diffusées auprès des partenaires du PCET et visible depuis le portail Internet
du PCET.
L’animation de ce dispositif est assurée par un chargé de mission PCET (ou animateur). Il a également pour
mission :
•
De suivre l'avancement des actions programmées : pour cela, le chargé de mission (ou animateur)
du PCET entre en contact régulièrement avec les porteurs de projet individuellement ou
collectivement (en convoquant une réunion, par exemple par secteur ou type d’acteurs). Par
2
Un tel évènement demande un investissement important de la cellule d’animation, c’est pourquoi il est proposé de
l’organiser annuellement mais la fréquence pourra être revue.
Plan Climat Energie Territorial du Grand Chalon
22
Stratégie et plan d’actions
ailleurs lorsqu’une action programmé n’a pas ou plus de pilote, il est en charge d’identifier un
pilote ;
•
De favoriser l’émergence de nouvelles actions : afin de favoriser l’émergence de nouvelles actions,
il identifie de potentielles actions (par une veille nationale) ou des manques et accompagne les
potentiels porteurs de projet dans l’identification et la définition de nouvelles actions. Pour cela, il
peut organiser de nouveaux clubs acteurs ou réunions individuelles autours de sujets non traités,
d'actualité ou pour lesquels les actions programmées ont été réalisées ;
•
De coordonner la communication : il contribue à l’alimentation des outils de communications
(portail Internet, articles, dossier de presse, newsletter, etc.) ;
•
De contribuer au comité de suivi : il est le contributeur principal ou l’animateur de la préparation
du bilan annuel, du programme annuel, de l’organisation de l’évènement annuel et de la stratégie
de communication.
La mise en œuvre des actions s’appuie sur un réseau de porteurs d’actions du PCET constitué :
•
Des agents des services du Grand Chalon en charge de la mise en œuvre des actions propres à la
structure (Cit’ergie et PCET) ;
•
Des partenaires du Grand Chalon (CCI, JCE, chambre d’agriculture, etc.). Les porteurs d’actions sont
également les relais privilégiés du chargé de mission pour diffuser et collecter des informations. Ce
réseau est clairement identifié par la signature de la charte d’engagement. Certains des partenaires
ont un rôle pivot, puisqu’ils sont en relation avec d’autres potentiels partenaires (c’est le cas en
particulier des chambres consulaires).
3.3. Communication
La stratégie de communication est proposée par le comité de suivi et validée par le comité de pilotage.
Pour cela, quelques propositions sont formulées ci-après. La stratégie de communication du PCET pourra
s’appuyer sur :
3
•
Un portail Internet dédié au PCET (et lié à la plateforme 3 × 203) dont il sera nécessaire de définir le
fonctionnement conjointement avec les instances du PCET, en particulier : le rythme
d’actualisation, les informations présentées (ex. bilan annuel, information sur l’évènement annuel
avant et après, les nouvelles actions, les lauréats de l’écochallenge, etc.), les documents
téléchargeables, les possibilités de contribution des visiteurs (possibilité d’abonnement à un flux).
•
Des articles réguliers dans le magazine du Grand Chalon et les journaux locaux : les temps forts du
PCET (lancement, évènement annuel, écochallenge, bilan, etc.) sont des occasions de communiquer
largement en utilisant les supports locaux. Le comité de suivi et l’animateur devront s’assurer que
les médias sont informés de ces temps forts (avec si nécessaire la préparation de dossiers de
presse) et contribuer le cas échéant à la rédaction d’articles (magazine du Grand Chalon).
•
La mise en place d’une newsletter peut être un moyen de communiquer auprès des partenaires et
de faire vivre le PCET. Présenté sous un format court (1 ou 2 pages), cet outil de communication
peut informer sur les nouveautés et actualités du PCET (notamment sur le dispositif de mise en
œuvre), sur les échéances à venir, revenir sur l’évènement annuel, faire un zoom sur une initiative,
présenter des éléments du bilan annuel ou encore informer sur l’évolution du contexte national et
européen (économique, réglementaire, négociations internationales, etc.). Un tel outil nécessite
également un temps de préparation qui peut être conséquent et dont il faut tenir compte avant de
l’implémenter et de définir son format et sa fréquence de diffusion (ex. lettre semestrielle). Il
nécessite également de gérer une liste de diffusion et d’être articuler avec l’actualisation du portail
Internet (mutualisation des informations).
Dont le fonctionnement est en cours d’évolution dans le cadre de l’organisation de groupes de travail.
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Stratégie et plan d’actions
L’évènement annuel contribue également à la communication sur le PCET auprès des partenaires et
participants.
