Conseil municipal du 1er juin 2010
Extraits des Conseils municipaux
■Informations Mairie
2Conseils municipaux
3Le mot du Maire
■Dossier 4-7
Le projet Saint-Martin :
préserver le passé, inscrire l’avenir
■Informations Mairie
8Goûter festif
Honneur à un ancien
combattant
Cérémonie du 8 mai
9Visite de quartier
Enquête marché
Bourse aux vêtements
10 Les sorties citoyennes
Chorale de la Maison
de la Petite Enfance
11 Exposition C. Vuillermet
Legs Baffert
16 Inondation du 6 juin
17 Escale Jeunes
18 Fête de la musique
■Environnement
12
Pesticides et biodiversité
dans nos jardins
13
Du nouveau sur
les terrains communaux
14 Le photovoltaïque
à Montbonnot
Le rucher communal
15 Expo photos LPO
■Portrait
19 Inès Bassi
■Intercommunalité
20 SIED : réservoir du Châtelard
■Vie associative
21/24
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"Les compte-rendus des conseils municipaux peuvent être consultés dans leur intégralité en mairie et sur le site www.montbonnot.fr"
➢le Conseil municipal :
• prend acte de l’abandon définitif d’ici à 2012 de l’usage des produits phytosanitaires dans la gestion des
voiries. Majorité moins 4 abstentions.
• Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.
L'essentiel de l'exercice peut se résumer à :
- une légère hausse du rendement du réseau à un niveau très satisfaisant (85,9%)
- une très bonne qualité d’eau avec 100 % de conformité microbiologique et physicochimique,
- au remplacement d'un réducteur de pression.
Le rapport d’activité 2009 de « Veolia Eau » est consultable dans son intégralité en mairie.
• Approuve à l'unanimité la création d'une commission extra-municipale qui assurera le démarrage et la
gestion du rucher communal du Parc de Miribel. Cette commission sera composée d'élus et de membre de
la société civile dont certains apiculteurs amateurs.
• Adopte à l'unanimité une motion adressée au CGI pour lui demander d'engager sans attendre les travaux
de rénovation du collège de Saint-Ismier, et d'envisager la programmation de sa restructuration dès l'année
2011.
➢A l'unanimité, le Conseil municipal :
• Désigne les jurés d'assise par tirage au sort public.
• Approuve le principe de l'adhésion de Montbonnot Saint-Martin à la Société Publique Locale d'Aménagement
« Isère Aménagement » compétente dans la réalisation d'opérations d'aménagements pour le compte des
collectivités.
• Autorise le Maire à lancer l'opération d'aménagement du pôle socioculturel de Saint-Martin, à procéder au
recrutement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un marché négocié.
• Autorise le Maire à procéder à l'Adhésion de la commune à l'Association GRILOG qui a pour objectif de
rassembler les principaux acteurs économiques de l'industrie du logiciel grenoblois.
• Approuve la mise en place d'un service de transport à destination des séniors des communes de Biviers et
de Montbonnot Saint-Martin, participant aux cours de gymnastique volontaire à la Maison du Pré de l'Eau.
• Désigne Madame Agnès Rolin pour siéger à la Communauté de Communes Le Grésivaudan en remplacement
de Monsieur Michel Pinéri.
• Approuve le choix du scénario dit « B bis » déterminant les aménagements socioculturels de Saint-Martin,
dans le respect du patrimoine communal.
Ce scénario propose une réhabilitation du corps de ferme et du bâtiment agricole et la construction d'un
bâtiment neuf à la place de l'appentis agricole (du XXème siècle) très dégradé et sans intérêt patrimonial.
➢A la majorité (14 voix pour et 13 voix contre),
le Conseil municipal approuve le Règlement Intérieur
portant organisation de la Commande Publique, règlement déjà modifié 4 fois depuis mars 2006.
Ce vote exprime la déception des élus face à la décision du Conseil d'Etat d'abaisser à nouveau le seuil de
commande des Marchés Publics de 20 000 €à 4 000 €avec obligation de mise en concurrence.
➢A l'unanimité, le Conseil municipal :
• Approuve la Décision Modificative 1 au Budget Primitif de la commune, constate le résultat de clôture de
856 549,82 €et décide l'affectation au Budget 2010 de la totalité de l'excédent de fonctionnement constaté
sur l'exercice 2009 soit 2 504 554,04 €.
• Donne un avis favorable à la mise à disposition gratuite du SIZOV le terrain communal situé à proximité de
la Maison du Pré de l'Eau pour l'aménagement d'un terrain de sport et de vestiaires.
• Autorise le Maire à signer une convention de mission d'accompagnement par l'AGEDEN sur le projet de
construction d'une chaufferie à bois pour les futurs équipements socio-culturels de Saint-Martin.
➢
A la majorité (1 abstention) le Conseil municipal, approuve la motion proposée par le Maire pour
soutenir auprès du CGI le maintien de la ligne de bus 6020 en son état actuel, de Crolles à la gare de Grenoble,
sans interruption du réseau à Saint-Ismier.
E. Le Menestrel,
Adjointe en charge de l'information.
Conseil municipal du 6 avril 2010
Conseil municipal du 4 mai 2010
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