Cours spécial sur la Convention ENMOD

Changement climatique
et Convention ENMOD
La guerre et la paix pour enjeux
Dr. Luc MAMPAEY
Directeur du GRIP
[email protected]
www.grip.org
1
GROUPE DE RECHERCHE
ET D’INFORMATION
SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ
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Environnement, guerres et opérations militaires
Environnement, guerres et opérations militaires
1992
Sommet de la Terre de Rio de Janeiro
Adoption de la Convention-cadre des
Nations unies sur les changements
climatiques (CCNUCC)
Réunion tous les ans depuis 1995.
Environnement, guerres et opérations militaires
Environnement, guerres et opérations militaires
Environnement, guerres et opérations militaires
•Impact des conflits sur l’environnement
•L’empreinte écologique des forces armées
•La contribution des dépenses militaires au FVC
•L’environnement comme système d’arme
Impact des conflits sur l’environnement
Terrain de manoeuvre, Allemagne
Herbicides, Kurdistan
Puits de pétrole en feu, Koweit
Pollution des plages, Koweit
Conventions de Genève du 12 août 1949
Protocole additionnel aux relatif à la protection des victimes des
conflits armés internationaux (Protocole I)
adopté le 8 juin 1977
Article 55 :
La guerre sera conduite en veillant à protéger l'environnement naturel
contre des dommages étendus, durables et graves. Cette protection
inclut l'interdiction d'utiliser des méthodes ou moyens de guerre
conçus pour causer ou dont on peut attendre qu'ils causent de tels
dommages à l'environnement naturel, compromettant, de ce fait, la
santé ou la survie de la population.
Conventions de Genève du 12 août 1949
Empreinte écologique des forces armées
L’armée, premier propriétaire foncier de France : 0,5% du
territoire national
Le Pentagone, premier propriétaire terrien de la planète
Camps d’entraînement et terrains de manœuvre militaires
= 1% de la surface du globe
Les forces armées : évidemment une partie du problème,
peut-être une partie de la solution ?
“Whenever possible, we will develop
innovative, low-cost, and small-footprint
approaches to achieve our security objectives”
extrait de “Sustaining U.S. Global Leadership: Priorities for
21st Century Defense”, The White House, 3 janvier 2012.
Contribution des dépenses militaires au FVC
« Nous ne parviendrons pas à un accord à Paris sans un accord sur le
financement. Aussi, définir une feuille de route crédible pour atteindre
les 100 milliards de dollars est un sujet d’une importance stratégique »
Pascal Canfin, ancien ministre du Développement et
conseiller pour le climat au World Resources Institute (WRI).
Où trouver les 100 milliards de dollars annuels promis dès
2009 à Copenhague (COP15) aux pays du Sud pour les
aider à lutter contre le changement climatique ?
Contribution des dépenses militaires au FVC
On peut leur rafraîchir la mémoire…
1978 : Valéry Giscard d’Estaing propose, devant l’Assemblée
extraordinaire des Nations Unies sur le désarmement, la création d’un
fonds spécial du désarmement pour le développement ;
2001 : Michel Camdessus, directeur-général du FMI de 1987 à 2000,
propose « une taxe sur l´exportation des armes, qui serait
beaucoup plus facile à mettre en oeuvre que la taxe Tobin »
« L'ancien directeur général du FMI Michel Camdessus (comme d'autre part Laurent Fabius, ministre de l'Économie) propose
une taxation des exportations d'armes. La faisabilité pratique d'une taxation des ventes d'armes est réelle puisque les trois
principaux pays exportateurs d'armes (Etats-Unis, Grande-Bretagne et France) représentent à eux seuls plus de 70 % du
marché mondial (90 % au niveau des pays du G8). En outre, depuis 1984, ces mêmes pays sont obligés de déclarer auprès
des Nations Unies les ventes d'armes lourdes, ce qui constitue une garantie quant à une bonne rentabilité de la taxation. »
http://www.robert-schuman.eu/fr/syntheses/0018-taxe-tobin-des-intentions-aux-realites
Contribution des dépenses militaires au FVC
$ 1676 billion
Contribution des dépenses militaires au FVC
100 milliards de dollars
pour la dotation du Fonds vert pour le climat
$ 1676 billion
6% des dépenses militaires mondiales en 2015
Environnement, guerres et opérations militaires
•Impact des conflits sur l’environnement
•L’empreinte écologique des forces armées
•La contribution des dépenses militaires au FVC
•L’environnement comme système d’arme
Guerre, environnement et climat, une vieille histoire…
Les miroirs ardents d’Archimède, lors de l'attaque de Syracuse, alors colonie
grecque, par la flotte romaine (212 BC)
Contesté par Descartes (1596-1650), expérimenté par le M.I.T. en 2005
« Weather modifications », un vieux rêve…
1947 : CIRRUS Project
First major scientific effort of the U.S. Army to cause precipitation via a
"cloud seeding" technique
1966 : POPEYE Project
To flood the Ho Chi Minh Trail to slow enemy movements through
increased precipitation caused by cloud seeding with large amounts of
silver iodide dispersed by air.
