Un nouveau régime - Conseil de gestion de l`assurance parentale

Régime québécois
d’assurance parentale
De nouvelles réalités
Un nouveau régime
Une nouvelle gestion
Présentation au
Regroupement inter-organismes
pour une politique familiale au Québec
16 mai 2007
www.cgap.gouv.qc.ca
Plan de présentation
1. De nouvelles réalités
•
•
Des constats éloquents
Des enjeux de société
2. Un nouveau régime
•
•
•
Une description sommaire des dispositions
Un investissement collectif
Un coup d’œil international
3. Une nouvelle gestion
•
•
•
•
Un modèle d’affaires novateur misant sur les structures existantes
Des cotisants au cœur des décisions
Un fiduciaire responsable
Composition du conseil d’administration
2
1. De nouvelles réalités
3
1.1 Marché du travail et
vieillissement démographique
Une raréfaction de la main-d’œuvre (20-64 ans)
25%
Québec
20%
Total 21,3%
Canada sans Québec
16,9%
États-Unis
15%
10%
5%
0%
-5%
-5,0%
-10%
2000-2010
Sources :
2010-2020
- Régie des rentes du Québec, 2001
- Rapport des fiduciaires de l’OASDI, Social Security Administration, 2001
- Statistique Canada, Projections démographiques de 2001
4
2020-2030
2000-2030
1.2 Apport économique des femmes
• Plus nombreuses que les hommes à joindre les rangs de la
main-d’œuvre (20-44 ans)
85 % de la croissance
– Hommes : + 74 000
– Femmes : + 415 000
entre 1976 et 2004
• Résultat : une féminisation du marché du travail (20-44 ans)
– 1976 : 36 %
– 2000 : 46 %
• Plus scolarisées
20-34 ans (2001)
FEMMES
HOMMES
Études secondaires
87 %
81 %
Études postsecondaires
65 %
56 %
Études universitaires
22 %
16 %
5
1.3 Valeurs en émergence
Priorités de vie
Priorités au travail
2001
2006
Carrière
37 %
31 %
Famille
31 %
44 %
Avancement
Équilibre Travail-Famille
Québec:
Workopolis, 2006 – Sondage canadien
2001
2006
29 %
21 %
17 %
26 %
25 %
34 %
Faits marquants:
– Priorité de la famille et de l’équilibre travail-famille
– Rôle accru des pères:
• Priorités de vie 2006: les mêmes pour les hommes et les
femmes
– Phénomène plus présent au Québec
6
1.3 Valeurs en émergence (suite)
Du point de vue des employeurs:
– Principales raisons de quitter un emploi (1)
• 2001: Augmentation salariale (38 %)
• 2006: Équilibre vie professionnelle/personnelle (39 %)
« Les employeurs avisés tiendront compte de ce changement et créeront un
milieu de travail qui permette à leurs employés de s'épanouir autant au
plan personnel que professionnel. »
– Comprendre ce qui suscite l’engagement des salariés (2)
• Engagement principalement tributaire du milieu de travail et des
possibilités de développement professionnel
• Équilibre vie-travail important facteur d’attraction et de maintien à
l’emploi
(1) Workopolis, Sondage 2006
(2) Towers Perrin, conférence ICRA, 18 octobre 2005
7
1.4 Orientations gouvernementales
pour la famille
Années 70 : Politique familiale réclamée par les groupes
sociaux
Années 80 : Premiers jalons
Années 90 : Plans d’action
2000 à … : – Loi sur l’assurance parentale
– Plan d’action Briller parmi les meilleurs
– Forum des générations
– Création du Conseil de gestion
– Entente Canada-Québec
– Démarrage du RQAP (1er janvier 2006)
8
1.4 Orientations gouvernementales
pour la famille (suite)
Une combinaison de mesures :
• Allocations familiales universelles
• Services de garde éducatifs
• Régime québécois d’assurance parentale
9
1.5 Constats
Des enjeux de société justifiant le Régime
•
•
•
•
Raréfaction de la main-d’œuvre
Contribution essentielle des femmes à l’économie
Nouvelles réalités familiales, conciliation travail-famille
Consensus sociétal pour le soutien aux familles
Allier développement économique et
développement social : une nécessité
10
2. Un nouveau régime
www.rqap.gouv.qc.ca
1 888 610-7727 (rqap)
11
2.1
Trois objectifs
• Parents en emploi :
–
Assurer un remplacement de revenu adéquat au cours du
congé entourant la venue d’un enfant, afin de favoriser
leur sécurité financière et de soutenir la conciliation
travail-famille.
