rg-43.106m descriptif des liasses

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SELECTED RECORDS FROM THE DEPARTMENTAL ARCHIVES OF THE HAUTE‐MARNE, 1938‒1947 RG-43.106M
DESCRIPTIF DES LIASSES
ADMINISTRATION GENERALE
342 W article 291
Mise en place du statut des Juifs et arrestation par les autorités allemandes,
instructions (du 2/06/1941 au 19/02/1943), rapports de police et de
gendarmerie (27-29 janvier 1944) ; affaires particulières (classement par ordre
alphabétique du 4 juin 1942 au 27 avril 1944).
Instructions – Rapports de police et correspondace
Juifs : affaires particulières (par ordre alphabétique des patronymes).
1382 W article 37
Sociétés secrètes.
Franc-Maçonnerie
Alphonse SIMONIN.
M. LARCHER.
Dévolution des biens maçonniques.
M. VINOT – M. LARCHER.
Emile CASSEZ (1941-1943).
Correspondance relative à la mise en place et aux activités du Délégué Régional du Service
des Sociétés secrètes.
HOLOCAUSTE
Archives Départementales Haute-Marne
1
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M
Sûreté générale – Etrangers
article 1369
Guerre 1939 – 1940 (suite)
Concentration des étrangers mobilisables (allemands, autrichiens ; assimilés, réfugiés et apatrides
revendiqués par le Reich allemand) par les puissances ennemies.
Centre de rassemblement de LANGRES. Enquêtes préalables. Convocations. Ajournements.
Dispenses. Internements en camp de concentration. Libérations par décision des commissions de
criblage (Besançon, Paris).
Incidents et cas d’espèces divers.
article 1370
Camps de rassemblement de ressortissants des puissances ennemies, en Haute-Marne.
Dossiers individuels. Patronymes : A – B
article 1371
Camps de rassemblement (suite)
Dossiers individuels. Patronymes : D – G
article 1372
Camps de rassemblement (suite)
Dossiers individuels. Patronymes : H – J
article 1373
Camps de rassemblement (suite)
Dossiers individuels. Patronymes : K – M
article 1374
Camps de rassemblement (suite)
Dossiers individuels. Patronymes : N – R
article 1375
Camps de rassemblement (suite)
Dossiers individuels. Patronymes : S – Z
article 1422
Sûreté générale. Activités des Services de Police
Surveillance et renseignements.
Informations, rapports et correspondances concernant les mouvements subversifs ou interdits et
les individus surveillés pour leur activité militante (DEBUT).
Propagandes et activités politiques collectives surveillées (notamment : « action directe »,
antiparlementarisme, antisémitisme, organisations paramilitaires).
HOLOCAUSTE
Archives Départementales Haute-Marne
2
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367 W 206
Police générale. Nomades. Assignation à résidence. Camps de nomades avril 19401943.
Fort de Peigney, rassembler les nomades, 1941. Camp de Germaines.
Organisation du camp de Peigney.
Transfert des internés à Peigney au camp d’Arc-et-Senans.
Assignation à résidence des nomades (application du décret du 6 avril 1940).
Concentration ordonnée par les allemands à Germaines puis au fort de Peigney.
Camp de Peigney.
Nomades – Organisation du camp de Peigney.
Envoi du rapport mensuel (le 5 de chaque mois).
Nomades
Personnel – Nomination des surveillants.
Aménagement du camp.
Camp de Peigney – Dépenses.
Transfèrement du camp de Peigney à celui d’Arc-et-Senans (Doubs) supprimé et transféré
à Jargeau (Loiret).
HOLOCAUSTE
Archives Départementales Haute-Marne
3
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998 W 1
Service spécial aux questions juives 1ère division, 1er et 4ème bureau
Recensement, mesures de contrôle et de concentration des juifs
1940 – 1945
Recensement des juifs (Circulaire préfectorale du 24 septembre 1940)
21 septembre 1940 – 17 janvier 1941
Instructions et circulaires
Recensement des juifs : liste
(Loi du 2 juin 1941)
Recensement des juifs : liste (arrondissement de Chaumont)
Recensement des juifs : liste (arrondissement de Langres)
Liste des juifs par commune : Bourbonne-les-Bains, Cusey, Laferté-sur-Amance, Montignyle-Roi, Melay, Neuvelle-lès-Voisey
Recensement des juifs : liste (arrondissement de Saint-Dizier)
Recensement des juifs (Loi du 2 juin 1941)
Recensement des juifs
14 octobre 1941 – 1er mars 1944
Recensement des juifs (4 décembre 1942) - Dossier n° 22.
