Plan climat-énergie territorial
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PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL en 12 actions PARUTION MARS 2015 LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL(PCET) DU CONSEIL GÉNÉRAL DU CALVADOS Des engagements ! le « Paquet enne a adopté pé is ro eu on ni L’U France a repr » en 2008. La ie rg ne -É at Clim à savoir : ses objectifs, ici 2050 ons de GES d’ r 4 des émissi pa on si vi di > Une LE CHANGEMENT CLIMATIQUE sions de GES > Les 3x20 : 20% des émis de n io ct du ré • une performance d’ici 2020 de 20% de la n tio ra io él • une am énergétique le dans la gie renouvelab e d’ici 2020 • 23% d’éner finale d’énergi n io at m om cons urope) (20% pour l’E nce uit en cohére al a été constr imat, air, ér én G il se on Le PCET du C ma régional cl ations du Sché les objectifs français avec les orient su ie r ue. AE) et s’appu ment climatiq énergie (SRC re nt le change co e tt lu de et européen C’est un phénomène MONDIAL, qui a des conséquences sur le climat à l’échelle locale… La planète, depuis sa création, a connu de nombreux changements climatiques, mais c’est la première fois qu’un changement aussi profond intervient dans un laps de temps aussi court ! Le changement climatique est d’origine humaine, en grande partie lié à la combustion des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz…), qui entrainent l’émission de gaz dit « à effet de serre » (GES). Des engagements nationaux et mondiaux en faveur de la lutte contre le changement climatique amènent les collectivités locales à s’engager sur leur territoire. En France, cet engagement se traduit par l’élaboration de Plans Climat Énergie Territoriaux, rendus obligatoires par la loi Grenelle 2 pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, les Départements et les Régions. LE CLIMAT DU CALVADOS EN 2080 Un climat plus ch aud et plus sec en > Une augmentatio > Une baisse des été, moins frais et n de la températu moins humide en hiver avec : re annuelle moyen précipitations annu ne : de + 1°C à + 4° C elles moyennes de 100 à 300 mm d’ eau et des étés déficitaires en eau dès 2050 > Une augmentatio n du niveau de la mer d’1 mètre d’ic > Plus de vent, pl i à 2100 us de tempêtes, mais aussi plus d’ ensoleillement at tendus... * Eléments issus de l’étude réa lisée par Climpact , et ayant bénéficié d’un cofinanceme nt de l’Ademe et de la Région Pilotage : commission du Développement durable et cellule Développement durable. Conception : Noëmie Chantreuil en lien avec la direction de la Communication du conseil général du Calvados, Photographies : G.WAIT, F.CORMON, conseil général du Calvados, P.GIOMMI, Phovoir, Microsof, F.CLOLUS, DR. z Les émissions de ga à effet de serren carbone®. l a réalisé son bila Le Conseil Généra ons de GES rigine des émissi l’o e tr aî nn co de Il permet tions à mettre en nséquence les ac co en er bl ci de et r le territoire Il porte à la fois su . ire du ré s le ur œuvre po rtementale. r l’institution dépa du Calvados, et su 3000000 2500000 2000000 1500000 1000000 ® BILAN CARBONE DU CONSEIL GENERAL 1% des émissions du territoire ts ric & ult pê u Al che re im en ta tio n In du st rie Dé ch et Pr s od d’e uc ne tio rg n ie Tr av Co au ns x eil Gé né ra l en Ag BILAN CARBONE® DU CALVADOS Année 2011 0% Consommation d’énergie et climatisation 5% 21 % 1% 4% Déplacements domicile-travail des agents Déplacements professionnels Déplacements des visiteurs(musées) Bus verts et transports scolaires Matériaux de construction (routes, ponts, ports) Fret (entrée et sortie de marchandises) Papier, fournitures, informatique, services 8% Déchets de chantiers routiers Restauration scolaire (collèges publics) Amortissement de la construction des bâtiments et des machines 5% 1% 34 % 14 % Pour des raisons de disponibilité des données, les travaux sur les bâtiments (administratifs, sociaux, techniques et les collèges), les déchets hors informatique et les déplacements des usagers n’ont pas été pris en compte. 3000000 2500000 2000000 1500000 1000000 1% des émissions du territoire po rt Bâ tim en ts Ag ric & ult pê u Al che re im en ta tio n In du st rie Dé ch et Pr s od d’e uc ne tio rg n ie Tr av Co au ns x eil Gé né ra l 500000 Tr an s Les premiers postes d’émissions du Conseil Général sont les matériaux utilisés pour les chantiers réalisés dans les 7 ports départementaux et sur les 5 705 km de routes gérées (34%). 21% des émissions sont imputables aux consommations d’énergie des 164 bâtiments départementaux (collèges compris). Ensuite, 14% des émissions sont liées aux Bus verts et aux transports scolaires. Il convient néanmoins de préciser que les transports en commun permettent de réduire le nombre de déplacements en voiture et ainsi les émissions de GES de la population calvadosienne. 