douane, entreprise et prévention de la corruption

TABLE RONDE
TABLE RONDE
«
«DOUANE, ENTREPRISE ET DOUANE, ENTREPRISE ET
PR
PRÉ ÉVENTION DE LA CORRUPTION VENTION DE LA CORRUPTION » »
M. Rachid BELKAHIA
Professeur à l’Université Hassan II
Membre de l’ICPC
Lancement de l’observatoire de l’éthique douane /
secteur privé
Hôtel Royal Mansour – Casablanca, 19 Janvier 2010

I
I- -Quels sont les enjeux d Quels sont les enjeux d’ ’une relation une relation
é
équilibr quilibré ée douane e douane – –entreprise pour entreprise pour
une meilleure comp
une meilleure compé étitivit titivité édes des
entreprises et de l
entreprises et de l’é ’économie ? conomie ?
II
II- -Quelles sont les meilleures pratiques Quelles sont les meilleures pratiques
é
éthiques pour un partenariat douane thiques pour un partenariat douane – –
entreprise gagnant
entreprise gagnant – –gagnant ? gagnant ?
PLAN

Æ
ÆAdministration partenaire des entreprises, Administration partenaire des entreprises,
la douane a un devoir d
la douane a un devoir d’é ’écoute et coute et
d
d’ ’accompagnement des op accompagnement des opé érateurs rateurs
é
économiques auxquels elle s conomiques auxquels elle s’ ’engage engage à à
offrir le meilleur service en termes de
offrir le meilleur service en termes de
simplification, de facilitation et de
simplification, de facilitation et de
s
sé écurisation des curisation des é échanges. changes.
Æ
ÆAutorit Autorité éde contrôle, elle est aussi garante de contrôle, elle est aussi garante
de la bonne application des
de la bonne application des
r
rè èglementations et elle contribue glementations et elle contribue à àlutter lutter
contre la fraude,
contre la fraude, à àr ré éguler les guler les é échanges et changes et à à
favoriser la comp
favoriser la compé étitivit titivité édes entreprises. des entreprises.
INTRODUCTION

L
L’ ’absence d absence d’é ’éthique et de transparence au niveau thique et de transparence au niveau
de la douane a des cons
de la douane a des consé équences n quences né égatives aux gatives aux
plans:
plans:
-
-Fiscal: Perte de recettes qui hypoth Fiscal: Perte de recettes qui hypothè èquent les quent les
efforts de d
efforts de dé éveloppement. veloppement.
-
-Economique: Concurrence d Economique: Concurrence dé éloyale, frein loyale, frein à à
l
l’ ’investissement et investissement et à àla cr la cré éation d ation d’ ’emplois. emplois.
-
-S Sé écurit curité é/ protection: Introduction dans le / protection: Introduction dans le
territoire douanier de produits r
territoire douanier de produits ré éput puté és dangereux s dangereux
pour l
pour l’ ’environnement, la sant environnement, la santé éou la s ou la sé écurit curité
édu du
public, d
public, dé éveloppement d veloppement d’ ’organisations organisations
criminelles transnationales.
criminelles transnationales.
I
I- -Quels sont les enjeux d Quels sont les enjeux d’ ’une relation une relation é équilibr quilibré ée e
douane
douane – –entreprise pour une meilleure entreprise pour une meilleure
comp
compé étitivit titivité édes entreprises et de l des entreprises et de l’é ’économie? conomie?

-
-Social: Renforcement du sentiment d Social: Renforcement du sentiment d’ ’in iné égalit galité éet et
d
d’ ’injustice, frein au travail, injustice, frein au travail, à àl l’ ’effort et effort et à àl l’ ’initiative initiative
priv
privé ée. e.
-
-Soci Socié étal: Mise en cause de la cr tal: Mise en cause de la cré édibilit dibilité éde de
l
l’ ’administration et d administration et dé ét té érioration de l rioration de l’ ’image du pays. image du pays.
I
I- -Quels sont les enjeux d Quels sont les enjeux d’ ’une relation une relation é équilibr quilibré ée e
douane
douane – –entreprise pour une meilleure entreprise pour une meilleure
comp
compé étitivit titivité édes entreprises et de l des entreprises et de l’é ’économie? conomie?