2 – Sensibilisation et formation à la lutte contre la corruptio

SERVICE CENTRAL
DE PREVENTION DE LA CORRUPTION
Rapport 2000
Service Central de Prévention de la Corruption
Service interministériel placé auprès du Garde des Sceaux
129, rue de l’Université – 75007 PARIS
Tél. : [phone] – Télécopie : 01.43.19.81.72
Mél. : [e-mail]

SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
CHAPITRE 1er. – LA METHODOLOGIE
I. – L’analyse des risques
II. – Les modules de formation
CHAPITRE II. – PUBLICITE ET CONTROLE INTERNE
I. – Le fonctionnement du secteur publicité
1. Les acteurs en présence
2. L’analyse des flux
II. – Analyse des risques
1. Surfacturation de la prestation rendue
2. La minoration de la prestation chez les supports
3. Les « petits montages en famille »
III. – Mesures de prudence et méthode d’analyse
1. Les méthodes globales
2. Méthodes d’analyses spécifiques
CHAPITRE III. – PANTOUFLAGE ET ZONE GRISE
I. – Une situation malsaine
II. – Une armature juridique solide qui n’écarte pas, toutefois, le risque déontologique
1. Cadre juridique strict
2. Permanence du problème
III. – Contrôles, traçabilité, zone grise
1. L’ existence d’une zone grise
2. Les limites du contrôle déontologique
3. La traçabilité
IV. – Réponses à des objections
V. – Propositions
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CHAPITRE IV. – DETRESSE ET CORRUPTION : LE CAS DE L’ADOPTION
I. – Un peu d’histoire
1. L’adoption plénière
2. L’adoption simple
3. L’adoption internationale
II. – La procédure d’adoption
1. La phase administrative
2. La phase judiciaire
III. – Les dérives
1. Au cours de l’aide médicale à la procréation
2. La procédure d’agrément des parents
IV. – Préconisations
1. L’information et la sensibilisation des intervenants aux risques
2. Transparence des procédures
3. Mesures diverses
CHAPITRE V. – BILAN D’ACTIVITE : OCTOBRE 1999 – OCTOBRE 2000
1. Traitement des dossiers
2. Sensibilisation et formation à la détection de la corruption
3. Les relations internationales
4. Les relations avec les universités et les grandes écoles
CONCLUSION
GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISES
ANNEXES
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AVERTISSEMENT AU LECTEUR
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L’analyse des pratiques qui touchent les secteurs économiques dont il est fait mention dans
ce rapport est basée sur des faits réels. Cela ne signifie pas pour autant que toutes les dérives décrites
ont été constatées en même temps, sur la même opération, ni même qu’elles se produisent
habituellement.
Le SCPC est un organisme de prévention. Or, pour pouvoir prévenir, il faut connaître les
risques. Le présent rapport doit donc être lu comme un inventaire – malheureusement non exhaustif –
des risques connus.
Notre objectif n’est donc pas de jeter le discrédit sur des secteurs importants de l’activité
économique de notre pays mais, au contraire, d’informer aussi bien les acteurs que les contrôleurs, des
risques spécifiques afin qu’ils puissent, pour ce qui les concerne, mettre en place des mesures
susceptibles de les réduire.
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AVANT-PROPOS
_________
Prévenir la corruption ce n’est pas tenir un discours moralisateur, qui risque fort, d’ailleurs,
de rater sa cible. Ce n’est pas davantage multiplier les procédures, règlements, décrets et lois dont
l’accumulation freine l’initiative individuelle sans dissuader ceux qui sont décidés à les enfreindre.
Une stratégie préventive suppose une bonne connaissance des risques permettant d’élaborer
des schémas d’alerte, de promouvoir la clarté des circuits de décision et l’efficacité de contrôles ou
d’audits, allant au-delà de l’appréciation du respect des procédures pour appréhender la réalité des
pratiques.
*
* *
Publicité, pantouflage, adoption : ces trois sujets traités dans le présent rapport semblent
disparates. Ils ont, néanmoins, en commun d’être des domaines où les contrôles peinent à donner leur
pleine mesure. La complexité des opérations et des flux financiers (s’agissant de la publicité), le
scrupule à interférer là où règnent les préoccupations sociales et l’affectivité (l’adoption) et le brouillage
du processus de décision (illustré par le pantouflage) sont autant d’obstacles à des vérifications
approfondies.
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