7% tonne équivalent CO2 tim Les émissions de gaz à effet de serre du Calvados sont estimées, en 2011, à 8.3 millions de tonnes équivalent CO2. Le transport est le premier émetteur avec 30% des émissions totales. Ensuite viennent l’habitat et le tertiaire (bâti) avec 25% des émissions totales, puis l’agriculture et la pêche, l’alimentation et l’industrie avec 9% des émissions. Les émissions du Conseil Général représentent 1% des émissions du territoire. Bâ sp or t 500000 Tr an tonne équivalent CO LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL DU CONSEIL GÉNÉRAL DU CALVADOS 7% 5% LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL DU CONSEIL GÉNÉRAL DU CALVADOS Au-delà de la ré qui vise duction à limite des ém r le cha issions ngeme de GES aujourd nt clim , ’hui prim atique, des me o r dial de il a p sures d paraît mettre ’adapta en plac d’antic tion. Ce iper les e lles-ci p effets d ermett u chan ent qu’ils s g e ment c oient n limatiq égatifs ue, ou pos itifs. LA VULNERABILITE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 5 enjeux d’adaptation ont été identifiés dans le Calvados* L’eau et les écosystèmes La santé L’agriculture et le tourisme Les infrastructures Le littoral Submersion marine Nouvelles cultures Qualité de l’air Fortes chaleurs Inondations Tempêtes Glissements de terrain Hausse Déficit hydrique Afflux touristiques des rendements Fragilisation Recul du trait de côte Confort des habitations des ouvrages Disparition Nouvelles espèces Intrusion saline d’espèces * Eléments issus de l’étude réalisée par Climpact, et ayant bénéficié d’un cofinancement de l’Ademe et de la Région L’AGENDA 21 ET LE PCET Le PCET a été construit comme la suite de l’Agenda 21. Il vient ainsi en complément des 99 actions de l’Agenda 21, qui vise à faire du département un Calvados durable, pour les générations actuelles et à venir. Les questions de l’énergie, des transports, de l’agriculture ont déjà été abordées dans l’Agenda 21. AGEN DA CALV A DOS Le Plan climat complète l’agenda 21 de 12 nouvelles actions. PROG RA MME D'ACT IO NS / Févr ier 20 12 DUR AB LE 21 AMÉLIORATION DES PRATIQUES DE TRANSPORT CONTEXTE Selon l’Enquête Ménages Déplacements Calvados 2010 – 2011, les Calvadosiens réalisent en moyenne 1 250 000 déplacements en voiture par jour. 67,5% des déplacements des ménages du Calvados sont réalisés en voiture ; 5,7% en transports en commun ; 23,6% à pied et 1,5% à vélo. Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport (transport de personnes et de marchandises) représentent, selon le Bilan Carbone Territoire réalisé en 2012, 30% des émissions du Calvados contre 26% au niveau national. AGENDA 21 RAPPEL DES ACTIONS CONCERNÉES •Développer le covoiturage (action 72) : aménagements d’aires de covoiturage dans le département • Adapter l’offre des Bus Verts (action 73) : développer les lignes express, améliorer le cadencement des Bus verts, … • Favoriser les déplacements doux (action 68) : mettre en œuvre le plan vélo départemental (700 km d’itinéraires cyclables d’ici 2016), proposer une offre départementale cohérente et homogène de circuits de randonnée • Soutenir l’utilisation du cheval par les collectivités (action 69) : faciliter le développement de la traction animale pour l’amélioration du service public. INDICATEURS ORIENTATION SRCAE* • Nombre de bornes de recharge de véhicules électriques installées dans le Calvados dans le cadre du partenariat avec le SDEC énergie • T1 : développer une offre alternative à l’autosolisme afin de limiter les coûts sociaux, économiques et environnementaux pour les particuliers • Nombre de PDE (Plan de déplacement entreprise) / PDA (Plan de déplacement administration) accompagnés financièrement. • T5 : développer la connaissance (flux de déplacements, facteurs explicatifs, bonnes pratiques) et la diffuser auprès des décideurs bas-normands comme soutien à la prise de décision et vers la population comme sensibilisation et éducation à la mobilité durable. ACTIONS *Schéma régional climat, air, énergie 100 PARTENAIRES nergie • CCI de Caen, CCI du Pays d’Auge • SDEC Énergie • Viacités Collectivités territoriales • DDTM du Calvados BUDGET CALENDRIER Participer au programme de déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques dans le Calvados du SDEC Énergie 200 000 € par an pendant 3 ans 2014-2016 Soutenir les collectivités et les entreprises du Calvados hors Caen-la-Mer dans la mise en œuvre des PDE / PDA des collectivités et entreprises du Calvados (achat de véhicules électriques, mise en place du Gaz Naturel Véhicule, de parkings vélos couverts…) Appel à projet DD À partir de 2014 PILOTE : cellule Développement durable - SERVICES ASSOCIÉS : direction des Bâtiments et de la logistique, service des Transports, service Prospective routière, service Environnement DÉFI 21 Inciter les acteurs du territoire à réduire leur impact carbone 101 DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES INDICATEURS CONTEXTE Inciter les acteurs du territoire à réduire leur impact carbone Seulement 8,8% de l’énergie consommée dans le Calvados est produite sur le territoire départemental. Toutefois, plus de 90% de l’énergie produite dans le Calvados en 2010 est d’origine renouvelable. La majorité de l’énergie importée est issue du nucléaire (électricité) et des produits pétroliers (carburant, fioul, gaz…). Source : OBNEC AGENDA 21 RAPPEL DES ACTIONS CONCERNÉES • Valoriser le potentiel des haies bocagères (action 5) : accompagner financièrement les chaudières bois-énergie, les plateformes de stockage et la plantation de haies bocagères • Soutenir les projets innovants d’exploitation des énergies renouvelables locales (action 52) : accompagner financièrement les projets d’énergies renouvelables locales. • Part des énergies renouvelables dans la production