Plan climat-énergie territorial

en 12 actions
PLAN CLIMAT
ÉNERGIE
TERRITORIAL
PARUTION MARS 2015

L’Union européenne a adopté le « Paquet
Climat-Énergie » en 2008. La France a repris
ses objectifs, à savoir :
> Une division par 4 des émissions de GES d’ici 2050
> Les 3x20 :
• u n e r é d u c t i o n d e 2 0 % d e s é m i s s i o n s d e G E S
d’ici 2020
• u n e a m é l i o r a t i o n d e 2 0 % d e l a p e r f o r m a n c e
énergétique
• 2 3 % d ’ é n e r g i e r e n o u v e l a b l e d a n s l a
consommation finale d’énergie d’ici 2020
(20% pour l’Europe)
Le PCET du Conseil Général a été construit en cohérence
avec les orientations du Schéma régional climat, air,
énergie (SRCAE) et s’appuie sur les objectifs français
et européen de lutte contre le changement climatique.
LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL(PCET)
DU CONSEIL GÉNÉRAL DU CALVADOS
C’est un phénomène MONDIAL, qui a des conséquences sur le
climat à l’échelle locale… La planète, depuis sa création, a connu
de nombreux changements climatiques, mais c’est la première
fois qu’un changement aussi profond intervient dans un laps de
temps aussi court !
Le changement climatique est d’origine humaine, en grande partie
lié à la combustion des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz…),
qui entrainent l’émission de gaz dit « à effet de serre » (GES).
Des engagements nationaux et mondiaux en faveur de la lutte
contre le changement climatique amènent les collectivités locales
à s’engager sur leur territoire. En France, cet engagement se traduit
par l’élaboration de Plans Climat Énergie Territoriaux, rendus
obligatoires par la loi Grenelle 2 pour les collectivités de plus
de 50 000 habitants, les Départements et les Régions.
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
C’est un phénomène MONDIAL, qui a des conséquences sur le
qui entrainent l’émission de gaz dit « à effet de serre » (GES).
LE CLIMAT DU CALVADOS EN
par l’élaboration de Plans Climat
É
nergie Territoriaux, rendus
Des engagements !
Un climat plus chaud et plus sec en été, moins frais et moins humide en hiver avec :
> Une augmentation de la température annuelle moyenne : de + 1°C à + 4°C
> Une baisse des précipitations annuelles moyennes de 100 à 300 mm d’eau et des étés
défi citaires en eau dès 2050
> Une augmentation du niveau de la mer d’1 mètre d’ici à 2100
> Plus de vent, plus de tempêtes, mais aussi plus d’ensoleillement attendus...
* Eléments issus de l’étude réalisée par Climpact, et ayant bénéfi cié d’un cofi nancement de l’Ademe et de la Région
Pilotage : commission du Développement
durable et cellule Développement durable.
Conception : Noëmie Chantreuil en lien
avec la direction de la Communication du
conseil général du Calvados,
Photographies : G.WAIT, F.CORMON, conseil
général du Calvados, P.GIOMMI, Phovoir,
Microsof, F.CLOLUS, DR.
2080

LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL
DU CONSEIL GÉNÉRAL DU CALVADOS
Transport
Bâtiments
Agriculture
& pêche
Alimentation
Industrie
Déchets
Production
d’energie
Travaux
Conseil Général
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
tonne équivalent CO2
1% des émissions
du territoire
7 %
21 %
8 %
5 %
1 %
14 %
34 %
4 %
1 %
0 % 5 %
Transport
Bâtiments
Agriculture
& pêche
Alimentation
Industrie
Déchets
Production
d’energie
Travaux
Conseil Général
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
tonne équivalent CO2
1% des émissions
du territoire
7 %
21 %
8 %
5 %
1 %
14 %
34 %
4 %
1 %
0 % 5 %
BILAN CARBONE® DU CALVADOS
Année 2011
Les émissions de gaz à effet de serre du
Calvados sont estimées, en 2011, à 8.3
millions de tonnes équivalent CO2.
Le transport est le premier émetteur
avec 30% des émissions totales. Ensuite
viennent l’habitat et le tertiaire (bâti)
avec 25% des émissions totales, puis
l’agriculture et la pêche, l’alimentation
et l’industrie avec 9% des émissions.
Les émissions du Conseil Général
représentent 1% des émissions du
territoire.
Les premiers postes d’émissions du
Conseil Général sont les matériaux
utilisés pour les chantiers réalisés dans
les 7 ports départementaux et sur les
5 705 km de routes gérées (34%).
21% des émissions sont imputables
aux consommations d’énergie des 164
bâtiments départementaux (collèges
compris). Ensuite, 14% des émissions
sont liées aux Bus verts et aux trans-
ports scolaires. Il convient néanmoins
de préciser que les transports en com-
mun permettent de réduire le nombre
de déplacements en voiture et ainsi les
émissions de GES de la population cal-
vadosienne.
Consommation d’énergie et climatisation
Déplacements domicile-travail des agents
Déplacements professionnels
Déplacements des visiteurs(musées)
Bus verts et transports scolaires
Matériaux de construction
(routes, ponts, ports)
Fret (entrée et sortie de marchandises)
Papier, fournitures, informatique, services
Déchets de chantiers routiers
Restauration scolaire (collèges publics)
Amortissement de la construction
des bâtiments et des machines
Pour des raisons de disponibilité des données,
les travaux sur les bâtiments (administratifs,
sociaux, techniques et les collèges), les déchets
hors informatique et les déplacements des
usagers n’ont pas été pris en compte.
BILAN CARBONE® DU CONSEIL GENERAL
Le Conseil Général a réalisé son bilan carbone®.
Il permet de connaître l’origine des émissions de GES
et de cibler en conséquence les actions à mettre en
œuvre pour les réduire. Il porte à la fois sur le territoire
du Calvados, et sur l’institution départementale.
Les émissions de gaz
à effet de serre
Les émissions de gaz
à effet de serre
Les émissions de gaz

LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL
DU CONSEIL GÉNÉRAL DU CALVADOS
LA VULNERABILITE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
L’AGENDA 21 ET LE PCET
Au-delà de la réduction des émissions de GES,
qui vise à limiter le changement climatique, il apparaît
aujourd’hui primordial de mettre en place
des mesures d’adaptation. Celles-ci permettent
d’anticiper les effets du changement climatique,
qu’ils soient négatifs ou positifs.
L’eau
et les écosystèmes La santé L’agriculture
et le tourisme Les infrastructures Le littoral
5 enjeux d’adaptation ont été identifi és dans le Calvados*
* Eléments issus de l’étude réalisée par Climpact, et ayant béné cié d’un co nancement de l’Ademe et de la Région
Qualité de l’air
Fortes chaleurs Inondations
Hausse
des rendements
Submersion marine
Tempêtes
Intrusion saline
Recul du trait de côte
Afflux touristiques
Nouvelles cultures
Déficit hydrique
Confort des habitations
Glissements de terrain
Fragilisation
des ouvrages
Nouvelles espèces
Disparition
d’espèces
Le PCET a été construit comme la suite de l’Agenda 21. Il vient
ainsi en complément des 99 actions de l’Agenda 21, qui vise à
faire du département un Calvados durable, pour les générations
actuelles et à venir. Les questions de l’énergie, des transports, de
l’agriculture ont déjà été abordées dans l’Agenda 21.
Le Plan climat complète l’agenda 21 de 12 nouvelles actions.
PROGRAMME D'ACTIONS / Février 2012
21
AGENDA
CALVADOS DURABLE