Recensement des juifs (15 juillet 1943) - Dossier n° 23.
Contrôle des juifs et des étrangers en résidence dans le département (Mise à jour du 18
octobre 1943) Dossier n° 23 bis.
Recensement des juifs : demande du service d’évacuation et de regroupement des enfants
et familles juives (17 novembre 1944 – 5 janvier 1945).
Arrestation des juifs du 27 janvier 1944 par les autorités allemandes - Dossier n° 24.
998 W 2
Service spécial aux questions juives 1ère division, 1er et 4ème bureau
Recensement des juifs : demandes de renseignements particulières
(8 mai 1942 – 24 mai 1944)
Recensement des juifs pour les PTT – Dossier n° 4.
Union Générale des Israélites de France – Dossier n° 14 – Liste de recensement de tous les
juifs adressée à l’Union (Listes mises à jour).
Effectif de la population scolaire juive – Dossier n° 16.
Service du travail obligatoire – Dossier n° 17.
Fiches nominatives – Dossier n° 18.
Juifs turcs – Dossier n° 21.
Recherche des juifs créanciers de l’Etat – Dossier n° 29.
Liste de recensement de tous les juifs français – Dossier n° 18.
Liste de recensement des juifs de certaines nationalités – Dossier n° 19.
Liste des juifs employés sur les chantiers forestiers – Dossier n° 20.
Statistique des juifs (par âge, par nationalité et par profession) – Dossier n° 6.
Exécution de l’ordonnance allemande réservant aux juifs le port d’une insigne spéciale
Liste de remise des insignes – Dossier n° 1.
Divers – Dossier n° 30.
Déclaration des changements de résidence des juifs – Dossier n° 2.
HOLOCAUSTE
Archives Départementales Haute-Marne
4
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Demandes de mise en dehors du statut des juifs – Dossier n° 25.
Dossier Gréhant – Dossier n° 26.
Arrestation et concentration des camps d’internement des juifs d’origine étrangère
(2 juillet 1942 – 22 mai 1943).
1ère centralisation des juifs étrangers dans un camp de travail de 16 à 45 ans, le 20 juillet
1942 (dossier n° 7).
2ème centralisation de tous les juifs étrangers dans un camp à Chalons, le 10 octobre 1942
(dossier n° 8).
3ème concentration des juifs étrangers de sexe masculin, le 20 février 1943 (dossier n° 9).
4ème concentration des juifs étrangers, le 15 mai 1943 (dossier n° 10).
Regroupement des familles juives (dossier n° 11).
998 W 3
Service spécial aux questions juives 1ère division, 1er et 4ème bureau
Ordonnance allemande du 18 octobre 1940 : déclarations d’avoirs des juifs
Dossier n° 3
A.B.C.D
1ère demande d’avoir des juifs (février 1942) (n° 3 A).
Déclarations d’avoirs des juifs étrangers – 2ème demande du 15 septembre 1943 (n° 3 B).
Déclarations d’avoirs des juifs – 3ème demande verbale des autorités allemandes à M. le
Secrétaire Général (octobre 1943) (n° 3 C).
Déclarations d’avoirs des juifs – 1ère demande des autorités allemandes (n° 3 D).
Recensement des terrains à des propriétaires juifs (12 décembre 1940 – 11 mars 1941).
Indemnisation des logements juifs sous scellés (dossier n° 12).
Confiscation et restitution de bicyclettes et postes de TSF appartenant à des juifs : correspondance
(22 août 1941 – 7 novembre 1944).
Confiscation et restitution des bicyclettes (dossier n° 28).
Confiscation et restitution des postes de TSF appartenant aux juifs (ordonnance allemande
du 13 août 1941) - dossier n° 27.
