Le nouveau régime parental

ntré en vigueur le 1er janvier
dernier, le nouveau Régime
québécois d’assurance parentale
(RQAP) profite aux salariés, ainsi
qu’aux travailleurs autonomes, qu’ils
soient incorporés ou non. Afin de pro-
fiter du nouveau régime, une
démarche et une analyse rigoureuses
devront être appliquées.
Sous le régime fédéral qui n’est
plus en vigueur au Québec depuis le
début de l’année, un travailleur auto-
nome incorporé ne recevait aucune
prestation de maternité même s’il
était un salarié de sa corporation.
C’est que les travailleurs autonomes
ne sont pas couverts par l’assurance
emploi. Il en va de même pour les
actionnaires qui détiennent plus de
40 % des actions d’une société. Ils ne
sont pas non plus couverts par elle et
n’y cotisent pas.
Avec le nouveau RQAP, un tra-
vailleur autonome aura droit à des
prestations de maternité, de pater-
nité, d’adoption ou à des prestations
parentales. Pour ce faire, un tra-
vailleur autonome incorporé devra
cotiser en double: en tant qu’employé
et en tant qu’employeur. Les cotisa-
tions lui coûteront même plus cher
que s’il n’était pas incorporé : 569$
au lieu de 420$. Aux yeux du RQAP,
un travailleur autonome incorporé est
un salarié! Ainsi, un travailleur auto-
nome incorporé qui se verse un
salaire de 60000 $ devra cotiser
comme suit:
Pour le travailleur autonome
incorporé
Le travailleur autonome incorporé
pourra recevoir des prestations
selon le salaire qu’il se sera versé au
cours des 26 dernières semaines
avant la demande des prestations.
Dès que le bébé sera conçu, il aura
le loisir de se verser un salaire de
57 000 $ par le biais de sa corpora-
tion afin de maximiser ses presta-
tions du RQAP.
Un travailleur autonome incor-
poré qui se serait seulement versé
une rémunération sous forme de
dividendes au cours des 26 der-
nières semaines avant la demande
des prestations, ne recevra RIEN
du régime, malgré ses revenus d’en-
treprise. Le RQAP est un régime de
remplacement du revenu de travail.
Et le travailleur autonome
non incorporé
S’il n’est pas incorporé, le travailleur
autonome devra planifier la venue de
bébé au moins un an à l’avance! La
rémunération utilisée pour le calcul
des prestations du RQAP est celle qui
figure sur la déclaration fiscale provin-
ciale (ligne 101) le 31 décembre de
l’année précédant la demande des
prestations.
Prenons le cas d’un travailleur auto-
nome qui apprendrait la venue d’un
bébé en mars 2006. Sa rémunération
nette projetée en 2006 est de 80000$
alors que celle au 31 décembre 2005
OBJECTIF CONSEILLER
26
LE COURRIER DU CONSEILLER
PHOTO : BONO
E
Le nouveau régime parental
MICHEL LAVOIE
ANNIE BOIVIN
pour les travailleurs autonomes
1 La réduction du taux général de l’assurance emploi pour 2006 correspond à 0,08 % du revenu assurable par rapport au taux de 2005
(1,87 $ du 100 $ en 2006,par rapport à 1,95 $ du 100 $ en 2005) et touche tous les cotisants canadiens à l’assurance emploi.Un rabais à
l’assurance emploi,lié à l’avènement du RQAP,est accordé aux cotisants au régime québécois et correspond à 0,34 % du revenu assurable.
2.Pour l’assurance emploi,la cotisation des employeurs est établie à 1,4 fois la cotisation des employés.
3.Les travailleurs autonomes non incorporés cotisent au RQAP,mais pas à l’assurance emploi.
Source : site Internet du Conseil de gestion de l’assurance parentale
Employés 0,420 % 0,416 %
20 000 $ 84 $ 83 $ -1 $
40 000 $ 164 $ 166 $ 2 $
57 000 $ et plus 164 $ 237 $ 73 $
Employeurs20,583 %
20 000 $ 118 $ 117 $ -1 $
40 000 $ 229 $ 233 $ 4 $
57 000 $ et plus 229 $ 332 $ 103 $
Travailleurs autonomes3 0,737 %
20 000 $ 0 $ 147 $ 147 $
40 000 $ 0 $ 295 $ 295 $
57 000 $ et plus 0 $ 420 $ 420 $
Niveau de salaire Réduction du taux
général et rabais à
l'assurance emploi1
Cotisation au Régime
québécois d'assurance
parentale
Écart avec
2005
Incidence de la cotisation au RQAP pour les salariés,
les employeurs et les travailleurs autonomes en 2006
Assurance emploi
RQAP portion de l’employé
RQAP portion de l’employeur
Cotisation
237 $
332 $

était de 35000$. Eh bien, les prestations
seront calculées selon un revenu de
35000$, même si en 2006 il cotisera au
RQAP selon un revenu de 80000$. Heu-
reusement, le contraire est aussi possible.
