Responsabilité et obligations de l’annonceur
- Le support en aluminium reste la propriété du FC Courroux ;
- La réalisation du motif publicitaire et l’entretien sont à la charge de l’annonceur ;
- L’annonceur n’a pas le droit de sous-louer son ou ses emplacements ;
- Si l’annonceur ne remplit pas ses obligations contractuelles, le panneau sera retiré.
Sujet publicitaire
L’annonceur est seul responsable du sujet publicitaire. En cas de restriction ou interdiction
émanant des autorités, l’annonceur n’est pas dispensé du paiement intégral du prix de
location convenu. Il supporte, en plus, les éventuels frais de modifications.
Cette convention est valable dès le 1er juillet 2016 et est valable 3 ans. Sauf résiliation écrite
3 mois avant échéance, elle sera reconduite tacitement de saison en saison.
Courroux, le
Le sponsor Au nom du FC Courroux