• Économie :
–
Favoriser l’adaptation aux réalités du marché du travail de
façon à atténuer les potentielles pénuries de maind’œuvre et à refléter les attentes des jeunes générations
de travailleuses et travailleurs.
• Société :
–
Faciliter l’adaptation au contexte de vieillissement
démographique et ainsi concilier le développement social
et la prospérité économique.
12
2.2 Caractéristiques
Accessible
• Tous les travailleurs (Salariés et autonomes)
• Revenu admissible minimal : 2 000 $
• Prestations de maternité, de paternité (nouveau),
parentales et d’adoption
Généreux
• Taux de prestations : jusqu’à 75 % du revenu
• Revenu maximal assurable : 59 000 $
• Aucun délai de carence
Souple
• Deux options de paiement des prestations pour la
durée du congé
13
2.3 Prestations
RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE
Durée, remplacement de revenu
Type de prestations
Régime de base
Prestations de maternité
18 semaines, 70 %
15 semaines, 75 %
Prestations parentales partageables entre
les parents
7 semaines, 70 %
25 semaines, 55 %
25 semaines, 75 %
Prestations de paternité
5 semaines, 70 %
3 semaines, 75 %
Prestations d’adoption partageables entre
les parents
12 semaines, 70 %
25 semaines, 55 %
28 semaines, 75 %
14
Régime particulier
2.4 Bref portrait de la clientèle
•
Progression importante des naissances :
– 2006 :
82 100
– 2005 :
76 250
– 2000 :
72 010 - plancher
Écart dans les taux d'augmentation des naissances - Québec vs hors-Québec
8%
6%
4%
2%
0%
1997
1998
1999
2000
2001
-2%
-4%
-6%
15
2002
2003
2004
2005
2006
2.4 Bref portrait de la clientèle (suite)
• 80 % des naissances admissibles, comparativement à 70 % sous
l’Assurance-emploi
• Flexibilité appréciée par les clientèles
– Salariés :
76 % utilisant l’option longue
– Autonomes :
53 % utilisant l’option courte
• Forte utilisation du congé permis
– 68 % des pères prendront un congé dans l’année (pour les
naissances « RQAP ») sinon 54 % des naissances du Québec
– Utilisation de 95 % de la période maximale de prestations
16
2.5 Comparaison internationale
Principaux constats
• Convergence au niveau de la maternité
– Reconnu par normes internationales
• Congés parentaux
– Trois traditions
• Absence
• Haute rémunération, courte période
• Montant forfaitaire, période plus longue à titre d’allocation d’éducation ou de
garde
– Possibilités d’étalement
– Approche particulière de pays scandinaves
• Régimes généreux
• Minimiser périodes réservées
17
2.5 Comparaison internationale (suite)
Principaux constats (suite)
• Disparités dans les prestations « accessoires »
– Prestations d’adoption: fonction des dispositions naissances
– Travailleurs autonomes
– Prestations de paternité
• Aspects financiers
– Écart significatif dans la valeur des régimes
– Prédominance du financement par cotisation
18
2.5 Comparaison internationale (suite)
Indice de valeur
Congé total
(revenu de 40 000 $)
250
Indice comparatif
de valeur
200
150
100
50
0
de
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2.5 Comparaison internationale (suite)
Un nouveau paradigme ?
• Traditionnellement :
– Développement économique
═ participation des femmes à l’économie
═ Faible fécondité
• Vision nouvelle :
– Adaptation de l’État et du marché du travail
• Concilier activité économique et fécondité
• Exemples : France, Scandinavie, (Québec ?)