Immeubles juifs réquisitionnés par les autorités allemandes et françaises (dossier n° 13).
Restitution des biens spoliés
(19 septembre 1944 – 23 novembre 1946).
Biens juifs entreposés au parc à fourrages.
Commission de classement des biens, meubles récupérés par l’Etat à la suite d’actes de
pillage commis par l’ennemi.
Transfert des archives du service spécial aux questions juives en faveur du service de
restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation.
Liste des administrateurs provisoires des biens spoliés.
998 W 4
Service spécial aux questions juives 1ère division, 1er et 4ème bureau
Contrôle de la gestion des biens d’origine juive : instructions et correspondance générale
(4 juillet 1940 – 22 janvier 1945).
Circulaire n° 474.
Ordonnance du 18/10/1940 (Application).
HOLOCAUSTE
Archives Départementales Haute-Marne
5
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Recensement et gestion des entreprises économiques privées
(21 octobre 1940 – 5 février 1942)
Enquête auprès des Maires relative aux entreprises juives n’ayant pas fait de déclaration.
Sociétés anonymes par action déclarées comme entreprises juives.
Société des Forges de Froncles et de Vraincourt (Succursale de Vraincourt – Famille
GOLDENBERG).
Société « Le Vêtement Moderne » (Succursale de Chaumont).
Arrêtés de nomination (Maître BERTHIER) Dossier n° 5.
Listes et états divers
Commissaires gérants d’entreprises juives : nominations et rapports d’activités
(25 décembre 1940 – 8 décembre 1941).
998 W 5
Service spécial aux questions juives 1ère division, 1er et 4ème bureau
Questions Juives : dossiers particuliers par ordre chronologique de clôture
(3 septembre 1941 – 25 juin 1943).
Créances juives (état néant).
ULMANN Fils (Saint-Dizier).
CAHEN Henry (Langres).
HAGUENAUER (Chaumont).
Société anonyme du « Petit Haut-Marnais ».
Commune de Chamouilley.
CHLECQ Georges (Saint-Blin).
Banque BERTILLON – Levy Alphandéry.
Identification du caractère racial des
Dr MENDELSOHN (Nogent).
entreprises.
Affaire « DRESSOIR ».
WEIL Cécile – Habitation personnelle.
GOLDENBERG (Vraincourt).
FOEILLON-LEVY.
WORUS Edouard (Saudron).
JABLONSKI – Habitation personnelle.
Casier judiciaire.
SEILIGMANN-SALMON (Vaucouleurs-Meuse).
Nominations d’administrateurs provisoires
WEIMBERGER Arnold – Habitation personnelle.
Affaires Alice LEVY et Berthe MEYER.
LEVY Marc.
BELOUARD Magdeleine (Bourbonne).
PICARD et GINSBURGER.
VEIL René (Vesoul).
SIMON Julien (Saint-Dizier).
WORMS René (Nancy).
Correspondance générale.
Questions juives
Feldkommandantur.
Etat des immeubles juifs.
Exécutions – Ordonnance allemande du 17.12.1941 – Amende imposée aux juifs
Questions juives
Rémunération des administrateurs provisoires.
Nouvelles fiches de propositions de rémunération – instructions.
Rémunérations proposées.
Imprimés.
HOLOCAUSTE
Archives Départementales Haute-Marne
6
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998 W 6
Service spécial aux questions juives 1ère division, 1er et 4ème bureau
Questions Juives
Immeubles de rapport
Renseignements d’administrateurs.
Immeubles de rapport (Saint-Dizier).
Liste des immeubles.
Inférieurs à 6 000 F
Supérieurs à 6 000 F.
Etats néants (Communes ne possédant pas d’immeubles appartenant à des juifs).
Etats modèles A et B
(Exécution de la circulaire 449 du 7 septembre 1942).
Etat Modèle A.
Etat Modèle B.
Etats mensuels des biens à vendredi(Exécution de la circulaire 484 du 4 novembre 1942)
Circulation des capitaux juifs
Immeubles de rapports : instructions
Honoraires des administrateurs et des experts.
Honoraires – Expertise/examen.
Rémunération des administrateurs provisoires.