Selon l’Enquête Ménages Déplacements Calvados
2010 – 2011, les Calvadosiens réalisent en moyenne
1 250 000 déplacements en voiture par jour. 67,5% des
déplacements des ménages du Calvados sont réalisés en
voiture ; 5,7% en transports en commun ; 23,6% à pied et
1,5% à vélo.
Les émissions de gaz à effet de serre liées au
transport (transport de personnes et de marchandises)
représentent, selon le Bilan Carbone Territoire réalisé en
2012, 30% des émissions du Calvados contre 26% au
niveau national.
CONTEXTE
PARTENAIRES
ACTIONS
AGENDA 21 RAPPEL DES ACTIONS CONCERNÉES
• Développer le covoiturage (action 72) : aménagements
d’aires de covoiturage dans le département
• Adapter l’offre des Bus Verts (action 73) : développer les
lignes express, améliorer le cadencement des Bus verts, …
• Favoriser les déplacements doux (action 68) : mettre en
œuvre le plan vélo départemental (700 km d’itinéraires
cyclables d’ici 2016), proposer une offre départementale
cohérente et homogène de circuits de randonnée
• Soutenir l’utilisation du cheval par les collectivités
(action 69) : faciliter le développement de la traction
animale pour l’amélioration du service public.
• CCI de Caen, CCI du Pays d’Auge • SDEC Énergie
• Viacités Collectivités territoriales • DDTM du Calvados
• Nombre de bornes de recharge de véhicules électriques
installées dans le Calvados dans le cadre du partenariat
avec le SDEC énergie
• Nombre de PDE (Plan de déplacement entreprise)
/ PDA (Plan de déplacement administration)
accompagnés fi nancièrement.
INDICATEURS
• T1 : développer une offre alternative à l’autosolisme
afi n de limiter les coûts sociaux, économiques et
environnementaux pour les particuliers
• T5 : développer la connaissance (fl ux de déplacements,
facteurs explicatifs, bonnes pratiques) et la diffuser
auprès des décideurs bas-normands comme soutien
à la prise de décision et vers la population comme
sensibilisation et éducation à la mobilité durable.
ORIENTATION SRCAE*
PILOTE :
cellule Développement durable
- SERVICES ASSOCIÉS :
direction des Bâtiments et de la logistique, service des Transports,
service Prospective routière, service Environnement
BUDGET CALENDRIER
Participer au programme de déploiement de bornes de recharge des
véhicules électriques dans le Calvados du SDEC Énergie
200 000 € par an
pendant 3 ans 2014-2016
Soutenir les collectivités et les entreprises du Calvados hors Caen-la-Mer
dans la mise en œuvre des PDE / PDA des collectivités et entreprises du
Calvados (achat de véhicules électriques, mise en place du Gaz Naturel
Véhicule, de parkings vélos couverts…)
Appel à projet DD À partir de 2014
*Schéma régional climat, air, énergie
RAPPEL DES ACTIONS CONCERNÉES
(action 72) : aménagements
(action 73) : développer les
lignes express, améliorer le cadencement des Bus verts, …
(action 68) : mettre en
œuvre le plan vélo départemental (700 km d’itinéraires
cyclables d’ici 2016), proposer une offre départementale
cohérente et homogène de circuits de randonnée
• Soutenir l’utilisation du cheval par les collectivités
(action 69) : faciliter le développement de la traction
nergie
• Viacités Collectivités territoriales • DDTM du Calvados
• Nombre de bornes de recharge de véhicules électriques
installées dans le Calvados dans le cadre du partenariat
• Nombre de PDE (Plan de déplacement entreprise)
direction des Bâtiments et de la logistique, service des Transports,
CALENDRIER
2014-2016
partir de 2014
100
DÉFI 21
Inciter les acteurs
du territoire à réduire
leur impact carbone
PROGRAMME D'ACTIONS / Février 2012
21
AGENDA
CALVADOS DURABLE
AMÉLIORATION
DES PRATIQUES DE TRANSPORT