From 1967 to 1972.
Convention ENMOD
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification
de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
adoptée à New York le 10 décembre 1976
ouverte à la signature à Genève le 18 mai1977
entrée en vigueur le 5 octobre 1978
Convention ENMOD
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification
de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
77 États Parties.
Toutes les puissances militaires : Russie et Royaume-Uni en 1978, États-Unis
en 1980, Chine en 2005.
Tous les pays membres de l’Union européenne ont ratifié ou signé, à
l’exception de quatre : la Croatie, Malte, la Lettonie, et … la France,
Toutes les puissances nucléaires, sauf Israël, la Corée du Nord et … la France
Puissance nucléaire, pays hôte de COP 21, une nouvelle « exception française » qui tombe mal…
Convention ENMOD
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification
de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Article 1 :
Chaque État partie à la présente Convention s’engage à ne pas utiliser à
des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de
modification de l'environnement ayant des effets étendus, durables ou
graves, en tant que moyens de causer des destructions ou des
préjudices à tout autre État partie.
Convention ENMOD
Accord interprétatif relatif à l’article 1 :
➢ "étendus": des effets qui s'étendent à une superficie de plusieurs
centaines de kilomètres carrés;
➢ "durables": des effets qui s'étendent à une période de plusieurs
mois, ou environ une saison;
➢ "graves": des effets qui provoquent une perturbation ou un
dommage sérieux ou marqué pour la vie humaine, les ressources
naturelles et économiques ou d'autres richesses.
Convention ENMOD
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification
de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Article 2 :
Aux fins de l’article premier, l'expression « techniques de modification
de l'environnement » désigne toute technique ayant pour objet de
modifier - grâce à une manipulation délibérée de processus naturels - la
dynamique, la composition de la Terre, y compris ses biotopes, sa
lithosphère, son hydrosphère et son atmosphère, ou l'espace extraatmosphérique.
Convention ENMOD
Accord interprétatif relatif à l’article 2 :
à liste, non exhaustive, de techniques de modification de
l'environnement concernées par la Convention :
tremblements de terre; tsunamis; bouleversement de l'équilibre
écologique d'une région; modifications des conditions
atmosphériques (nuages, précipitations, cyclones de différents types
et tornades); modifications des conditions climatiques, des courants
océaniques, de l'état de la couche d'ozone ou de l'ionosphère
Convention ENMOD
Une Convention
qui ne lient que les pays signataires, entre eux;
qui reste très vague sur la définition des techniques;
qui reste très vague sur la définition des effets;
qui interdit "l'utilisation des techniques", mais pas la recherche;
qui ne concerne pas l'utilisation éventuelle de ces mêmes
techniques dans le domaine civil...
HAARP (High Frequency Active Auroral Research Program)
http://www.grip.org/fr/node/15
« effort scientifique destiné à étudier les propriétés de base et
le comportement de l'ionosphère avec un accent particulier
sur la capacité à mieux le comprendre et l'utiliser pour
accroître l'efficacité des communications et des systèmes de
surveillance tant à des fins civiles que militaires ».
Final Environmental Impact Statement (FEIS) – Construction and Operation of
an Ionospheric Research Facility for the High Frequency Active Auroral Research
Program, Purpose and Need for Action - released to the public on July 15,
1993, cf. p. 2.