d’énergie du Calvados. PARTENAIRES • ADEME Basse-Normandie • Conseil Régional de Basse-Normandie • Chambre d’agriculture • Professionnels de l’énergie • Collectivités • Etat (DREAL et DDTM) • OBNEC • SDEC Energie • Pays ORIENTATION SRCAE* • EN2 : soutenir la création de filières régionales de production dont une nouvelle filière de valorisation de la matière organique et des effluents de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire. *Schéma régional climat, air, énergie Structurer la mise en place d’une filière locale d’approvisionnement des chaufferies bois du Calvados à partir des haies bocagères (en complément de la politique de développement du bois-énergie de l’Agenda 21) ACTIONS DÉFI 21 • Puissance cumulée des unités de production d’énergie renouvelable accompagnées par le Conseil Général (bois-énergie, méthanisation, éolien offshore) Contribuer à l’émergence de filières de valorisation des déchets agricoles et fermentescibles des ménages et activités économiques pour encourager la production d’énergie verte locale, dont la méthanisation (électricité, bio-méthane, chaleur, GNV) : • accompagnement des projets de méthanisation agricole (Plan agricole et rural 2013-2017) • études techniques des projets de méthanisation des déchets collectifs et territoriaux (avec des critères de localisation de l’approvisionnement et de valorisation de la chaleur) BUDGET CALENDRIER 40 000 € (prévu) À partir de 2013 En fonction des projets (crédits existants) En cours Nota : en 2015, le plan départemental de gestion des déchets non dangereux définira les objectifs de réduction et de valorisation du gisement de bio-déchets produits sur le territoire. PILOTE : cellule Développement durable - SERVICES ASSOCIÉS : service Environnement, service Agricole et aménagement foncier, service Eau, déchets, recherche, DGA Développement et environnement OPTIMISATION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GES CONTEXTE 102 Dans le Calvados, en moyenne 900 hectares de surface agricole utile sont urbanisés chaque année (source SRCAE). Les enjeux du changement climatique sur l’aménagement du territoire portent donc sur la limitation de l’étalement urbain, mais aussi sur la préservation du tissu économique des territoires, pour maintenir le dynamisme de l’emploi et limiter les déplacements, ou encore sur la mixité des fonctions des projets d’urbanisme portés par les collectivités. INDICATEUR • Évolution des émissions de gaz à effet de serre liées à la gestion des déchets dans le Calvados après la mise en œuvre des plans départementaux de gestion des déchets PARTENAIRES • Chambres consulaires • Collectivités • Services de l’État • CAUE • UAMC • AUCAME • SCOT du Calvados • Forum Digital • ADEME • SDEC Énergie • EPFN, SAFER et AURH (Pays d’Auge) ORIENTATION SRCAE* • U1 : développer une stratégie de planification favorisant une utilisation rationnelle de l’espace, des équipements et des infrastructures • U2 : définir et mettre en place une stratégie et des pratiques en matière d’urbanisme et d’aménagement, afin de limiter l’étalement urbain et les déplacements, et d’améliorer le cadre de vie • U4 : pour tout projet d’aménagement, veiller à respecter l’identité du tissu existant, tout en proposant une diversification de formes urbaines denses (hors zones d’intérêt écologique, environnemental ou exposées à des risques naturels). ACTIONS *Schéma régional climat, air, énergie AGENDA 21 DÉFI 21 RAPPEL DES ACTIONS CONCERNÉES • Encourager l’implantation d’entreprises en milieu rural (action 1) : soutien de l’aménagement des zones d’activité et de l’immobilier d’entreprise pour faciliter l’équilibre territorial • Aider au maintien et à la réinsertion des petits commerces en milieu rural (action 2) : c’est l’exemple de la restructuration collective du commerce local de Saint-Sever • Inciter au développement de l’habitat intermédiaire (action 25) : informer sur les avantages d’un habitat qui allie économie d’espace, qualité de vie, proximité des services et performance énergétique • Accompagner les collectivités pour l’intégration du développement durable dans leurs documents d’urbanisme (action 45) • Contribuer à la mise en œuvre d’un observatoire de la consommation de l’espace dans le Calvados (action 46) • Encourager la réduction, le tri et la valorisation des déchets (action 51) : prévention, sensibilisation, formation, plan départemental de gestion des déchets. BUDGET CALENDRIER Valoriser les nouveaux usages du numérique et les expériences locales conciliant nouvelles technologies et achats en circuits courts Réalisé en partenariat À partir de 2014 Collaborer avec les acteurs de l’urbanisme du Calvados pour valoriser les projets d’aménagement durable du territoire et sensibiliser les collectivités Réalisé en partenariat 2014 Fixer, dans le cadre de l’élaboration des plans départementaux de gestion des déchets des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre liés à la gestion des déchets dans le Calvados Réalisé en partenariat En cours PILOTE : cellule Développement durable - SERVICES ASSOCIÉS : Rond-point numérique, service Affaires générales et urbanisme, service du Développement économique et du tourisme, service Agriculture et aménagement foncier Inciter les acteurs du territoire à réduire leur impact carbone 