BREVET
Le brevet d’invention est un titre de propriété, délivré par
l’INPI qui confère à son titulaire pendant une durée de 20
ans un monopole sur son invention et les exploitations
industrielles et commerciales auxquelles l’invention peut
donner lieu. Au-delà des 20 ans, le brevet tombe dans le
domaine public et chacun peut l’exploiter librement. Le
brevet est un instrument juridique et rédigé comme tel,
permettant éventuellement à un juge, de constater une
contrefaçon. La rédaction du brevet doit être effectuée
par un spécialiste, le « conseil en propriété industrielle ».
Source : Internet
Description :
Le texte de la demande de brevet comprend :
une description qui décrit votre invention et la situe par
rapport à la connaissance technique antérieure (l’état
de la technique). Elle doit être complète et présentée
clairement pour qu’un homme du métier puisse la
réaliser. Elle sert de support aux revendications.
des revendications qui définissent l’étendue de la
protection demandée.
des dessins qui accompagnent la description en
illustrant les différents modes de réalisation de
l’invention.
un abrégé qui est un résumé du contenu technique
de l’invention.
Source : Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
Conditions de brevetabilité :
L’invention pour laquelle vous envisagez de
demander un brevet doit être nouvelle, impliquer une
activité inventive et être susceptible d’application
industrielle.
Source : Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
Définitions :
l’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle
ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été
rendue accessible au public, quels qu’en soient
l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette
présentation au public.
Enfin, l’invention doit impliquer une activité inventive,
c’est-à-dire qu’elle ne doit pas découler de manière
évidente de la technique connue par “l’homme du
métier”. (On évalue souvent ce caractère en fonction
de l’inattendu de l’invention, ou du délai qui sépare
l’invention nouvelle des inventions précédentes).
L’invention doit être susceptible d’application
industrielle, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être
fabriquée ou utilisée quel que soit le type d’industrie
(ou bien qu’elle doit appartenir au domaine des
réalisations et non de l’abstraction).
Source : Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), sauf
texte en italique.
DESSIN ET MODÈLE
Titre de propriété, délivré par l’INPI qui confère à son
titulaire un monopole sur le territoire français pendant
une durée minimale de 5 ans (qui peut être prolongée
par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de
25 ans) sur sa création esthétique.
L’apparence des produits relève d’une protection par
“dessins et modèles”, selon qu’ils se matérialisent par
des éléments graphiques de deux dimensions, des
dessins, ou de trois dimensions, des modèles.
Source : Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
MARQUE
La marque est un “signe” servant à distinguer
précisément vos produits ou services de ceux de vos
concurrents. La marque peut prendre des formes variées
telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des
lettres, un dessin ou un logo.
Un dépôt de marque est un titre de propriété délivré
par l’INPI qui confère à son titulaire un monopole
d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans,
renouvelable indéfiniment. Cette protection juridique
permet de se défendre, en poursuivant en justice toute
personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi
votre marque.
Source : Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
DESIGN
Activité créatrice dont le but est de présenter les multiples
facettes de la qualité des objets, des processus, des
services et des systèmes dans lesquels ils sont intégrés
au cours de leur cycle de vie.
Source: International Council of Societies of Industrial Design (ICSID)
Vis-à-vis d’une démarche d’innovation
Le design vise à la fois à faciliter l’usage du produit et
donc son utilisation optimisée, pour une plus grande
performance perçue par les utilisateurs, et à créer une
apparence valorisante.
Source : Pour une nouvelle vision de l’innovation, Rapport Morand-
Manceau - avril 2009
MARKETING
(vis-à-vis d’une démarche d’innovation)
Il permet de transformer une invention ou une création
en innovation à partir d’un travail sur les attentes et
les besoins du marché, sur les usages qui sont faits
du produit ou du processus, et les moyens de favoriser
son adoption et sa diffusion. Même dans les activités
technologiques, cette dimension est essentielle.
Source : Pour une nouvelle vision de l’innovation, Rapport Morand-
Manceau - avril 2009
« objets ou ingréDients » D’un projet D’innovation
28