HAARP (High Frequency Active Auroral Research Program)
HAARP (High Frequency Active Auroral Research Program)
Extrait de : Introduction to ionospheric modification, Michael Rietveld, EISCAT, N-9027 Ramfjordbotn, Norway
Effective Radiated Power (ERP) dBW
HAARP Feb 2007
1 GW
90
SURA, Russia
EISCAT, Tromsø
80
HAARP November 2003
100 MW
HIPAS, Alaska
ARECIBO, Puerto Rico
SPEAR
10 MW
70
2.5
3.0
3.5
4.0
4.5
5.0
5.5
6.0
6.5
Frequency (MHz)
7.0
7.5
8.0
8.5
9.0
9.5
10.0
Weather C3 System
« A counterforce weather control system for military
applications. The system consists of a global, on-demand
weather observation system; a weather modeling
capability; a space-based, directed energy weather
modifier; and a command center with the necessary
communication capabilities to observe, detect, and act
on weather modification requirements »
Air University, Air Education and Training Command, Maxwell Air Force Base, 1994
« Weather as a Force Multiplier:
Owning the Weather in 2025 »
U.S. Air Force University, August 1996
Applications civiles ?
Applications civiles ?
Déclinaison civile ?…
Une reconnaissance implicite de la
probable utilisation à des fins militaires…
puisque la Convention ENMOD ne
s'applique uniquement aux applications
militaires...
Déclinaison civile ?…
Weather Modifications Inc. (North Dakota)
Contrat en 2006 au Mali : 1 milliard 592 millions Francs CFA
(environ € 2.5 million) pour le programme SANJI …
Déclinaison civile ?…
http://data.grip.org/20060531-Mali-WeatherModInc.pdf
Militarisation rampante de l’ingénierie du climat
Ingénierie du climat (ou géo-ingénierie) =
intervention technologique délibérée à grande échelle sur le
système climatique afin de contrer le réchauffement de la
planète ou d’en atténuer certains effets.
http://future.arte.tv/fr/geoingenierie
Militarisation rampante de l’ingénierie du climat
http://future.arte.tv/fr/intervenir-sur-le-climat-infographie
Militarisation rampante de l’ingénierie du climat
Militarisation rampante de l’ingénierie du climat
Groupes de travail établis plus récemment par les autorités militaires –
notamment aux Etats-Unis – avec des partenaires tels que
agence DARPA du Pentagone
Lawrence Livermore National Laboratory (DoE)
RAND Corporation (think-tank étroitement lié à l’U.S. Air Force)
ne laissent planer aucun doute quant à l’intérêt stratégique que
revêtent désormais pour les militaires les avancées dans le domaine
de la géo-ingénierie.
Convention ENMOD
Selon l’article 8 : Conférence de révision au moins tous les 5 ans
•
1er Conférence de révision : septembre 1984
•
2ème Conférence de révision : septembre 1992
•
3ème Conférence de révision : ???????
ENMOD : éviter une obsolescence programmée…
Importance des processus de révision des Traités, en particulier dans le
domaine du contrôle des armes, pour éviter leur obsolescence du fait
des avancées technologiques !
Un parallèle intéressant rappelé par la délégation des Pays-Bas lors de
première conférence de révision d'ENMOD en 1984 :
Déclaration adoptée à la Première conférence internationale
de la Paix à La Haye en 1899:
« prohibition du lancement de projectiles
ou d'explosifs quelconques, du haut de ballons
ou par des moyens analogues »
ENMOD : éviter une obsolescence programmée…
La déclaration adoptée en 1907 lors de la Deuxième conférence
internationale de la Paix à La Haye, réaffirme
« l'interdiction de lancer des projectiles
et des explosifs du haut de ballons
ou par d'autres modes analogues nouveaux »
… cette Déclaration devait rester en vigueur jusqu'à la Troisième
conférence internationale de la Paix,
… qui n'aura jamais lieu, en dépit des avancées technologiques dans le
domaine aéronautique.
Une occasion manquée du Droit international
pour interdire les bombardements !
OBJECTIF :
L’organisation rapide
d’une nouvelle Conférence d’examen
de la Convention ENMOD
en application de l’article 8 de la Convention
Merci pour votre attention !
Contribution des dépenses militaires au FVC
Prenons-les au mot…
1950 : Le Premier ministre de l’Inde Jawaharlal Nehru propose la
création d’un Global Peace Fund
1978 : Valéry Giscard d’Estaing propose, devant l’Assemblée
extraordinaire des Nations Unies sur le désarmement, la création d’un
fonds spécial du désarmement pour le développement ;
2001 : Michel Camdessus, directeur-général du FMI de 1987 à 2000,
propose « une taxe sur l´exportation des armes, qui serait beaucoup
plus facile à mettre en oeuvre que la taxe Tobin »
2004 : Nursultan A. Nazarbayev, président du Kazakhstan
propose de créer un fonds des Nations unies pour les
opérations de maintien de la paix auquel contribueraient
volontairement les États à hauteur de 1% de leur budget de
défense.