103 RÉDUCTION DES ÉMISSIONS LIÉES AU SECTEUR DU BÂTIMENT CONTEXTE Le secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires représente 25% des émissions de gaz à effet de serre du Calvados (bilan carbone territoire 2011), soit 1 307 000 T eq CO2. D’où la nécessité d’améliorer la performance des nouveaux projets, mais également d’accompagner la rénovation énergétique du bâti existant. INDICATEUR • Part des projets de rénovation de bâtiments éco-conditionnés présentant un objectif d’amélioration de la performance énergétique. PARTENAIRES • Acteurs bancaires • SDEC Énergie • CAUE du Calvados • Ademe Basse-Normandie • Pays • État (DREAL) Inciter les acteurs du territoire à réduire leur impact carbone AGENDA 21 RAPPEL DES ACTIONS CONCERNÉES • Soutenir les productions locales d’éco-matériaux dans le Calvados (action 12) • Favoriser l’utilisation du bois local et/ou labellisé dans la construction (action 13) • Favoriser la création d’entreprises du bâtiment durable à objet d’insertion (action 14) • Poursuivre le dispositif d’éco-conditionnalité des aides du Conseil Général (action 21) : critère énergie obligatoire pour les projets de bâti • Accompagner les propriétaires et propriétaires bailleurs dans la lutte contre la précarité énergétique (action 22) : programme Habiter Mieux, prise en charge des diagnostics énergétiques avec l’ADEME (convention) • Aider la réalisation de diagnostics énergétiques et l’accompagnement personnalisé des foyers en difficulté (action 23) : diagnostics et distribution de pack énergie aux ménages. ORIENTATION SRCAE* • B2 : former et qualifier les acteurs du bâtiment (maîtres d’ouvrage, entreprises, utilisateurs, etc.) aux nouvelles pratiques et techniques de rénovation et de construction durable et d’intégration des EnR dans le bâti • B3 : structurer et soutenir des filières locales d’écomatériaux de construction • B4 : mobiliser et déployer les outils et financements nécessaires (acteurs financiers et bancaires) afin de permettre une réhabilitation massive du parc de logements anciens et de soutenir le développement du bâti neuf très basse consommation. *Schéma régional climat, air, énergie BUDGET CALENDRIER À définir 2015 Former le personnel départemental à détecter les ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter vers des dispositifs existants d’aide aux travaux d’amélioration de la performance énergétique Formation 2014 Accompagner financièrement les acteurs du tourisme et les collectivités qui rénovent et réhabilitent les bâtiments en visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments afin d’atteindre l’objectif de la loi Grenelle 2 (amélioration de la performance énergétique du bâti existant de 38% d’ici à 2020 (éco-conditionnalité) Prévu (crédits existants) À partir de 2014 Soutenir les projets d’amélioration de la performance énergétique des logements des ménages du Calvados (fonds d’épargne, diagnostics thermographiques,…) de manière coordonnée avec les dispositifs existants ACTIONS DÉFI 21 PILOTE : cellule Développement durable - SERVICES ASSOCIÉS : service du Budget, service Territoire, service du Développement économique et du tourisme, service du Logement AMÉLIORATION DES PRATIQUES QUOTIDIENNES AU SEIN DU CONSEIL GÉNÉRAL AGENDA 21 RAPPEL DES ACTIONS CONCERNÉES 104 • Réduire les consommations d’énergie et d’eau du Conseil Général (action 82) : installer des équipements économes en eau et énergie, sensibiliser les agents,… • Développer l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication (action 84) : développer la visioconférence, le télétravail pour réduire les déplacements • Réaliser un plan de mobilité au sein du Conseil Général (action 90) : augmenter la part des agents utilisant les transports doux et alternatifs • Prendre en compte le développement durable dans les projets de bâti du Conseil Général (action 94) : coût global, conception et équipements économes (bioclimatisme, ventilation double-flux, …), matériaux écologiques, installations GNV et branchements pour véhicules électriques • Réduire l’impact carbone du patrimoine bâti existant (action 96) : audits et diagnostics énergétiques, rénovation pour réduire les consommations d’énergie de 30%, valoriser les travaux en certificats d’économie d’énergie. CONTEXTE ACTIONS Le Conseil Général compte 3 000 agents, répartis dans près de 142 bâtiments sur l’ensemble du département. Le bilan carbone patrimoine et compétence permet de chiffrer l’impact carbone de l’activité du Conseil Général à 73 501 T eq CO2 en 2011, dont 28% liées à son patrimoine bâti (consommation d’énergie et amortissement de la construction). 