Rémunération des experts.
Préparation de la circulaire de M ; le Préfet aux administrateurs provisoires.
Instructions de Paris.
HOLOCAUSTE
Archives Départementales Haute-Marne
7
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JUSTICE
6 U Sup
Séquestres et administration provisoire
17 – Tribunal de Commerce de Chaumont
Entreprise israélite Société SIMON (1938 – 1945)
Administrations provisoires juives – Dossier collectif
Administrations provisoires SIMON – Dossier collectif
Envoi des rapports et pièces
Correspondance et procédure de remises de biens
Administration provisoire René SIMON
Comptabilité – Bilans
Reddition de comptes
Comptes généraux – Frais et honoraires de gestion
Comptes, bilans, etc. (exercice 1943)
Comptes, bilans, etc. (exercices 1941 et 1942)
M. Pincemaille, commissaire aux comptes
Comptabilité
Administration provisoire Jacques Henri SIMON
Déclaration des biens à M. le Ministre des Finances
Remise à M. Jean SIMON, nouvel administrateur
Administration provisoire René SIMON
Déclaration de biens au Ministre des Finances
Remise de biens par huissier à M. Jean SIMON, nouvel administrateur
Rapports sur les opérations, transferts de fonds et remises de pièces au nouvel administrateur
Vente d’immeubles René SIMON ?
Compte à la Banque de France ?
Administration provisoire Jean et Jacques SIMON
Affaires collectives
Déclaration des biens à M. le Ministre des Finances
Remise à M. Jean Simon, nouvel administrateur
1941-1943
1942-1943
Correspondance de M. FROSSARD (1941-1942)
1942 -1944
HOLOCAUSTE
Archives Départementales Haute-Marne
8
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6 U Sup
Séquestres et administration provisoire
18 – Tribunal de Commerce de Chaumont
Entreprise israélite SIMON et Cie (1940 – 1944)
Vente de gré à gré après tentative d’adjudication sur soumissions cachetées
Maison à Chaumont, rue Victoire de la Marne, n° 94 ancien, n° 102 nouveau
Acte définitif
Vente de gré à gré à M. Fillols
Demandes de soumission
Publicité
Expertise de M. Collin
Renouvellement du bail Fillols
Bois à Roches-sur-Rognon
(1942 – 1943)
Expertise de M. Aubry
Contributions directes
Forêt de Sainte Geneviève et Mortefontaine-en-Thelle (Oise)
Adjudication sur soumissions cachetées
Forcement de droits administratifs de l’Enregistrement – Revendication de propriété Barbier
Demandes de soumission
Expertise de M. Morvan
Publicité
Bois sur le territoire de Noailles (Oise)
Vente de gré à gré à la Ville de Chaumont de la Forêt de Verbiesles et Laville-aux-Bois
Acte de vente définitif
Projet de cession à la ville de Chaumont
Nominations – Instructions
Expertise de M. Ravenelle
Retrait de soumissions par des amateurs
Rapports
SIMON Jean (1942)
Pineraie, taillis et terres sur Verbiesles
Héritiers Arthur SIMON (1942 – 1943)
Peupleraie d’Arnancourt
Adjudication sur soumissions cachetées
Acte de vente définitif
Acte de vente préalable
Candidats autorisés à soumissionner
Publicité
Expertise de M. Ravenelle
HOLOCAUSTE
Archives Départementales Haute-Marne
9
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6 U Sup
Séquestres et administration provisoire
19 – Tribunal de Commerce de Chaumont
Entreprise israélite Société René SIMON et Cie (1941 – 1943)
Administration provisoire
Enregistrement – taxe de 4 %
Situation générale des ventes réalisées
Demandes en transfert d’impôts en suite de réalisation de ventes
Situation des associés
Remboursement d’impôts par les acquéreurs d’immeubles de la société
Rapports
1941 – 1943
