Jours de vacances et jours fériés

Notre objectif est de donner une information complète et actuelle à nos affiliés.
La responsabilité de notre ASBL ne peut toutefois pas être engagée en cas d’erreurs éventuelles.
Jours de vacances et jours fériés
Nous approchons de la fin de l’année, c’est pourquoi nous nous permettons de vous rappeler
brièvement la législation en vigueur en matière de vacances annuelles et de jours fériés.
Jours de vacances
Chaque travailleur doit prendre ses jours légaux de vacances avant le 31 décembre. L’employeur est
obligé d’accorder ces vacances, même si le travailleur n’en fait pas la demande explicite.
D’un point de vue strictement juridique, un travailleur ne peut pas reporter des jours de vacances à
l’année suivante. En effet, le travailleur doit prendre tous les jours de vacances auxquels il a droit
dans l’année de vacances concernée. Il est donc en principe strictement interdit de reporter des jours
de vacances à l’année suivante. Par ailleurs, le travailleur ne peut pas non plus renoncer à ses jours
de vacances.
Dans le cas ou il serait impossible pour un travailleur d’épuiser ses jours de vacances au cours de
l’année de vacances (par exemple pour cause de maladie de longue durée), il n’est pas permis non
plus de reporter ces jours à une année ultérieure.
Attention! S’il est absolument impossible pour un employé de prendre ses vacances, par exemple
s’il est malade durant une longue période, les jours de vacances non pris doivent être payés au plus
tard au 31 décembre de l’année concernée. Cette règle n’est pas applicable aux ouvriers car ils
reçoivent leur pécule de la part de la caisse des vacances.
Il faut cependant mentionner que dans la pratique, les jours de vacances qui n’ont pas pu être pris
sont parfois reportés à l’année suivante. Cette pratique ne respecte pas la législation en vigueur en
matière de vacances annuelles.
Jours fériés
Un travailleur à temps plein a droit à 10 jours fériés payés par an. Les jours fériés qui tombent sur
un jour d’inactivité doivent être remplacés par un autre jour travaillé. Le nombre de jours fériés
pour un travailleur à temps partiel dépend du régime de travail dans lequel il est occupé.
Les dates des jours de remplacement doivent être fixées et connues avant le 15 décembre de chaque
année. La liste des jours de remplacement doit faire l’objet d’une publicité : elle doit affichés dans
les locaux de l'entreprise avant le 15 décembre 2013, sous la forme d'un avis daté et signé. Une
copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail ainsi qu’envoyée à l'Inspection des lois
sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et ce, dans les huit jours suivant son entrée
en vigueur.