13% des émissions sont liées aux déplacements professionnels et domicile-travail des agents. INDICATEURS • Production d’énergie renouvelable du Conseil Général en kWh • Part des agents utilisant le vélo pour leurs déplacements domicile-travail. PARTENAIRES • RGO • ADEME • Comité 21 • Caen la Mer • Kéolis Calvados nergie • Acteurs du vélo dans le Calvados • SDEC Énergie BUDGET CALENDRIER Mettre en place de nouvelles actions pour augmenter la part des déplacements domicile-travail et professionnels alternatifs (commande groupée de vélos à assistance électrique pour les agents, service d’entretien des vélos personnels, formations éco-conduite, véhicules électriques…) Crédits existants 2014 Améliorer les modes de construction des bâtiments du Conseil Général (neufs et rénovation) et augmenter la production d’énergie renouvelable À intégrer aux projets en cours En cours Communiquer sur les économies potentielles liées à la performance énergétique en calculant chaque année les économies réalisées grâce aux Certificats d’économie d’énergie (CEE), aux économies de chauffage (isolation, achat de matériel performant,…) et encourager la mise en œuvre des actions du PCET visant à réaliser de nouvelles économies Généraliser l’utilisation des produits de saison et locaux au Conseil Général (collèges, crèche, MDEF, réceptions…) À partir de 2014 Crédits existants À partir de 2014 PILOTE : cellule Développement durable - SERVICES ASSOCIÉS : direction des Bâtiments et de la logistique, service des Constructions scolaires, service Logistique, service du Budget, direction générale adjointe des Ressources humaines DÉFI 22 Faire évoluer le Conseil Général pour réduire son impact carbone 105 RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE LIÉES AUX POLITIQUES DÉPARTEMENTALES CONTEXTE Faire évoluer le Conseil Général pour réduire son impact carbone Si ces politiques, pour certaines, visent à encourager la mobilité alternative (Bus Verts, pistes cyclables, bandes muti-fonction…) et œuvrent donc pour la réduction des gaz à effet de serre générés par l’activité du territoire, il reste possible d’améliorer le bilan carbone de ces compétences, afin de minimiser leur propre impact. ORIENTATION SRCAE* • T1 : développer une offre alternative à l’autosolisme afin de limiter les coûts sociaux, économiques et environnementaux pour les particuliers • U1 : développer une stratégie de planification favorisant une utilisation rationnelle de l’espace, des équipements et des infrastructures. *Schéma régional climat, air, énergie RAPPEL DES ACTIONS CONCERNÉES • Poursuivre le dispositif d’éco-conditionnalité des aides du Conseil Général (action 21 ) • Privilégier la restauration de qualité, locale, de saison et bio dans les collèges (action 37) : privilégier les circuits courts, les produits de saison pour générer moins de transport • Intégrer aux projets routiers le concept de route durable (action 85) : utilisation de matériaux recyclés, favoriser les mobilités alternatives… • Mettre en œuvre des projets référents et innovants pour la gestion des espaces verts et des bords de routes (action 99) : privilégier le fauchage raisonné, réduire l’utilisation de produits phytosanitaires. INDICATEURS • Consommation de carburant des Bus Verts et des bus des organisateurs locaux en litres/kms parcourus • Émissions de gaz à effet de serre liées aux chantiers routiers/m². PARTENAIRES • ADEME Basse-Normandie • Kéolis Calvados • Organisateurs locaux• Entreprises du BTP ACTIONS DÉFI 22 Le bilan carbone du Conseil Général montre qu’une part importante des émissions de gaz à effet de serre générées par l’activité du Conseil Général émanent de la mise en œuvre des compétences relatives au développement et à l’entretien du réseau routier et au transport de personnes (transports interurbains et transports scolaires). AGENDA 21 Réduire l’impact carbone de la compétence transport de personnes du Conseil Général (rajeunissement du parc de Bus Verts et réduction de 1% de la consommation de carburant par an pendant 3 ans) Améliorer l’impact carbone des chantiers routiers et d’ouvrages d’art du Conseil Général à partir des éléments du bilan carbone (choix de techniques et matériaux moins émissifs, …) BUDGET CALENDRIER Prévu 2013 - 2015 À définir À partir de 2014 PILOTE : direction de l’Aménagement et des déplacements - SERVICES ASSOCIÉS : service Affaires générales et urbanisme, agences routières départementales, SMMR, cellule Développement durable PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES RELATIVES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 106 DÉFI 23 CONTEXTE L’étude des impacts, de la vulnérabilité et de l’adaptation du département du Calvados face au changement climatique réalisée en 2011 a mis en évidence un certain nombre de risques et d’opportunités liés au changement climatique dans le Calvados aux horizons 2030, 2050 et 2080. Cependant, l’étude insiste sur la forte incertitude relative non seulement aux modèles climatiques utilisés, mais aussi à une connaissance parfois parcellaire des éléments impactés (biodiversité, infrastructures, ...). INDICATEUR • Nombre de partenariats engagés relatifs aux études sur le changement climatique dans le Calvados. PARTENAIRES • Université de Caen • Météo France • DREAL • DDTM • Chambre d’agriculture • CPIE • Collectivités • Biomasse Normandie ORIENTATION SRCAE* • ACC1 : mettre en place une structure régionale en charge de la capitalisation et de la diffusion des connaissances et études sur le changement climatique. ACTIONS *Schéma régional climat, air, énergie Encourager les initiatives permettant d’affiner les connaissances relatives au changement climatique dans le Calvados, à travers la recherche universitaire ou les études menées par les partenaires, notamment sur les thèmes suivants : - variabilité climatique - conséquences sociales du changement climatique - lien avec la démographie - bilan global de l’agriculture et de la sylviculture Vulgariser les études