En plus de ces différents éléments, il est pertinent de communiquer au cours d’autres évènements afin
d’informer et sensibiliser la population, les partenaires actuels et potentiels. Cela peut prendre la forme de
posters ou de panneaux d’exposition, de matériel pour mettre en place un stand, voire de documentation
imprimée à distribuer.
3.4. Dispositif de suivi et d’évaluation
3.4.1. Les objectifs du suivi et de l’évaluation
Le suivi et l’évaluation du PCET poursuivent les objectifs suivants :
•
Evaluer la démarche de PCET et son processus de mise en œuvre
•
Suivre l’avancement du PCET et évaluer l’effectivité / l’efficacité des actions engagées
•
Faire un retour sur les avancées du PCET auprès de la population mais aussi des agents, de manière
lisible
•
Renforcer la culture de l’évaluation au sein des services
L'objectif d'évaluation des progrès de la collectivité concernant les enjeux de l'énergie et du changement
climatique n’est pas cité ici car il est atteint à travers la participation à la démarche Cit'ergie.
3.4.2 Les acteurs du suivi-évaluation
La démarche de suivi-évaluation du PCET fait intervenir trois types d’acteurs :
•
Les directions et services du Grand Chalon : en tant qu’acteurs de la mise en œuvre du plan
d’action, ils sont notamment responsables de la fourniture d’information permettant de renseigner
les indicateurs de suivi. Ils sont également les cibles de la communication des résultats du suivi/de
l’évaluation ;
•
Les acteurs locaux : les partenaires et acteurs locaux (y compris les collectivités locales) qui sont
porteurs, bénéficiaires ou partenaires d’action peuvent être impliqués ponctuellement dans la
fourniture de certaines informations nécessaires au renseignement des indicateurs de suivi. Ils sont
également les cibles de la communication des résultats du suivi/de l’évaluation ;
•
La population : Le suivi et l’évaluation du PCET auront notamment pour but d’informer la
population sur l’avancement du projet. Si la présentation de l’ensemble des indicateurs peut
paraître lourde, il semble pertinent de sélectionner des indicateurs généraux (taux d’avancement
des actions par axe,…) et d’y associer une présentation d’actions clés et leur avancement.
3.4.3 Le dispositif de suivi et d’évaluation du Grand Chalon : à la recherche de l’efficience et de
l’opérationnalité
Le suivi et l’évaluation du PCET s’effectuent à plusieurs niveaux afin d’aider le comité de pilotage à orienter
l’action et d’assurer une transparence quant aux résultats du projet :
•
Au niveau du processus de mise en œuvre : dans le cadre d’une initiative régionale de suivi et
d’évaluation des démarches de PCET, le conseil régional de Bourgogne, l’ADEME, Alterre et leurs
partenaires ont développé un référentiel de suivi et d’évaluation permettant d’évaluer : la
participation des acteurs, le pilotage du projet (portage politique, organisation interne), la
transversalité de la démarche, la stratégie d’amélioration continue ainsi que l’évaluation du PCET.
Celui-ci se présente sous la forme d’une grille d’évaluation : les réponses à un ensemble de
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Stratégie et plan d’actions
questions permettent de situer la démarche engagée et d’identifier les marges de progrès en
termes de processus.
•
Au niveau des actions et du plan d’action : un tableau de bord contenant un ou plusieurs
indicateurs de suivi pour chaque action du PCET a été élaboré et devra être renseigné
régulièrement. Afin d’assurer l’efficience du suivi et de l’évaluation, le dispositif mis en place pour
suivre la mise en œuvre du plan d’action utilise au maximum les indicateurs de l’Agenda 21, de la
démarche d’évaluation des politiques publiques du Grand Chalon et du processus Cit’ergie. La
plupart des autres indicateurs sont des indicateurs d’effectivité qui peuvent être facilement
renseignés par le chef de projet ou ses interlocuteurs directs. Le tableau de bord se présente sous
une forme identique à celle de l’Agenda 21 de la ville de Chalon afin d’homogénéiser les outils.
Il est proposé qu’un bilan annuel basé sur les informations actualisées pour ces deux volets du suivi et de
l’évaluation soit réalisé. Il comprendra les outils renseignés et une analyse qualitative des indicateurs, des
évolutions annuelles (faits marquants) et une recherche de facteurs explicatifs. Ce bilan donnera lieu à la
rédaction d’une note synthétique à destination du comité de pilotage et d’un document de synthèse à
destination des partenaires et grand public permettant de rendre compte des principaux avancements de
la démarche.
