ACTIONS DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L`ÉCONOMIE SOCIALE

ACTIONS DE
LA RÉGION EN FAVEUR
DE L’ÉCONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE
PRÉFET
DE LA RÉGION
FRANCHE-COMTÉ
www.franche-comte.fr
2014

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Édito
L’Économie Sociale et Solidaire constitue une composante importante du
tissu économique franc-comtois. Elle réunit en effet à elle seule plus de
44 000 emplois et intervient dans des domaines aussi divers que la santé,
l’environnement, les mobilités, l’industrie ou la finance. Loin d’être une
économie de « réparation », comme elle est souvent présentée, elle se situe
donc au cœur du système économique.
L’ambition de la Région est de mieux faire connaître ses différentes formes
d’activité économique à l’instar des coopératives ou encore de l’entreprenariat
social. Elle mène également des actions visant à soutenir l’innovation sociale
et la professionnalisation des emplois de l’ESS.
Grâce à sa capacité d’innovation sociale, l’Économie Sociale et Solidaire
possède un véritable potentiel de développement, de création d’emplois, de
richesses et de lien social. Elle apporte, en effet, des réponses nouvelles à des
besoins sociaux peu ou mal satisfaits, au moment où les modèles économiques
sont mis à mal par les secousses de la crise.
Cette formidable inventivité des acteurs de la société civile prend forme
dans les secteurs de l’énergie, de l’hébergement, de la mobilité ou encore de
l’alimentation bio. La Région soutient et encourage fortement ces innovations
sociales. Je souhaite d’ailleurs accentuer notre aide pour une consolidation de
ce secteur.
Marie-Guite Dufay
Présidente de la Région Franche-Comté

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L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN FRANCHE-COMTÉ
Définition 4
Le poids économique de l’ESS 5
AXE 1 - ENTREPRISES SOCIALES ET SOLIDAIRES
Promotion de l’expérience coopérative et de l’entrepreneuriat social 6
Un accompagnement et une formation des acteurs 8
Mobilisation des partenaires financiers 8
AXE 2 - FILIÈRES
Diversification des filières de l’économie sociale et solidaire (ESS) 11
Renforcement de l’insertion par l’activité économique 12
Soutien à la professionnalisation du secteur de l’aide à domicile 13
AXE 3 - TERRITOIRES
Création d’un écosystème favorable à l’émergence des initiatives sociales 14
Faire émerger des projets économiques viables en réponses aux besoins sociaux des territoires 14
AXE 4 - GOUVERNANCE
Animation des partenariats entre les acteurs institutionnels afin de mieux prendre
en compte les spécificités de l’ESS 17
Animation des réseaux de l’ESS 18
Sommaire

4
L’économie sociale et solidaire est un mode
d’entreprendre adapté à tous les domaines
de l’activité humaine. Les entreprises de
l’ESS poursuivent un but autre que le seul
partage des bénéfices ; organisent leur gou-
vernance de manière démocratique. L’éco-
nomie sociale et solidaire est composée des
activités de production, de transformation,
de distribution, d’échange et de consomma-
tion de biens ou de services mis en œuvre
par des coopératives, mutuelles, fondations,
associations ou toute société commerciale
poursuivant et appliquant des principes de
gestion démocratique.
* Au sens de la loi les entreprises poursuivant
une utilité sociale ont pour objet social :
- D’apporter un soutien à des personnes en
situation de fragilité (fragilité économique ou
sociale, état de santé ou besoins d’accompa-
gnement social ou médico-social).
- De contribuer à la lutte contre les exclu-
sions et les inégalités sanitaires, sociales,
économiques et culturelles, à l’éducation
à la citoyenneté, notamment par l’éducation
populaire, à la préservation et au développe-
ment du lien social ou au maintien et au ren-
forcement de la cohésion territoriale ;
- De concourir au développement durable,
à la transition énergétique ou à la solidarité
internationale
Ces entreprises peuvent disposer d’un agré-
ment « d’entreprise solidaire d’utilité sociale »
délivré par l’Etat.
Aujourd’hui, l’économie sociale et solidaire est
un acteur incontournable du territoire franc-
comtois. Tous secteurs confondus, elle pèse
11 % de l’emploi salarié et 15 % de l’emploi
privé, soit plus de 45 000 personnes réparties
dans près de 4 000 établissements et plus de
11 % de la richesse économique régionale.
L’emploi dans l’économie sociale et solidaire (ESS) en Franche Comté
0
10000
20000
30000
40000
50000 Emplois
Etablissements
Ensemble des catégories
4. Fondation3. Association2. Mutuelle1. Coopérative
5687 3266
2526227 25
1215
628
4146
35005
44433
1215
2526
5687
35005
0
10000
20000
30000
40000
50000
Associations Coopératives Mutuelles Fondations
Nombre emplois
25
227
628
3266
0
1000
2000
3000
4000
5000
Nombre établissements
L’Économie Sociale et
Solidaire en Franche-Comté
La source est : Insee, CLAP 2012, traitement Cress Franche-Comté
Ensemble des catégories : Etablissements : 4146, Emplois : 44433

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Répartition des emplois de l’Économie Sociale et Solidaire en Franche-Comté
La source est : Insee, CLAP 2012, traitement Cress Franche-Comté
Agriculture, sylviculture et pêche : 264
Industries et construction : 1644
Commerce : 719
Hébergement et restauration : 794
Activités financières et d assurance : 4670
Soutien aux entreprises : 1816
Santé humaine : 3654
Action sociale : 19786
Enseignement : 4901
Arts, spectacles :778
Sport et loisirs : 1038
Services divers : 526
Non-classes : 3843
Ensemble des secteurs d’activité : 44433