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E.R. : Stéphan Salberter, avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles
Société Générale Acceptance - Europe 2016 est un titre de créance sans droit au remboursement de la valeur nominale.
Emetteur Société Générale Acceptance N.V., une société de droit des Antilles néerlandaises.
Garant Société Générale S.A., une société de droit français.
Notation A+ outlook : stable / Aa2 outlook : négatif (S&P/Moody’s)
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Distributeur Deutsche Bank S.A.
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Code ISIN XS0568319080
Devise EUR
Souscription sur le marché
primaire
n
du 20/12/2010 au 27/01/2011 inclus
n
date de paiement : 28/01/2011
n
date d’émission : 28/01/2011
n
valeur nominale : 1.000 EUR
n
prix d’émission : 100%
n
frais d’entrée : 2%
L’émetteur se réserve le droit de clôturer la période de souscription par anticipation sur le marché
primaire.
Echéance 28/01/2016
Coupons Année 1-5 : droit à des coupons annuels de 6% brut.
Dates de paiement des
coupons
30/01/2012, 28/01/2013, 28/01/2014, 28/01/2015 et 28/01/2016.
Indice sous-jacent
EURO STOXX 50 (Price)
L’indice EURO STOXX 50®
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est un indice représentatif du marché européen. Cet indice comprend cin-
quante actions de sociétés européennes de la zone euro, sélectionnées en fonction du pays et du secteur
d’activités (pour plus d’informations à propos de l’indice, consulter www.stoxx.com).
Remboursement Si, à la date d’observation finale, le cours de clôture de l’EURO STOXX 50 est égal ou supérieur à 50% du
niveau à la date d’observation initiale, vous avez droit au remboursement de 100% de la valeur nominale
des titres par l’émetteur. Si, à la date d’observation finale, le cours de clôture de l’indice EURO STOXX 50
est inférieur à 50% du niveau à la date d’observation initiale, le remboursement des titres sera fonction du
cours de clôture de l’indice EURO STOXX 50 à la date d’observation finale par rapport au niveau à la date
d’observation initiale.
Date d’observation initiale Cours de clôture au 28/01/2011.
Date d’observation finale Cours de clôture au 21/01/2016.
Marché secondaire Le détenteur du titre peut vendre le titre sur le marché secondaire. L’émetteur ne garantit pas l’émergence
d’un important marché secondaire pour Société Générale Acceptance - Europe 2016.
Taxe sur les transactions
boursières
n
Marché primaire : aucune
4
n
Marché secondaire : 0,07% (max. 500 EUR)
4
n
Remboursement à l’échéance : aucune
4
Précompte mobilier 15% sur les coupons distribués
4
. Le régime fiscal de ce titre de créance dépend de la situation de chaque
investisseur et est susceptible d’être modifié.
Livraison Pas de livraison matérielle possible
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.
DB Product Profile
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Prospectus Le titre de créance Société Générale Acceptance - Europe 2016 est émis par Société Générale
Acceptance N.V. et représente des titres de créance sur l’émetteur. Les conditions complètes régis-
sant ces titres sont exposées dans le Prospectus de Base daté du 27/04/2010, les suppléments du
17/05/2010,18/08/2010, 13/10/2010 et du 15/11/2010 et les conditions définitives du 16/12/2010. Toute
décision d’investissement doit être fondée sur ces documents.
Avis important Société Générale Acceptance - Europe 2016 ne peut être proposé ni vendu aux personnes résidant aux
Etats-Unis.
Commission La Deutsche Bank S.A. reçoit de l’émetteur une commission calculée sur la base du prix d’émission, qui
varie généralement entre 0,50% et 4% de la valeur nominale, afin de couvrir le risque du marché suite
au fait que le prix des instruments de créance structurés peut varier pendant la période de souscription
(voir Prospectus pour plus de renseignements/détails).
1
Cette notation est valable au moment de l’impression de cette brochure. Les agences de notation peuvent la modifier à tout moment. Si la notation devait fortement baisser entre l’impression de
cette brochure et la fin de la période de souscription, la Deutsche Bank S.A. en informerait les clients ayant déjà souscrit à ce produit. La Deutsche Bank S.A. ne s’engage pas à informer ces clients
d’une éventuelle modification de la notation de crédit, significative ou non, qui aurait lieu une fois la période de souscription écoulée.
2
La Deutsche Bank S.A. agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour la distribution des titres émis par l’émetteur. La Deutsche Bank S.A. n’est pas l’offreur, ni l’émetteur au sens de la législation
belge sur les offres publiques d’instruments de placement.
3
Stoxx Limited n’assume aucune responsabilité juridique en cas d’éventuels erreurs ou délais dans le calcul de l’indice.
4
Traitement fiscal conformément à la législation en vigueur.
5
Les informations relatives à la tarification des comptes-titres sont disponibles dans les Financial Centers de la Deutsche Bank S.A. et sur www.deutschebank.be. Les investisseurs qui souhaitent
placer les titres sur un compte auprès d’une autre institution financière sont tenus de s’informer au préalable des tarifs en vigueur.
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Le DB Product Profile est une notation, propre à la Deutsche Bank S.A., du risque inhérent à un produit d’investissement. Il est représenté par un chiffre allant de 1 pour les produits les moins risqués
à 5 pour les produits les plus risqués. Cette notation se base sur différents critères objectifs et mesurables : le risque en capital, la catégorie d’actifs, le rendement prévu contractuellement, la stabilité
de la devise, la durée, la volatilité du cours, la notation de l’émetteur par des agences de notation, ainsi que la diversification. Elle ne tient toutefois pas compte du risque de liquidité (voir ci-dessus).
Pour tout complément d’information, rendez-vous sur www.deutschebank.be.
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Le DB Product Profile accordé a été déterminé au moment de l’impression de cette brochure. S’il change entre l’impression de cette brochure et la fin de la période de souscription, la Deutsche
Bank S.A. modifiera la brochure. Si, par suite d’une telle modification pendant la période susmentionnée, le produit ne correspond plus au profil d’investisseur de la personne ayant déjà souscrit à ce
produit, la Deutsche Bank S.A. prendra contact avec l’investisseur concerné. La Deutsche Bank S.A. n’a pas cette obligation si le DB Product Profile accordé change après la période de souscription.
Société Générale Acceptance -
Europe 2016
Fiche technique