– Manque d’adaptation
• Faible fécondité et faible présence des femmes en emploi
• Exemple : Europe du Sud, Allemagne
– « La politique familiale, les tendances et la fécondité au Québec:
une expérimentation du modèle nordique? ». Étude de
messieurs Laurent Roy et Jean Bernier
20
2.6 Assises financières
Gérer comme un régime d’assurances :
• Un fonds exclusivement voué au paiement des
prestations et des frais afférents
• Un statut extrabudgétaire, excluant l’interfinancement
avec le fonds consolidé, sans incidence sur la
comptabilité gouvernementale
• Un régime autofinancé à même les cotisations des
employeurs et des travailleurs
• Vague médiatique/politique en 2005
21
2.7 Illustration de la cotisation en 2007
Revenu du
travailleur
Cotisation RQAP 1
Rabais
assurance-emploi 2
Écart
30 000 $
125 $
102 $
23 $
60 000 $
245 $
139 $
106 $
30 000 $
175 $
143 $
32 $
60 000 $
344 $
195 $
149 $
30 000 $
221 $
-$
221 $
60 000 $
435 $
-$
435 $
Employés
Employeurs
Travailleurs
autonomes
1
Le maximum assurable est de 59 000 $ au RQAP en 2007.
2
Le maximum assurable est de 41 000 $ à l’assurance-emploi en 2007.
22
3. Une nouvelle gestion
23
3.1 Modèle d’affaires
Une gestion efficace dans un contexte de modernisation
• Conseil de gestion de l’assurance parentale : responsable de la
gestion du Régime et de l’administration de la Fiducie
• Utilisation des structures et des réseaux existants
• Gestion par ententes de service
• Implication et attentes des cotisants et prestataires
• Services en ligne et stratégie multimode
24
3.2 Partage des responsabilités et
organisation matricielle
POLITIQUE
GESTIONNAIRE ET
FIDUCIAIRE
Ministre
et gouvernement
MESS
CGAP
• Détermination des
orientations
Rôle-conseil
• Avis et conseils à la
Ministre
• Finalité et principales
dispositions du Régime
• Partage des coûts
• Établissement du modèle
d’affaires
• Approbation des
règlements
ADMINISTRATION
Rôleconseil
Gestionnaire
• Planification stratégique
Partenariat
• Suivi et évolution du
Régime
• Élaboration et adoption
des règlements
• Objectifs de services et de
communication
stratégique
Fiduciaire
• Stratégie de financement
• Gestion de trésorerie
25
• Services à la clientèle
• Prestations et recouvrement
• Renseignements, plaintes et
recours
• Communication aux prestataires
• Soutien administratif, opérationnel
et informationnel
MRQ
• Perception et recouvrement
• Information sur les gains
• Communication avec les
employeurs
• Traitement fiscal du programme
CDP
• Gestion des placements du Fonds
d’assurance parentale
3.3 Portée des ententes de services
• Services offerts
• Niveau attendu
• Facturation
• Indicateurs de gestion
• Reddition de comptes
26
3.4 Rôle du conseil d’administration
Des cotisants au cœur des décisions :
• Représentatifs des catégories de cotisants
• Mobilisés pour un intérêt commun : le développement
et la saine gestion du Régime
Un double rôle :
• S’acquitter des obligations légales et réglementaires
• Adopter les mesures pour atteindre les objectifs du
plan d’affaires
27
3.5 Composition du conseil d’administration
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Amri Mahdi
Bordeleau Lise
Joncas Nathalie
Kelly Michael Douglas
Latulippe Denis
Le Blanc Marie-Josée
Rose Ruth
Turenne François
Vaillancourt Johanne
Samson, Bélair/Deloitte & touche
Desjardins Sécurité financière
Confédération des syndicats nationaux
Étude Dionne, Kelley, Paquin, notaires
Conseil de gestion de l’assurance parentale
Mercer consultation en ressources humaines
Université du Québec à Montréal
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Fédération des travailleurs et travailleuses du
Québec
28
Conclusion
Outil précieux dans le contexte
d’un Québec en évolution
Conciliation des aspects
économique et social
Gestion efficace
à la hauteur du défi