Titre de l'action
Indicateurs
Axe 1 : Réduire le poids des déplacements dans la facture énergétique
Développer une offre performante en transports
a) Fréquentation des transports urbains (Grand Chalon)
collectifs à travers la mise en place d’un Bus à Haut
b) Fréquentation du BHNS (nb voyageurs par an)
Niveau de Service (BHNS)
Améliorer le maillage du réseau cyclable, faciliter les
déplacements à vélo
Accompagner le développement des services à la
mobilité
Mise en place d’un plan de déplacements inter
entreprises et un plan de déplacement
administration pour le Grand Chalon
Développer le transport ferroviaire de personnes
pour les trajets quotidiens et longue distance
Développer le transport de personnes et de
marchandises par triporteur à assistance électrique
dans le centre ville de Chalon-sur-Saône
a) Linéaire de voirie aménagée pour les cycles
b) Nombre d'emplacements de stationnement de vélo
c) évolution de la part modale des cycles
a) nombre de véhicules en autopartage
b) nombre d’inscrits à l’organisme d’autopartage
a) Mise en place effective (Oui/Non)
a) nombre de voyageurs par an
b) nombre de montées/descentes en gare
a) nombre de personnes et de colis livrés
b) nombre de kilomètres réalisés
Axe 2 : Réduire la consommation énergétique dans les bâtiments
Développer les programmes de réhabilitation et de
a) Nombre de logements réhabilités (au sein du quartier ou par
construction exemplaires sur l'habitat social
rapport aux prévisions) sur les quartiers des Aubépins et des
Prés Saint Jean
b) Niveau de performance énergétique atteint après travaux
Développer les programmes de réhabilitation
a) Suivi des consommations d’énergie (Electricité, Gaz, Fuel,
exemplaires sur les bâtiments publics (collèges et
GPL, Chauffage Urbain) sur les collèges et lycées du territoire
lycées)
Développer les programmes de réhabilitation
exemplaires sur les bâtiments publics (Grand Chalon
et ses communes, CCAS de Chalon)
a) Suivi des consommations d’énergie (Electricité, Gaz, Fuel,
GPL, Chauffage Urbain) sur le patrimoine de la collectivité)
b) Rejets de CO2 sur le patrimoine communal et
intercommunal (Ville) (Indicateurs politiques publiques)
Lutter contre l’habitat indigne et la précarité
énergétique
a) OPAH - Nombre de logements réhabilités et remis sur le
marché (Grand Chalon) (indicateur politiques publiques)
b) Nombre de logements vacants remis sur le marché
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Stratégie et plan d’actions
c) Nombre de ménages concernés par le programme Habiter
Mieux
d) Taux d'atteinte de l'objectif fixé (5 projets sur l'année)
Commentaires : Les données ne peuvent être collectées que
pour le parc privé
a) Nombre de copropriétaires engagés dans des travaux
d’économie d’énergie
Inciter les copropriétés et les propriétaires de
maisons individuelles à réaliser des économies
d’énergie
Axe 3 : Entreprendre, produire et consommer durablement
Développer les circuits courts en agriculture
a) Nombre de porteurs de projets accompagnés et type
d'appui (technique, financier...)
b) Part des produits locaux dans la restauration collective
c) Nombre d'acteurs (AMAP, jardins solidaires) distribuant des
paniers de légumes et nombre de paniers distribués
Aider à l’autonomie énergétique des exploitations
a) Nombre d'exploitation agricoles accompagnées sur les
agricoles
enjeux de maîtrise de l'énergie et d'énergies renouvelables sur
le territoire du Grand Chalon
Engager des actions en matière de prévention des
a) Nombre d'entreprises du territoire, engagées dans des
déchets et d’économie d’énergie dans les
démarches responsables sur les thématiques énergétiques et
entreprises
déchets
b) Evolution du tonnage de déchets produits
Réduire la production de déchets
a) Tonnage des ordures ménagères et assimilés collectées par
habitant (Grand Chalon et Ville) (Indicateur politiques
publiques) : Bac jaune, Bac gris et selon le mode de collecte :
en porte à porte, en déchetterie, aux points d'apport
volontaire
Optimiser la collecte et le traitement des déchets
a) Kilométrage parcouru et consommation des camions
b) Tonnes de déchets transférés par voie fluviale
c) Taux de déchets recyclés
Axe 4 : Développer la production et l'utilisation d'énergies locales ou renouvelables
Identifier et promouvoir la ressource bois énergie
a) Elaboration effective du Plan d'Approvisionnement
Territorial (PAT) [Oui/Non]
Etude et mobilisation des acteurs pour la
a) Réalisation effective de l'étude
valorisation du bois de haies
b) A terme : tonnage de bois valorisé
Développer les équipements de valorisation du bois
énergie
Développer la récupération d’énergie à partir des
eaux grises
a) % d’énergie bois utilisée pour le chauffage urbain
b) volume de bois utilisé pour la production d’énergie par an
a) Nombre de projets réalisés sur les 3 projets possibles
b) Production d’énergie réalisée
Valoriser l’énergie des déchets ménagers
a) Production énergétique issue de la valorisation des ordures
ménagères
b) Tonnes de déchets détournées de l’enfouissement
a) Nombre de projets réalisés
b) Production d'électricité renouvelable sur le territoire
Exploiter d’autres filières de production d’énergies
renouvelables (éolien, solaire thermique et
photovoltaïque, biomasse hors bois énergie,
pompes à chaleur…)
Axe 5 : Aménager durablement le territoire
Réaménager l’île St Laurent à Chalon et construire
de nouveaux éco-quartiers sur le Grand Chalon
a) Taux d'avancement du projet d'écoquartier
b) Diversité des thématiques du développement durable prises
en compte (mixité sociale, mixité fonctionnelle...)
