La charte du patient
La charte du patient
L’établissement de santé garantit la qualité des traitements, des soins et de l’accueil, il est attentif au soulagement de la
douleur.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
La personne hospitalisée est traitée avec égard. Ses croyances sont respectées.
Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations
personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
Conformément à la loi 2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et
au décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels de
la santé, chaque patient peut avoir accès à son dossier médical directement ou par l’intermédiaire du médecin qu’il
désigne.
Les informations peuvent être consultées sur place avec éventuellement la remise d’une copie ou bien envoyées sous
forme de copie, les frais de délivrance étant à la charge des demandeurs.
Les délais réglementaires pour la communication des informations sont de 48h à 8 jours suivant la date de la demande.
Le délai est porté à deux mois pour les informations de plus de 5 ans.
Les informations concernant les patients font l’objet d’un traitement informatisé régi par la loi n°78-17 du 06 janvier 1978
modifiée. Le patient peut s’opposer au recueil et au traitement des données nominatives le concernant, dans les
conditions prévues par cette loi. Le traitement automatisé des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration
n°252141 le 22/07/1991 auprès de la CNIL.
Le patient hospitalisé peut exprimer s’il le souhaite ses observations sur les soins et l’accueil au directeur de
l’établissement.
DWA FONDAL A MALAD
Lopital-la (klinik-la) ka garanti bon akèy, swen é trètman pou malad-la.
I véyatif pou soulajé doulè é soufrans a-y.
Tousa yo ka di malad-la dwètèt klè é fasil a konpwann. Fo sé lavérité.
Sé yanni si malad-la dakò, yo pé opéré-y é ba-y swen.
Lèwvwè on moun rantré lopital (klinik), fob byen aji èvè-y, fo rèspèté kwayans a-y.
Audra Guadeloupe, Utilisation à Domicile du Rein Artificiel, néphrologie, patient, thérapeutique, urologie, défaillance rénale, hémodialyse domicile, association patients
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Fo tout malad sèten lopital-la (klinik) pé ké mété déwò pon kamo asi vi privé a-yo, ni asi maladi a-yo. Sa dwèt rété
sèkrè.
Chak malad pé konsilté dosyé médikal a-y. Swa limenm, swa on mèdsen i chwazi pousa. Sé lalwa 2002-303
(04/03/2002) é dékré n° 2002-637 (29/04/2002) ka di sa.
Malad-la pé li sé enfòwmasyon-la si plas, i pé ni on kopi, oben yo pé voyé-y ba-y. Sé li ké péyé lapòs.
Pou i trapé sé enfòwmasyon-la, sa pé pwan 2 a 8 jou, silon jou i mandé-yo.
Si sé enfòwmasyon pli vyé ki 5 lanné, sa pé pwan 2 mwa.
Tout enfòwmasyon asi malad enfòwmatizé. Sé lalwa n°78-17 (06/01/1978 modifyé) ki komandé sa. Malad-la pé opozé yo
sévi épi enfòwmasyon ki ni non a-y, anjan lalwa ka prévwa.
Zafè a trètman enfòwmatisé-lasa, déklaré koté CNIL, n°252141 (22/07/1991)
Chak lopital (klinik) dwètèt ranjé-y pou suiv kalité a akèy é swen i ni pou ba malad.
Audra Guadeloupe, Utilisation à Domicile du Rein Artificiel, néphrologie, patient, thérapeutique, urologie, défaillance rénale, hémodialyse domicile, association patients
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