relatives au changement climatique dans le Calvados (outils de communication et de sensibilisation du Conseil Général) BUDGET CALENDRIER À définir À partir de 2013 Prévu À partir de 2013 PILOTE : cellule Développement durable - SERVICES ASSOCIÉS : direction de l’Eau et de la recherche, service Ports et littoral, direction de l’Environnement et de la biodiversité, service Agricole et aménagement foncier Connaître les risques et saisir les opportunités liées au changement climatique 107 ACCOMPAGNEMENT DU MONDE ÉCONOMIQUE VERS LE CALVADOS DE DEMAIN CONTEXTE Le modèle économique actuel doit, pour préserver son dynamisme, être attentif et réagir aux modifications apportées par le changement climatique. Les richesses du Calvados en termes de ressources marines (coquillages, algues…), de paysages et de terroir (bocage, marais, …), d’activités (cheval, vélo, sports nautiques, artisanat, entreprises innovantes…) permettent d’imaginer de nombreuses pistes d’adaptation, qui consistent parfois à transformer des contraintes en opportunités. Par exemple, afin de diversifier les activités économiques sur le littoral, certains territoires ont développé une filière économique autour de l’algue (cosmétique, alimentaire…). Connaître les risques et saisir les opportunités liées au changement climatique ORIENTATION SRCAE* • A1 Réduire les émissions de gaz à effet de serre en travaillant avec les agriculteurs sur l’ensemble du cycle de l’élevage de l’amont jusqu’à l’aval • A2 Sensibiliser les acteurs de la filière agricole pour mettre en œuvre des pratiques adaptées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver la qualité de l’air, de promouvoir la séquestration du carbone et de s’adapter aux effets des changements climatiques • A5 Maitriser la consommation d’énergie dans l’agriculture, la sylviculture, la conchyliculture et la pêche • I2 Maîtriser les consommations d’énergie et de réduction de la pollution atmosphérique par le développement de la connaissance des acteurs industriels et la mise en œuvre des bonnes pratiques et technologies existantes • I5 Développer une production faiblement émettrice de carbone à la fois dans ses procédés et dans le transport de marchandises. RAPPEL DES ACTIONS CONCERNÉES • Soutenir le tourisme responsable dans le Calvados (action 6) : tourisme atypique respectueux de l’environnement, énergies renouvelables… • Soutenir le développement de l’agriculture biologique (AB) (action 7) : transformation, vente en circuits courts, conversion en AB • Soutenir le développement de l’agriculture durable (action 8) : productions herbagères, économies d’énergie dans le bloc traite, certification… • Soutenir la pêche durable (action 15) : maintien des stocks et développement économique • Accompagner la mise en œuvre du développement durable dans les entreprises (action 19) : information et valorisation • Inciter les entreprises et administrations à mettre en place des plans de mobilité (action 20) : accompagnement technique et financier. INDICATEUR • Nombre d’entreprises engagées dans une démarche de développement durable via les chambres consulaires PARTENAIRES • Chambres consulaires • Comité départemental du tourisme • Normandie fraîcheur mer, IRQUA• Professionnels • Université de Caen (BioMEA), IFREMER • Région Basse-Normandie • SDEC Energie • Pays *Schéma régional climat, air, énergie ACTIONS DÉFI 23 Le littoral du Calvados est marqué à certains endroits par la présence de plateaux rocheux, véritable vivier d’algues (algues brunes, algues rouges, …), qui entraînent des échouages importants, problématiques en période estivale. Ainsi, en 2012, 4 839 tonnes se sont échouées sur la plage de Grancamp-Maisy et 2 720 tonnes ont été ramassées, avec le soutien du Conseil Général. L’évolution de la température de l’eau peut avoir un impact sur les algues présentes dans le Calvados. L’exploitation économique de l’algue pourrait être l’une des pistes permettant d’adapter l’économie du Calvados au changement climatique. AGENDA 21 BUDGET CALENDRIER Inciter les entreprises du Calvados à s’adapter au changement climatique, en partenariat avec les chambres consulaires (démarche écocommerçants, bilans carbones, stratégies d’entreprises…) 5 000 € en 2015 Crédits existants À partir de 2014 Accompagner la recherche et le développement de filières économiques de valorisation des algues produites localement (cosmétique, alimentaire, agriculture, etc) 27 000 € / an (prévu) 2015 Expérimenter les nouveaux leviers financiers du développement durable (bancaires, etc…) PILOTE : service du Développement économique et du tourisme SERVICES ASSOCIÉS : direction de l’Eau et de la recherche, cellule Développement durable, service du Budget À partir de 2014 AUGMENTATION DE L’AUTONOMIE DU TERRITOIRE CONTEXTE Le diagnostic territorial met en exergue la faible production d’énergie du Calvados et l’importance des importations relatives à l’alimentation. Les repas pris dans le Calvados représentent 1 148 000 T eq CO2, soit 14% des émissions du territoire départemental (bilan carbone territoire réalisé en 2011). Par ailleurs, le Calvados importe une très grande partie de ses biens de consommation et de ses matériaux de construction. Le Calvados, au-delà des objectifs de réduction de l’impact carbone de sa consommation d’énergie et