Prestation :
un choix irréversible
En ce qui concerne les prestations, un
choix irréversible devra être fait par les
parents au moment de la demande. Sur
le site du RQAP (www.rqap.gouv.qc.ca),
un calculateur aide les futurs parents à
faire le bon choix selon les revenus des
deux conjoints.
Malgré la complexité de ce nouveau
régime, il demeure néanmoins plus avan-
tageux, plus souple et plus accessible que
le précédent… pour les gens qui voudront
avoir des enfants.
MISE À JOUR
RRQ: pas de réforme
cette année!
Quelques jours après la date de tom-
bée de notre chronique du numéro
de mi-février, nous avons appris que le
dépôt du projet de loi sur la réforme
de la Régie des rentes du Québec,
prévu ce printemps, sera reporté. En
raison de la bonne santé financière de
ses fonds depuis trois ans, la RRQ
attendra les résultats de l’évaluation
actuarielle du 31 décembre prochain
avant de poursuivre ce dossier majeur.
Nous le suivrons de près.
Annie Boivin est fiscaliste et planificatrice
financière. Michel Lavoie est fiscaliste,
CA et planificateur financier.
OC
MARS 2006
27
avez-vous ce qui rend valable un nom de domaine
(par exemple, www.actifconseil.com)? Comment
l’évaluer? Des occasions de placement pourraient
poindre à l’horizon.
Les noms de domaine, à l’instar des titres financiers, se
négocient dans des marchés primaire et secondaire. Ainsi,
lorsque vous concoctez un nom original, que vous vérifiez
s’il est disponible et que vous offrez quelques dollars à
votre fournisseur Internet pour l’acheter, vous agissez
dans le marché primaire.
C’est toutefois le marché secondaire qui est le plus
intéressant du point de vue du placement. D’innom-
brables noms de domaine sont détenus, mais non utilisés.
Plusieurs noms de domaine génériques (tels que ges-
tiondeportefeuille.com, produitsfinanciers.com ou
conseillerfinancier.com) sont remplis de «liens comman-
dités» par des sociétés qui veulent accéder à l’achalan-
dage du site. Connaissez-vous le Pay Per Click (PPC)?
Chaque fois que vous cliquez sur un lien commandité
(tels que ceux qui remplissent Google ou Yahoo!), l’an-
nonceur paie le commanditaire (généralement Google et
Yahoo!/Overture), qui lui, paie le propriétaire du site pour
la «référence Internet». C’est ce qu’on appelle la moné-
tisation d’un nom de domaine.
Pour nous aider à mieux comprendre tout ceci, j’au-
rai l’aide d’Alex Tajirian, fondateur et président de
DomainMart, une société conseil Internet de San Fran-
cisco. M. Tajirian a en fait lancé le marché secondaire
des noms de domaine en 1996, alors que de nombreux
Nord-Américains ne connaissaient même pas l’existence
d’Internet. Depuis, il a fait et publié des recherches sur
l’économie d’Internet1, ce qui lui a permis d’analyser
plusieurs grandes tendances du secteur.
En 2004, l’industrie de la publicité en ligne représentait
9,6 milliards $US, avec une nette progression depuis 2002.
Elle représentera 12,3 milliards $US en 2005 (selon Gold-
man Sachs), 17,6milliards $US en 2008 (selon eMarketer)
et 26 milliards $US en 2010 (selon Forrester Research).
De plus, le ratio publicité en ligne/ventes est bien trop
Les noms
de domaine:
un nouveau
placement alternatif
GESTION D’AVOIR
PHOTO : SONIA JAM
PIERRE SAINT-LAURENT
Le cyberespace pourrait présenter
des occasions de placement
S
Maternité
Paternité
Parentale
Maman
seulement
Papa
seulement
Maman
et/ou papa
18
semaines
5
semaines
32
semaines
70
70
7 semaines
à 70 % et
25 semaines
à 55 %
15
semaines
3
semaines
25
semaines
75
75
75
Type de
prestation Bénéficiaire(s) Régime de base % Régime particulier %

faible étant donné les ventes actuelles
en ligne et devrait croître nettement
dans cette décennie.