Lotissement de Saint-Aignan
1941 – 1943
Lotissement de Saint-Dizier
Vente à M. Georges Simon
Vente à MM. Bachelet et Arends
Vente à M. Louis Babouot
Vente à Mlles Lamy
Vente à M. Gaston Bercier
Vente à M. Tisserand
Vente à M. Bourgeois
Vente à Mme Vignaud
Vente à M. Silvestre
Ventes réglées à l’administrateur
Ventes reçues par M. Cadart
Lotissement Blanchefontaine – 1941-1943
Proposition Aubry pour achat amiable d’une portion de lot
Lotissement de Blanchefontaine
Expertise de M. Méot
Jardins familiaux
Château de Savigny – 1941-1943
Office de reconstruction immobilière
Location à Mme Cariot
Location de prairie à M. Paul Aignelot
Location à M. Labrune Edmond
Location à M. Labrune Pierre d’un
logement
Nettoyage du château – Réparations
Château de Savigny
Assurances
Impôts
Expertise de M. Méot
Rapports
Propositions d’achat ou d’occupation
Rapports avec les autorités allemandes
Plainte pour vol du moteur électrique
1941 - 1946
6 U Sup
Séquestres et administration provisoire
20 – Tribunal de Commerce de Chaumont
Entreprise israélite Société SIMON et Cie (1941 – 1947)
Adjudication sur soumissions cachetées
Ferme du Moivre
HOLOCAUSTE
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10
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Acte de vente définitif
Acte de vente après soumission
Demandes de soumission
Publicité
Ferme du Moivre sur Vitrey
Occupation par M. Drouot (Immeubles à Vitrey)
Ordres de mission – circulaires
Dépôt de placages chêne à la société parisienne de tranchage et de déroulage à Montreuil-sous-Bois
Compte Briatta
Dépôt de placage chêne
Affaire Briatta (constitution de séquestre)
Apurement et règlement de la créance sur M. Briatta
1941 – 1942
Contributions directes
Assurances
Locations en nature à M. de Rouvre
Commissions sur ventes
Locations
1942 – 1944
Propriétés sur Donnemarie
Immeubles sur Villiers-le-Sec
Propriétés sur Nogent-en-Bassigny
Bois de Montromont (territoire de Mennouveaux)
Propriétés expertisées (1942 – 1943)
Chaumont - parcelle « sur la combe au mortier »
Choignes – parcelle « combe Collin »
Choignes – parcelle « aux Mergers »
Biens personnels René Simon (1941 – 1943)
Biens personnels de M. René Simon
Situation de M. René Simon
HOLOCAUSTE
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11
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PRISONNIERS DE GUERRE
392 W 68
Anciens combattants
Liste nominative des dossiers
LEVY Rachel
LEVY Jules
LEVY Clémence
LEVY Alice
LEVY Arthur
LEVY Théodore
LEVY Georgette
LEVY Henry
Veuve LEVY-BLOCH Fanny
LEVY Suzanne
LEVY-SKOSOWSKI Vanette
LEVY Jules
LEVY Nephtoli
LEVY Ida
LEVY Myria
LEVY Thérèse
LEVY Louis
LEY Jacques
LEY Joseph
LEY Louis
Vve LHOTE Emile née JOLY
Félicité
HOLOCAUSTE
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LHOTTE Georgette
LHUILLIER Julien
LHUILLIER Maurice
LHUILLIER Paul
LHUILLIER Hélène
LIEBAUX Fernande
LIEBAUX Germaine
LIEBAUT Robert
LIEBER André
LIEBER Georges
LIEBERT Emile
LIEBMANN Gabrielle
LIEBMANN Elise
Vve LIEBMANN Pauline
LIEGEOIS Joséphine
LIEGEOIS Charles
Vve LIEGEOIS-FAIVRE
Marie
LIENHART Philippe
LIETHARD Charlotte
LIGNEREUX Hélène
LILLAZ Marguerite
LIMON André
LINDERSHAUS Auguste
LINGUENHELD André
Vve LINTZ
LINTZ Marie
LIOGER Marie-Rose
LIPPI Rosaria
LIPPMANN Anna
LIPPMANN Daniel
LIRHANTZ Aimé
LISCH Bernard
LISCHKA Marguerite
LISON Francine
LISSOIR Alfred
LISSY Lucette
LITZELMANN Paul
LIVE Charlotte
LIZAMBERT Alexandre
LLOPIS Yvonne
12
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