Fiche d`ordre pour titres à revenu fixe

Guide Fiche d’ordre pour titres à revenu fixe
Veuillez suivre ce guide pour remplir une Fiche d’ordre pour titres à revenu fixe de B2B Banque
Services de valeurs mobilières Inc. (B2BBSVMI). Cette fiche d’ordre sert à effectuer des opérations
sur les titres à revenu fixe tels que les obligations, les obligations à coupons détachés, les bons du
Trésor, et les obligations d’épargne du Canada (OEC), les obligations d’épargne de l’Ontario (OEO) et
autres obligations d’épargne émises sur le marché secondaire.
Types d’ordre permis :
•Ordres d’achat de titres à revenu fixe
•Ordres de vente de titres à revenu fixe
Restrictions d’utilisation de la Fiche d’ordre pour titres à revenu fixe :
•Une seule fiche par ordre.
•Ne peut être utilisée pour acheter ou vendre des CPG/RPG.
•Ne peut être utilisée pour les ordres exécutés auprès d’autres courtiers et dont le règlement
s’effectue soit par LCP (livraison contre paiement) ou par RCP (réception contre paiement).
Pour en savoir plus sur les ordres LCP ou RCP, veuillez contacter le Service aux investisseurs.
Pour placer un ordre sur des titres à revenu fixe, veuillez contacter le Service aux investisseurs au
1.866.542.3403.
Courtiers remisiers
Si vous êtes un courtier remisier et que vous souhaitiez placer un ordre, veuillez procéder
comme suit :
1. Remplir la Fiche d’ordre pour titres à revenu fixe de B2BBSVMI
2. La renvoyer par télécopie à :
B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. :
À l’attention du Service aux investisseurs
Télécopie : 416.413.0733
OU
Par courrier ou messagerie à :
B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc.
À l’attention du Service aux investisseurs
199 rue Bay, bureau 610,
CP 35 SUCC Commerce Court,
Toronto ON M5L 0A3

Fiche d’ordre pour titres à revenu fixe
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Veuillez suivre les instructions suivantes pour remplir une Fiche d’ordre pour titres à revenu fixe. Toute fiche
incomplète entraînera des retards de traitement.
Section Champs obligatoires Conseils
1. Rappels Les coordonnées du client sont exigées pour
toutes les Fiches d’ordre pour titres à revenu fixe
envoyées par télécopie ou par courrier
Les confirmations par téléphone sont effectuées
dans la mesure du possible. Si vous souhaitez
vérifier l’état de votre ordre, veuillez appeler le
Service aux investisseurs.
2. Ordre Tous 1. Veuillez contacter le Services aux investisseurs
pour obtenir des renseignements concernant
l’émetteur, le cours des obligations (prix net
au client), les rendements, les cotes de crédit,
les types de produits à revenu fixe, les dates
d’échéance et la liste des obligations.
2. Prix net au client – Inscrire soit « MKT » pour
les ordres au cours du marché ou un prix.
Les prix nets au client sont susceptibles de
changement et ne sont pas garantis si l’ordre
est placé sur une fiche d’ordre.
3. Option par défaut – Si aucun prix n’est inscrit,
l’ordre sera exécuté comme un ordre au cours
du marché.
3. Renseignements sur le compte Tous
4. Autorisation Champs obligatoires
(A) La signature du client est facultative. Veuillez
noter que votre courtier pourrait l’exiger. Veuillez
consulter la politique de votre courtier.
(B) La signature du conseiller est obligatoire.
Remarque – Les courtiers ACCFM ne sont pas
tous accrédités pour négocier des produits à
revenu fixe. Si vous n’êtes pas certain, veuillez
consulter la politique de votre courtier.
Veuillez contacter le département de la
conformité de votre courtier pour savoir si
votre courtier est accrédité pour négocier
des titres exemptés.
®B2B Banque est une marque de commerce utilisée sous licence. B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. (membre de l’OCRCVM et du Fonds canadien de protection
des épargnants) offre une plate-forme et des services de négociation directe aux investisseurs recommandés par des courtiers et des conseillers indépendants qui ne sont
pas accrédités pour offrir des services de conseil sur les actions ou certains titres à revenu fixe.
100-08-808F (03/03/2014)
Pour en savoir plus, veuillez contacter le Service aux investisseurs au 1.866.542.3403
ou visiter b2bbanque.com/servicesdecourtiers.