Selon M. Tajirian, le PPC consti-
tue une activité importante en forte
croissance elle aussi. Les ventes sont
d’un milliard $US en ce moment;
elles étaient pratiquement nulles il y
a quatre ans. Le PPC est en voie de
supplanter les annonces Internet
comme source de revenus. Mais sur-
tout, les propriétaires de noms de
domaine, recevant une proportion
élevée des revenus de PPC, peuvent
bien profiter de la publicité occa-
sionnée par Internet.
Fait à noter, un bon site Internet
spécialisé (par exemple, Mesothe-
lioma Attorney, Structured Settle-
ments) peut contenir des liens qui
produisent jusqu’à 100 $US par clic.
C’est dire jusqu’à quel point ces réfé-
rences peuvent être valables, même
sur Internet. Or, ce sont les noms de
domaine qui héritent de cette valeur,
en tant que sources de revenus.
Mais M. Tajirian illustre certains
problèmes propres au modèle PPC.
D’abord, comme il reçoit des revenus
de publicité à chaque clic, le proprié-
taire du site pourrait créer des reve-
nus pour son propre site en cliquant
lui-même sur les liens (un problème
de risque moral). Ensuite, puisque
l’annonceur doit payer tous les clics,
ses concurrents pourraient vouloir le
submerger en cliquant (un problème
d’autosélection).
C’est qu’il est difficile d’évaluer la
«qualité» des clics. On ne peut vrai-
ment savoir qui clique et pourquoi.
On ne sait surtout pas si une vente en
résultera. C’est pourquoi M. Tajirian
croit que le secteur migrera vers un
modèle Pay Per Action, plus efficace,
par lequel les revenus publicitaires
sont versés seulement si une vente se
produit. De tels revenus sont possi-
blement fonction de la valeur des
ventes, avec des montants de PPC
fondés sur la qualité de l’achalandage.
Une source de placement
De tels développements caractéri-
sent le marché secondaire des noms
de domaine comme une source en
devenir de placements alternatifs. De
récents événements en témoignent
d’ailleurs.
D’abord, les noms à une lettre (tels
que A.com) pourraient être mis sur le
marché. On s’attend à des ventes de
plus d’un million $US. Les noms
Fish.com et Bills.com ont été récem-
ment vendus à 1020000$US et
964500$US respectivement.
Ensuite, les noms de domaine
peuvent servir à constituer des fidu-
cies de revenu: la société Internet
REIT LP de Houston récolte
250 millions$US pour faire l’achat de
portefeuilles de noms de domaine
afin d’en faire une source de revenus
réguliers pour leurs investisseurs (on
peut en effet voir ceux-ci comme des
«actifs d’immobilier commercial sur
Internet»). De plus, les sociétés de
capital privé et les investisseurs for-
tunés constituent des tels porte-
feuilles pour profiter de ce marché.
En 2004, la société Marchex de
Seattle a versé 164 millions $US pour
acheter un portefeuille de plus de
100 000 noms de domaine. Enfin, les
sociétés telles que DomainMart
gèrent des fonds de placement privé
dans les noms de domaine.
En bref, les investisseurs avertis
s’accaparent les noms de domaine mal
gérés pour en maximiser la valeur.
En quoi cela s’avère t-il intéres-
sant? Grâce à deux facteurs financiers
fondamentaux, selon M. Tajirian: les
ratios cours/bénéfices et les flux
monétaires. M. Tajirian a complété
une recherche2montrant que les
revenus issus des noms de domaine
sont bon marché et donc que ces
noms sont sous-évalués. C’est que
l’efficacité de ce marché et les
niveaux d’information que l’on y
retrouve sont bien faibles.
De plus, les flux monétaires pro-
duits par les annonces commanditées
sur des noms de domaine peuvent
être grandement améliorés. Ces flux
sont fonction de la qualité de la
monétisation, elle-même fonction
des taux de PPC, du nombre de
recherches et de la qualité de l’acha-
landage. En fin de compte, le place-
ment de noms de domaine dans des
portefeuilles constitue actuellement
un placement alternatif.
M. Tajirian est l’un des rares ana-
lystes ayant développé des modèles
de prévision pour permettre la sélec-
tion et l’évaluation des portefeuilles
de noms de domaine. Il a également
été engagé comme témoin expert
dans des causes d’évaluation de noms
de domaine. Selon moi, nous assis-
tons au départ d’une tendance de pla-
cement alternatif intéressante.
Pierre Saint-Laurent, M. Sc., CFA,
CAIA, est président d’ActifConseil à
Montréal. On peut lui écrire à
[email protected] et visiter son site
Internet au www.actifconseil.com.
OC
MARS 2006
29
GESTION D’AVOIR
1On peut les consulter en ligne à www.DomainMart.com.
2http://www.domainmart.com/news/PE_value.htm
1en $US,octobre 2004
Source:A.Tajirian/DomainMart Inc.
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