Argumentaire - L`Union sociale pour l`habitat

Argumentaire
Le logement
social pour
la solidarité
et la croissance

Sommaire
Quelle politique du logement pour demain? ..................p.3
Le logement au cœur des enjeux des prochaines années . . . . . . . . . . . . . p. 4
Quels fondamentaux pour une politique du logement
en temps de crise, et pour sortir de la crise? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 5
Le logement social, meilleur outil
des pouvoirs publics contre la crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 7
Analyses ...............................................................p.11
Réorienter les interventions publiques dans le logement . . . . . . . . . . . . p. 12
Inscrire le logement dans une dynamique
d’aménagement et de développement des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 20
Une mission sociale élargie, des exigences nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 25
Soutenir l’accession sociale sécurisée à la propriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 30
Poursuivre la rénovation urbaine, relancer la politique de la ville . . . . p. 33
Développement durable et maîtrise de l’énergie:
un chantier bien engagé, une évaluation nécessaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 35
Qu’est-ce que le logement social ? ...............................p.39
Une rencontre réussie entre le social et l’économique . . . . . . . . . . . . . . . . p. 40
Des organismes différents, répondant
àunemêmemissiond’intérêtgénéral ...............................p.41
Unemissionsocialeaffirmée .......................................p.43
Unacteuréconomiquedepremierplan .............................p.44
Un modèle original de financement à l’efficacité prouvée . . . . . . . . . . . . p. 45
Le logement social en Europe, des approches différenciées,
desréalitéscontrastées.............................................p.48

Le logement social pour la solidarité et la croissance 01
Mieux loger
les Français, soutenir
la croissance et l’emploi
par Thierry Bert, Délégué général de L’Union sociale pour l’habitat
Le logement présente ce
paradoxe d’être l’objet d’une
activité législative et
normative très intense, et d’être
depuis des décennies un parent
pauvre des politiques et du débat
public, une sorte d’impensé aux
plans économique, social et de
l’aménagement du territoire.
Les textes se sont accumulés, les
décisions politiques ont évolué,
souvent au gré des injonctions des
journaux télévisés, la concertation
s’est appauvrie. Résultat: les
professionnels du logement, dont
l’action exige des investissements
lourds et une vision à long terme,
n’ont plus la capacité d’anticiper,
pourtant indispensable.
Un des grands défis de l’État pour les
années à venir sera donc de rebâtir
avec ses partenaires les
fondamentaux d’une politique stable
et équilibrée, reposant sur les trois
piliers que sont le logement locatif
social, le logement locatif privé et
l’accession à la propriété. Il aura à
jouer à la fois sur la régulation des
marchés et sur l’intervention
financière. Il devra améliorer la
gouvernance nationale et locale des
politiques de l’habitat. À cet égard, il
aura à prendre en considération,
avec une extrême attention, la
diversité des territoires.
C’est dans cet esprit que l’ensemble
des partenaires de l’État, réunis en
États Généraux du Logement depuis
deux ans, a établi un diagnostic et
formulé des propositions communes
afin de rebâtir ces fondamentaux, et
d’élaborer une politique ambitieuse
et réaliste de l’habitat, inscrite dans
la durée et la stabilité.
Mais le prochain Gouvernement
devra prendre en compte l’urgence à
agir face à la crise. Une action
immédiate doit être conduite pour
répondre aux besoins des
populations précarisées, et pour
soutenir l’activité et l’emploi. Une
sorte de quadrature du cercle, car il
ne faudra pas de ce fait aggraver les
déficits publics.
Le meilleur levier possible au service
d’un tel défi est le logement social:
par son caractère d’intérêt général, il
est d’emblée au service des choix de
la collectivité; par son modèle
économique, il donne à chaque euro
public investi un effet de levier sans
commune mesure avec celui des
autres secteurs. Et cela dans les deux
domaines aujourd’hui cruciaux:
celui de la solidarité avec les
ménages à revenus modestes, les
jeunes et les classes moyennes
précarisées par la crise, et celui de la
reprise d’une activité économique
immédiatement porteuse d’emplois
et de recettes pour les budgets
publics. Enfin il n’obère pas les
budgets à venir, puisque cet
investissement de long terme repose
sur un endettement porté par les
organismes et remboursé par les
loyers: investir dans le logement
social ne creuse pas les déficits.
Encore faut-il permettre que cet
effet de levier fonctionne, ce qui
suppose que les moyens publics
soient maintenus à un niveau
cohérent avec l’ampleur des besoins.
Heureusement, les budgets publics
recèlent des marges de manœuvre et
de réorientation vers les
investissements les plus efficaces.
C’est pourquoi le monde Hlm
rappelle à ceux qui aspirent à diriger
le pays dans une période
particulièrement difficile qu’ils
doivent et qu’ils peuvent compter
sur ce partenaire irremplaçable, non
seulement pour aider les Français à
mieux supporter la crise, mais aussi
pour apporter à notre pays un
supplément de croissance.
Il est temps d’oser
le logement social!

Quelle politique
du logement
pour demain?
Le logement social pour la solidarité et la croissance 03
Le logement au cœur des enjeux
des prochaines années . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4
Quels fondamentaux pour une politique
du logement en temps de crise, et pour
sortirdelacrise? .............................p.5
Le logement social, meilleur outil
des pouvoirs publics contre la crise . . . . . . . . . . . . p. 7