de produits alimentaires, doit accompagner les acteurs de son territoire vers l’adaptation au changement climatique. Celle-ci doit se faire à plusieurs niveaux : évolution des modes de consommation, de construction, développement de filières d’approvisionnement local, exploitation des ressources naturelles disponibles sur le territoire, évolution des modes de production... INDICATEUR AGENDA 21 RAPPEL DES ACTIONS CONCERNÉES • Valoriser le potentiel des haies bocagères (action 5) : accompagner financièrement les chaudières bois-énergie, les plateformes de stockage et la plantation de haies bocagères • Soutenir le développement de l’agriculture biologique (action 7) : transformation, vente en circuits courts, conversion en AB • Soutenir le développement de l’agriculture durable (action 8) : productions herbagères, économies d’énergie dans le bloc traite, certification… • Soutenir la pêche durable (action 15) : maintien des stocks et développement économique • Soutenir la création de lieux de vente de produits locaux sur les territoires (action 10) : aides à l’investissement • Favoriser l’accès de tous aux produits locaux et biologiques (action 11) : visites d’enfants dans les fermes, soutien des associations, … • Aider les collectivités à l’achat responsable et local (action 18) : conseils, accompagnement, travail en réseau avec les collectivités locales du Calvados • Nombre de collectivités ayant signé la charte d’engagement • Privilégier la restauration de qualité, locale, de saison et bio dans les collèges (action 37) : filières locales d’approvisionnement, … ORIENTATION SRCAE* • Soutenir les projets innovants d’exploitation des énergies renouvelables locales (action 52) : accompagner financièrement les projets d’énergies renouvelables locales. • A3 : rapprocher des consommateurs les filières de production alimentaire bas-normande en structurant des circuits courts et locaux • A4 : garantir la séquestration du carbone par le maintien ou l’augmentation des puits de carbone agricoles et forestiers. ACTIONS *Schéma régional climat, air, énergie 108 PARTENAIRES • ADEME Basse-Normandie • Comité régional de la propriété forestière • Profession bois • Chambre d’agriculture • CAUE du Calvados • Université de Caen • Collectivités locales et pays Accompagner l’adaptation des milieux forestiers et boisés au changement climatique (soutenir l'agroforesterie, valorisation du bois, pérennité des exploitations avec le choix d’essences forestières et bocagères adaptées au climat futur du Calvados…) et développer de façon pérenne l’utilisation du bois local dans la construction Encourager les collectivités à s’engager pour l’augmentation de l’autonomie énergétique et alimentaire de leur territoire (charte d’engagement), en s’appuyant sur les nouvelles ressources disponibles BUDGET CALENDRIER 3 000 € en 2013 (appel à projet DD) À partir de 2013 À partir de 2014 PILOTE : cellule Développement durable SERVICES ASSOCIÉS : direction de l’Environnement et de la biodiversité, direction de l’Eau et de la recherche, direction du Développement économique et du tourisme, cellule Développement durable, service Agricole et aménagement foncier DÉFI 24 Limiter la vulnérabilité du Calvados face au changement climatique 109 ADAPTATION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE CONTEXTE Limiter la vulnérabilité du Calvados face au changement climatique - L’eau et les écosystèmes - Les infrastructures - La santé - L’agriculture et le tourisme - Le littoral. L’aménagement du territoire apparait donc comme un des principaux outils de l’adaptation au changement climatique, quels que soient les milieux concernés (urbain, rural, littoral…). PARTENAIRES • Université de Caen • Conservatoire du littoral • CAUE du Calvados • SCOT du Calvados • Collectivités locales • CPIE • Pays • État (DREAL) ACTIONS DÉFI 24 L’étude des impacts, de la vulnérabilité et de l’adaptation du département du Calvados face au changement climatique réalisée en 2011 a mis en évidence 5 grands axes stratégiques dans le département, sur lesquels le Conseil Général s’appuie pour définir sa stratégie d’adaptation au changement climatique : INDICATEURS • Nombre de projets éco-conditionnés comprenant un volet adaptation au changement climatique • Nombre de projets accompagnés par le Conseil Général intégrant l’enjeu de résilience des éco-systèmes. AGENDA 21 RAPPEL DES ACTIONS CONCERNÉES • Protéger le littoral du Calvados (action 59) : suivi de l’évolution du trait de côte, ouvrages de défense contre la mer, espaces naturels sensibles littoraux… • Contribuer à la mise en œuvre des continuités écologiques (action 61) : trame verte, trame bleue. ORIENTATION SRCAE* • ACC2 : réduire la vulnérabilité du littoral bas-normand en réduisant notamment l’exposition des zones habitées • ACC3 : préparer les activités économiques bas-normandes aux conditions climatiques à venir, vis-à-vis notamment de la disponibilité de la ressource en eau et de ses conflits d’usage éventuels. *Schéma régional climat, air, énergie Favoriser la résilience des éco-systèmes en intégrant cet enjeu aux projets d’aménagement du territoire (limiter le ruissellement, l’érosion, cœurs de biodiversité, SRCE - TVB, ENS, …) BUDGET CALENDRIER Prévu En cours Encourager les collectivités à prendre en compte les