La Commission adopte le premier rapport de l UE sur le

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Bruxelles, le 11 octobre 2002
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David Byrne, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des
consommateurs, a déclaré: "Ce rapport nous aidera à déterminer les secteurs sur
lesquels notre attention doit se concentrer à l'avenir en ce qui concerne le traitement
des denrées alimentaires par ionisation, de manière à garantir le respect des
prescriptions et la bonne information des consommateurs."
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Le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées et des épices est
autorisé sur tout le territoire de l'UE. Cinq États membres (Belgique, France, Italie,
Pays-Bas, Royaume-Uni) permettent aussi la commercialisation de certaines
denrées alimentaires irradiées - notamment les fruits et légumes frais et secs, la
viande de volaille, les crevettes, le poisson et les cuisses de grenouille - sur leur
territoire national. La directive 1999/2/CE requiert que tous les aliments irradiés
portent sur l'étiquette la mention "irradié" ou "traité par ionisation", afin de permettre
aux consommateurs de choisir en connaissance de cause. Cette règle d'étiquetage
s'applique aussi aux ingrédients irradiés, présents en petites quantités dans des
aliments composés. Des méthodes d'analyse permettent de déterminer si des
denrées ont été ou non irradiées. La directive prévoit également que les denrées
alimentaires ne peuvent être irradiées que dans des unités de traitement agréées
par les autorités compétentes des États membres et que ces unités doivent fournir
des informations sur les quantités de denrées alimentaires traitées. Les États
membres sont tenus de présenter chaque année un rapport à la Commission.

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Le rapport synthétise les résultats des contrôles effectués entre septembre 2000 et
décembre 2001. Au cours de cette période, seuls six États membres ont agréé des
unités d'irradiation de denrées alimentaires sur leur territoire (Belgique, Allemagne,
Danemark, France, Pays-Bas). Les rapports des États membres indiquent que les
installations étaient largement conformes aux prescriptions de la directive.
Huit États membres (Autriche, Allemagne, Finlande, Grèce, Irlande, Pays-Bas,
Suède, Royaume-Uni) ont effectué des contrôles sur les denrées alimentaires mises
sur le marché. Les résultats indiquent que seuls un petit nombre de produits irradiés
présents sur le marché ne sont pas correctement étiquetés. Il s'agit de fines herbes,
épices ou denrées alimentaires contenant des herbes ou des épices, de cuisses de
grenouille, de crevettes et de légumes.
Toutefois, au Royaume-uni, les autorités ont découvert que 42% de certains
compléments alimentaires sont irradiés (aleo vera, luzerne, griffe de chat (cat's
claw), griffe du diable (devil's claw), ail, gingembre, ginkgo biloba, ginseng, guarana,
kava kava, chou palmiste, silymarin, curcuma). Comme le traitement par ionisation
de ces produits, à l'exception de l'ail et du gingembre, n'est pas autorisé dans l'Union
européenne, d'autres États membres que le Royaume-Uni ont été invités par la
Commission à contrôler spécifiquement ce secteur, afin de s'assurer du respect des
prescriptions de la directive.
Au total, plus de 6500 échantillons alimentaires ont été contrôlés, dont 1,5% ont été
trouvés irradiés sans que cela soit mentionné sur l'étiquette.
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Par irradiation, on entend le traitement physique de denrées alimentaires à l'aide de
rayonnements ionisants de haute énergie. Ce traitement peut être pratiqué pour
prolonger la durée de vie de produits alimentaires et/ou réduire les risques pour la
santé dus à la présence de micro-organismes pathogènes dans certains produits.
Seule une catégorie de denrées alimentaires, à savoir les "herbes aromatiques
séchées, épices et condiments végétaux" figure sur la liste des produits dont
l'irradiation est autorisée dans l'UE.
La commercialisation de tout produit non conforme à la directive est interdite depuis
le 20 mars 2001.

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La directive-cadre 1999/2/CE précise ce qui suit:
a) le traitement par ionisation d'un produit alimentaire spécifique n'est autorisé que
s'il:
est justifié et nécessaire d'un point de vue technologique,
ne présente pas de risque pour la santé,
est bénéfique pour le consommateur,
n'est pas utilisé pour remplacer des mesures d'hygiène et de santé.
b) Toute denrée alimentaire traitée par ionisation ou contenant des ingrédients
irradiés doit être étiquetée en ce sens.
c) Un avis favorable du comité scientifique de l'alimentation humaine est nécessaire
pour placer un produit alimentaire spécifique sur la liste européenne des produits
pouvant être soumis à un traitement par ionisation.
d) Les autorisations nationales permettant l'irradiation de certaines denrées
alimentaires dans les États membres peuvent être maintenues jusqu'à l'entrée
en vigueur de la liste européenne complète des produits pouvant être soumis à
un traitement par ionisation.
e) Les États membres peuvent aussi, dans le respect des dispositions du traité,
maintenir des restrictions ou interdictions concernant des denrées alimentaires
irradiées jusqu'à l'entrée en vigueur de la liste européenne complète des produits
pouvant être soumis à un traitement par ionisation.
Le rapport est disponible dans toutes les langues à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/fi_index_en.html
(section rapports annuels)