c) Taux d'avancement du projet de réaménagement de l'Ile
Saint Laurent
Favoriser le développement du fret multimodal
a) Evolution des tonnages de marchandises entrants et
sortants du territoire.
Planifier l’optimisation de l’éclairage public à
a) Consommation de l'éclairage public et coût
l’échelle du territoire
b) Nombre d’ampoules changées
Mise en Place d’un Processus contribuant à l’Emergence d’Actions Concrètes
Transversal
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Stratégie et plan d’actions
Créer une charte d'engagement des acteurs locaux
Engager des actions d'adaptation au changement
climatique
Mettre en œuvre le Plan de Protection de
l'Atmosphère (PPA)
A destination des collectivités locales
Engager le Grand Chalon dans une démarche de
labellisation Cit'ergie
Sensibiliser les élus et techniciens sur les questions
énergie climat et accompagner les communes dans
leurs travaux d'économies d'énergie
Mettre en place un suivi des consommations
énergétique du territoire
A destination des entreprises
Mise en place d'un club énergie pour les entreprises
Engager la réflexion locale sur le thème de l'écologie
industrielle
Former les acteurs de la construction et de la
rénovation à la qualité environnementale du bâti
A destination des particuliers
Organiser des cycles de visites d’opération
exemplaires et la sensibilisation des particuliers aux
économies d’énergie
a) Création effective (Oui/Non)
b) Nombre de partenaires signataires
c) Nombre d'actions engagées dans le cadre de la charte
a) Nombre d'actions spécifiques engagées
a) Taux d'avancement du PPA
b) Suivi de la qualité de l'air (jour par jour : ex. bon, médiocre,
mauvais), indice ATMO
a) Avancée du programme d’actions et objectifs atteints
b) Obtention du label
Remarques : la démarche Cit'ergie s'appuie sur un tableau
d'indicateurs et de suivi, sur lequel il est possible de se
référencer.
a) Nombre de réunions de sensibilisation réalisées
b) Nombre d'élus et de techniciens participant aux réunions
a) Effectivité de la mise en place du suivi (données disponibles
ou non) : Oui / Non
a) Nombre d’entreprises impliquées par année et depuis le
début
b) Nombre d’opérations de maîtrise de l’énergie engagées
a) Organisation effective d'un évènement sur le thème (Oui /
Non)
a) nombre d’acteurs formés
a) Nombre de visites organisées
b) Nombre de participants
Familiariser les locataires aux gestes et
comportements économes
a) Nombre de visites par an
Familiariser les locataires aux gestes et
comportements économes
a) Nombre de réunions de coordination par an
Mettre en place un guichet unique physique ou
virtuel sur la question de l'habitat
a) Mise en place effective du guichet unique (Oui / Non)
b) Nombre de personnes conseillées
Développer les animations locales autour de
l'écomobilité (territoire)
Accroitre les actions d'éducation au développement
durable dans le milieu scolaire
a) Nombre d'évènements organisés
b) Nombre de personnes touchées
a) Nombre de classes et d'enfants ayant bénéficié d'une action
de sensibilisation au développement durable organisée par la
ville et/ou ses partenaires
b) Nombre d’interventions réalisées dans l’année
a) Nombre de manifestations éco-responsables
b) Diversité des critères pris en compte (communication,
gestion des déchets....)
c) Type d'organisateurs (collectivité, associations...)
Sensibilisation la population locale au
développement durable lors de manifestations
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