effets du changement climatique dans leurs projets d’aménagement (éco-conditionnalité…) Anticiper les effets de l’augmentation du niveau de la mer sur le littoral (renforcer les digues, adapter l’urbanisation) À partir de 2015 Prévu En cours PILOTE : direction de l’Environnement et de la biodiversité SERVICES ASSOCIÉS : service Urbanisme, service des Ports et du littoral, cellule Développement durable, service Territoire, direction de l’Eau et de la recherche ADAPTATION DES INFRASTRUCTURES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE CONTEXTE L’étude des impacts, de la vulnérabilité et de l’adaptation du département du Calvados face au changement climatique réalisée en 2011 a permis d’identifier la surveillance et l’adaptation des infrastructures du territoire comme un enjeu majeur, non seulement en raison des coûts de réparation qui peuvent être très importants en cas d’évènement extrême, mais aussi en raison des impacts sur l’économie, la santé et l’environnement liés à la dégradation des infrastructures de tous types (transport, bâtiments, ponts, digues, réseaux d’eau …). PARTENAIRES ACTIONS • ADEME Basse-Normandie • Université de Caen • Entreprises de travaux publics • Entreprise de la construction • État • Agence de l’Eau Seine Normandie • Météo France 110 INDICATEURS • Nombre d’aménagements prenant en compte l’adaptation au changement climatique. AGENDA 21 RAPPEL DES ACTIONS CONCERNÉES • Intégrer aux projets routiers le concept de route durable (action 85) : préservation des ressources naturelles, choix de matériaux recyclés ou faibles en carbone, … • Prendre en compte le développement durable dans les projets de bâti du Conseil Général (action 95) : bioclimatisme, bâtiments adaptés à la nouvelle organisation du travail (télétravail en cas d’intempérie…), aux nouvelles mobilités (véhicules électriques, GNV…). ORIENTATION SRCAE* • ACC3 : préparer les activités économiques bas-normandes aux conditions climatiques à venir, vis-à-vis notamment de la disponibilité de la ressource en eau et des conflits d’usage éventuels. *Schéma régional climat, air, énergie BUDGET CALENDRIER Crédits existants En cours Anticiper l’augmentation du niveau de la mer dans les travaux et aménagements prévus dans les ports départementaux À définir, en fonction des projets À partir de 2014 Adapter les bâtiments du Conseil Général au climat à venir : isolation renforcée, confort thermique d’hiver et d’été, apports solaires… À définir, en fonction des projets À partir de 2014 Poursuivre les efforts visant à maintenir un réseau routier et des ouvrages d’art de qualité tout en prenant en compte, dans le dimensionnement des infrastructures, les évolutions du climat (résistance des matériaux, type de chaussées, épaisseurs, réseaux) PILOTE : direction des Routes SERVICES ASSOCIÉS : direction Déplacements et patrimoine routier, services des Affaires immobilières, service des Constructions scolaires, service Environnement, service Ports et littoral DÉFI 24 Limiter la vulnérabilité du Calvados face au changement climatique DÉFI 24 Limiter la vulnérabilité du Calvados face au changement climatique CONTEXTE Le Conseil Général, via ses multiples compétences, est un vecteur de sensibilisation de l’ensemble des acteurs du département : citoyens, entreprises, collectivités, agriculteurs, collégiens, touristes… Si pour le Conseil Général, la mise en œuvre d’actions de lutte contre le changement climatique et d’adaptation du territoire est une priorité, ces mêmes actions ne seront efficaces que si elles sont relayées par l’ensemble de ces acteurs, qui vivent le Calvados au quotidien. INDICATEUR • Nombre d’interventions et d’animations réalisées sur le territoire pour sensibiliser au changement climatique. ACTIONS 111 ÉDUCATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE AGENDA 21 RAPPEL DES ACTIONS CONCERNÉES • Communiquer sur le développement durable pour sensibiliser les Calvadosiens (action 44) : information, conseils, valorisation des expériences vertueuses. ORIENTATION SRCAE* • ACC4 : sensibiliser la population, les organismes et les institutions aux impacts potentiels des changements climatiques et à la nécessité de s’y adapter. *Schéma régional climat, air, énergie PARTENAIRES • ADEME • UAMC • ARS • Chambre d’agriculture • Météo France • Organismes de formation • CAUE • DDTM • Rectorat • CPIE • Collèges • SDEC Énergie Mener des opérations de communication et de sensibilisation dans le département à destination : • Des citoyens : information sur les risques (fortes chaleurs, évènements extrêmes, manque d’eau, pollution de l’air) et les bons réflexes (protections solaires, sport, alimentation, consommation d’eau…) • Des élus locaux : conséquences du changement climatique sur le territoire et exemples d’actions d’adaptation au changement climatique • Des techniciens : intégration des projections climatiques dans les projets d’infrastructures, etc… • Des agriculteurs : intégration dans les formations d’interventions sur le climat futur et ses conséquences sur l’agriculture • Des collégiens : animations, visites, projets E3D BUDGET CALENDRIER Réalisé en régie À partir de 2013 PILOTE : cellule Développement durable SERVICES ASSOCIÉS : direction de la Communication, services du Conseil Général, en fonction des thématiques abordées
