Procédure de consultation: Loi sur les professions de la psychologie

Office fédéral de la santé publique
Section des professions de la santé
3003 Berne
Berne, octobre 2005
Procédure de consultation: Loi sur les professions de la psychologie
Prise de position sur le projet et sur le rapport explicatif de mai 2005
Monsieur le Conseiller fédéral,
Mesdames, Messieurs,
AvenirSocial est une association nouvellement créée qui regroupe les professionnel/le/s du travail social en Suisse. Elle a été
fondée par la fusion des associations professionnelles suivantes: SBS/ASPAS (Association suisse des professionnels de l’action
sociale), SBVS (association professionnelle des éducateurs/trices sociaux/ales) et FERTES (Fédération romande des travailleurs
et travailleuses de l’éducation sociale). Depuis le 24 juin 2005, AvenirSocial défend les intérêts des professionnels du travail
social (assistants sociaux, éducateurs sociaux, animation socioculturelle, éducation de l’enfance et maîtres/ses
socioprofessionnels/les aux niveaux ES, HES et universités). Nous avons le plaisir de vous faire parvenir notre prise de position
sur le projet de loi sur les professions de la psychologie.
Généralités
Nous accueillons favorablement l’orientation générale de la nouvelle loi, qui vise la qualité de la formation de base et de la
formation continue, et souhaite éviter que des individus soient trompés ou induits en erreur. Ce but peut à notre avis être
atteint (comme prévu par l’art. 5), par une protection du titre, et l’introduction d’une désignation précise de la profession.
Les professionnel/le/s du travail social sont aujourd’hui actifs avec succès dans différents domaines où travaillent également
des personnes au bénéfice d’une formation de psychologue, en particulier dans les domaines suivants: questions liées aux
dépendances, consultations pour familles et couples, conseils en matière d’éducation, etc., ceci en tant qu’indépendants ou
dans des structures reconnues. Nous sommes convaincus que, dans ces contextes, les professionnel/le/s du travail social
fournissent des prestations importantes, dont on ne pourra se passer à l’avenir.
Nous craignons que le présent projet conduise à une exclusion des professionnel/le/s du travail social de champs
professionnels importants.
Nous suggérons donc les modifications suivantes:
Art. 2 But et champ d’application
Il est incompréhensible que les professionnel/le/s du travail social qui travaillent dans des champs professionnels connexes au
champ professionnel de la psychologie soient exclus, malgré une formation à un niveau supérieur et une formation
complémentaire dans le domaine de la psychologie. Il a été prouvé que les connaissances interdisciplinaires sont cruciales dans
ce domaine d’activité, sans parler du coûts des conseils, qui peut être variable.
Nous sommes donc d’avis que l’accès à des formations complémentaires (postgrades) doit continuer à être accessible aux
professionnel/le/s du travail social.
Proposition:
Le mot „conseillées“ est supprimé de l’art. 2, al. 2.

Art. 13 Admission à la formation postgrade en général
Selon cet article, seules les personnes titulaires d’un diplôme reconnu d’une haute école en psychologie pourraient à l’avenir
suivre une formation postgrade accréditée. De notre point de vue, cette règle est de facto une interdiction d’exercer une
profession pour les professionnel/le/s du travail social. Ils seraient exclus de domaines spécifiques importants dans lesquels ils
travaillent actuellement, en fournissant un travail spécialisé reconnu.
Proposition
Pour pouvoir être admis à suivre une formation postgrade accréditée, il faut être titulaire d’un diplôme reconnu d'une haute
école en psychologie ou être titulaire d’un diplôme d’une Haute école connexe au domaine de la psychologie (p.ex Haute école
de travail social).
Les diplômés en travail social sont admis à suivre les formations postgrades.
Art. 28 Exercice de la profession à titre indépendant
Sur la base des conditions d’admissions que nous proposons, qui intègrent les professionnel/le/s du travail social, ces mêmes
professionnel/le/s doivent également avoir la possibilité d’exercer leur profession à titre indépendant.
Proposition:
i) Professionnels du travail social détenteurs d’un titre postgrade.
Remarques conclusives
Nous espérons que nos préoccupations seront entendues et que les professionnel/le/s du travail social ne seront pas exclus de
champs d’activité importants. On ne dira jamais assez combien le conseil interdisciplinaire est important au sein de sociétés
complexes.
Nous vous remercions de la possibilité qui nous a été donnée de prendre position sur ce projet important pour l’avenir de notre
profession, et espérons vivement que vous prendrez en considération les remarques ci-dessus.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller fédéral, Mesdames, Messieurs, à l’expression de notre considération
distinguée.
Markus Jasinski Isabelle Bohrer
Président AvenirSocial Secrétaire générale AvenirSocial